La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 26 : Index

Le 25 juin 2016

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution

• Wells Fargo Bank, National Association, succursale canadienne

Certificat de prorogation

• Compagnie d'Assurance 12345, appelée auparavant La Compagnie d'Assurance d'Hypothèques du Canada (La)

Dépôt de plans

• Alberta Transportation

Réduction de capital déclaré

• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-66-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2016-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, aussi appelée AEEA
• Avis de nouvelle activité n^o 18494
• Avis de nouvelle activité n^o 18544

Finances, min. des

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite

Industrie, min. de l'

Loi sur le ministère de l'Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-014-16 — Moratoire sur l'autorisation du spectre satellite utilisé par les systèmes à satellites non géostationnaires commerciaux

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Pluvier siffleur (sous-espèce melodus) dans le parc national du Canada du Gros-Morne

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Finlayson, Robin)
• Permission accordée (Klein, Dennis Scott)
• Permission et congé accordés (Stikeman, Shaunagh Mary Grace)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Tidal Energy Marketing Inc.

Secrétariat de l'ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

• Résine de polyéthylène téréphtalate en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Expiration des conclusions
• Joints de tubes courts

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

• Règlement sur l'extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi sur la sécurité de la vieillesse

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Finances, min. des

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

• Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Règlement sur les zones de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales