La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 39 : COMMISSIONS

Le 24 septembre 2016

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

Certains composants usinés industriels en acier — Décisions

Le 12 septembre 2016, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping dommageable de certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée, du Royaume d'Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le présumé subventionnement dommageable de certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête préliminaire sur la question de dommage causé à l'industrie canadienne. Le TCCE rendra une décision à cet égard dans les 60 jours suivant l'ouverture des enquêtes. Si le TCCE conclut que les éléments de preuve n'indiquent pas, de façon raisonnable, qu'un dommage a été causé, les enquêtes prendront fin.

Renseignements

L'Énoncé des motifs portant sur ces décisions sera émis dans les 15 jours suivant les décisions et il sera affiché sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca/lmsi. On peut aussi en obtenir une copie en communiquant avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI par téléphone au 613-948-4605 ou par courriel à simaregistry@cbsa-asfc.gc.ca.

Observations

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre par écrit tous les faits, arguments et éléments de preuve qu'elles jugent pertinents en ce qui concerne le présumé dumping et subventionnement. Les exposés écrits doivent être envoyés à l'Agence des services frontaliers du Canada, Direction des programmes commerciaux et antidumping, Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI, 100, rue Metcalfe, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8. Ces renseignements doivent être reçus d'ici le 26 janvier 2017 pour qu'ils soient pris en considération dans le cadre de ces enquêtes.

Tous les renseignements présentés par les personnes intéressées dans le cadre de ces enquêtes seront considérés comme publics à moins qu'il ne soit clairement indiqué qu'ils sont confidentiels. Si l'exposé d'une personne intéressée contient des renseignements confidentiels, une version non confidentielle doit aussi être présentée.

