La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 36 : PARLEMENT
Le 3 septembre 2016
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante-deuxième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.
Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
Le greffier par intérim de la Chambre des communes
Marc Bosc
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l'article 465 et du paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 septembre 2016 :
- Abbotsford Marijuana Party (AMP)
- BSMP - Burnaby South Marijuana Party Electoral District
- Calgary Libertarian Association
- Green Party of Canada Medicine Hat—Cardston—Warner EDA
- MMFMP Mission—Matsqui—Fraser Canyon Marijuana Party Electoral District
- Red Deer—Mountain View Federal Green Party Association
- Windsor West Marijuana Party
Le 24 août 2016
Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault
[36-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu des articles 465 et 466 et du paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 septembre 2016 :
- Association du Parti conservateur des Territoires du Nord-Ouest
- Association du Parti Vert du Canada de Brome—Missisquoi
- Avalon Federal Green Party Association
- Cambridge Federal Green Party Association
- Parti Vert de Kingston et les Îles
Thunder Bay—Rainy River Greens
Le 24 août 2016
Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault
[36-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l'article 466 et du paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 septembre 2016 :
- Association du Parti conservateur de Gatineau
Association du Parti conservateur de Lac-Saint-Louis
Association du Parti Vert du Canada de Thérèse-De Blainville - Association Liberté d'Ottawa (Parti Libertarien du Canada)
- Avalon Conservative Association
Beauséjour Conservative Association - Cloverdale—Langley City Federal Green Party Association
- Etobicoke North Conservative Association
- Miramichi—Grand Lake Conservative Association
- Newmarket—Aurora P.C. Party Association
- Pickering—Uxbridge Federal Green Party Association
- Vancouver East Parti Marijuana Party Electoral District Association
- Winnipeg North Greens Association
Le 24 août 2016
Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault
[36-1-o]