La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 25 : Index

Le 18 juin 2016

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des halocarbures utilisés comme frigorigène (Erratum)

Environnement et du Changement climatique, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste extérieure en vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Annonce de mesures prévues d'évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l'environnement
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 52 colorants acides azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 275 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Date d'entrée en vigueur de l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues et Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)

• Avis d'intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour la mise en œuvre de pouvoirs clés aux termes de la Loi de Vanessa

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines plaques de plâtre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Corporation de commercialisation d'énergie du Nouveau-Brunswick

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de transport, de voyage et de déménagement

Enquête

• Constructions préfabriquées
• Produits électriques et électroniques
• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (irradiation des aliments)

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiographie dentaire à rayons X)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur les émissions des locomotives

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres