La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 36 : Index

Le 3 septembre 2016

Avis divers

Certificat de prorogation

• Compagnie de Fiducie Citi Canada (La)

Demande de constitution d'une banque

• Meridian Credit Union Limited^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis au sujet d'accords sur les avis d'événements environnementaux

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-016-16 — Publication des documents CNR-210, 9^e édition et PS 462/467 MHz, 2^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes pour trois substances — le Béryllium, NE CAS 7440-41-7, l'Oxytrichlorure de vanadium, NE CAS 7727-18-6 et l'Oxyde de vanadium, NE CAS 11099-11-9 — figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition de décret visant à modifier l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et projet de règlement modifiant l'annexe du Règlement sur les précurseurs afin d'y inclure des substances chimiques utilisées dans la production de fentanyl

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• MB Financial Bank, National Association — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines barres d'armature pour béton — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Ordonnance

• Produits électriques et électroniques

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Barres d'armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif n^o 3 de l'Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement
• Règlement administratif n^o 2 de l'Association canadienne des paiements — finances