La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 27 : Index

Le 2 juillet 2016

Avis divers

Certificat de prorogation

• Compagnie d'Assurance 12345, appelée auparavant La Compagnie d'Assurance d'Hypothèques du Canada (La)

Changement de lieu du siège social

• Canada India Foundation

Dépôt de plans

• Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, ministère des

Lettres patentes de fusion

• Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d'Assurance
• BNP Paribas (Canada) et BNP Paribas Energy Trading Canada Corp.

Vente d'éléments d'actif

• Banque Sumitomo Mitsui du Canada

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mai 2016

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l'

• Nominations

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 5 visant les occupants du poste de pilotage

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Gros tubes de canalisation — Décisions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du massasauga dans le parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne et le parc marin national du Canada Fathom Five

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Arnott, Russell John)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Ouverture d'enquête

• Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Décrets

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Décret approuvant l'Arrêté d'urgence n^o 5 visant les occupants du poste de pilotage

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer pour les licences d'établissement (drogues vétérinaires)

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (drogues d'application vétérinaire — résistance aux antimicrobiens)

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du mérite des corps policiers (L')