La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 26 : AVIS DIVERS
Le 25 juin 2016
ALBERTA TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Alberta Transportation [le ministère des transports de l'Alberta] donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Transportation a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de l'Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 161135359, une description de l'emplacement et les plans de la réparation des dommages causés par les inondations de 2013 au passage Harvie, à Calgary, dans la rivière Bow, au déversoir Western Headworks, dans les quarts sud-est et sud-ouest de la section 13, canton 024, rang 01, à l'ouest du cinquième méridien (Alberta Township Survey), du pont CN Rail au pont Cushing.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 344, rue Edmonton, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Lethbridge, le 16 juin 2016
ALBERTA TRANSPORTATION
CARL WIRZBA, ing.
[26-1]
BANQUE DE TOKYO-MITSUBISHI UFJ (CANADA)
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est donné par les présentes que Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada) [la « Banque »] a l'intention de demander au surintendant des institutions financières de donner son agrément à la réduction du capital déclaré de ses actions ordinaires conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l'unique actionnaire de la Banque le 17 juin 2016, dont le texte figure ci-après.
« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, ce qui suit :
- sous réserve de l'agrément du surintendant des institutions financières du Canada en vertu de l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le compte de capital déclaré des actions ordinaires de la Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada) [la « Banque »] est réduit conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada) d'une somme pouvant aller jusqu'à 89 549 375,69 CA [la « limite autorisée »] au moyen de la distribution de cette somme à l'unique actionnaire de la Banque;
- les administrateurs et les dirigeants de la Banque reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction de déposer une demande d'agrément, en vertu de l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), visant la présente résolution et la réduction du capital déclaré;
- le chef de la direction de la Banque décidera du montant et du moment de chaque réduction du capital déclaré, en respectant la limite autorisée;
- les administrateurs et les dirigeants de la Banque reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction, pour le compte de la Banque et en son nom, de signer et de remettre tous les documents et de prendre toutes les autres mesures qu'ils pourraient juger nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »
Toronto, le 17 juin 2016
BANQUE DE TOKYO-MITSUBISHI UFJ (CANADA)
[26-1-o]
WELLS FARGO BANK, NATIONAL ASSOCIATION, SUCCURSALE CANADIENNE
BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), le bureau suivant a été désigné, à la suite d'un changement d'emplacement, par Wells Fargo Bank, National Association, succursale canadienne pour la signification des avis d'exécution dans la province qui suit :
Québec
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1100
Montréal (Québec)
H3B 4W8
Wells Fargo Bank, National Association, succursale canadienne a également désigné des bureaux pour la signification des avis d'exécution dans les provinces qui suivent :
Alberta
308 4th Avenue SW, bureau 2711
Calgary (Alberta)
T2P 0H7
Colombie-Britannique
200, rue Burrard, bureau 330
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3L6
Ontario
40, rue King Ouest, bureau 3200
Toronto (Ontario)
M5H 3Y2
Toronto, le 25 juin 2016
WELLS FARGO BANK, NATIONAL ASSOCIATION, SUCCURSALE CANADIENNE
[26-1-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE 12345, appelée auparavant LA COMPAGNIE D'ASSURANCE D'HYPOTHÈQUES DU CANADA
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurance (Canada) [la « Loi ], que La Compagnie d'Assurance 12345 (appelée auparavant La Compagnie d'Assurance d'Hypothèques du Canada) [la « Société ] a l'intention de faire une demande d'agrément auprès du ministre des Finances, le 16 juillet 2016 ou après cette date, pour autoriser sa demande en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ) pour la délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la LCSA. Le conseil d'administration de la Société peut, cependant, sans autre approbation du seul actionnaire de la Société, retirer cette demande de prorogation avant qu'il n'y soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.
Toronto, le 25 juin 2016
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE 12345
[26-4-o]