La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 27 : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Le 2 juillet 2016

Fondement législatif

Loi sur les pêches

Ministère responsable

Ministère de l'Environnement

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Enjeux : Seabridge Gold Inc. (Seabridge) propose de construire et d'exploiter le projet minier Kerr-Sulphurets-Mitchell (KSM), une mine combinant l'exploitation souterraine et à ciel ouvert d'or, de cuivre, d'argent et de molybdène dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. On s'attend à ce que l'entreposage des résidus miniers de ce projet ait un impact sur certaines portions des affluents en amont du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen qui sont des cours d'eau naturels où vivent des poissons. Les résidus miniers ne peuvent être entreposés dans un plan d'eau naturel où vivent des poissons, à moins que de tels plans d'eau ne fassent l'objet d'une modification réglementaire et qu'ils soient inscrits à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), en application de la Loi sur les pêches.

Description : Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux proposé (les modifications réglementaires proposées) ajouterait des parties des ruisseaux North Treaty et South Teigen à l'annexe 2 du REMM, ce qui permettrait l'utilisation de ces plans d'eau pour l'entreposage des résidus miniers provenant du projet minier KSM. Seabridge sera tenu d'élaborer et de mettre en œuvre un plan compensatoire de l'habitat du poisson afin de contrebalancer la perte d'habitat du poisson. Seabridge, de même que tout futur propriétaire ou exploitant, devra présenter une lettre de crédit garantissant la disponibilité des fonds dans le cas où la société ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du plan compensatoire.

Énoncé des coûts et avantages : Les modifications réglementaires proposées permettraient l'entreposage des résidus miniers tel que l'envisage l'évaluation environnementale fédérale sous forme d'une étude approfondie transitoire sur le projet minier KSM, préparée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence). L'Agence a conclu que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées, le projet minier KSM n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets néfastes sur l'environnement. On s'attend à ce que le projet minier KSM entraîne des retombées économiques pour les entreprises, ainsi que pour les collectivités locales et régionales.

Les modifications réglementaires proposées entraîneraient la perte de 10,6 hectares (ha) d'habitat du poisson dans le bassin versant de la rivière Bell-Irving, tandis que l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson créeraient un nouvel habitat du poisson de 18,2 ha dans le même bassin versant, ce qui représente un gain net de 7,6 ha d'habitat du poisson. Le coût total engagé par Seabridge, lié à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson, serait de 6,9 millions de dollars (voir référence 1).

Les coûts différentiels pour le gouvernement, associés au plan compensatoire de l'habitat du poisson, seraient faibles.

Règle du « un pour un » et lentille des petites entreprises : La règle du « un pour un » ne s'appliquerait pas aux modifications réglementaires proposées, puisqu'elles n'imposent aucun fardeau administratif supplémentaire à la collectivité réglementée. Les modifications réglementaires proposées ne déclencheraient pas la lentille des petites entreprises, puisque le projet minier KSM, dont Seabridge est le propriétaire et l'exploitant, n'est pas considéré comme une petite entreprise (voir référence 2).

Coordination et coopération à l'échelle nationale et internationale : Des consultations publiques avec des collectivités locales et autochtones, le gouvernement des États-Unis et l'État de l'Alaska ont été menées en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) est entré en vigueur le 6 décembre 2002 en vertu de la Loi sur les pêches (la Loi). La Loi interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent les poissons. L'utilisation d'un plan d'eau naturel où vivent les poissons pour l'entreposage des résidus miniers ne peut être autorisée que par une modification au REMM, qui consiste en l'ajout du plan d'eau à l'annexe 2 du Règlement.

Lorsqu'un plan d'eau naturel fréquenté par le poisson est ajouté à l'annexe 2, l'article 27.1 du REMM exige l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson, afin de contrebalancer la perte d'habitat du poisson qui résulte de l'utilisation de plans d'eau naturels où vivent les poissons pour l'entreposage de résidus miniers. Les propriétaires ou exploitants d'une mine doivent présenter une lettre de crédit garantissant la disponibilité des fonds dans le cas où le propriétaire ou l'exploitant ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du plan compensatoire de l'habitat du poisson.

Le REMM établit également à l'annexe 4 les limites maximales permises pour les substances nocives présentes dans les effluents miniers (par exemple le cuivre, le cyanure et le total des solides en suspension), et exige qu'il n'y ait aucun effluent à létalité aiguë pour les poissons (voir référence 3). En outre, le REMM exige que les propriétaires ou exploitants de mines effectuent un suivi des effluents et des essais afin d'assurer la conformité aux limites réglementaires. Le ministère de l'Environnement publie des sommaires annuels sur la performance des mines de métaux relativement à un certain nombre de normes prescrites par le REMM.

Projet minier Kerr-Sulphurets-Mitchell

Seabridge propose de construire et d'exploiter le projet minier Kerr-Sulphurets-Mitchell (KSM), une mine combinant l'exploitation souterraine et à ciel ouvert d'or, de cuivre, d'argent et de molybdène dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le projet minier KSM sera situé dans la chaîne côtière, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, à environ 65 km au nord-ouest de Stewart et à environ 35 km à l'est de la frontière entre la Colombie-Britannique et l'Alaska.

Le projet minier KSM est conçu pour traiter approximativement 130 000 tonnes de minerai par jour au cours d'une durée de vie opérationnelle prévue de 52 ans. L'extraction du minerai sera effectuée par une combinaison de méthodes d'exploitation à ciel ouvert et souterraines à partir de quatre gisements minéraux, soit les gisements Mitchell, Sulphurets, Kerr et Iron Cap. Le minerai broyé sera acheminé par un tunnel et un convoyeur d'environ 23 km jusqu'à l'usine de concentration. Le concentré de minerai sera ensuite transporté par camion jusqu'aux installations portuaires de Stewart pour être expédié vers les marchés d'outremer. La compagnie Seabridge prévoit entreprendre les travaux de construction de la mine en 2017.

Le projet minier KSM comprend deux zones principales, la zone de la mine et la zone de traitement et de gestion des résidus miniers, qui sont reliées par deux tunnels parallèles (voir la figure 1). La zone de la mine comporte trois mines à ciel ouvert distinctes, deux zones d'exploitation minière souterraine par blocs foudroyés, des installations de stockage de la roche de mine, un complexe de préparation du minerai, des ouvrages de dérivation et des installations de stockage et de traitement de l'eau. La zone de traitement et de gestion des résidus miniers comprend une installation de broyage et un dépôt de résidus miniers (DRM) dans lequel les résidus miniers seront entreposés pendant l'exploitation de la mine.

Le projet minier KSM devrait produire environ 9,9 milliards de livres de cuivre, 38,2 millions d'onces d'or, 191 millions d'onces d'argent et 213 millions de livres de molybdène (voir référence 4). Selon les rapports et les estimations de Seabridge, une analyse financière prévoyait une valeur actualisée nette de 4,5 milliards de dollars pour le projet minier KSM (voir référence 5), (voir référence 6).

La mine renforcerait l'économie locale et régionale étant donné que, selon Seabridge, la mine devrait créer des emplois directs et indirects pour atteindre 4 310 et 2 880 emplois respectivement pendant la construction et l'exploitation de la mine (voir référence 7).

Gestion des résidus du projet minier KSM

Le projet minier KSM devrait produire au moins 2,3 milliards de tonnes de résidus miniers au cours de la durée de vie de la mine. Afin de gérer à long terme ces résidus miniers, Seabridge prévoit aménager et exploiter un DRM situé à l'est et à près de 1 km en aval de l'installation de traitement.

Le DRM sera situé dans une vallée glaciaire en U renfermant les affluents en amont naturels où vivent les poissons des ruisseaux Teigen et Treaty dans le bassin versant de la rivière Bell-Irving, qui se déverse dans la rivière Nass et finalement dans l'océan Pacifique, au sud-est de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Toute l'eau de la mine sera gérée dans cette installation, et la majeure partie de l'eau sera recyclée pour une utilisation dans le procédé de broyage du minerai. L'excédent d'eau sera traité au besoin pour satisfaire aux exigences du REMM et des permis provinciaux, puis s'écoulera par un déversoir dans le ruisseau South Teigen.

Figure 1 : Le projet minier KSM illustrant l'emplacement du DRM

Cette image du projet minier KSM illustre l'emplacement du DRM.

Le DRM sera divisé en trois cellules. La cellule nord du DRM sera exploitée de la 1re à la 25e année. La cellule sud sera exploitée de la 25e à la 52e année, tandis que la cellule centrale (CC) sera utilisée de la 1re à la 52e année. On s'attend à ce que les résidus miniers provenant du traitement du minerai contiennent des concentrations élevées de cyanure et de métaux dissous, notamment du cuivre. Afin d'atténuer les problèmes de contamination et de perte par infiltration, Seabridge propose de séparer ces résidus miniers à forte teneur en sulfures dans la cellule centrale munie d'un revêtement.

Évaluation environnementale

Le projet minier KSM a fait l'objet d'évaluations environnementales (EE) menées par les administrations fédérale et provinciale. L'EE provinciale qui visait l'ensemble du projet de mine proposé par Seabridge a été terminée le 30 juillet 2014. Les EE provinciale et fédérale ont été coordonnées dans le cadre d'un seul processus coopératif d'évaluation environnementale. Une évaluation environnementale fédérale (EE fédérale) sous forme d'étude approfondie transitoire du projet a été entreprise en vertu de l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE, 1992) par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence). L'Agence a préparé le Rapport d'étude approfondie en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans, le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l'Environnement, le ministère des Transports, le ministère de la Santé, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère du Patrimoine canadien et Statistique Canada. L'EE fédérale, terminée le 19 décembre 2014, a conclu que « le projet KSM n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants si l'on prend en considération les mesures d'atténuation décrites dans le présent rapport ».

Seabridge a également convoqué un comité d'examen entièrement indépendant, expérimenté et qualifié sur le plan technique afin de veiller à ce que les digues proposées pour le projet minier KSM respectent les normes de conception, de construction et d'exploitation de l'Association canadienne des barrages. Le comité d'examen devrait se réunir au moins une fois par année pendant la durée de vie du projet. Les conclusions du comité d'examen seront communiquées au Ministry of Energy and Mines (ministère de l'énergie et des mines) de la Colombie-Britannique et aux communautés autochtones locales, à des fins d'information.

Enjeux

Seabridge propose d'utiliser certaines portions des ruisseaux North Treaty et South Teigen qui sont des cours d'eau naturels fréquentés par le poisson pour l'entreposage des résidus du projet minier KSM. Toutefois, les résidus miniers ne peuvent être entreposés dans un plan d'eau naturel fréquenté par le poisson, à moins que de tels plans d'eau ne fassent l'objet d'une modification réglementaire et qu'ils soient inscrits à l'annexe 2 du REMM.

Objectifs

Les modifications réglementaires proposées ont pour objectif de permettre à Seabridge d'utiliser des parties du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen comme DRM proposé pour l'entreposage des résidus du projet minier KSM. Cela permettrait d'aménager et d'exploiter comme prévu le DRM proposé, qui a été évalué dans le cadre de l'EE fédérale du projet minier KSM.

