La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 21 : Index

Le 21 mai 2016

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification d'avis d'exécution

• Banque UBS (Canada)^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS y REASEGUROS DE CRÉDITO y CAUCIÓN, S.A.U.^{référence *}

Lettres patentes de fusion

• Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (BDTP), NE CAS 25973-55-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l'Éthylène, NE CAS 74-85-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement et du Changement climatique, min. de l', et Agence Parcs Canada,

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Petit Blongios dans la réserve nationale de faune de St. Clair, la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune du cap Tourmente, la réserve nationale de faune de Shepody, le refuge d'oiseaux du Haut-Canada, le refuge d'oiseaux de Philipsburg, le refuge d'oiseaux de Nicolet et le parc national des Mille-Îles du Canada

Industrie, min. de l'

• Nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Cidel du Canada — Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire d'Oshawa — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Port-Alberni — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Windsor — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité

• Manitoba Hydro

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services publics

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d'hydravions)
• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I et VII — performances minimales au décollage)

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales au Canada

Environnement, min. de l'

• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des halocarbures utilisés comme frigorigène