La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 37 : Index

Le 10 septembre 2016

Avis divers

Certificat de prorogation

• Compagnie de Fiducie Citi Canada (La)^{référence *}

Demande de constitution d'une banque

• Meridian Credit Union Limited^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• Wilton Re (Canada) Limitee

Réduction de capital déclaré

• Banque Sumitomo Mitsui du Canada

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l'

• Nominations

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du petit blongios et de la paruline orangée au parc national du Canada de la Pointe-Pelée
• Description de l'habitat essentiel du porte-queue demi-lune dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Dauphinee, Lawrence Gregory)
• Permission et congé accordés (Collard, Lucille)
• Permission et congé accordés (Kusie, Stephanie Lara)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL16-CFB02 (Jeanne d'Arc) — Modification

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transactions