Description

Modifications réglementaires proposées

Les modifications réglementaires proposées visent à ajouter des parties du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen, en Colombie-Britannique, à l'annexe 2 du REMM. Comme l'exige l'article 27.1 du REMM, Seabridge (et tout futur propriétaire ou exploitant) devra élaborer et mettre en œuvre un plan compensatoire de l'habitat du poisson pour contrebalancer la perte d'habitat du poisson qui en résulterait. Seabridge (et tout futur propriétaire ou exploitant) devra présenter une lettre de crédit garantissant la disponibilité des fonds pour couvrir tous les coûts associés à la mise en œuvre de tous les éléments du plan compensatoire de l'habitat du poisson.

Plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé

Seabridge a préparé un plan compensatoire qui propose de créer deux emplacements compensatoires de l'habitat du poisson dans les bassins versants du ruisseau Treaty et de la rivière Bell-Irving, soit les sites du ruisseau Treaty et du ruisseau Taft. Ces projets cibleraient les habitats du Dolly Varden et du saumon coho, qui sont d'une grande valeur pour la pêche commerciale, récréative et autochtone.

Le site du ruisseau Treaty sera situé au confluent du ruisseau North Treaty et du ruisseau Treaty, à environ 8 km au sud-est du DRM et à environ 20 km en amont de la confluence du ruisseau Treaty et de la rivière Bell-Irving. Le site s'étend sur 2 km de longueur et sur environ 500 m de largeur, et comprend un important cône alluvial à l'embouchure du ruisseau North Treaty, ainsi qu'une plaine d'inondation du ruisseau Treaty à l'est du cône alluvial. À cet emplacement, l'habitat actuel du poisson est de piètre qualité, étant donné que l'accès à l'habitat est obstrué et que la productivité générale du poisson est faible.

Le projet du ruisseau Treaty proposé offrira un habitat permanent vaste et de bonne qualité pour l'alevinage, l'hivernage et le frai. Il pourra également soutenir toutes les étapes de la vie des deux espèces cibles, le Dolly Varden et le saumon coho. Le plan comprend la construction d'une prise d'eau de surface dans le ruisseau Nord afin d'assurer un approvisionnement régulier dans un faux-chenal protégé et à travers une série d'étangs, l'aménagement dans des étangs d'un habitat d'hivernage et d'alevinage de bonne qualité d'une superficie de 15 ha, et la construction de chenaux sur 2 118 m en vue de créer un habitat d'une superficie de 0,4 ha comportant des caractéristiques complexes. Le plan permettra également d'améliorer les aspects fonctionnels des écosystèmes des milieux humides, de fournir un habitat de frai pour le saumon coho et le Dolly Varden et de maintenir l'accès du poisson au site. Pour ce site compensatoire, les gains en habitat du poisson sont estimés à 15,4 ha.

Le site du ruisseau Taft sera constitué d'un large affluent de quatrième ordre de la rivière Bell-Irving, de taille comparable au ruisseau Teigen et au ruisseau Treaty, situé à environ 25 km au sud-est du DRM et à 40 km au sud-est de la collectivité de Bell II, sur l'autoroute 37. Le site, qui s'étend sur 1 km de longueur et environ 300 m de largeur, comprend des terrasses basses et hautes en gradins de la plaine d'inondation, sur la rive sud-est du ruisseau Taft. À cet endroit, Seabridge propose d'aménager dans des étangs un habitat d'hivernage et d'alevinage hors chenal de bonne qualité, d'une superficie de 2,6 ha. Seabridge propose également d'aménager des chenaux de cours d'eau de 968 m pour créer un habitat d'alevinage de 0,2 ha comportant des caractéristiques complexes et pour maintenir l'accès du poisson. L'habitat créé comprendra des composantes permettant d'améliorer la valeur du milieu pour le poisson, de stabiliser les pentes et les zones riveraines, et accessoirement de créer un habitat pour les espèces sauvages. Le plan compensatoire de l'habitat du poisson comprendra la revitalisation des zones riveraines, la plantation de végétaux aquatiques, l'ajout de gros débris ligneux et autres éléments de couverture, ainsi que l'ajout de substrats de frai. En outre, il permettra de soutenir les deux espèces cibles, le Dolly Varden et le saumon coho.

Les gains en habitat du poisson pour le site du ruisseau Taft sont d'environ 2,8 ha, donnant un gain net en superficie d'environ 18,2 ha pour les deux sites, soit les sites du ruisseau Taft et du ruisseau Treaty. Étant donné qu'une superficie totale de 10,6 ha de l'habitat du poisson sera perdue en raison des modifications réglementaires proposées, le rapport de l'habitat gagné sur l'habitat perdu sera d'environ 1,7 : 1 pour le présent plan compensatoire de l'habitat du poisson.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Seabridge a préparé une évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des résidus miniers du projet minier KSM (voir référence 8). L'EE fédérale du projet a tenu compte de cette évaluation pour atténuer les répercussions possibles sur l'habitat du poisson.

Seabridge a évalué 14 solutions de rechange réglementaires et non réglementaires pour la gestion des résidus miniers, parmi lesquelles quatre ont été retenues comme étant des solutions de rechange réalisables qui doivent être évaluées en détail d'un point de vue environnemental, socioéconomique et technique.

Technologies de remplacement pour la gestion et l'entreposage des résidus miniers

En plus d'examiner des emplacements distincts pour l'aménagement d'un DRM, Seabridge a également envisagé un certain nombre de technologies de remplacement pour la gestion et l'entreposage des résidus miniers qui n'entraîneraient pas de perte de l'habitat du poisson et, par conséquent, ne nécessiteraient pas de modification du REMM (c'est-à-dire des options non réglementaires). Il existe trois grandes solutions de rechange pour l'entreposage de la boue des résidus, notamment les résidus épaissis, les résidus en pâte et les résidus secs, de même que d'autres technologies d'entreposage des résidus, dont des dépôts de résidus miniers classiques, le confinement subaquatique ou à l'état saturé, l'entreposage sous-marin, l'entreposage dans les fosses et l'entreposage mixte avec les stériles. Compte tenu de la grande quantité de résidus miniers qui seront produits, la topographie du site du projet minier KSM, l'accessibilité associée à un relief montagneux et la présence de nombreux plans d'eau fréquentés par le poisson, Seabridge a déterminé qu'il était peu probable qu'un DRM réalisable et viable puisse être envisagé comme option non réglementaire, peu importe la technique employée pour gérer et entreposer les résidus.

