La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 25 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 18 juin 2016

(Erratum)

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des halocarbures utilisés comme frigorigène

Avis est par les présentes donné qu'une erreur s'est glissée dans l'avis portant le titre susmentionné publié le samedi 21 mai 2016 dans le supplément de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 21, à la page 6.

Le paragraphe 6(1) aurait dû se lire comme suit :

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l'avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la ministre exige que le plan soit exécuté au plus tard le 20 novembre 2018.

[25-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d'intention de modifier la Liste extérieure en vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis est donné par les présentes que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a l'intention de modifier la Liste extérieure en vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence 1).

Période de consultation publique

Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la date de publication du présent avis, indiquer si ces substances se retrouvent sur le marché canadien (c'est-à-dire si elles sont importées ou fabriquées au Canada) en quantités supérieures à 100 kg au cours d'une année civile. On considérera un retrait différé de la Liste extérieure pour les substances qui se retrouvent sur le marché canadien. Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le sous-ministre adjoint
Direction générale des sciences et de la technologie
GEORGE ENEI
Au nom de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique

ANNEXE

1. Il est proposé de modifier la partie I de la Liste extérieure (voir référence 2) par radiation de ce qui suit :

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entrerait en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l'avis d'intention de modifier la Liste extérieure.)

Description

L'avis d'intention permet au public de faire connaître ses commentaires au sujet de modifications proposées à la Liste extérieure (LE), conformément au paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE]; ces modifications consistent à radier 741 substances de cette liste.

Contexte

La LE est un inventaire de substances nouvelles au Canada, mais qui sont reconnues pour être utilisées ailleurs dans le monde. La LE est fondée sur la Chemical Substances Inventory (inventaire des substances chimiques) de la Toxic Substances Control Act (TSCA), relevant de la Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA des États-Unis). Chaque semestre, les substances qui se trouvent dans la partie publique de l'inventaire des substances chimiques de la TSCA de l'EPA des États-Unis depuis au moins un an et qui ne sont pas visées par des mesures de gestion des risques aux États-Unis ou au Canada sont ajoutées à la LE. Les substances qui figurent à la LE sont assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Toutefois, elles sont visées par des exigences moindres en matière de renseignements (par exemple des seuils de déclaration plus élevés) par rapport aux substances qui ne figurent pas à la LE.

Depuis la création de la LE, des mesures de gestion des risques ont été élaborées aux États-Unis concernant des substances qui figurent à la LE. Bien qu'elles soient contrôlées aux États-Unis, ces substances continuent d'être assujetties à des exigences de déclaration moindres au Canada, parce qu'elles figurent à la LE.

Portée du projet

Environnement et Changement climatique Canada a entrepris un examen des substances qui figurent à la LE pour déterminer si des mesures de gestion des risques concernant ces substances ont été mises au point aux États-Unis. À l'avenir, un examen semestriel permettra au gouvernement du Canada d'identifier les substances qui pourraient être préoccupantes et de proposer leur radiation de la LE. Les mesures de gestion des risques imposées dans d'autres pays peuvent être un signe d'inquiétudes potentielles pour le Canada, et c'est pourquoi ces substances doivent être assujetties à des exigences de déclaration plus strictes (c'est-à-dire les mêmes exigences que pour les nouvelles substances qui ne figurent pas à la LE).

Résultat du projet

Dans le cadre de l'examen actuel, on a identifié un total de 741 substances qui sont visées par des mesures de gestion des risques aux États-Unis. Par conséquent, on propose que ces 741 substances soient radiées de la LE. Ces modifications à la LE devraient rehausser la protection de la population canadienne et de son environnement, tout en assurant une meilleure harmonisation avec la réglementation en vigueur aux États-Unis.

Consultation

Des consultations ont été menées en 2015 avec les intervenants clés et ceux-ci se sont montrés généralement favorables à la proposition.

Prochaines étapes

Dans les 60 jours suivant la publication de l'avis, toute personne peut soumettre des commentaires ou indiquer si une ou plusieurs des 741 substances se trouvent actuellement sur le marché canadien dans des quantités dépassant 100 kg par année civile. Les commentaires seront pris en compte dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté final, et les intervenants identifiés comme ayant des intérêts commerciaux relativement à ces substances chimiques (c'est-à-dire les importateurs ou fabricants actuels) seront mis à contribution pour assurer la transition vers les nouvelles exigences de déclaration. Par exemple, on envisagera de retarder la radiation des substances qui sont sur le marché canadien si plus de temps est nécessaire pour assurer le maintien de la conformité au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). L'arrêté final sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada

Si des substances potentiellement préoccupantes devaient être identifiées dans les futurs examens semestriels, un avis d'intention serait aussi publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une consultation publique de 60 jours, avant que la LE ne soit modifiée.

Les modifications à la LE ne sont pas en vigueur tant que l'arrêté n'a pas été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Pour nous joindre

Veuillez faire part de vos commentaires, suggestions ou questions au moyen de la Ligne d'information de la gestion des substances :

Téléphone : 1-800-567-1999 (gratuit au Canada)
819-938-3232 (de l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

Pour plus d'information ou pour recevoir de la documentation au sujet du Règlement, veuillez visiter le site web du Programme des substances nouvelles à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs.

[25-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de 52 colorants acides azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que 47 des 52 colorants acides azoïques figurant à l'annexe du présent avis sont des substances inscrites sur la Liste intérieure qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'évaluation préalable des cinq colorants acides azoïques réalisée en application des alinéas 68b) et c) et des 47 colorants acides azoïques restants en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu que les substances portant les NE CAS (voir référence 3) 71720-89-3, NE CAS 83027-51-4, NE CAS 83027-52-5, NE CAS 90218-20-5, NE CAS 90459-02-2 et NE CAS 114910-04-2 sont assujetties présentement aux dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi;

Attendu qu'il est conclu que les 52 colorants acides azoïques ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la Loi;

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard des cinq substances.

Avis est de plus donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard des 47 substances restantes en vertu de l'article 77 de la Loi;

Avis est de plus donné qu'en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi, la ministre de l'Environnement a l'intention de modifier la Liste intérieure de façon que les substances portant les NE CAS 71720-89-3, NE CAS 83027-51-4, NE CAS 83027-52-5, NE CAS 90218-20-5, NE CAS 90459-02-2 et NE CAS 114910-04-2 ne soient plus assujetties aux dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi.

La ministre de l'Environnement
CATHERINE MCKENNA
La ministre de la Santé
JANE PHILPOTT

ANNEXE

Résumé de l'évaluation préalable de certains colorants acides azoïques

Conformément aux articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de 52 colorants acides azoïques. Ces substances constituent un sous-groupe du groupe des substances aromatiques azoïques ou à base de benzidine évaluées dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada en fonction de leur similarité structurelle et leurs applications. Les substances de ce groupe ont été déclarées comme étant d'intérêt prioritaire, car elles satisfaisaient aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE et/ou étaient considérées comme prioritaires en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.

Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS), le nom dans la Liste intérieure (LI) et le nom générique dans le Colour Index (C.I.) de ces 52 colorants acides azoïques sont donnés dans le tableau suivant.