Ottawa, le 12 septembre 2016

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Brent McRoberts

[39-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous en vertu de la Loi et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
862489770RR0001 ERADICAIDS INTERNATIONAL, LONDON, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[39-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)e) et 149.1(2)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous en vertu de la Loi et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
860328269RR0001 HARI OM RELIGIOUS COMMUNITY SABHA INC., TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[39-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous en vertu de la Loi et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
119241248RR0001 THE KURIOU FOUNDATION, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[39-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
106806060RR0001 BRAMPTON WEST ALLIANCE CHURCH OF THE CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE IN CANADA, BRAMPTON, ONT.
106994072RR0001 CROSSROADS TREATMENT CENTRE SOCIETY, KELOWNA, B.C.
107021032RR0001 DISTRESS CENTRE OF WINDSOR-ESSEX COUNTY, WINDSOR, ONT.
107526022RR0001 TEMPLE BAPTIST CHURCH INC., JANSEN, SASK.
107568552RR0001 CAMBODIA SUPPORT GROUP SOCIETY, KIMBERLEY, B.C.
108084658RR0074 ALL SAINTS SANDY HILL, OTTAWA, ONT.
118792936RR0001 SOCIÉTÉ CATHOLIQUE DES MISSIONNAIRES LAÏCS, QUÉBEC (QC)
118800226RR0001 BATHURST CHRISTIAN FELLOWSHIP - FOURSQUARE CHURCH, BATHURST, N.B.
118820190RR0001 BRORA PASTORAL CHARGE, REGINA, SASK.
118823053RR0001 THE RIVERSIDE CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, CALGARY, ALTA.
118831858RR0001 CANADIAN FRIENDS OF HAKEREM, TORONTO, ONT.
118850965RR0001 CHEDOKE HEALTH FOUNDATION, HAMILTON, ONT.
118866417RR0001 C.N.R. VANCOUVER EMPLOYEES CHARITIES CHEST, SURREY, B.C.
118893007RR0001 EDEN MILLS UNITED CHURCH, EDEN MILLS, ONT.
118897156RR0001 ELIAM EVANGELICAL BAPTIST CHURCH, WILLOWDALE, ONT.
118916717RR0001 FIRST BAPTIST CHURCH, BRACEBRIDGE, ONT.
118974906RR0001 JOHN CAMERON MOORHEAD FOUNDATION, SASKATOON, SASK.
118976612RR0001 J.V. THEATRE PRODUCTIONS LTD., CALGARY, ALTA.
119006716RR0001 LES RELIGIEUX DE SAINTE-CROIX D'ACADIE, MONCTON (N.-B.)
119009199RR0001 LA TABLÉE POPULAIRE SHAWINIGAN INC., SHAWINIGAN (QC)
119022184RR0001 L.L.O. SCULPTURE GARDEN, TORONTO, ONT.
119033587RR0001 MARKHAM TRANSIT FOR THE DISABLED CHARITABLE FOUNDATION, MARKHAM, ONT.
119098069RR0001 PRAYER CANADA, SURREY, B.C.
119123081RR0001 RON GRUGER MEMORIAL CONTINUING EDUCATION FUND, ABBOTSFORD, B.C.
119169456RR0001 ST. BERNARD CHARITIES INC., OAK BLUFF, MAN.
119177731RR0001 ST. JAMES LUTHERAN CHURCH, KITCHENER, ONT.
119189256RR0001 ST. MARY'S PARENT ASSOCIATION, WILNO, ONT.
119216729RR0001 THE BOB MITTEN AND HOWARD MULLEN YOUTH FUND TRUST, RED DEER, ALTA.
119263879RR0001 THORSBY UNITED CHURCH, THORSBY, ALTA.
119272151RR0001 TRUSTEES OF THE UKRAINIAN GREEK ORTHODOX CONGREGATION OF ALL SAINTS AT GRANDVIEW MANITOBA, GRANDVIEW, MAN.
119275428RR0001 UNDER THE SON MINISTRIES, PALMER RAPIDS, ONT.
119280469RR0001 VALLEY BAPTIST CHURCH, HILLSBOROUGH, N.B.
119299188RR0001 J. HAROLD WILLSON SCHOLARSHIP FUND, RIDGETOWN, ONT.
119307130RR0001 THE Y.M.C.A. OF WOOD BUFFALO, A SOCIETY, FORT McMURRAY, ALTA.
122304314RR0001 BIRD RIVER CAMPING INC., LAC DU BONNET, MAN.
130061476RR0001 PEMBINA EDUCATION SOCIETY, DRAYTON VALLEY, ALTA.
130262991RR0001 ST. ANDREW'S PRESBYTERIAN CHURCH, ST. BONIFACE, MAN.
130421415RR0001 KENNEBECASIS VALLEY VINEYARD CHRISTIAN FELLOWSHIP INC., QUISPAMSIS, N.B.
131219479RR0001 LES SOEURS DE LA PRÉSENTATION DE MARIE DE SHERBROOKE, SHERBROOKE (QC)
131372609RR0001 BIRTHRIGHT OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
132153032RR0001 EVANGELICAL BAPTIST CHURCH, OWEN SOUND, ONT.
132215237RR0001 ALZHEIMER SOCIETY OF LEEDS-GRENVILLE, BROCKVILLE, ONT.
132226432RR0001 FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-JANET, GATINEAU (QC)
132410671RR0440 THE SOCIETY OF SAINT VINCENT DE PAUL – STS. PETER & PAUL CONFERENCE, MISSISSAUGA, ON, MISSISSAUGA, ONT.
132726233RR0002 CHRIST CHURCH, LONDON, ONT.
133069252RR0001 PEEL CHILDREN'S SAFETY VILLAGE, BRAMPTON, ONT.
133562330RR0001 THE VANCOUVER AREA HUMAN RIGHTS COALITION SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
134703610RR0001 FATHER WHELIHAN MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, CALGARY, ALTA.
135774016RR0001 DAYSPRING PRESBYTERIAN CHURCH, LONDON, ONT.
137230454RR0001 INSTITUTIONAL THEATRE PRODUCTIONS SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
138080593RR0001 LA FONDATION DE LA MAISON DES GREFFÉS LINA CYR, MONTRÉAL (QC)
141577023RR0001 LA FONDATION DENIS BOURASSA SOULARD, LAC-AUX-SABLES (QC)
801036005RR0001 CANADIAN FOUNDATION FOR JUNGIAN PSYCHOANALYTIC TRAINING IN ZURICH, TORONTO, ONT.
802769869RR0001 H.R.M. CHILDRENS MEMORIAL DRAGONFLY PARK ASSOCIATION, DARTMOUTH, N.S.
805369600RR0001 ASSOCIATION DU CANCER LISE MORIN, BAIE-COMEAU (QC)
806765277RR0001 THE OFFICE OF INTERNATIONAL DIPLOMACY, BURNABY, B.C.
808604698RR0001 FONDATION DE LA FAMILLE RÉMILLARD, MONTRÉAL (QC)
812786648RR0001 CATCHFIRE MINISTRIES, STE. ANNE, MAN.
813756509RR0001 MUSAID, CALGARY, ALTA.
818438343RR0001 ENVIROS CHILD AND FAMILY SERVICES FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
822379038RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF HAROLD F. BETHEL – PINE HILL DIVINITY HALL, HALIFAX, N.S.
822381638RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF HAROLD F. BETHEL – THE SALVATION ARMY TRURO CORPS, HALIFAX, N.S.
822383634RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF HAROLD F. BETHEL – ACADIA UNIVERSITY, HALIFAX, N.S.
822403036RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF HAROLD F. BETHEL – ROTARY CLUB OF TRURO CHARITABLE TRUST, HALIFAX, N.S.
826998353RR0001 COASTAL SQUASH ORGANIZATION, VANCOUVER, B.C.
827272741RR0001 MUSKOKA COMMUNITY RESIDENTIAL HOSPICE, BRACEBRIDGE, ONT.
827415324RR0001 THE CHILLIWACK FAMILY Y.M.C.A. FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
829380088RR0001 ACADÉMIE DU THÉÂTRE MUSICAL, VILLE DE ST-GEORGES (QC)
830760179RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF HAROLD F. BETHEL – ST. ANDREW'S UNITED CHURCH, HALIFAX, N.S.
832797534RR0001 BLUE SKIES MEN'S RESIDENCE, BRACEBRIDGE, ONT.
835219270RR0001 HEART ACTIONS MONTRÉAL / ACTIONS DU COEUR MONTRÉAL, MONTRÉAL, QUE.
835309923RR0001 JOHN HOWARD SOCIETY OF CHARLOTTE COUNTY INC., UPPER LETANG, N.B.
835687302RR0001 LIFE INTO DAYS, BERWICK, N.S.
837194471RR0001 FONDATION HÉRITAGE DU NORD, SAINTE-THÉRÈSE (QC)
837294628RR0001 MALARIA NO MORE CANADA, TORONTO, ONT.
840476832RR0001 TORONTO DELIVERANCE OUTREACH MINISTRY, BRAMPTON, ONT.
842657397RR0001 WOODFIELD WELLNESS FUND, TORONTO, ONT.
848727467RR0001 EMMANUEL CHURCH OF GOD, TORONTO, ONT.
852847383RR0001 FONDATION DU COLLÈGE COOPÉRATIF L'HORIZON, HAM-NORD (QC)
854693371RR0001 GREATER GLACE BAY PASTORAL UNIT, GLACE BAY, N.S.
857165567RR0001 LITERACY COALITION OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR INC., ST. JOHN'S, N.L.
858941495RR0001 SERVICES D'ORIENTATION ET DE CONSULTATION POUR L'AIDE INTERNATIONAL-S.O.C.A.I. / CONSULTATION AND ORIENTATION SERVICES FOR INTERNATIONAL HELP-C.O.S.I.H., LA PRAIRIE (QC)
860536697RR0001 NEW COVENANT CHURCH, BOWMANVILLE, ONT.
862478914RR0001 GROUPE SCOUT DE PINTENDRE (DISTRICT RIVE-SUD/BEAUCE) INC., LÉVIS (QC)