Options réglementaires pour l'entreposage des résidus miniers

Les options réglementaires comprennent l'entreposage des résidus miniers d'une manière qui pourrait entraîner des répercussions directes (voir référence 9) sur un ou plusieurs plans d'eau naturels où vivent des poissons. Pour la mise en œuvre d'une telle option, ces plans d'eau devraient alors être ajoutés à l'annexe 2 du REMM.

Comme il est mentionné plus haut, Seabridge a déterminé 14 sites possibles pour l'entreposage des résidus miniers en vue d'une évaluation détaillée, dont quatre répondent aux critères de présélection. Ces quatre sites de remplacement, sélectionnés pour un examen plus approfondi, sont considérés comme des options réglementaires, étant donné qu'ils auraient des répercussions directes sur des plans d'eau fréquentés par le poisson. Les quatre options réglementaires et leurs caractéristiques sont énoncées dans le tableau 1 ci-dessous. Le reste des solutions de rechange n'ont pas été retenues en raison des limites qu'elles présentent : nécessité de construire de grosses digues, faibles fondations des digues, problèmes de gestion des eaux, capacité d'entreposage insuffisante pour les résidus miniers et éloignement du site minier.

La solution privilégiée comportant un site unique (option 1) serait située dans une vallée en U entre le ruisseau North Treaty et le ruisseau South Teigen, à environ 24 km à l'est du site minier. L'altitude à la base de la vallée varie de 840 m à 900 m et les versants de la vallée s'élèvent jusqu'à un maximum de 1 900 m. La configuration du site est favorable à l'entreposage des résidus miniers en raison des pentes douces et de la grande capacité d'entreposage. Le DRM privilégié nécessiterait la construction de quatre digues de retenue : une digue nord, une digue sud-est, une digue de col et une digue de répartition. Les digues nord, de col et de répartition permettraient de constituer le DRM par étapes dans les cellules nord et centrale au cours des 25 premières années du projet. La cellule sud serait en fonction de la 25e à la 52e année. Le volume des digues, totalisant 190 millions de mètres cubes, permettrait l'entreposage de 2,67 milliards de tonnes de résidus miniers, ce qui représenterait 100 % de l'entreposage nécessaire pour les résidus pendant la durée de vie du projet minier KSM. Deux digues de collecte des eaux d'infiltration seraient construites en aval du DRM.

On a déterminé que l'option 1 serait la meilleure option puisqu'elle offrirait une capacité d'entreposage plus que suffisante en un site, des conditions favorables à la construction de digues, une gestion optimale des eaux et un bon confinement naturel des eaux souterraines grâce aux crêtes de chaque côté du DRM. Cette option serait le seul site qui permettrait d'entreposer la totalité du tonnage de résidus miniers prévu, avec des digues de 240 m de hauteur, et qui présenterait les risques les plus faibles associés à la gestion des eaux. Le relief et la faiblesse des géorisques sur le site offrent des conditions favorables pour la construction et l'utilisation de dérivations périmétriques. Certains désavantages de cette option ont trait à la nécessité de rejeter et, par conséquent, de traiter les effluents vers l'affluent du ruisseau South Teigen, ainsi que la nécessité de construire un tunnel de 23 km de long pour relier le site minier au DRM. Seabridge estime que cette option coûterait 2,20 milliards de dollars, comprenant la construction, l'exploitation et la fermeture du DRM.

Les trois autres options réglementaires évaluées de manière approfondie par Seabridge comprendraient les sites combinés du lac Teigen Ouest et de la vallée Unuk (option 2), du lac Teigen Ouest et du cours supérieur du ruisseau Treaty (option 3), ainsi que du lac Teigen Ouest et de la vallée du ruisseau Scott (option 4). Dans le cadre de ces trois options, le site du lac Teigen Ouest offrirait des fondations solides, des bassins peu élevés et une gestion optimale des eaux, mais ne présenterait pas une capacité d'entreposage suffisante (seulement 64 % de la capacité), aurait des répercussions directes sur un lac et nécessiterait un tunnel de 16 km à partir du site minier. Le second site, c'est-à-dire celui de la vallée de la rivière Unuk qui correspond à l'option 2, permettrait d'entreposer plus de la moitié des résidus miniers (61 %), mais des problèmes de contrôle des eaux et des conditions géologiques peu favorables introduiraient des risques très importants pour la gestion des eaux pendant l'exploitation de la mine et à sa fermeture.

L'option 3 comprendrait une combinaison du site du lac Teigen Ouest décrit précédemment et du cours supérieur du ruisseau Treaty. Le site du cours supérieur du ruisseau Treaty permettrait d'entreposer environ 70 % des résidus miniers, mais il comporte également des problèmes importants de gestion des eaux résultant de conditions géologiques déficientes, de la complexité du contrôle des eaux et d'exigences élevées en matière de traitement des eaux.

Le site de la vallée du ruisseau Scott, qui fait partie de l'option 4 combinée, nécessiterait trois digues de retenue des résidus miniers. La digue principale atteindrait 253 m de hauteur, tandis que les deux autres digues seraient beaucoup plus petites (27 m et 8 m au-dessus de l'axe longitudinal). La capacité totale estimée du site de la vallée du ruisseau Scott pour une digue de 253 m de hauteur est de 0,89 milliard de tonnes de résidus miniers, ce qui ne représenterait que 36 % de la capacité d'entreposage des résidus.

En fonction de l'information fournie dans le cadre du processus d'EE fédérale, le ministère de l'Environnement a conclu que l'établissement d'un DRM dans des parties des ruisseaux North Treaty et South Teigen (option 1) est l'option à privilégier.

Tableau 1 : Résumé des options réglementaires envisagées pour l'entreposage des résidus miniers (voir référence 10)

Options réglementaires
Critères de caractérisation

Option 1

Ruisseaux North Treaty et South Teigen

Option 2

Combinaison de la vallée de l'Unuk et du lac Teigen Ouest

Option 3

Combinaison du cours supérieur du ruisseau Treaty et du lac Teigen Ouest

Option 4

Combinaison de la vallée du ruisseau Scott et du lac Teigen Ouest
Nombre d'espèces de poissons touchées 1 espèce de poisson (Dolly Varden) 1 espèce de poisson (Dolly Varden) 1 espèce de poisson (Dolly Varden) 3 espèces de poissons (Dolly Varden, omble à tête plate et ménomini de montagnes)
Pertes d'habitat du poisson Frai et migration du Dolly Varden Habitat fluvial et de la zone littorale pour le Dolly Varden et accès à l'habitat en amont pour le Dolly Varden Habitat de la zone littorale et habitat d'alevinage pour le Dolly Varden Accès aux frayères du saumon rouge et à l'habitat de la zone littorale pour le Dolly Varden
Superficie du lac directement touchée (ha) 0,7 36,3 42,8 37,5
Capacité du DRM (milliards de tonnes) 2,67 Combinée, 3,12 (Unuk 1,52) et Teigen Ouest (1,6) Combinée, 3,33 (cours supérieur du ruisseau Treaty 1,73) et Teigen Ouest (1,6) Combinée, 2,49 (Scott 0,89) et Teigen Ouest (1,6)
Empreinte du DRM (km2) 13,9 20,3 78,0 22,1
Longueur du cours d'eau touchée (km) 41,6 84,3 84,3 92,7
Nombre de digues requises 3 digues 3 digues 3 digues 5 digues
Hauteur maximale des digues (m) 240 215 250 253
Volume total des digues (Mm3) 190 105,9 106,8 74,1
Nombre requis de digues de retenue des eaux d'infiltration 2 digues de retenue 3 digues de retenue 3 digues de retenue 3 digues de retenue
Nombre requis de digues de dérivation 1 digue de dérivation 8 digues de dérivation latérales 1 digue de dérivation importante d'un chenal latéral 2 digues de dérivation latérales
Niveau de complexité de la construction Bonne constructibilité Constructibilité passable (Teigen Ouest) et constructibilité médiocre (Unuk) Constructibilité passable (Teigen Ouest) et constructibilité médiocre (cours supérieur du ruisseau Treaty) Constructibilité passable aux deux sites
Facilité des opérations Bonnes caractéristiques opérationnelles Caractéristiques opérationnelles passables à médiocres Caractéristiques opérationnelles médiocres Caractéristiques opérationnelles passables
Total des coûts du DRM 2,20 milliards de dollars pour la construction/exploitation et fermeture du DRM 2,42 milliards de dollars pour la construction/exploitation et fermeture du DRM 2,57 milliards de dollars pour la construction/exploitation et fermeture du DRM 2,77 milliards de dollars pour la construction/exploitation et fermeture du DRM

Avantages et coûts

Cadre d'analyse

Le projet minier KSM proposé, y compris le DRM proposé, a fait l'objet d'évaluations environnementales fédérale et provinciale. Seabridge a poursuivi le projet jusqu'à l'étape réglementaire et de délivrance de permis d'après les résultats de ces procédures.

Les modifications réglementaires proposées ne portent que sur l'ajout de plans d'eau fréquentés par le poisson, des parties du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen, à l'annexe 2 du REMM, afin de permettre que ces plans d'eau soient utilisés pour l'entreposage des résidus miniers provenant du projet minier KSM.

Par conséquent, en l'absence d'une option non réglementaire techniquement réalisable pour l'entreposage des résidus miniers, aucun scénario de référence utile n'a pu être créé et aucune analyse coûts-avantages n'a pu être effectuée. L'analyse ci-dessous examine donc les impacts des modifications réglementaires proposées sur l'environnement, le gouvernement, l'entreprise, la santé ainsi que sur la société et la culture.

Impacts environnementaux

Les impacts environnementaux liés aux modifications réglementaires proposées seraient limités à la perte de poissons et d'habitat du poisson, et en contrepartie aux gains liés à la mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson.

La perte de 10,6 ha de l'habitat du poisson, causée par l'utilisation proposée de parties des ruisseaux North Treaty et South Teigen pour l'entreposage de résidus miniers, serait compensée par l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan compensatoire de l'habitat du poisson. Les sites proposés du ruisseau Treaty et du ruisseau Taft mèneraient respectivement à la création de 15,4 ha et de 2,8 ha d'habitat du poisson.

Dans le cadre de l'aménagement du DRM, Seabridge propose de faciliter le retrait et la relocalisation de quelque 30 000 Dolly Varden des ruisseaux South Teigen et North Treaty. Par conséquent, Seabridge a élaboré une stratégie de récupération des poissons afin qu'ils soient relocalisés dans des plans d'eau convenables dans les bassins versants des ruisseaux Teigen et Treaty, de même que d'autres mesures d'atténuation pour faire un suivi du plan. Le plan de relocalisation propose de récupérer et de relocaliser les poissons en deux phases, sous la supervision d'un biologiste professionnel. La première phase consisterait à relocaliser 5 000 poissons depuis le ruisseau South Teigen vers le bassin versant du ruisseau Teigen et la seconde phase (20 ans plus tard) comprendrait la relocalisation de 25 000 poissons depuis le ruisseau North Treaty vers le bassin versant du ruisseau Treaty. Les poissons seraient capturés et manipulés selon des protocoles établis, conçus pour réduire au minimum les risques de blessure et le stress chez les poissons capturés. Le ministère de l'Environnement, le ministère des Pêches et des Océans, le Ministry of Environment (ministère de l'environnement) de la Colombie-Britannique et les collectivités locales continueraient de participer au plan de relocalisation et au plan compensatoire de l'habitat du poisson dans leur ensemble.

L'EE fédérale du projet minier KSM, terminée le 19 décembre 2014, concluait que « le projet KSM n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants si l'on prend en considération les mesures d'atténuation décrites dans le présent rapport ».

Coûts pour le gouvernement

Dans le cadre des activités d'application de la loi, des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson peuvent entraîner des coûts différentiels pour le gouvernement. En particulier, le suivi et le nombre de visites de site pourraient augmenter et des coûts différentiels de surveillance pourraient être engagés par le ministère des Pêches et des Océans, y compris le suivi de la qualité de l'habitat , de l'hivernage et du frai pour le Dolly Varden et le saumon coho. Ces coûts différentiels seraient réduits, étant donné que le ministère des Pêches et des Océans planifie d'entreprendre une ou plusieurs visites de site et de faire un suivi dans le cadre d'autres autorisations en vertu de la Loi sur les pêches (voir référence 11). En outre, ces activités de surveillance supplémentaires n'ont lieu que pendant la période de mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson et ne se poursuivent pas pendant toute la durée de vie du DRM.

Le gouvernement pourrait avoir à prendre en charge des coûts différentiels de promotion de la conformité qui seraient faibles, étant donné que la majorité des activités de promotion de la conformité ont eu lieu tout au long du processus de l'EE fédérale.

Par conséquent, le coût différentiel total lié au plan de compensation de l'habitat du poisson serait faible pour le gouvernement.

Coûts pour l'entreprise

Le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé entraînerait des coûts de construction et de surveillance de 4,7 millions de dollars pour le site du ruisseau Treaty et de 2,2 millions de dollars pour le site du ruisseau Taft, soit un coût total de 6,9 millions de dollars (voir référence 12).

Répercussions sur la santé

L'ajout proposé de plans d'eau naturels où vivent les poissons à l'annexe 2 du REMM n'entraînerait pas d'importants effets néfastes sur la santé humaine, étant donné que le projet minier KSM est situé dans une zone isolée sans accès routier, de sorte que les activités de chasse, de pêche, de piégeage de même que les activités récréatives des peuples autochtones y sont limitées. En outre, il n'y a aucun résidant permanent dans le voisinage du projet minier KSM et aucune source d'eau potable connue ne serait touchée par le projet minier KSM.

Le ministère de la Santé, à titre d'autorité fédérale compétente en matière de santé dans le contexte de l'EE fédérale du projet minier KSM, a examiné les répercussions possibles sur la santé. Ces répercussions possibles sur la santé comprenaient des effets possibles sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson, d'espèces sauvages, d'oiseaux, de plantes et de baies (y compris des plantes médicinales) ainsi que d'eau contenant des concentrations potentiellement élevées de contaminants provenant de la mine. Le rapport d'étude approfondie de l'EE fédérale a conclu que « compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux néfastes sur la santé humaine ». La société Seabridge s'est également engagée à concevoir un plan de surveillance de la santé humaine et Santé Canada a fourni des détails sur les aliments prélevés dans la nature pour ce plan.

Répercussions sur la société et la culture

L'ajout proposé de plans d'eau naturels où vivent les poissons à l'annexe 2 du REMM n'aurait pas d'importantes répercussions sociales ou culturelles. Des modifications ont été apportées à la conception du projet minier KSM à la demande des communautés autochtones afin de réduire au minimum les perturbations sensorielles sur les espèces sauvages et dans les corridors fauniques, notamment le déplacement de l'usine de traitement vers une zone éloignée et l'aménagement souterrain de certaines parties du système de convoyeur. D'autres modifications de la conception comprenaient l'installation de barrières pour restreindre l'accès du public (par exemple chasseurs, trappeurs et pêcheurs) le long des routes d'accès nouvellement construites.

L'EE fédérale a jugé pertinente l'analyse contenue dans l'EE provinciale réalisée par le gouvernement de la Colombie-Britannique et concluait que « le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets environnementaux néfastes sur le patrimoine matériel et culturel ». L'EE fédérale a également conclu qu'« à partir de l'information disponible et compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des Autochtones ».

Tableau 2 : Énoncé des incidences (qualitatives)

Incidences qualitatives non monétaires
A. Industrie Les modifications réglementaires proposées permettraient la destruction de poissons et de l'habitat du poisson dans le ruisseau North Treaty et le ruisseau South Teigen en vue de la construction et l'exploitation du DRM proposé par Seabridge. Le projet minier KSM créerait des possibilités économiques dans la région.
Les coûts différentiels liés à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson seraient de 6,9 millions de dollars en frais de construction et de surveillance (voir référence 13).
B. Gouvernement Pour le gouvernement du Canada, les coûts différentiels associés au plan compensatoire de l'habitat du poisson seraient faibles.
C. Environnement Des avantages nets pour l'habitat du poisson sont prévus grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan compensatoire de l'habitat du poisson.
D. Société et culture Les modifications réglementaires proposées ne sont pas susceptibles d'entraîner d'importants effets environnementaux néfastes sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des Autochtones.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s'appliquerait pas aux modifications réglementaires proposées puisque celles-ci n'imposent aucun fardeau administratif supplémentaire à la collectivité réglementée.

Lentille des petites entreprises

Les modifications réglementaires proposées ne déclencheraient pas la lentille des petites entreprises puisque le projet minier KSM, dont Seabridge est le propriétaire et l'exploitant, n'est pas considéré comme une petite entreprise (voir référence 14).