Identité des 52 colorants acides azoïques du groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine
NE CAS Nom sur la LI Nom dans le C.I. ou nom commun
587-98-4 3-(p-Anilinophénylazo)benzènesulfonate de sodium Jaune métanile
633-96-5
(voir référence †)		 4-[(2-Hydroxy-1-naphtyl)azo]benzènesulfonate de sodium Orange II
915-67-3
(voir référence †)		 3-Hydroxy-4-(4′-sulfonatonaphtylazo) naphtalène-2,7-disulfonate de trisodium Amarante
1934-21-0
(voir référence †)		 5-Hydroxy-1-(4-sulfophényl)-4-(4-sulfophénylazo)pyrazole-3-carboxylate de trisodium Tartrazine
2611-82-7
(voir référence †)		 1-(1-Naphtylazo)-2-hydroxynaphtalène- 4′,6,8-trisulfonate de trisodium Nouvelle coccine
3071-73-6 8-Anilino-5-[4-(5-sulfonatonaphtylazo)naphtylazo]naphtalènesulfonate de disodium Acid Black 24
3351-05-1 8-Anilino-5-[4-(3-sulfonatophénylazo)-1-naphtylazo]naphtalènesulfonate de sodium Acid Blue 113
3761-53-3 1-(2,4-Diméthylphénylazo)-2-hydroxynaphtalène-3,6-disulfonate de disodium Ponceau MX
6262-07-3 6-Hydroxy-5-[[4-[[4-anilino-3-sulfonatophényl]azo]naphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium Acid Black 26
6507-77-3 7-Hydroxy-8-[[4-[1-[4-[(4-hydroxyphényl)azo]phényl] cyclohexyl]phényl]azo]naphtalène-1,3-disulfonate de disodium Acid Orange 33
15792-43-5 5-(Acétylamino)-3-[(4-dodécylphényl) azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium Acid Red 138
25317-22-0 Acide 3-[[4-(benzoyléthylamino)-2-méthylphényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-1-sulfonique Acid Red 6
29706-48-7 Acide α-[[4-(benzothiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluènesulfonique n.d.
35342-16-6 2-[4-[(Hexahydro-2,4,6-trioxopyrimidin-5-yl)azo]phényl]-6-méthylbenzothiazole-7-sulfonate de lithium n.d.
51988-24-0 3-[4-[(4-Hydroxy-3-tolylazo)-3-méthoxyphénylazo]benzènesulfonate de lithium n.d.
52236-73-4
(voir référence †)		 4-[(5-Amino-3-méthyl-1-phényl-1H-pyrazol-4-yl)azo]-2,5-dichlorobenzènesulfonate de lithium n.d.
62133-79-3 5-[[4-[Éthyl[(3-sulfonatophényl)méthyl] amino]phényl]azo]-8-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate de disodium n.d.
62133-80-6 8-[[4-[Éthyl[(3-sulfonatophényl)méthyl] amino]phényl]azo]-5-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate de disodium n.d.
67892-55-1 8-Anilino-5-[[4-[(2-chlorophényl)azo]-6(ou 7)-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-1-sulfonate de disodium n.d.
68155-63-5 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[(4-nitrophényl)azo]phényl]azo]-4-hydroxy-3-[(2-hydroxy-3,5-dinitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium n.d.
68555-86-2 4-[[5-Méthoxy-4-[(4-méthoxyphényl) azo]-2-méthylphényl]azo]benzènesulfonate de sodium Acid Orange 156
70210-05-8 3-[[2,4-Bis(2-méthylphénoxy)phényl]azo]-4-hydroxy-5-[[(p-tolyl)sulfonyl]amino]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium n.d.
70210-06-9 3-[[Éthyl[4-[[4-[(3-sulfonatophényl)azo]-1-naphtyl]azo]phényl]amino]méthyl]benzènesulfonate de disodium n.d.
70210-25-2 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[(2-hydroxy-3,5-dinitrophényl)azo]phényl]azo]-4-hydroxy-3-[(4-nitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium n.d.
70210-34-3 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]phényl]azo]-4-hydroxy-3-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate de tétrasodium n.d.
71720-89-3 5-[[4-(4-Cyclohexylphénoxy)-2-sulfonatophényl]azo]-6-[(2,6-diméthylphényl)amino]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonate de disodium n.d.
71873-51-3 2,5-Dichloro-4-[4-[[5-[[(dodécyloxy)carbonyl]amino]-2-sulfonatophényl]azo]-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-pyrazol-1-yl]benzènesulfonate de disodium n.d.
72496-92-5 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]phényl]azo]-8-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalènesulfonate de trisodium n.d.
72828-67-2 7-Hydroxy-8-[[4-[1-[4-[(4-hydroxyphényl)azo]phényl] cyclohexyl]phényl]azo]naphtalène-1,3-disulfonate de potassium et de sodium n.d.
72828-83-2 5-(Benzoylamino)-3-[[2-(2-cyclohexylphénoxy)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium n.d.
72968-80-0 5-[[4-[[(4-Méthylphényl)sulfonyl]oxy]phényl]azo]-8-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium n.d.
72968-81-1 8-[[4-[[(4-Méthylphényl)sulfonyl]oxy]phényl]azo]-5-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalène-1-sulfonate de disodium n.d.
72986-60-8 5-[[4-[(4-Nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]-8-[[4-[(phénylsulfonyl)oxy]phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium n.d.
72986-61-9 8-[[4-[(4-Nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]-5-[[4-[(phénylsulfonyl)oxy]phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium n.d.
75949-73-4 4,4′-[Méthylènebis[4,1-phénylèneazo(3-méthyl-5-oxo-4,5-dihydro-1H-pyrazole-4,1-diyl)]]bis(3-méthylbenzènesulfonique) disodique n.d.
79234-36-9 5-(Benzoylamino)-3-[[2-(4-cyclohexylphénoxy)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium n.d.
83006-48-8 Acide 4-[4-[[3-[(éthylanilino)sulfonyl]-4-méthylphényl]azo]-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-pyrazol-1-yl]benzènesulfonique n.d.
83006-74-0 Acide 8-anilino-5-[[4-[(5-sulfo-1-naphtyl)azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-1-sulfonique, sel d'ammonium et de sodium n.d.
83006-77-3 Acide 8-anilino-5-[[4-[(3-sulfophényl)azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-1-sulfonique, sel d'ammonium et de sodium n.d.
83027-51-4 6-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)phényl]azo]-4-[[(2,4-dichlorophénoxy)acétyl]amino]-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonate de disodium n.d.
83027-52-5 6-[[2-(2-Cyclohexylphénoxy)phényl]azo]-4-[[(2,4-dichlorophénoxy)acétyl]amino]-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonate de disodium n.d.
83221-60-7 Acide 4-[[4-[[6-anilino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl]azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-1,6-disulfonique, sel d'ammonium et de sodium n.d.
84559-92-2 3,3′-[Azoxybis[(2-méthoxy-4,1-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétralithium n.d.
84962-50-5 Acide 2,5-dichloro-4-[[2-(dibutylamino)-4-méthyl-6-[[2-(4-sulfophényl)éthyl]amino]-5-pyrimidinyl]azo]benzènesulfonique, sel de sodium n.d.
85030-31-5 Acide 3-hydroxy-4-[[4-[[4-[(2-hydroxy-6-sulfo-1-naphtyl)azo]-o-tolyl]méthyl]-m-tolyl]azo]naphtalène-2,7-disulfonique, sel de sodium n.d.
85136-25-0 Acide 3,3′-[azoxybis[(2-méthoxy-p-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonique], sel de lithium et de sodium n.d.
85223-35-4 102616-51-3
(voir référence a)		 Acide 3,3′-méthylènebis[6-[[2,4-dihydroxy-5-[(4-sulfophényl)azo]phényl]azo]benzoïque], sel de sodium n.d.
90218-20-5 Acide 5-amino-2,4-diméthylbenzènesulfonique diazoté, couplé avec la 2,4-, la 2,5- et la 2,6-xylidine diazotée et l'acide p-(2,4-dihydroxyphénylazo)benzènesulfonique, sels de sodium n.d.
90432-08-9 Acide 4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique diazoté, couplé avec la p-nitrobenzène-2,7-diamine diazotée et le résorcinol, sels de potassium et de sodium n.d.
90459-02-2 Acide 5-amino-4-hydroxy-3-[6-sulfo-4-(4-sulfonaphtylazo)-1-naphtylazo]naphtalène-2,7-disulfonique diazoté, couplé avec la p-nitroaniline diazotée et le résorcinol, sels de potassium et de sodium n.d.
106028-58-4 6-Amino-4-hydroxy-3-({7-sulfo-4-[(4-sulfophényl)azo]naphtalén-1-yl}azo)naphtalène-2,7-disulfonate de tétralithium n.d.
114910-04-2 Chlorure de 4-[p-(4-nitro-2-sulfoanilino)phénylazo]-6-sulfonaphtalène-1-diazonium, produits de réaction avec le formaldéhyde et l'acide salicylique, sels d'ammonium et de sodium n.d.

Abréviation : n.d. = non disponible.

Référence †
Cette substance n'a pas été identifiée en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais a été incluse dans la présente évaluation, car elle a été désignée comme étant prioritaire, d'après d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.

Référence a
Les deux NE CAS représentent la même substance.

Les colorants acides azoïques ne devraient pas être présents de façon naturelle dans l'environnement. Aucune production d'une quelconque de ces substances en quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg/an n'a été déclarée dans les réponses reçues lors d'enquêtes menées récemment en application de l'article 71 de la LCPE. Dix substances ont été déclarées comme ayant été importées en une quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg/an de l'enquête (au cours de 2010).

Environnement

Tous les colorants acides azoïques sont solubles dans l'eau, avec une solubilité nettement supérieure à 1 g/L. Étant donné que 10 colorants acides azoïques sont importés et utilisés au Canada en une quantité supérieure aux seuils de déclaration, les rejets potentiels dans le milieu aquatique ont été estimés. Étant donné les propriétés physiques et chimiques de ces substances, on s'attend à ce qu'elles demeurent dans la colonne d'eau pendant des périodes relativement longues lorsqu'elles sont rejetées dans l'eau, en raison de leur hydrophilicité. En dernier lieu, elles se répartiront en raison d'interactions électrostatiques entre des solides en suspension, des sédiments ou des particules du sol. Les données expérimentales et les données modélisées disponibles sur la dégradation abiotique ou biotique des colorants acides azoïques indiquent que ces substances sont probablement persistantes dans l'eau, les sédiments et le sol. Dans les milieux anaérobies (par exemple les couches anoxiques de sédiments), il est possible que ces substances se dégradent en amines aromatiques par suite de la rupture des liaisons azoïques dans des conditions anaérobies ou réductrices.

Bien qu'il n'existe que peu de données expérimentales disponibles, les renseignements sur les coefficients de partage octanol-eau et les facteurs de bioconcentration (FBC) chez les poissons indiquent que ces substances ne devraient pas présenter de potentiel de bioconcentration ni de bioaccumulation dans les organismes aquatiques.

Bien que tous les colorants acides azoïques aient des structures similaires et devraient avoir un mode d'action et un profil de devenir dans l'environnement communs, l'examen des données physico-chimiques et des données d'écotoxicité a permis de les répartir en sous-ensembles de colorants acides monoazoïques, diazoïques et polyazoïques, pour lesquels les niveaux de toxicité aquatique étaient variables. Les colorants acides diazoïques présentent les niveaux de toxicité les plus élevés (effets observés à des concentrations inférieures à 10 mg/L), alors que les colorants acides monoazoïques ont une toxicité plus faible (effets observés à des concentrations inférieures à 100 mg/L). Les substances poly-azoïques étaient les moins toxiques pour les organismes aquatiques (aucun effet observé à des concentrations inférieures à 100 mg/L). Les données sur la toxicité dans le sol étaient limitées, alors que celles sur la toxicité dans les sédiments n'étaient pas disponibles pour ces substances.

Les analyses du quotient de risque étaient centrées sur des scénarios d'exposition représentant des rejets dans l'environnement potentiellement importants dus à des activités industrielles mettant en jeu l'utilisation de colorants acides azoïques et pouvant entraîner des niveaux élevés d'exposition pour les organismes aquatiques. Des concentrations environnementales estimées ont été calculées pour le milieu aquatique pour les substances identifiées dans les activités industrielles de formulation. Ces concentrations ne dépassaient pas les concentrations estimées sans effet pour l'eau.

Compte tenu de tous les éléments de preuve avancés dans la présente évaluation préalable, les colorants acides azoïques étudiés présentent un faible risque d'effets nocifs pour les organismes et pour l'intégrité globale de l'environnement. Il est conclu que ces 52 colorants acides azoïques ne satisfont pas aux critères des alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à constituer ou pouvant constituer un danger pour l'environnement essentiel pour la vie.

Santé humaine

Les milieux naturels ne sont pas considérés comme étant des sources importantes d'exposition aux colorants acides azoïques pour la population générale au Canada. Il a été déterminé que 17 colorants acides azoïques (Acid Black 24, Acid Black 26, Acid Blue 113, Acid Orange 33, Acid Red 6, Acid Red 138, amarante, nouvelle coccine, Orange II, tartrazine, les substances portant les NE CAS 68155-63-5, 70210-05-8, 70210-06-9, 70210-25-2, 70210-34-3, 71873-51-3 et 84962-50-5) étaient présents dans des produits commercialisés au Canada, ce qui peut entraîner une exposition de la population générale à ces substances. L'exposition à l'amarante et à la tartrazine est principalement le résultat de la consommation d'aliments, de l'utilisation de produits cosmétiques et de l'utilisation de certaines drogues obtenues sans ordonnance (y compris des produits de santé naturels réglementés en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels), à la frontière entre les cosmétiques et les drogues dans le cas de la tartrazine. L'exposition à la nouvelle coccine et à l'Orange II a lieu essentiellement lors de l'utilisation de cosmétiques. L'exposition aux 13 autres colorants acides azoïques a lieu par contact avec les articles en textile et/ou en cuir.

Les marges entre les estimations limites supérieures de l'exposition par voie orale à l'amarante due aux aliments et aux produits cosmétiques et les concentrations associées à des effets critiques sur la santé provenant d'une étude de toxicité chronique par voie alimentaire chez les rats sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes relevées dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé.

Les marges entre les estimations limites supérieures de l'exposition à la nouvelle coccine dans certains produits cosmétiques et les concentrations associées à des effets critiques sur la santé sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes relevées dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé.

