La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 38 : Index

Le 17 septembre 2016

Avis divers

Certificat de prorogation

• BNP Paribas (Canada)
• Compagnie de Fiducie Citi Canada (La)^{référence *}

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Bank of Communications Co., Ltd.

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• Wilton Re (Canada) Limitee^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-012-16 — Publication de la PRS-002, 1re édition

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Plaques de plâtre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Délivrance d'un permis de prospection — Échange de titre

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2016-011

Enquêtes

• Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques
• Vêtements, équipement individuel et insignes

Ouverture d'enquête

• Plaques de plâtre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}