Consultation

Le projet minier KSM serait situé dans les territoires traditionnels revendiqués par la Nation Nisga'a et la Nation Tahltan, et les composantes du projet seraient situées à proximité des territoires traditionnels revendiqués par les Premières Nations Gitanyow, Gitxsan et Skii km Lax Ha. Toutes ces Premières Nations ont participé à des consultations sur l'EE fédérale et aux consultations subséquentes sur la réglementation. Seabridge a signé une entente sur les répercussions et les avantages avec la Nation Nisga'a et poursuit les négociations avec la Nation Tahltan. Seabridge a également entamé un processus d'entente durable avec les Premières Nations Gitanyow.

Au milieu de l'année 2014, le ministère de l'Environnement a commencé les préparatifs pour les consultations sur les modifications réglementaires proposées. À partir des discussions avec les Premières Nations, le ministère de l'Environnement a élaboré un plan de consultation en vue de rendre visite aux collectivités des Premières Nations et a tenu 11 séances de consultation sur les modifications réglementaires proposées. Des représentants du ministère de l'Environnement, du ministère des Pêches et des Océans, de l'Agence et de Seabridge ont participé à ces séances, de même que les groupes autochtones clés et d'autres intervenants.

Des consultations auprès du public et des Premières Nations ont eu lieu dans sept collectivités locales au cours de la semaine du 8 septembre 2014. Trois séances de consultation additionnelles avec les collectivités Nisga'a ont été tenues au cours de la semaine du 22 septembre 2014. Une séance de consultation nationale a eu lieu à Gatineau (Québec) le 17 septembre 2014.

L'objectif des séances de consultation était de donner aux participants l'occasion de faire des commentaires sur les modifications réglementaires proposées et le plan compensatoire de l'habitat du poisson qui y est associé. Les participants ont également été invités à transmettre leurs commentaires par écrit après les séances de consultation.

Des opinions et des préoccupations diversifiées ont été exprimées pendant les séances de consultation et dans les commentaires écrits qui ont suivi ces séances concernant le projet minier KSM dans son ensemble, les modifications réglementaires proposées et le plan compensatoire de l'habitat du poisson connexe. En tout, trois mémoires ont été déposés : deux provenaient de membres de collectivités autochtones locales et un mémoire conjoint provenait de deux organismes voués à la protection de l'environnement.

De façon générale, la plupart des membres des Premières Nations locales soutiennent les modifications réglementaires proposées. Cependant, certains représentants des Premières Nations et des organismes de protection de l'environnement sont opposés aux modifications réglementaires proposées et ont exprimé des préoccupations particulières concernant les répercussions possibles sur la qualité de l'eau en aval, l'habitat du poisson, la faune ou la flore locale, ainsi que sur le plan compensatoire de l'habitat du poisson et l'emplacement du DRM proposé.

Commentaires sur le projet minier KSM

En plus des commentaires particuliers sur les modifications réglementaires proposées et sur le plan compensatoire de l'habitat du poisson, des groupes autochtones locaux ont également fait part de leurs commentaires concernant des aspects du projet minier KSM dans son ensemble qui ont été examinés au cours de l'évaluation environnementale, notamment les répercussions possibles sur la qualité de l'eau, la taille de la mine et le taux de production, la conception du DRM, la contamination par d'anciennes mines dans la région, ainsi que le risque de rupture de la digue de retenue des résidus miniers et les répercussions sur le réseau de la rivière Nass.

Les gouvernements des États-Unis et de l'Alaska ont également exprimé des préoccupations au cours de l'évaluation environnementale au sujet des répercussions transfrontalières de la mine sur les pêches en Alaska, ainsi que des conséquences possibles advenant la rupture d'une digue de retenue des résidus miniers, similaire à celle qui a eu lieu en août 2014 à la mine Mount Polley. Des représentants d'agences fédérales des États-Unis et de l'État de l'Alaska ont participé à des groupes de travail établis dans le cadre du processus d'EE conjoint fédéral-provincial.

Le ministère de l'Environnement prend note de la gamme de commentaires des intervenants, y compris les préoccupations concernant le projet minier KSM dans son ensemble. Cependant, les modifications réglementaires proposées ne portent que sur la destruction de l'habitat du poisson dans les deux plans d'eau afin de permettre leur utilisation en tant que DRM. Les questions qui concernent le projet minier KSM dans son ensemble, y compris les risques de rupture des digues de retenue des résidus miniers, dépassent la portée des modifications réglementaires proposées et relèvent principalement de la compétence provinciale. Ces questions ont été examinées dans le cadre des évaluations environnementales provinciale et fédérale qui ont conclu que le projet minier KSM dans son ensemble, y compris le DRM proposé, n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets environnementaux néfastes, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées. Les répercussions de la mine sur le réseau de la rivière Nass, en aval de la mine, seraient atténuées par le REMM qui établit des normes strictes sur les rejets ainsi que des exigences en matière de surveillance et de production de rapports concernant des substances préoccupantes.

Commentaires sur les modifications réglementaires proposées et sur l'évaluation des solutions de rechange concernant l'entreposage des résidus miniers
Commentaires sur le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé

Coopération en matière de réglementation

Le ministère fédéral de l'Environnement et le ministère des Pêches et des Océans ont coopéré et collaboré à la préparation des modifications réglementaires proposées. Le gouvernement de la Colombie-Britannique soutient les modifications réglementaires proposées, puisqu'elles sont conformes à ses politiques et à ses programmes. L'EE provinciale a pris fin le 30 juillet 2014, y compris l'approbation du DRM.

Justification

Seabridge a retenu des parties naturelles, fréquentées par le poisson, du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen dans la zone proposée pour l'entreposage des résidus miniers provenant du projet minier KSM. Cependant, l'utilisation de ces plans d'eau pour l'entreposage des résidus miniers ne serait possible que si ces plans d'eau étaient ajoutés à l'annexe 2 du REMM.

