La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 38 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 17 septembre 2016
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2016-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2016-87-09-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Gatineau, le 6 septembre 2016
La ministre de l'Environnement
Catherine McKenna
Arrêté 2016-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
Modification
1 La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 3699-54-5
- 68937-46-2
- 84632-59-7
- 101357-36-2
- 203255-81-6
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2016-87-09-01 modifiant la Liste intérieure.
[38-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-012-16 — Publication de la PRS-002, 1re édition
Le présent avis d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a pour but d'annoncer que la méthode de mesure suivante doit être utilisée pour démontrer la conformité aux exigences relatives à la stimulation des nerfs énoncées dans le document CNR-102, Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d'exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences), et qu'elle est maintenant disponible sur la page Cahiers des charges sur les normes radioélectriques du Ministère à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06129.html.
La PRS-002, 1re édition, Procédure supplémentaire pour l'évaluation de la conformité aux limites d'exposition relatives à la stimulation des nerfs énoncées dans le CNR-102, décrit les diverses exigences techniques et les procédures à suivre pour démontrer la conformité aux exigences relatives à la stimulation des nerfs énoncées dans le CNR-102.
Les exigences liées à la stimulation des nerfs énoncées dans le CNR-102 entreront en vigueur six mois après la date de publication de la PRS-002, laquelle doit être utilisée pour démontrer la conformité à ces exigences.
Renseignements généraux
La révision de ce document a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Conseil consultatif canadien de la radio.
Présentation de commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en utilisant le formulaire en ligne « Demande générale » qui se trouve à l'adresse www.ic.gc.ca/generale_nmr, et ce, dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme », disponible à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/changement_nmr.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.
Le 1er septembre 2016
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx
[38-1-o]
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateurs(trices) | Destination Canada (Commission canadienne du tourisme) | 1er octobre 2016 |
| Membres | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | 3 octobre 2016 |
| Président(e) | Commission canadienne des grains | 3 octobre 2016 (voir note 1*) |
| Vice-président(e) | Commission canadienne des grains | 3 octobre 2016 (voir note 2*) |
| Commissaire | Commission canadienne des grains | 3 octobre 2016 (voir note 3*) |
- Note 1*
Pour assurer une plus grande visibilité du processus de demande par les agriculteurs et intervenants canadiens au cours de la saison de récolte occupée, la date limite a été prolongée. Les candidats doivent présenter une demande en ligne au plus tard le 3 octobre 2016. - Note 2*
Pour assurer une plus grande visibilité du processus de demande par les agriculteurs et intervenants canadiens au cours de la saison de récolte occupée, la date limite a été prolongée. Les candidats doivent présenter une demande en ligne au plus tard le 3 octobre 2016. - Note 3*
Pour assurer une plus grande visibilité du processus de demande par les agriculteurs et intervenants canadiens au cours de la saison de récolte occupée, la date limite a été prolongée. Les candidats doivent présenter une demande en ligne au plus tard le 3 octobre 2016.
Possibilités d'emploi à venir
Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Membre à temps plein | Office national de l'énergie |
| Président(e) du conseil | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés |
| Membre | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés |
| Juges de la citoyenneté | Commission de la citoyenneté |
| Commissaire adjoint(e) à la protection de la vie privée | Commissariat à la protection de la vie privée |
| Membre | Comité de la rémunération des juges militaires |
| Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel) | Comité externe d'examen des griefs militaires |
| Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel) | Comité externe d'examen des griefs militaires |
| Président(e) | Musée canadien des droits de la personne |
| Membres | Office national du film |
| Membres | Commission de la capitale nationale |
| Président(e) | Musée des beaux-arts du Canada |
| Vice-président(e) | Musée des beaux-arts du Canada |
| Administrateurs(trices) | Musée des beaux-arts du Canada |
| Membre | Téléfilm Canada |
| Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) | Énergie atomique du Canada Limitée |
| Président(e) du conseil | Énergie atomique du Canada Limitée |
| Administrateurs(trices) | Énergie atomique du Canada Limitée |
| Membre | Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers |
| Membre | Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers |
| Président(e) du Conseil | Marine Atlantique S.C.C. |
| Président(e) du conseil | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien |
| Président(e) du conseil | VIA Rail Canada Inc. |
| Membres | Conseil des Arts du Canada |
| Membre | Commission de révision agricole du Canada |
| Président(e) | Musée canadien de l'histoire |
| Vice-président(e) | Musée canadien de l'histoire |
| Administrateurs(trices) | Musée canadien de l'immigration du Quai 21 |
| Administrateurs(trices) | Musée national des sciences et de la technologie |
| Membres | Instituts de recherche en santé du Canada |
| Vice-président(e) | Savoir polaire Canada |
| Membres | Savoir polaire Canada |
| Commissaire au lobbying | Commissariat au lobbying |
| Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique | Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique |
| Membre | Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority |
| Président(e) | Ridley Terminals Inc. |
| Membres permanent(e)s | Commission canadienne de sûreté nucléaire |
Possibilités d'emploi permanentes
Possibilités affichées de manière continue.
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Membres à temps plein et à temps partiel (Division d'appel) | Tribunal de la sécurité sociale |
| Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu) | Tribunal de la sécurité sociale |
| Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l'assurance-emploi) | Tribunal de la sécurité sociale |
| Membres à temps plein et à temps partiel | Commission de l'immigration et du statut de réfugié |
[38-1-o]