Les marges entre les estimations limites supérieures de l'exposition par voie orale à l'Orange II présent dans des rouges à lèvres et les concentrations associées à des effets critiques sur la santé déterminées lors d'études sur l'exposition par voie orale chez des animaux de laboratoire sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes relevées dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé. De même, les marges entre les estimations limites supérieures de l'exposition par voie cutanée à l'Orange II présent dans certains cosmétiques et les concentrations sans effet observé établies lors d'une étude de toxicité cutanée chez les souris sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes relevées dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé.

Les marges entre les estimations limites supérieures de l'exposition à la tartrazine présente dans des aliments, des cosmétiques et des drogues obtenues sans ordonnance, à la frontière entre les cosmétiques et les drogues, et les concentrations associées à des effets critiques sur la santé sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes relevées dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé.

Une gamme de concentrations associées à un effet critique provenant d'études avec doses répétées par voie orale de colorants acides azoïques de ce sous-groupe ou des analogues pertinents a été déterminée. Toutefois, aucun effet n'a été observé lors d'une étude d'exposition chronique pour laquelle des souris ont reçu chaque semaine des applications cutanées de plusieurs colorants acides azoïques de ce sous-groupe. Ces données ont constitué la base de la caractérisation du risque associé aux 10 colorants acides azoïques pour lesquels il n'existait pas de données empiriques (Acid Red 138, Acid Orange 33, Acid Red 6, Acid Black 26, Acid Blue 113, Acid Black 24, les substances portant les NE CAS 71873-51-3, 84962-50-5, 70210-05-8 et 70210-06-9). Les marges entre les estimations limites supérieures de l'exposition par voie orale causée par le mâchonnement d'objets en textile par des nourrissons et la gamme de concentrations associées à un effet critique sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes relevées dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé. Les marges entre les estimations limites supérieures de l'exposition par voie cutanée due à un contact direct et prolongé avec des articles en textile contenant ces colorants et la concentration sans effet observé provenant de l'étude sur l'exposition par voie cutanée sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes relevées dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé.

Dans le cas de trois colorants acides azoïques (les substances portant les NE CAS 68155-63-5, 70210-25-2 et 70210-34-3), la seule exposition de la population générale identifiée était l'utilisation d'articles en cuir. Étant donné que les expositions aux articles en cuir sont considérées comme étant à court terme et intermittentes et que les renseignements disponibles n'indiquent pas que les colorants acides azoïques ont une toxicité aiguë élevée, le risque pour la santé humaine posé à la population générale devrait être faible.

En ce qui concerne les 35 autres colorants acides azoïques, les renseignements disponibles n'ont pas permis d'établir un potentiel d'exposition directe et prolongée de la population générale. Par conséquent, il ne devrait pas avoir de risque d'exposition à ces substances pour la population générale.

Certains des colorants acides azoïques étudiés pour la présente évaluation ont des effets préoccupants, en raison de leur cancérogénicité potentielle. Bien que les renseignements disponibles n'indiquent pas de risque pour la santé des Canadiens aux niveaux actuels d'exposition à ces substances, des préoccupations pourraient être soulevées si l'exposition à ces substances augmentait.

D'après les renseignements disponibles présentés dans la présente évaluation préalable, il est conclu que les 52 colorants acides azoïques évalués ne satisfont pas aux critères concernant les effets sur la santé humaine de l'alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer ou pouvant constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion générale

Il est conclu que les 52 colorants acides azoïques évalués ci-dessus ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE.

Bien qu'aucun risque n'ait été soulevé pour la santé de la population générale du Canada aux niveaux d'exposition actuels, certaines substances dans cette évaluation présentent des effets préoccupants sur la santé humaine en fonction de leur cancérogénicité potentielle. Des préoccupations pour la santé humaine pourraient cependant être soulevées si l'exposition de la population canadienne à ces substances augmentait dans les produits offerts aux consommateurs tels que les textiles et les cosmétiques.

Les options concernant la meilleure façon de suivre l'évolution du profil d'utilisation de ces substances sont à l'étude. Les intervenants auront l'occasion de fournir des commentaires sur un document de consultation, qui décrit les options possibles pour la collecte de l'information ou les mesures de prévention, qui sera publié une fois que les évaluations du groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine sont terminées.

La présente évaluation préalable conclut que les préoccupations écologiques soulevées dans la précédente évaluation publiée en avril 2008 au sujet des substances portant les NE CAS 71720-89-3, 83027-51-4, 83027-52-5, 90218-20-5, 90459-02-2 et 114910-04-2, par rapport aux nouvelles utilisations telles qu'elles sont décrites dans l'évaluation préalable des 145 substances persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques, ont changé. La présente évaluation préalable conclut que ces substances ne constituent plus une préoccupation pour l'environnement et ne sont plus considérées comme ayant des effets préoccupants. Par conséquent, la ministre de l'Environnement a l'intention d'annuler les dispositions relatives aux nouvelles activités énumérées au paragraphe 81(3) de la Loi.

L'évaluation préalable de ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

[25-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de 275 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que 271 des 275 substances énumérées dans l'annexe II ci-après sont inscrites sur la Liste intérieure et satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'évaluation préalable finale des 271 substances réalisée en application de l'article 74 et réalisée en application des alinéas 68b) et 68c) de la Loi pour 4 substances est ci-annexé;

Attendu qu'il est conclu que ces 275 substances ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de quatre des substances.

Avis est de plus donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard des 271 substances restantes en vertu de l'article 77 de la Loi.

La ministre de l'Environnement
CATHERINE MCKENNA

La ministre de la Santé
JANE PHILPOTT

ANNEXE I

Résumé de l'évaluation préalable

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada évalue et gère, s'il y a lieu, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés à certains polymères. À la suite du processus de catégorisation de 2006, ces polymères ont été jugés d'intérêt prioritaire pour des mesures plus approfondies. Un avis publié en vertu de l'article 71 pour la deuxième phase de l'Initiative de mise à jour de la Liste intérieure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2012, afin de recueillir des données sur environ 2 700 substances, dont des polymères. À la suite de cette collecte de données, il a été déterminé que 336 polymères n'avaient pas été commercialisés en quantités supérieures à 1 000 kg au cours de l'année civile 2011. Une approche d'évaluation préalable rapide de ces 336 polymères a été suivie. Elle s'appuyait sur des hypothèses prudentes pour identifier les polymères justifiant une évaluation plus approfondie de leur potentiel de risque pour la santé humaine ou l'environnement et ceux étant peu susceptibles de poser des risques pour la santé humaine ou l'environnement.

Le volet écologique de l'approche suivie pour l'évaluation préalable rapide des polymères comportait quatre étapes principales qui ont permis d'identifier les substances justifiant une évaluation plus approfondie de leur danger potentiel. La première étape consistait à identifier les substances ayant des caractéristiques structurelles semblables à celles des substances polymères ayant déjà fait l'objet d'une gestion des risques dans le cadre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN]. Les deuxième et troisième étapes de cette approche consistaient à identifier les polymères dont l'extractibilité dans l'eau serait probablement supérieure à 2 % et à déterminer si ces polymères comportaient des groupes fonctionnels réactifs, tel qu'il est décrit aux articles 1 et 5 de l'annexe 7 du RRSN, respectivement. La dernière étape visait à étudier différents scénarios d'exposition à l'aide d'hypothèses assurant la protection de l'environnement et à effectuer une comparaison avec une valeur prudente d'écotoxicité aiguë pour les polymères.

Pour le volet santé humaine de l'approche suivie pour l'évaluation préalable rapide des polymères, on a cherché à déterminer si chaque polymère justifiait une évaluation plus approfondie du point de vue de la santé humaine. Un élément clé de la caractérisation du risque potentiel pour la santé humaine consistait à estimer le risque d'exposition de la population générale. Les polymères rapportés comme ayant été commercialisés au Canada en quantité inférieure ou égale à 1 000 kg au cours de l'année civile 2011 justifient une évaluation plus approfondie s'il existe des preuves d'exposition directe (par exemple exposition due aux produits) de la population générale du Canada. Les polymères qui présentent un potentiel d'exposition directe ont également été évalués en fonction d'un ensemble de critères, afin d'identifier ceux posant un faible risque pour la santé humaine. Si le potentiel d'exposition à un polymère n'est pas anticipé ou s'il est probable que ce polymère pose un faible risque pour la santé humaine, il est conclu qu'il est improbable qu'il ait des effets néfastes sur la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition.

D'après les renseignements disponibles, il est conclu que les 275 polymères figurant à l'annexe II ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE, puisqu'ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sa diversité biologique, à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie, ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion

Il est conclu que les 275 substances figurant à l'annexe II ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.

L'évaluation préalable finale pour ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

