La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 30 : Index

Le 23 juillet 2016

Avis divers

Demande de constitution d'une société d'assurances

• Achmea B.V.^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• HAUSSMANN 157^{référence *}

Lettres patentes de fusion

• Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d'Assurance^{référence *}
• BNP Paribas (Canada) et BNP Paribas Energy Trading Canada Corp.^{référence *}

Vente d'éléments d'actif

• Banque Sumitomo Mitsui du Canada^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de l'Acide borique, ses sels et ses précurseurs, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Caisse populaire acadienne ltée — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
• Sumitomo Mitsui Banking Corporation — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• EDF Trading North America, LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête

Enquête

• Produits finis

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'un parti politique enregistré