Les modifications réglementaires proposées permettraient la destruction de parties naturelles fréquentées par le poisson du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen, ce qui représenterait une perte de l'habitat du Dolly Varden estimée à 10,6 ha. Seabridge projette de mettre en œuvre un plan compensatoire de l'habitat du poisson en vue de créer un habitat d'environ 18,2 ha pour le Dolly Varden et le saumon coho dans le ruisseau Taft et le ruisseau Treaty situés à proximité, à l'intérieur du bassin versant Bell-Irving. Par conséquent, les modifications réglementaires proposées mèneraient à une augmentation nette de 7,6 ha de l'habitat du poisson. Le coût total du plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé, que devrait engager l'exploitant de la mine, est estimé à 6,9 millions de dollars (voir référence 15).

Les modifications réglementaires proposées permettraient à Seabridge d'entreprendre l'aménagement du DRM privilégié (option 1), après avoir obtenu du ministre de l'Environnement l'approbation du plan compensatoire de l'habitat du poisson. L'EE fédérale du projet minier KSM, y compris le DRM privilégié et le plan compensatoire de l'habitat du poisson, a conclu que « le projet KSM n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants si l'on prend en considération les mesures d'atténuation décrites dans le présent rapport ». On estime que le projet minier KSM a une valeur actualisée nette positive de 4,5 milliards de dollars (voir référence 16) et qu'il contribuera de façon positive aux occasions d'emploi et de formation pour les collectivités locales et régionales qui entourent le projet minier KSM.

Seabridge, des intervenants autochtones locaux, des résidants locaux, des organisations non gouvernementales de l'environnement, la province de la Colombie-Britannique, des représentants d'organismes fédéraux et d'État des États-Unis, ainsi que les ministères et agences fédéraux concernés ont participé activement au projet depuis plusieurs années, notamment aux consultations ciblées sur les modifications réglementaires proposées tenues en 2014. Plusieurs commentaires ont été reçus, qui portaient entre autres sur le projet minier KSM dans son ensemble, sur la destruction de l'habitat du poisson et sur le plan compensatoire de l'habitat du poisson proposé. En dépit de l'opposition d'un certain nombre d'intervenants au projet minier KSM et aux modifications réglementaires proposées, en général, les collectivités locales, la province de la Colombie-Britannique et Seabridge ont exprimé leur appui.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, la proposition est exemptée de l'évaluation environnementale stratégique étant donné qu'elle a déjà été évaluée dans le cadre d'un projet évalué en vertu de l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (voir référence 17).

Mise en œuvre, application et normes de service

Les modifications réglementaires proposées permettraient à Seabridge d'utiliser des ruisseaux et plans d'eau naturels, où vivent les poissons, pour l'aménagement d'un DRM et l'entreposage des résidus miniers provenant du projet minier KSM, une fois que ces plans d'eau sont inscrits à l'annexe 2 du REMM.

Étant donné que le projet de règlement est pris en application de la Loi sur les pêches, lorsque le personnel chargé de l'application de la loi vérifierait la conformité au REMM, il devrait suivre la Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution (la Politique). La vérification de la conformité au règlement proposé et à la Loi sur les pêches devrait comprendre, entre autres activités d'inspection, des visites de site, des analyses d'échantillons et un examen des plans compensatoires de l'habitat du poisson et des autres rapports associés aux modifications réglementaires proposées.

S'il existe des preuves d'une infraction alléguée aux dispositions sur la protection des pêches ou la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ou des règlements associés, les agents chargés de l'application de la loi prendraient une décision sur la mesure d'application de la loi appropriée selon les critères résumés ci-dessous, tels qu'ils sont décrits dans la Politique :

En fonction des circonstances et à la discrétion des agents d'application de la loi, les interventions suivantes sont possibles en cas d'infractions alléguées :

Pour tout complément d'information au sujet de la Politique, veuillez vous référer à la Politique de conformité et d'application de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution disponible à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=D6B74D58-1.

Personnes-ressources

M. Chris Doiron
Gestionnaire
Section des mines
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets
Ministère de l'Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7381
Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

M. Yves Bourassa
Directeur
Division de l'analyse réglementaire et valuation
Direction de l'analyse économique
Ministère de l'Environnement
200, boulevard Sacré-Cœur, 10e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-3407
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches (voir référence a), se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout par la poste à Chris Doiron, gestionnaire, Mines et traitement, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, (téléc : 819-420-7381; courriel : EC.MMER-REMM.EC@canada.ca).

Ottawa, le 20 juin 2016

Le greffier adjoint du Conseil privé
Jurica Čapkun

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Modification

1 L'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (voir référence 18) est modifiée par adjonction, après l'article 31, de ce qui suit :

Article

Colonne 1

Eaux ou lieux

Colonne 2

Description
1 Une partie du ruisseau South Teigen, Colombie-Britannique Une partie du ruisseau South Teigen située à environ 65 km au nord-ouest de Stewart, en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s'étend sur 6,2 km vers le nord-ouest et en aval d'un point situé par 56°37′53″ de latitude N. et par 129°54′44″ de longitude O., jusqu'au centre d'un barrage situé par 56°39′47″ de latitude N. et par 129°58′24″ de longitude O.
2 Une portion du ruisseau North Treaty, en Colombie-Britannique La partie du ruisseau North Treaty, à environ 65 km au nord-ouest de Stewart, en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s'étend sur 2,9 km vers le sud et en aval des eaux d'amont du ruisseau situé par 56° 37′ 34″ latitude N. et par 129° 54′ 50″ de longitude O., jusqu'au centre d'un barrage situé par 56° 36′ 13″ de latitude N. et par 129° 51′ 37″ de longitude O.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[27-1-o]