ANNEXE II

Substances identifiées comme ne satisfaisant pas aux critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
NE CAS (voir référence a) ou numéro d'accès (voir référence b) Nom de la substance (voir référence c)
9003-37-6 Butanal polymérisé avec l'aniline
9003-50-3 Heptanal polymérisé avec l'aniline
9005-12-3 Poly[oxy(méthylphénylsilylène)]
9008-63-3 Naphtalènesulfonate de sodium polymérisé avec du formaldéhyde
9016-83-5 Formaldéhyde polymérisé avec du méthylphénol
9017-72-5 Acide naphtalènesulfonique polymérisé avec du formaldéhyde et du 4,4′-sulfonylbisphénol
9022-96-2 Butan-1-ol, sel de titane(4+), homopolymérisé
9060-53-1 3-Dodéc-2-ényloxolane-2,5-dione polymérisée avec du 1-aminopropan-2-ol et de l'éthane-1,2-diol
9086-40-2 Formaldéhyde polymérisé avec du (2,4,4-triméthylpentane-2-yl)phénol
12624-35-0 Dimère d'acide octadéca-9,12-diènoïque polymérisé avec l'éthane-1,2-diamine
24937-74-4 Formaldéhyde polymérisé avec de l'aniline et du phénol
24969-10-6 (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec de l'oxirane
25014-31-7 (Prop-1-èn-2-yl)benzène homopolymérisé
25035-68-1 Acide méthacrylique polymérisé avec du styrène et l'acrylate d'éthyle
25035-90-9 But-2-ènedioate de dibutyle polymérisé avec de l'acétate d'éthényle
25053-96-7 Formaldéhyde polymérisé avec du 2-méthylphénol
25085-17-0 N-(2-Aminoéthyl)éthane-1,2-diamine polymérisée avec du (chlorométhyl)oxirane
25155-81-1 Formaldéhyde polymérisé avec du toluène
25766-18-1 2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène homopolymérisé
25951-19-3 Méthacrylate de dodécyle polymérisé avec de la 5-éthényl-2-méthylpyridine et du méthacrylate d'octadécyle
26338-45-4 Aziridine homopolymérisée, chlorhydrate
26338-61-4 Furane-2-carboxaldéhyde polymérisé avec du phénol
26591-12-8 Cyanoguanidine polymérisée avec du formaldéhyde
26617-87-8 Méthyloxirane polymérisé avec de l'oxirane, composé avec l'iode
27553-53-3 Formaldéhyde polymérisé avec du (2-méthylbutane-2-yl)phénol
27754-94-5 N,N′-Bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine polymérisée avec du (chlorométhyl)oxirane
28472-87-9 Cyanoguanidine polymérisée avec du formaldéhyde et de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
29086-67-7 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec de l'oxirane
30584-00-0 Formaldéhyde polymérisé avec de la N-(3aminopropyl)propane-1,3-diamine et de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
30705-14-7 2-Méthylbenzènesulfonamide polymérisé avec du formaldéhyde, du 4-méthylbenzènesulfonamide et de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
32311-19-6 Urée polymérisée avec du formaldéhyde et du 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane
32761-96-9 4-Anilino-2-méthoxybenzènediazonium, sel avec de l'acide 2,4,6-triméthylbenzènesulfonique (1/1) polymérisé avec du 1,1′-oxybis[4-(méthoxyméthyl)benzène]
32844-27-2 Dichlorure de carbonyle polymérisé avec du 4,4′-(propane-2,2diyl)bis[2,6-dibromophénol] et du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol
34323-39-2 (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec de l'hydroxyde d'ammoniac (NH4OH)
34802-28-3 Formaldéhyde polymérisé avec de l'aniline, du méthyloxirane, de l'oxirane et du phénol
35297-54-2 Formaldéhyde polymérisé avec de l'ammoniac et du phénol
37189-83-6 Dimère d'acide (Z,Z)-octadéca-9,12-diénoïque polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
37238-34-9 Formaldéhyde polymérisé avec du nonylphénol et du phénol
37281-91-7 Lignine polymérisée avec du formaldéhyde et du phénol
37337-65-8 Formaldéhyde polymérisé avec du phénol et du 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane
37604-36-7 Formaldéhyde polymérisé avec du phénol et du 4-(2,4,4-triméthylpentane-2-yl)phénol
37625-74-4 Urée polymérisée avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, de la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et du formaldéhyde
37625-93-7 Acide acrylique polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane et du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol
40364-42-9 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane et de la 4,4′-méthylènebisaniline
52108-93-7 (voir référence d) Lignine, sel d'ammonium
53740-05-9 Dextrine polymérisée avec du formaldéhyde
61472-52-4 Urée polymérisée avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et du formaldéhyde
61827-83-6 Lignosulfonate de cuivre
62073-57-8 N,N′-Bis(hydroxyméthyl)urée polymérisée avec du formaldéhyde et de l'(hydroxyméthyl)urée
63494-85-9 Formaldéhyde polymérisé avec du 4-méthyl-2-nonylphénol et du 4-méthylphénol
63512-71-0 Formaldéhyde polymérisé avec de l'ammoniac et du chloroéthane
63784-89-4 4-Aminobenzènesulfonate de monosodium polymérisé avec du formaldéhyde et du méthylphénol
63951-50-8 Naphtalènesulfonate de sodium polymérisé avec du formaldéhyde et du 4,4′-sulfonylbisphénol
65733-73-5 Formaldéhyde polymérisé avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol et du 4-(2-méthylbutane-2-yl)phénol
65733-79-1 Phénol polymérisé avec du 1-méthyl-4-(prop-1-èn-2-yl)cyclohexène et du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
65733-82-6 Formaldéhyde polymérisé avec du 4-(tert-butyl)phénol, du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol et du 4-(2,4,4-triméthylpentane-2-yl)phénol
65997-11-7 Colophane fumaratée, polymérisée avec du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol
67763-03-5 Méthyl(phényl)silsesquioxanes
67784-93-4 Formaldéhyde polymérisé avec 2-méthylphénol et du phénol, sulfoné, sel de sodium
67784-97-8 Acides naphtalènesulfoniques polymérisés avec du formaldéhyde et du phénol sulfoné, sels de sodium
67786-28-1 Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique polymérisé avec du formaldéhyde, du 3-méthylphénol et du 4-méthylphénol, sel de sodium
67816-01-7 Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec du cyclohexane-1,4-diméthanol, du 1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène, de l'hydrazine et de l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle)
67846-45-1 (Z)-N-Octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine polymérisée avec du (chlorométhyl)oxirane et de l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)
67905-95-7 Formaldéhyde polymérisé avec du 4-(tert-butyl)phénol et du 4-nonylphénol
67924-33-8 2,2′,2″-Nitrilotriséthanol homopolymérisé, chlorhydrate
67953-56-4 N-(6-Aminohexyl)hexane-1,6-diamine polymérisée avec du (chlorométhyl)oxirane
67953-82-6 4-Dodécylphénol polymérisé avec de l'éthane-1,2-diamine et du formaldéhyde, composé avec du (dibutylamino)méthanol
67970-32-5 Formaldéhyde polymérisé avec du 4-(tert-butyl)phénol et du méthylphénol
68003-26-9 Formaldéhyde polymérisé avec de l'ammoniac et du 2-méthylphénol
68015-68-9 Oxyde d'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane1,2-diyle) et de (Z)-1-[[2-[[2-[bis(2hydroxyéthyl)amino]éthyl](2hydroxyéthyl)amino]éthyl](2-hydroxyéthyl)amino]-3-(octadéc-9-ényloxy)propan-2-ol (4/1)
68036-98-6 Tétrahydroimidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)dione polymérisée avec du formaldéhyde, butylé
68037-87-6 Poly[oxy(méthyl(vinyl)silyle)]
68072-45-7 1,5-Bis[4-(oxiranylméthoxy)phényl]penta-1,4-dién-3-one polymérisée avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bis[2,6-dibromophénol] et du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol
68082-23-5 Méthyl(éthényl)cyclosiloxanes
68082-91-7 Colophane fumaratée, polymérisée avec du formaldéhyde, sels de potassium et de sodium
68082-95-1 Colophane maléatée, polymérisée avec du (propane-2,2-diyl)bisphénol, du formaldéhyde, du propane-1,2,3-triol et du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol
68083-27-2 Huile de soja polymérisée avec de l'éthane-1,2-diamine, du dimère d'acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque, du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de la 2-benzofurane-1,3-dione et du tallöl
68123-23-9 Acide nonanedioïque polymérisé avec de l'éthane-1,2-diamine, de l'hexane-1,6-diamine et du dimère d'acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque
68130-98-3 Aziridine homopolymérisée, éthoxylée, phosphonométhylée
68134-00-9 Acide décanedioïque polymérisé avec de l'éthane-1,2-diamine, de l'hexane-1,6-diamine et du dimère d'acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque
68140-39-6 Formaldéhyde polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane, du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, du méthyloxirane, du méthyloxirane polymérisé avec de l'oxyde d'oxirane et de propane-1,2,3-triol (3/1), du nonylphénol et de l'oxirane
68152-47-6 Colophane fumaratée, polymérisée avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, du formaldéhyde et du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol
68152-60-3 Colophane maléatée, polymérisée avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, du formaldéhyde et du propane-1,2,3-triol
68152-67-0 Colophane maléatée, polymérisée avec du 2,2,6,6,10,10-hexakis(hydroxyméthyl)-4,8dioxaundécane-1,11-diol
68152-68-1 Colophane polymérisée avec du 4,4′-(propane2,2-diyl)bisphénol et du formaldéhyde
68154-31-4 Acides gras en C14-18, éthoxylés, propoxylés
68155-33-9 Alkyl(C14-18)amines éthoxylées
68155-40-8 Alkyl(C16-18)amines et alkyl(C18 insaturés)amines éthoxylées
68188-28-3 Colophane de tallöl, maléatée, polymérisé avec du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol
68188-63-6 Colophane maléatée, polymérisée avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol et du formaldéhyde
68188-92-1 Alcan(de suif)amines propoxylées
68201-58-1 Colophane fumaratée, polymérisée avec du formaldéhyde
68213-26-3 Alcan(de suif)amines éthoxylées, propoxylées
68213-35-4 Dimères d'acides gras en C18 insaturés polymérisés avec de l'éthane-1,2-diamine, de l'acide 4-hydroxy-4-(4-hydroxyphényl)-4-benzylbutanoïque et de l'acide cis-octadéc-9-énoïque
68240-07-3 Phénol polymérisé avec du 6,6-diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane et le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
68240-08-4 Phénol polymérisé avec du 3-méthylène-6(propane-2-yl)cyclohexène, du 1-méthyl-4-(prop-1-én-2-yl)cyclohexène, du 1-méthyl-4-(propane-2-yl)cyclohexa-1,3-diène, du 1-méthyl-4-(propane-2-yl)cyclohexa-1,4-diène, du 2-méthyl-5-(propane-2-yl)cyclohexa-1,3-diène, du 1-méthyl-4-(propane-2-ylidène)cyclohexène et du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
68310-21-4 Oxyde d'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane1,2-diyle) et de 2-[[(2-hydroxyéthyl)[2-[[2-[(2hydroxyéthyl)octadécylamino]éthyl](2-hydroxy-2-phényléthyl)amino]éthyl]amino]méthyl]benzèneméthanol (2/1)
68332-89-8 Aziridine homopolymérisée, propoxylée, quaternarisée avec du chlorure de benzyle
68333-40-4 Huile de tung polymérisée avec un complexe de trifluorure de bore et de phénol, du formaldéhyde, du phénol, du 6,6-diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane et de l'essence de térébenthine
68333-98-2 (voir référence d) Huile de noix de coco, ester avec de l'oxyde de mono(nonylphényle) et de poly(éthane-1,2-diol)
68379-09-9 ar-Méthylbenzènesulfonamide polymérisé avec du formaldéhyde et de la tétrahydroimidazo[4,5-d]-1H,3H-imidazole-2,5-dione
68390-20-5 Acides gras d'huile de tournesol polymérisés avec l'acide hexanedioïque, de l'azacycloheptan-2-one, de la 3-azapentane-1,5-diamine et de la 3,6-diazaoctane-1,8-diamine
68400-14-6 Cyanoguanidine polymérisée avec du sulfate d'éthane-1,2-diamine (1/1) et du formaldéhyde
68410-22-0 (voir référence d) Produits de la réaction de dimères d'acides gras en C18 insaturés avec de la 3-azapentane-1,5-diamine
68412-14-6 Produits de la réaction de l'acide octadécanoïque avec du 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol et de l'urée
68440-73-3 Poly[oxy(diméthylsilyl)-oxy(méthyl(phényl)silyle)] à terminaisons hydroxyles
68441-69-0 Éthane-1,2-diamine polymérisée avec du 1,3-bis(isocyanotméthyl)benzène, produits de la réaction avec de la cis-octadéc-9-énamine
68479-80-1 Phénol polymérisé avec de la cyclohexane-1,2-diamine, du formaldéhyde et de l'hexane-1,6-diamine
68511-76-2 Furane-2,5-dione polymérisée avec du formaldéhyde et de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, butylé et isopropylé, produits de la réaction avec de la N,N-diéthyléthanamine
68512-34-5 (voir référence d) Lignolsulfonate de sodium sulfométhylé
68513-37-1 Acides gras de tallöl polymérisés avec de la 3-azapentane-1,5-diamine et des dimères de l'acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque
68513-38-2 Acides gras de tallöl polymérisés avec de la 3-azapentane-1,5-dimaine, des dimères de l'acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque et de la 3,6-diazaoctane-1,8-diamine
68516-42-7 Méthacrylate de 2-[(tert-butyl)amino]éthyle polymérisé avec du méthacrylate de méthyle et le méthacrylate de 2-méthylpropane-2-yle
68516-43-8 Acide méthacrylique polymérisé avec de la 2-méthylaziridine, du méthacrylate de méthyle et du méthacrylate de 2-méthylpropane-2-yle
68516-87-0 Acide 2,4-diméthylbenzènesulfonique polymérisé avec du formaldéhyde et du 4,4′-sulfonylbisphénol, sel d'ammonium et de sodium
68527-87-7 Formaldéhyde polymérisé avec du 2-éthoxyéthanol et du phénol
68540-48-7 Dimère d'acide (9Z,12Z)-octadéca9,12-diénoïque, composé avec la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
68540-71-6 Acide 2-hydroxybenzoïque polymérisé avec du formaldéhyde, du 2-méthylphénol et du nonylphénol
68541-21-9 Acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane et du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol
68541-77-5 Acide décanedioïque polymérisé avec du 2-aminoéthanol, de l'éthane-1,2-diamine et du dimère de l'acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque
68552-99-8 Acides gras d'huile végétale polymérisés avec de la 2-benzofurane-1,3-dione et de la colophane
68553-78-6 Huile d'oïticica polymérisée avec un complexe de trifluorure de bore et de phénol, du formaldéhyde, du phénol, du 6,6-diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane et de l'essence de térébenthine
68554-18-7 Colophane fumaratée, polymérisée avec du propane-1,2,3-triol, sel d'ammonium
68604-06-8 Huile de ricin hydrogénée, polymérisée avec de l'éthane-1,2-diamine, de l'acide 12-hydrooctadécanoïque et de l'acide décanedioïque
68605-92-5 Produits de la réaction d'acides gras de tallöl avec des poly(éthane-1,2-diyle)polyamines, composés avec du phosphate d'oxyde de décyle et de poly(éthane-1,2-diol)
68606-78-0 Acides naphténiques, ester avec du poly(2,2′,2″-nitrilotriéthanol)
68609-24-5 Formaldéhyde polymérisé avec de l'aniline, propoxylé
68610-07-1 Formaldéhyde polymérisé avec du phénol 2-méthylpropane-2-ylé
68610-55-9 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane et du phényloxirane, produits de la réaction avec de la 4,4′-méthylènebisaniline
68610-75-3 Méthacrylate de méthyle polymérisé avec du 2-mercaptoéthanol, produits de la réaction avec de l'ammoniac et du diamide N,N′,2-tris(isocyanatohexyl)imidodicarbonique
68650-48-6 Dimères d'acides gras en C18 insaturés polymérisés avec des dimères d'alcanamines en C18 insaturées et l'éthane-1,2-diamine
68890-97-1 Aziridine homopolymérisée, composé avec du (chlorométhyl)benzène
68891-01-0 ar-Méthylbenzènesulfonamide polymérisé avec du formaldéhyde et de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, butylé
68910-67-8 Colophane fumaratée et maléatée, polymérisée avec du formaldéhyde, sel de potassium et de sodium
68915-81-1 Huile de lin polymérisée avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, de l'oxyde de 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol et de bis(oxiranylméthyle), de la 3-azapentane-1,5-diamine, du formaldéhyde, de l'oxyde d'oxiranylméthyle et de phényle et de 3,6,9,12-tétraazatétradécane-1,14-diamine
68920-24-1 Acides gras d'huile de ricin déshydratée, polymérisés avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, du (chlorométhyl)oxirane, de l'acide (E)-but-2-én-1,4-dioïque et de la colophane
68920-41-2 Produits de réaction d'acides gras de tallöl avec des polyéthane-1,2-diyl)polyamines, composés avec du phosphate d'oxyde de poly(éthane-1,2-diol) et de monooctyle
68937-31-5 7,11-Diméthyldodéca-4,6,10-trién-3-one, cyclisée, sous-produits de résidus de fractionnement
68951-99-5 Poly[oxy-(diméthylsilyl)-oxy-(méthyl(éthényl)silyle) à terminaisons éthényles
68952-00-1 Polydiméthylsiloxane à terminaisons éthényles
68953-74-2 Aziridine homopolymérisée, éthoxylée, phosphonométhylée, sel de sodium
68956-65-0 Acides naphténiques polymérisés avec de l'aziridine, composés avec le dimère de l'acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque
68988-41-0 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane, produits de la réaction avec du 2-(2-hydroxyéthylamino)éthanol et du monoester de poly(éthane-1,2-diol) et d'acide cis-octadéca-9-énoïque
68988-81-8 Acide hexanedioïque polymérisé avec du (1-hydroxyéthyl)phosphonate de bis(2-chloroéthyle), du (2-chloroéthyl)hydrogénophosphonate de 2-chloroéthyle, du (1-hydroxyéthyl)hydrogénophosphonate de 2-chloroéthyle, du (E)-2,3-dibromobut-2-ène-1,4-diol, du 1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène et du 2,2′-oxybiséthanol, produits de la réaction avec du 2-(2-hydroxyéthylamino)éthanol, chlorhydrates
68988-82-9 Acide hexanedioïque polymérisé avec du (1-hydroxyéthyl)phosphonate de bis(2-chloroéthyle), du (2-chloroéthyl)hydrogénophosphonate de 2-chloroéthyle, du (1-hydroxyéthyl)hydrogénophosphonate de 2-chloroéthyle, du (E)-2,3-dibromobut-2-ène-1,4-diol, du 1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène et du propane-1,2-diol, produits de la réaction avec du 2-(2-hydroxyéthylamino)éthanol, chlorhydrates
68989-80-0 Acides gras d'huile de lin polymérisés avec du propane-1,2,3-triol, de la furane-2,5-dione, de la 2-benzofurane-1,3-dione, de la colophane et de l'huile de tung
69011-21-8 Diéthénylbenzène polymérisé avec du styrène et de l'éthényl(éthyl)benzène, sulfoné, sels d'ammonium
69178-40-1 Formaldéhyde polymérisé avec de l'aniline et de la 2-éthylaniline
69898-35-7 Urée polymérisée avec du formaldéhyde et du 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane, butylé
69898-36-8 Urée polymérisée avec du formaldéhyde et du 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane, butylé et éthylé
69929-35-7 Acide décanedioïque polymérisé avec de l'éthane-1,2-diamine, du dimère de l'acide (Z,Z)-octadéca-9,12-diénoïque et de la 4,4′-(propane-1,3-diyl)bis[pipéridine]
69929-44-8 Dimère de l'acide (Z,Z)-octadéca-9,12-diénoïque polymérisé avec de la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine et de l'éthane-1,2-diamine, acétate
70528-79-9 Liqueurs sulfitiques et liqueurs de cuisson, usées, polymérisées avec du formaldéhyde
70693-20-8 Produits de la réaction du cyanamide avec du dioxyde de carbone, de l'oxirane et de l'octadécane-1-amine
70750-07-1 Formaldéhyde polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, benzylé
70851-21-7 Polydiméthylsiloxanes à terminaisons alkyl(C3-33)oxy
71042-85-8 Acide méthacrylique télomérisé avec du méthacrylate de 2-(tert-butylamino)éthyle, du dodécane-1-thiol, du méthacrylate de méthyle et du méthacrylate d'exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle
71077-22-0 Acide 2-hydroxybenzoïque polymérisé avec du formaldéhyde, du 4-nonylphénol et de l'oxyde de zinc (ZnO)
71412-29-8 Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle télomérisé avec du tert-dodécanethiol, du styrène, du méthacrylate de 8-méthylnonyle et de l'acide acrylique, composé avec du 2-(diméthylamino)éthanol
72121-75-6 Formaldéhyde polymérisé avec du 2-(2-hydroxyéthylamino)éthanol, du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, du nonylphénol et de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
72207-55-7 Aniline, éthénylée, résidus de distillation
72361-56-9 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec de la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine, du (butoxyméthyl)oxirane et du (chlorométhyl)oxirane
72828-15-0 Diéthénylbenzène polymérisé avec du styrène, sulfoné, sels d'ammonium
72968-37-7 Alcan(C12-18)amines éthoxylées
73049-34-0 Alcools en C16-20, éthoxylés et propoxylés
73297-33-3 α-{Tris[1-(méthylphényl)éthyl]phényl}-ωhydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)
75790-74-8 Propane-1,2,3-triol polymérisé avec du 1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène, de l'hydrazine, du méthyloxirane et de l'oxirane
76649-36-0 Acide formique, composé avec le polymère de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine avec du formaldéhyde et de l'urée
76649-37-1 Acide hexanedioïque polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, de l'ammoniac, du (chlorométhyl)oxirane, du formaldéhyde et de l'acide formique, chlorhydrate, formate et sulfate
76649-45-1 Acide hexanedioïque polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, du (chlorométhyl)oxirane, du formaldéhyde et de l'acide formique
76649-46-2 Acide hexanedioïque polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, du (chlorométhyl)oxirane, du formaldéhyde et de l'acide formique, chlorhydrate, formate et sulfate
76822-95-2 Imides cycliques obtenus à partir d'un copolymère d'alc-1-ène en C15-20 et de furane-2,5-dione et de (Z)-N-octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine
79770-99-3 Dimères d'acides gras insaturés en C18, produits légers de distillation, produits de la réaction avec de l'α,α′-(butane-1,3-diyl)bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)]
82640-14-0 Acides naphtalènesulfoniques polymérisés avec du formaldéhyde, du 1,1′-oxybis(méthylbenzène) sulfoné et du sulfonylbisphénol, sels d'ammonium et de sodium
89394-61-6 Formaldéhyde polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)-N′-{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine et de l'aniline
95012-79-6 Oxyde de monododécane et de tétramère de propane-1,2,3-triol
95649-04-0 Acides naphtalènesulfoniques polymérisés avec du formaldéhyde, du biphényle sulfoné et du sulfonylbisphénol, sels d'ammonium et de sodium
95649-08-4 Formaldéhyde polymérisé avec du diphénylbenzène sulfoné et du sulfonylbisphénol, sels d'ammonium et de sodium
96591-18-3 Produits de la réaction d'acides gras de tallöl avec du 2-amino-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et du formaldéhyde, polymérisés avec de l'acrylonitrile, de l'acrylate d'éthyle et du méthacrylate de méthyle
96591-23-0 Formaldéhyde polymérisé avec du biphényle sulfoné, du diphénylbenzène sulfoné et du sulfonylbisphénol, sels d'ammonium et de sodium
97969-64-7 Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec de l'aziridine-1-éthanol, du formaldéhyde, de l'hexane-1,6-diol et de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
98654-27-4 Acides gras d'huile de ricin déshydratée, polymérisés avec de l'huile de ricin déshydratée, du 2-(diméthylamino)éthanol, de l'acide 7-méthyloctanoïque, de l'acide isophtalique, de l'huile de lin, de la furane-2,5-dione et du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol
100588-10-1 Acide acrylique polymérisé avec du 2,2′-[(éthane-1,2diyl)bis(oxyméthylène)]bis(oxirane) et de l'acrylate de sodium
102082-95-1 Acrylate d'ammonium polymérisé avec de l'acrylamide et de l'acrylonitrile
102561-59-1 Acide hexanedioïque polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)propane-1,3-diamine et de la N,N′-(éthane-1,2-diyl)bis(propane-1,3-diamine)
102984-13-4 Acrylate de sodium polymérisé avec du 2,2′-[éthane-1,2-diylbis(oxyméthylène)]bis(oxirane)
103458-43-1 Acide acrylique polymérisé avec de l'acrylate de 2-(diéthylamino)éthyle et de l'acrylamide, sulfate
104376-66-1 Formaldéhyde polymérisé avec du nonyl(ramifié)phénol, de l'oxirane et de l'hexane-1,6-diamine
106214-62-4 Acides gras de soja polymérisés avec l'acide hexanedioïque, de l'hexane-1,6-diol, de l'acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 5-isocyanato-1-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane, de l'acide isophtalique et du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, composés avec de la N,N-diéthyléthanamine
106214-63-5 Acides gras de soja polymérisés avec de l'acide benzoïque, de l'acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 5-isocyanato-1-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane, de l'acide isophtalique, du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et de la 2-benzofurane-1,3-dione, composés avec de la N,N-diéthyléthanamine
108563-09-3 Alcanamines de suif éthoxylées, 4-dodécylbenzènesulfonates (sels)
110392-46-6 Produits de la réaction du formaldéhyde avec du benzène-1,4-diol et de la benzène-1,3-diamine, sulfurés
110720-55-3 Oxyde de méthyloxirane polymérisé avec de l'oxirane et de [[3-[(2-(hydroxyméthyl)éthyl)amino]propyl]azanediyl]bispropanol (3/1), dérivés N-alkyliques de suif, sulfates (esters), sels d'ammonium
112484-41-0 Formaldéhyde polymérisé avec du 4-(2,4,4-triméthylpentane-2-yl)phénol, à terminaisons d'acide bromhydrique
115559-71-2 Sulfite de monosodium, produits de la réaction avec du polymère de 3-méthylphénol, de formaldéhyde et de nonylphénol
115559-72-3 Sulfite de monosodium, produits de la réaction avec du polymère de 3-méthylphénol et de formaldéhyde
116265-69-1 Formaldéhyde, produits de la réaction avec de l'hexane-1,6-diamine et du polymère d'éthylène et de propène oxydé
117985-54-3 Hydroxybenzènesulfonate de monosodium polymérisé avec de l'aniline, du formaldéhyde, de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine et de l'urée, bisulfité
118460-96-1 Formaldéhyde polymérisé avec du méthylphénol, du nonylphénol et du phénol, bisulfité
118685-17-9 Acide 4-aminobenzènesulfonique polymérisé avec du formaldéhyde, du 2-méthylphénol et du phénol, bisulfité
119147-80-7 Ester du 2-hydroxy-3-[(2-méthylprop-2énoyloxy)]propanol et de l'acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé, polymère avec du méthacrylate de méthyle et du méthacrylate d'oxiranylméthyle, méthacrylate et 4-nitrobenzoate
121028-89-5 Acide méthacrylique télomérisé avec du méthacrylate de butyle, du dodécane-1-thiol, du 2-mercaptoéthanol, du méthacrylate de méthyle et du méthacrylate de 2-(oxazolidin-3-yl)éthyle
121053-40-5 N-(Alkyl de coco)propane-1,3-diamine, composés avec du polymère d'acide acrylique, de N-(butoxyméthyl)acrylamide, d'acrylate d'éthyle et de styrène et du 2-(diméthylamino)éthanol
121053-44-9 Pentanedioate de diméthyle polymérisé avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, de l'ammoniac et du (chlorométhyl)oxirane
121053-47-2 Acide 2-hydroxypropanoïque, composé avec du (chlorométhyl)oxirane polymérisé avec du 2-(méthylamino)éthanol, du 4,4′-(propane-2,2diyl)bisphénol et de l'α,α′-[(propane-2,2-diyl)di-(4,1-phénylène)]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)]
121372-53-0 Méthacrylate de méthyle télomérisé avec de l'acrylate de butyle, du tert-dodécanethiol, du styrène, du 2-(méthylamino)éthanol et du méthacrylate d'oxiranylméthyle, (±)-2-hydroxypropanoate (sel) et (S)-2-hydroxypropanoate (sel)
121375-94-8 Urée polymérisée avec de l'aniline, du formaldéhyde et de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, bisulfité
121617-09-2 Alcools en C16-18 propoxylés
121617-10-5 Colophane polymérisée, polymère avec de la furane-2,5-dione, de la 2-benzofurane-1,3-dione, du tallöl, de l'alcool tétrahydroabiétylique et du 2-éthyl-2-hydroxyméthylpropane-1,3-diol
122966-99-8 2,4,6-Tri(butane-2-yl)phénol, produits de réaction avec du 2,2′-[(propane-2,2-diyl)bis(4,1phénylènoxyméthylène)]bis(oxirane), éthoxylés
123774-67-4 Formaldéhyde polymérisé avec l'hydroxyde d'ammonium (NH4OH), du 4-(tert-butyl)phénol et du phénol
124578-08-1 2-Chlorobuta-1,3-diène homopolymérisé, produits de la réaction avec de l'oxyde de zinc
125249-27-6 Formaldéhyde polymérisé avec du méthanol et du nonylphénol
125302-07-0 Acrylamide polymérisé avec du formaldéhyde et de la morpholine
125302-08-1 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du 2-(2-hydroxyéthylamino)éthanol, du 2,2′-[(propane-2,2-diyl)bis(4,1-phénylènoxyméthylène)]bisoxirane et du 4-nonylphénol
125328-35-0 Amides de suif hydrogéné et de 3,6,9-triazaundécane-1,11-diamine polymérisés avec du (chlorométhyl)oxirane et du poly(éthane-1,2-diol), acétates (sels)
125328-72-5 Méthacrylate de méthyle télomérisé avec de l'acrylate de butyle, du tert-dodécanethiol, du styrène, du 2-(méthylamino)éthanol, du méthacrylate d'oxiranylméthyle et du propane-1,2-diol
125329-08-0 Acide (Z)-octadéc-9-énoïque polymérisé avec du sulfate de cuivre(2+) (1/1), de la furane-2,5-dione et de oxybispropanol
125351-98-6 Aziridine homopolymérisée, produits de la réaction avec du (chlorométhyl)oxirane et du poly(éthane-1,2-diol), acétates
125352-08-1 N-(Alkyl en C12-22)propane-1,3-diamines, éthoxylées
125352-10-5 Sulfate (1/1) de cuivre(2+) polymérisé avec de la furane-2,5-dione et de l'oxybispropanol
125378-97-4 Acrylate de butyle polymérisé avec du styrène, du méthacrylate de méthyle, du méthacrylate d'oxiranylméthyle, du monoester d'acide méthacrylique et de propane-1,2-diol et du 2,2′-(sulfanediyl)biséthanol
125826-31-5 Phtalate de di(prop-2-ényle) polymérisé avec du (Z)-but-2-éndioate de monobutyle, du méthacrylate de butyle, du styrène, de l'acrylate de 2-éthylhexyle, du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, de l'ester d'acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé et de 2-hydroxy-3-(2-méthylprop-2-énoyloxy)propanol, du méthacrylate de méthyle, de l'acide méthacrylique et du méthacrylate d'oxiranylméthyle, 4-nitrobenzoate
125826-39-3 Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec du cyclohexane-1,4-diméthanol, du 1,3-di(isocyanatométhyl)benzène, de l'hydrazine et de l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle), composé avec la N,N-diéthyléthanamine
128801-08-1 Formaldéhyde polymérisé avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bis(phénol), du 2,2′[(propane-2,2-diyl)bis(4,1-phénylènoxyméthylène)]bis(oxirane) et du phénol
128971-25-5 Acides gras polymérisés avec de l'acide isophtalique, du dimère d'acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque et de la 3,6-diazaoctane-1,8-diamine
129126-83-6 Huile de lin polymérisée avec de l'acide benzoïque, du formaldéhyde, du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, du phénol, de la 2-benzofurane-1,3-dione, de la colophane, du diisocyanate de toluène, de la 3a,4,7,7-tétrahydro-2-benzofurane-1,3-dione et du 2-éthyl-2-hydroxyméthylpropane-1,3-diol
129126-87-0 Huile de lin polymérisée avec de l'acide benzoïque, du formaldéhyde, du 2,2-bis)hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, du phénol, de la 2-benzofurane-1,3-dione, de la colophane, du diisocyanate de toluène, de la 3a,4,7,7-tétrahydro-2-benzofurane-1,3-dione et du 2-éthyl-2-hydroxyméthylpropane-1,3-diol, composés avec du 2-(diméthylamino)éthanol
129420-90-2 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du 2,2′-(azanediyl)biséthanol et du 2,2′-[(propane-2,2diyl)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane)
129783-27-3 Cyanoguanidine polymérisée avec du formaldéhyde et de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, sulfonée, sels de sodium
129783-43-3 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bis[phénol] polymérisé avec du 2,2′-(azanediyl)bis[éthanol] et du 2,2′-[(propane-2,2diyl)bis(4,1-phénylénoxyméthylène)]bis[oxirane], produits de la réaction avec du monoester d'acide n-octadécanoïque et de poly(éthane-1,2-diol)
129783-50-2 4-Aminobenzènesulfonamide polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane, du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bis[2,6-dibromophénol] et du 2,2′-[(propane-2,2-diyl)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis[oxirane]
129870-85-5 Acide hexanedioïque polymérisé avec de la 2-benzofurane-1,3-dione, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et de l'oxybis[propanol], séquencé avec de l'acrylate de 2-hydroxyéthyle
144030-98-8 Acide 4-hydroxybenzènesulfonique polymérisé avec du formaldéhyde et de l'urée, produits de la réaction avec de l'aniline, de la N,N′-bis(hydroxyméthyl)urée, de la 4,5-dihydroxy-1,3-bis(hydroxyméthyl)imidazolidin-2-one, du disulfite de disodium, du formaldéhyde, de la tétrahydro-3,5-bis(hydroxyméthyl)-4H-1,3,5-oxadiazin-4-one et de la tétrahydro-5-(2-hydroxyéthyl)-1,3-bis(hydroxyméthyl)-1,3,5-triazin-2-(1H)-one
144031-00-5 Acide 2-hydroxypropanoïque, composés avec du polymère de 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, de (chlorométhyl)oxirane et d'oxyde de poly(éthane-1,2-diol) et de 4.4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol (2/1), produits de réaction avec du 2-(méthylamino)éthanol
144238-33-5 Acide méthacrylique, produits de réaction avec du benzoate de polymère de 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol et d'oxyde de 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol et de bis(oxiranylméthyle) et avec du styrène
147170-42-1 Acide acrylique télomérisé avec le dodécane-1-thiol, S-oxydes, sels d'ammonium
150226-40-7 Formaldéhyde polymérisé avec du 4-(tert-butyl)phénol, du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol et du 4-méthylphénol, complexe avec de l'oxyde de magnésium
150226-41-8 Formaldéhyde polymérisé avec du 4-(tert-butyl)phénol et du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, complexe avec de l'oxyde de magnésium
154862-02-9 Colophane polymérisée, polymère avec de la furane-2,5-dione, de la 2-benzofurane-1,3-dione, du tallöl, de l'alcool tétrahydroabiéthylique et du 2-hydroxyméthyl-2-méthylpropane-1,3-diol
155240-18-9 Acide dodécylbenzènesulfonique, produits de réaction avec des dérivés monopolyisobutylèniques de l'oxolane-2,5-dione, de la 3,6,9-triazaundécane-1,11-diamine et l'oxyde de zinc
160611-46-1 Furane-2,5-dione télomérisée avec du styrène et du (propane-2-yl)benzène, mélange d'esters isoalkyliques en C7-9 riche en C8
165307-61-9 2-Benzofurane-1,3-dione polymérisée avec du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et du propane-1,2,3-triol, benzoate et (9Z,12Z)octadéca-9,12-diénoate
176227-30-8 Formaldéhyde polymérisé avec du 4-(tert-butyl)phénol et de l'oxirane, esters avec des acides gras de tallöl
10008-0 (voir référence b) 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du 2,2′-[(propane-2,2-diyl)bis(4,1phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane), du 2,2′(azanediyl)biséthanol et de l'α-((Z)-1-oxo-octadéc-9-ényl)-ω-hydroxypoly(oxyalcanediyle)
10009-1 (voir référence b) 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du 2,2′-[(propane-2,2-diyl)bis(4,1phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane) et de la N-(éthyl substitué en 2)éthan(substitué en 2)amine
10011-3 (voir référence b) Cyanoguanidine polymérisée avec du sulfate de diammonium et un alcanal
10017-0 (voir référence b) Aminoamide obtenu à partir de N-(3-aminoalkyl)-N-méthylpropane-1,3-diamine et de dimères d'acides gras en C18 insaturés
10697-5 (voir référence b) Alcénylsuccinate de métal
10709-8 (voir référence b) Polymère de pipérazine, d'alcane-1,2-diamine, de formaldéhyde et de (chlorométhyl)oxirane
11048-5 (voir référence b) Acides gras de tallöl, produits de réaction avec du poly(éthane-1,2-diol) et un acide dicarboxylique, sel avec les produits de la réaction d'acides gras de tallöl avec une poly(alcane-(n,n+1)diyle)polyamine
11054-2 (voir référence b) Nonylphénol, éthoxylé, monoester avec un acide dicarboxylique, neutralisé avec les produits de la réaction d'acides gras de tallöl avec une poly(alcane-1,2diyl)polyamine
11065-4 (voir référence b) Acides gras de tallöl, produit de la réaction avec une poly(alcane-(n,n+1)diyl-diyl)polyamine et de l'acide phosphorique
11108-2 (voir référence b) Acide phosphorique, aminorésine polysubstituée, aminoborate substitué
11111-5 (voir référence b) Aminoamide obtenu à partir de pipérazine-1,4-dialcanamine et des dimères d'acides gras insaturés en C18
11114-8 (voir référence b) 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du 2,2′-[(propane-2,2-diyl)bis(4,1phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane), de l'(azanediyl)biséthanol et de l'α-oxooctadécyl-ω-hydroxy-poly(oxyalcane-(n,n+1)-diyle)
11118-3 (voir référence b) 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane, de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec du formaldéhyde et un benzoate substitué de 2-(diméthylamino)-2-méthylpropyle, sel
11126-2 (voir référence b) Bis(hétéropolycycle disubstitué) substitué, polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane, de l'oxolane-2,5-dione et du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, alcanoate, acrylate, sel métallique
11135-2 (voir référence b) Colophane de tallöl polymérisé avec un acide alcanoïque, un acide hétéropolycyclique disubstitué et du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)-propane-1,3-diol
11147-5 (voir référence b) Polymère d'acides aromatiques, d'acides gras de tallöl, de polyols, de la 2-(diméthylamino)éthanol, du méthanol, de la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine et du formaldéhyde
11154-3 (voir référence b) Polymère de l'huile de lin, du 2,2bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de l'acide isophthalique, d'un acide monobasique, de la colophane et de la furane-2,5-dione
11176-7 (voir référence b) Dimères d'acides gras en C18 insaturés, polymérisés avec des acides gras de tallöl et de la 3,6,9-triazaundécane-1,11-diamine, produits de la réaction avec un condensat de 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, de (chlorméthyl)oxirane et des poly(alcane-(n,n+1)diyle)polyamines
11201-5 (voir référence b) Polymère d'huile de lin, d'huile de bois de chine, de colophane synthétique, de 2,2bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et d'une résine solide
11431-1 (voir référence b) Polymère de méthacrylate de prop-2-ényle, d'acrylate de butyle, d'acrylate(substitué en 2) d'éthyle, d'acide méthacrylique et de méthacrylate de méthyle, sel de 2-amino-2-méthylpropylique
11436-6 (voir référence b) Produit de la réaction d'un acide alcényl-2(méthylamino)acétique, de poly(oxydiaminopropane-1,2-diyle) et du n-octadécanoate de zinc
11459-2 (voir référence b) Naphta (de pétrole), fraction légère par vapocraquage, débenzénisé, polymérisé avec un alkylphénol et du formaldéhyde
11461-4 (voir référence b) Colophane maléatée, polymérisée avec un composé carbonylique et du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, sels de calcium, de magnésium et de zinc
11470-4 (voir référence b) Colophane polymérisée avec du 4-(tert-butyl)phénol, du formaldéhyde, du propane-1,2,3-triol et un alkylphénol
11471-5 (voir référence b) Colophane polymérisée avec un alkylphénol, du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, du formaldéhyde et du propane-1,2,3-triol
11472-6 (voir référence b) Colophane maléatée, polymérisée avec un composé carbonylique, sels de calcium, de magnésium et de zinc
11475-0 (voir référence b) Acides gras polymérisés, produits de la réaction avec de la 3-azapentane-1,5-diamine et des acides gras de tallöl
11512-1 (voir référence b) 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bis(phénol) polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane, du méthyloxirane et de l'oxy[(propane-1,2-diyle)] combiné
11513-2 (voir référence b) Produit de la réaction d'un alkylphénol avec du formaldéhyde, du 2-aminoéthanol, de l'oxirane et du méthyloxirane
11588-5 (voir référence b) 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec un méthyloxirane substitué et de la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine, produits de la réaction avec de la N,N-bis(aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
11589-6 (voir référence b) 4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec un méthyloxirane substitué et de la 5-amino-1,3,3triméthylcyclohexaneméthanamine, produit de la réaction avec de la 2,2,4 (ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine

[25-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Annonce de mesures prévues d'évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l'environnement

Les mesures ci-annexées décrivent comment Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada comptent gérer certaines substances afin de réduire les risques qu'elles présentent pour la santé et l'environnement.

La ministre de l'Environnement
CATHERINE MCKENNA

La ministre de la Santé
JANE PHILPOTT

ANNEXE

Aller de l'avant — Initiatives du Plan de gestion des produits chimiques

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Santé (les ministres) mettront en œuvre une série de mesures qui aideront à protéger la santé des Canadiens et l'environnement.

1. Contexte et justification

Les ministres prennent des mesures afin de protéger la santé humaine et l'environnement aux termes du PGPC en vertu de quelques lois. Le présent avis porte surtout sur les mesures prises en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE]. Cependant, des mesures appropriées sont également adoptées en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Pour obtenir des informations détaillées sur les mesures prises aux termes de ces dernières lois, veuillez vous reporter au site Web suivant : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/plan-fra.php.

Depuis son lancement, le PGPC a fourni une approche pangouvernementale intégrée pour l'évaluation et la gestion de produits chimiques et d'autres substances et a permis de renforcer le degré de certitude commerciale et la confiance du public grâce à un régime réglementaire prévisible, qui repose sur des fondements scientifiques. À ce jour, le PGPC a mené à l'évaluation d'environ 2 750 substances; 363 substances présentaient des risques pour la santé humaine ou l'environnement et 78 mesures de gestion du risque ont été mises en place pour gérer ces substances. Parmi le grand nombre d'initiatives qu'englobe le PGPC, citons les initiatives du « Défi » et des groupes de substances, les mises à jour de l'inventaire de la Liste intérieure (LI), l'examen préalable rapide de substances peu préoccupantes ainsi que les restrictions concernant la réintroduction et les nouvelles utilisations de certaines substances. Les activités prévues comptent l'évaluation du risque, la gestion du risque, la collecte d'informations, la recherche, le suivi et la surveillance, la participation des intervenants, la sensibilisation du public et la collaboration internationale.

La présente phase du PGPC a débuté en avril 2016. Elle porte entre autres sur le traitement des 1 550 substances prioritaires restantes parmi les 4 300 substances initiales jugées prioritaires lors de la catégorisation. Cette phase comprend également le développement continu des mesures de gestion des risques pour les substances additionnelles qui ont été déterminées au cours de travaux antérieurs comme présentant un risque, tout en poursuivant la mise en œuvre de mesures de prévention. Le traitement des substances prioritaires restantes au Canada soutient l'objectif mondial d'assurer la gestion éclairée des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie d'ici 2020 — ce qui vise à assurer que les substances chimiques sont produites et utilisées de façon à réduire au minimum les effets néfastes importants sur la santé humaine et l'environnement.

Afin de favoriser la prise de décisions éclairées, la Mise à jour de l'inventaire (MJI) prévue pour l'automne 2016 permettra de recueillir de l'information sur le statut commercial et sur l'exposition pour un sous-ensemble des substances du PGPC. La collecte de l'information ainsi que la surveillance et la recherche continueront d'être des aspects importants du programme pour appuyer les décisions fondées sur des éléments probants.

Cet avis couvre également :

La participation aux activités de liaison et de la collectivité demeurera essentielle dans la prestation du programme.

2. Approche

La présente initiative conserve certaines caractéristiques de l'approche précédente du PGPC jugées très efficaces, notamment les échéanciers prévisibles et l'engagement efficace des intervenants. En prenant appui sur les approches précédentes du PGPC, l'accent sera mis sur le traitement des substances ou des groupes de substances à l'aide de méthodes d'évaluation continue et « adaptées à l'objectif poursuivi ». Une telle adaptation des méthodes d'évaluation aidera à concentrer les efforts sur les substances les plus préoccupantes et à assurer la nature stratégique et ciblée de l'engagement des intervenants. Les méthodes pouvant être appliquées à l'examen des substances sont exposées dans la Boîte à outils sur l'évaluation des risques au http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fact-fait/ra-tool-outils-er-fra.php.

La gestion des risques liés aux substances continuera d'inclure la sélection et l'utilisation d'outils qui sont appropriés au niveau de risque et les plus susceptibles d'atteindre les objectifs en matière de santé et d'environnement, tout en tenant compte des facteurs socio-économiques et d'autres considérations, y compris le contexte international pertinent.

Le Canada continuera de participer à des forums internationaux sur les produits chimiques, afin d'assurer que les enjeux et les risques de portée planétaire puissent être traités de façon efficace, et d'influencer les priorités mondiales qui soutiennent les efforts nationaux.

3. Portée

Le présent avis porte sur environ 1 550 substances restantes jugées prioritaires qui devaient faire l'objet de nouvelles mesures à la suite de l'exercice de catégorisation en 2006 et qui n'ont toujours pas été traitées dans le cadre du PGPC, ainsi qu'un nombre de substances additionnelles qui prennent en considération de nouvelles informations reçues depuis cette date. La liste des substances visées par le présent avis se trouve au http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=2A33EEC9-1 et comprend des informations sur leurs groupes structurels ou fonctionnels. Un plan de travail biennal d'évaluation des substances sera divulgué et mis à jour régulièrement, afin de donner un préavis de l'échéancier de chaque évaluation. Le plan de publication biennal de l'évaluation des substances de la présente initiative se trouve au http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=2D9B4BD2-1.

La présente phase du programme comprend également l'élaboration et la mise en œuvre de l'application des mesures de gestion du risque. Une évaluation de l'efficacité des mesures de gestion du risque aura lieu et ses résultats seront communiqués. Un calendrier progressif biennal des activités de gestion du risque et des possibilités de participation se trouve au http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=8727ECCE-1. Il sera mis à jour périodiquement.

4. Mesures prévues

Les ministres mettront en œuvre une série de mesures destinées à protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les risques potentiels liés à plusieurs substances. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la collecte d'informations, l'évaluation du risque, la gestion du risque, la recherche et la surveillance, la participation des intervenants et la sensibilisation du public. Les producteurs, les importateurs et les utilisateurs de substances continueront d'être tenus de fournir des informations à l'appui de l'évaluation et de la gestion du risque.

Plus précisément, les ministres prévoient prendre les mesures suivantes afin de mettre en œuvre la prochaine phase du PGPC en vertu de la LCPE :

Les ministres prévoient prendre les mesures additionnelles suivantes destinées à mettre en œuvre la présente initiative aux termes de diverses lois :

5. Participation des intervenants

La participation des intervenants restera essentielle au succès du PGPC. Les ministres continueront de rendre publique l'information sur les substances chimiques. Le plan de travail pour l'évaluation du risque fournit la date de début de chaque évaluation, ce qui permet de connaître le délai pour soumettre de l'information, de même que la date de publication. Le plan de travail pour l'évaluation du risque fournit également des informations en temps opportun sur les possibilités à venir pour les intervenants de prendre part aux activités du processus de gestion.

Les autres occasions de participation qui seront offertes aux intervenants comprendront les éléments suivants :

Les intervenants sont invités à soumettre des renseignements pertinents sur les substances ou à faire connaître leur intérêt à participer aux discussions sur des substances ou des groupes de substances en particulier visés par la présente annonce de mesures prévues en remplissant la Déclaration des parties intéressées accessible dans le système de déclaration en ligne du Guichet unique au https://ec.ss.ec.gc.ca (sélectionnez « Plan de gestion des produits chimiques 3 »). Les intervenants sont également invités à s'inscrire au service offert au http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/listserv/index-fra.php afin d'être informés au sujet des séances d'information et des consultations.

6. Coordonnées

John Cooper
Directeur général intérimaire
Direction de la sécurité des milieux
Santé Canada

David Morin
Directeur général
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Environnement et Changement climatique Canada

Virginia Poter
Directrice générale
Direction des secteurs industriels, des produits chimiques et des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

[25-1-o]

MINISTÈRE DES FINANCES

LOI SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS

Date d'entrée en vigueur de l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite

Avis est donné par la présente que, en vertu de l'alinéa 6(4)a) de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, la date d'entrée en vigueur de l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite est le 15 juin 2016.

Le ministre des Finances
WILLIAM FRANCIS MORNEAU

[25-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

LOI VISANT À PROTÉGER LES CANADIENS CONTRE LES DROGUES DANGEREUSES (LOI DE VANESSA)

Avis d'intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour la mise en œuvre de pouvoirs clés aux termes de la Loi de Vanessa

Avis est par les présentes donné que Santé Canada prévoit élaborer et proposer des modifications au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Vanessa.

La Loi de Vanessa a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014. Cette loi modifie la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) et bonifie la capacité de Santé Canada de recueillir des renseignements sur la sécurité après la mise en marché, et de prendre les mesures adéquates lorsqu'un risque grave pour la santé est identifié. Ces modifications favorisent une meilleure protection de la santé et de la sécurité des patients et accroissent la confiance des consommateurs à l'égard des produits thérapeutiques sur le marché.

De nombreux pouvoirs clés de la Loi de Vanessa sont entrés en vigueur dès l'obtention de la sanction royale, alors que d'autres le seront seulement lorsque les règlements connexes seront pris. Les propositions réglementaires seront élaborées par étapes et feront l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, dès l'automne 2016. Les propositions réglementaires suivantes feront partie de la première phase de mise en œuvre.

1. Modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin :

2. Modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux afin :

Les modifications proposées visent à améliorer l'efficacité des rappels de produits au Canada et à renforcer les obligations de rappel volontaire, afin de réduire l'exposition des Canadiens aux médicaments et aux instruments médicaux défectueux ou dangereux. De plus, les modifications donnent suite aux recommandations formulées par les enquêteurs indépendants dans leur Rapport final — Examen des mesures prises par Santé Canada dans le cadre du rappel d'AlysenaMC 28 (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/hpfb-dgpsa/2013-alysena-recall-rappel/index-fra.php), car elles précisent les exigences actuelles relatives aux rappels, en établissant clairement les responsabilités de l'industrie lors d'un rappel.

La proposition d'obligation d'obtenir une licence d'établissement pour les établissements de soins de santé, à l'exception des hôpitaux, qui distribuent des instruments médicaux à l'extérieur de leurs installations vise à assurer une meilleure gestion des risques liés à la distribution de ces instruments.

Santé Canada continuera à mobiliser les parties intéressées à l'égard de l'élaboration des propositions réglementaires à l'appui de la Loi de Vanessa. Les Canadiens et toutes les parties intéressées pourront cependant fournir leurs commentaires sur toutes les propositions lors de la publication préalable de celles-ci dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les commentaires sur les propositions doivent être envoyés dans les 30 jours après la publication du présent avis d'intention à l'adresse suivante : Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, Holland Cross, tour B, 5e étage, indice de l'adresse : 3105A, 1600, rue Scott, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, LRM_MLR_consultations@hc-sc.gc.ca (courriel).

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Baker, John A. 2015-415
  • Conseil de recherches en sciences humaines
  
  • Conseiller
  
Brassard, Manon 2016-450
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  
  • Présidente
  
Clark, Monte 2016-416
  • Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
  
  • Commissaire
  
Dupont, Serge 2016-453
  • Sous-greffier du Conseil privé et secrétaire associé du Cabinet, concurremment sous-ministre des Affaires intergouvernementales
  
Gaul, L'hon. Geoffrey R. J. 2016-441
  • Gouvernement de la Colombie-Britannique
  
  • Administrateur
  
  • Les 9 juin et 10 juin 2016
  
Hoy, L'hon. Alexandra H. 2016-421
  • Gouvernement de l'Ontario
  
  • Administrateur
  
  • Du 2 juin au 4 juin 2016
  
Lucas, Stephen 2016-451
  • Sous-ministre délégué principal de l'Environnement devant porter le titre de sous-ministre délégué principal (Changement climatique) de l'Environnement et du Changement climatique
  
Maheu, Chantal 2016-452
  • Sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations), Bureau du Conseil privé
  
Morgan, Marta 2016-449
  • Sous-ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration devant porter le titre de sous-ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
  
Sanderson, Robert 2016-418
  • Société d'assurance-dépôts du Canada
  
  • Président du conseil d'administration
  
Tai, Jackson 2016-417
  • Office d'investissement du régime de pensions du Canada
  
  • Administrateur du conseil d'administration
  

Le 7 juin 2016

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[25-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Name and position

Instrument of Advice dated May 31, 2016/Instrument d'avis en date du 31 mai 2016

LeBlanc, L'hon. Dominic, c.p.

Leader of the Government in the House of Commons and Minister of Fisheries and Oceans to be styled Leader of the Government in the House of Commons and Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard/Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Pêches et des Océans devant porter le titre de leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Le 7 juin 2016

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[25-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Conformément au paragraphe 155.4(4) (voir référence 4) de la Loi sur les transports au Canada (la Loi), le montant de la contribution en ce qui a trait aux paiements à la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées qui est exigé au paragraphe 155.7(1)* de la Loi est de 1,67 $ par tonne pour l'année débutant le 1er avril 2016.

Le 12 mai 2016

Le ministre des Transports
MARC GARNEAU, C.P., député

[25-1-o]