La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 37 : COMMISSIONS
Le 10 septembre 2016
OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
Appel d'offres no NL16-CFB02 (Jeanne d'Arc) — Modification
L'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers annonce par les présentes une modification à l'appel d'offres no NL16-CFB02 publié dans la Gazette du Canada, vol. 150, no 16, le 16 avril 2016, en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.
Voici un résumé de la modification à l'appel d'offres no NL16-CFB02 :
La description officielle de la parcelle no 2 a été modifiée pour en supprimer deux sections :
- Étendue quadrillée 46°50′ N., 48°15′ O., section 74
- Étendue quadrillée 46°40′ N., 48°15′ O., section 26
La description officielle est modifiée comme suit :
| Latitude | Longitude | Sections | Hectares |
|---|---|---|---|
| 47°00' N. | 48°15' O. | 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95 | 14 120 |
| 46°50' N. | 48°00' O. | 22, 23, 32-36, 42-47, 51-56, 61-64, 71-74, 81-84, 91-100 | 14 511 |
| 46°50' N. | 48°15' O. | 1-50, 52-60, 63-70, 77-80, 88-90, 100 | 26 522 |
| 46°40' N. | 48°00' O. | 59, 60, 68-70, 71-73, 77-83, 86-100 | 10 636 |
| 46°40' N. | 48°15' O. | 3-10, 13-20, 27, 29, 30, 37, 40 | 7 446 |
| Hectares | 73 235 |
Toutes les autres modalités et conditions de l'appel d'offres no NL16-CFB02 demeurent inchangées. Il est possible de consulter l'appel d'offres no NL16-CFB02 modifié, dans son intégralité, sur le site Web de l'Office (www.cnlopb.ca) ou d'en obtenir une copie sur demande au Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.
Le président et premier dirigeant
Scott Tessier
[37-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 26 août et le 31 août 2016.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| CHRY Community Radio Incorporated | 2016-0796-2 | CHRY-FM | Toronto et Downsview | Ontario | 26 septembre 2016 |
| Numéro de l'avis | Date de publication de l'avis | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience |
|---|---|---|---|---|
| 2016-349 | 30 août 2016 | Diverses localités | Manitoba | 4 octobre 2016 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2016-348 | 29 août 2016 | Fairchild Television Ltd. | Talentvision II | L'ensemble du Canada | |
| 2016-350 | 30 août 2016 | Movie Central Ltd. | Movie Central | L'ouest du Canada | |
| 2016-351 | 30 août 2016 | Encore Avenue Ltd. | Encore Avenue | L'ouest du Canada | |
| 2016-352 | 31 août 2016 | Société Radio-Canada | CHFA-10-FM | Edmonton, Jasper, Lake Louise et Banff | Alberta |
| 2016-353 | 31 août 2016 | Société Radio-Canada | ICI Musique | L'ensemble du Canada |
[37-1-o]
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du petit blongios et de la paruline orangée au parc national du Canada de la Pointe-Pelée
Le petit blongios (Ixobrychus exilis) est un oiseau migrateur protégé aux termes de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce menacée. Au Canada, on trouve des petits blongios dans le sud du Bouclier canadien au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. L'oiseau se reproduit dans les marais d'eau douce ou salée dominés par de grandes plantes émergentes entourées de zones d'eau libre.
La paruline orangée (Protonotaria citrea) est un oiseau migrateur protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce en voie de disparition. Au Canada, la paruline orangée se reproduit principalement sur les rives du lac Érié, où elle niche dans des cavités formées naturellement (par exemple par la pourriture ou la décomposition) ou creusées par des nicheurs cavicoles primaires comme la mésange à tête noire (Poecile atricapilla) et le pic mineur (Picoides pubescens), ou encore dans des nichoirs artificiels convenables aménagés à cette fin.
Le Plan d'action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée et les lieux historiques nationaux du Canada du Niagara (http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2903) décrit l'habitat essentiel de ces espèces dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée.
Avis est par la présente donné que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi sera applicable à l'habitat essentiel du petit blongios et de la paruline orangée, décrit dans le plan d'action pour ces espèces inscrites au Registre public des espèces en péril, se trouvant dans les limites du parc national du Canada de la Pointe-Pelée, décrites à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Le 17 août 2016
Le directeur d'unité de gestion intérimaire
Unité de gestion du Sud-Ouest de l'Ontario
Eric Nielson
[37-1-o]
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du porte-queue demi-lune dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton
Le porte-queue demi-lune (Satyrium semiluna) est un papillon inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce en voie de disparition. Au Canada, cet insecte est distribué en deux populations isolées dans de petites aires restreintes à l'extrême nord de l'aire de répartition de l'espèce. La population de l'Alberta habite le cône Blakiston dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton. Le Programme de rétablissement du porte-queue demi-lune (Satyrium semiluna) au Canada (http://www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2663) décrit l'habitat essentiel de l'espèce dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton.
Avis est par la présente donné que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi sera applicable à l'habitat essentiel du porte-queue demi-lune, décrit dans le programme de rétablissement de cette espèce figurant au Registre public des espèces en péril, se trouvant dans les limites du parc national du Canada des Lacs-Waterton, décrites à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Le directeur d'unité de gestion
Unité de gestion des Lacs-Waterton
Ifan Thomas
[37-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Collard, Lucille)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Lucille Collard, avocate principale (LP-3), Services judiciaires et du greffe, Service administratif des tribunaux judiciaires, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate avant et pendant la période électorale, et de se porter candidate avant la période électorale, à la prochaine élection partielle pour la circonscription électorale d'Ottawa—Vanier (Ontario). La date de l'élection partielle provinciale n'a pas encore été fixée.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.
Le 24 août 2016
Le vice-président
Direction générale de la surveillance
Stan Lee
[37-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Kusie, Stephanie Lara)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Stephanie Lara Kusie, Service extérieur, gestionnaire de programme/spécialiste — Bassin (FS-3), ministère des Affaires mondiales, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate avant et pendant la période électorale, et de se porter candidate avant la période électorale, à la prochaine élection partielle fédérale pour la circonscription de Calgary Midnapore (Alberta). La date de l'élection partielle fédérale n'a pas encore été fixée.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.
Le 22 août 2016
Le commissaire
D. G. J. Tucker
La présidente par intérim
Christine Donoghue
[37-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Dauphinee, Lawrence Gregory)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Lawrence Gregory Dauphinee, conseiller en santé et sécurité (AS-2) et technicien du soutien des biens par intérim (EG-3), Unité de gestion de l'île du Cap-Breton, parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Agence Parcs Canada, Ingonish Beach (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller, de vice-président et de président de conseil de la Municipalité de Victoria County (Nouvelle-Écosse), à l'élection municipale prévue pour le 15 octobre 2016.
Le 25 août 2016
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[37-1-o]