La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 29 : Index

Le 16 juillet 2016

Avis divers

Certificat de prorogation

• Compagnie d'Assurance 12345, appelée auparavant La Compagnie d'Assurance d'Hypothèques du Canada (La)^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• HAUSSMANN 157^{référence *}

Demande de constitution d'une société d'assurances

• Achmea B.V.^{référence *}

Lettres patentes de fusion

• Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d'Assurance^{référence *}
• BNP Paribas (Canada) et BNP Paribas Energy Trading Canada Corp.^{référence *}

Vente d'éléments d'actif

• Banque Sumitomo Mitsui du Canada^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et du Changement climatique, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de l'éléocharide géniculée, population des plaines des Grands Lacs, dans la Réserve nationale de faune de Long Point.

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-013-16 — Publication de la 5^e édition d'OC-01 et de la 7^e édition d'OC-02

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d'urgence concernant le vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2016-007

Décision

• Textiles, cuir, fourrure, fourniture de vêtements et de souliers, tentes et drapeaux

Enquête

• Services de garde et autres services connexes

Décrets

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d'urgence concernant le vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone, Loi sur les aliments et drogues

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi sur la protection de la navigation

• Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de la navigation