863335055RR0001 DIVINE SCIENCE-SPIRITUAL AWARENESS FELLOWSHIP, CALGARY, ALTA.
863389201RR0001 GRACE COMMUNITY FELLOWSHIP OF RED DEER, RED DEER, ALTA.
863500054RR0001 THE FRASER RIVER DISCOVERY CENTRE FOUNDATION, NEW WESTMINSTER, B.C.
864453949RR0001 THE McCREA FOUNDATION, TORONTO, ONT.
864709464RR0001 DRYDEN AREA ANGLICAN FOUNDATION, DRYDEN, ONT.
864925490RR0001 CONGRÉGATION DES FRÈRES DE SAINT-JEAN, TERREBONNE (QC)
866470552RR0001 BLIND RIVER AND DISTRICT COUNCIL NO. 2796 CHARITABLE WELFARE TRUST, BLIND RIVER, ONT.
870260288RR0001 SOCIAL RESILIENCE INSTITUTE, WEST VANCOUVER, B.C.
871409512RR0001 CLUB DE RECHERCHE D'EMPLOI VALLÉE DU RICHELIEU INC., CHAMBLY (QC)
872232673RR0001 THE FREEDOM CENTRE, MISSISSAUGA, ONT.
872434501RR0001 DEEPER LIFE COMMUNITY CHURCH, KAMLOOPS, B.C.
872800099RR0001 STROKE RECOVERY ASSOCIATION OF MEDICINE HAT, MEDICINE HAT, ALTA.
873143366RR0001 FRIENDS OF THE WELLS COMMUNITY HALL SOCIETY, WELLS, B.C.
875202715RR0001 “LOVE IN CHRIST” OUTREACH MINISTRIES, LEWISPORTE, N.L.
877753319RR0001 GRACE EVANGELICAL LUTHERAN SCHOOL, PEMBROKE, ONT.
879081917RR0001 SURREY MENNONITE CHURCH, SURREY, B.C.
881280226RR0001 YUKON COUNCIL ON DISABILITY, WHITEHORSE, Y.T.
882612179RR0001 FIRST NATION CULTURAL SOCIETY, DELTA, B.C.
883615809RR0001 MOUNT ST. MARY FOUNDATION, VICTORIA, B.C.
884392788RR0001 A.M.S. FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
884452046RR0001 CENTRE DE SUPPLÉANCE À LA COMMUNICATION ORALE ET ÉCRITE-QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
885764738RR0001 MOLLY MAID CHARITIES, OAKVILLE, ONT.
886490796RR0001 HOGAR DEL NINO FOUNDATION IN ONTARIO, WOODBRIDGE, ONT.
886642453RR0001 RESURRECTION EVANGELISTIC MINISTRIES, SARNIA, ONT.
887256030RR0001 ALGONQUIN ECO WATCH GROUP, SPRING BAY, ONT.
887630267RR0001 ELGIN MANOR AUXILIARY, ST. THOMAS, ONT.
888366853RR0001 HABITAT FOR HUMANITY STRATFORD-PERTH, LONDON, ONT.
888551017RR0001 THE MAGDALEN FOUNDATION, PEMBROKE, ONT.
888795770RR0001 S'PORT FOR KIDS FOUNDATION, RICHMOND HILL, ONT.
888817061RR0001 CHRISTIAN CHURCH OF MONCTON INC., MONCTON, N.B.
889069464RR0001 CANADIAN CHORAL FOUNDATION, TORONTO, ONT.
889396776RR0001 BARBARA PARRY PAEDIATRIC ONCOLOGY ASSOCIATION, WINDSOR, ONT.
890026065RR0001 COMMUNITY BAPTIST CHURCH, PORT ELGIN, ONT.
890267370RR0001 ONTARIO SEPHARDIC ASSOCIATION, THORNHILL, ONT.
890744782RR0001 CLAREVIEW EVANGELICAL FREE CHURCH, EDMONTON, ALTA.
890934474RR0001 EAST ELGIN SUPPORT SERVICES, SPRINGFIELD, ONT.
891306748RR0001 INSTITUTE OF PUBLIC ADMINISTRATION OF CANADA ENDOWMENT FUND, TORONTO, ONT.
891438376RR0001 HILLEL ENDOWMENT FOUNDATION, RICHMOND, B.C.
891444945RR0001 THE NIAGARA-ON-THE-LAKE GENERAL HOSPITAL AUXILIARY, NIAGARA-ON-THE-LAKE, ONT.
892073172RR0001 LIONS SERVICE FOUNDATION OF SASKATOON INC., SASKATOON, SASK.
893002964RR0001 CANADIAN AMATEUR DIVING FOUNDATION INC. / LA FONDATION CANADIENNE DU PLONGEON AMATEUR INC., OTTAWA, ONT.
894431162RR0001 WINDSOR JAYCEES COMMUNITY CENTRE, WINDSOR, ONT.
894995901RR0001 MOUNT ZION FUNDAMENTAL CHURCH OF GOD, BRAMPTON, ONT.
896729100RR0001 WORDS IN MOTION, A CANADIAN CHILDREN'S CHARITY, TORONTO, ONT.
897076469RR0001 VICTORY CHRISTIAN SCHOOL SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
897138954RR0001 THE E.F.C. FOUNDATION, TORONTO, ONT.
898838057RR0001 TRICO MINOR HOCKEY ASSOCIATION INC., FREDERICTON JUNCTION, N.B.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[39-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2016-012

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d'une audience.

Loi sur les douanes
Philips Electronics Ltd. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Date de l'audience 25 octobre 2016
Appel no AP-2016-003
Marchandises en cause Biberons et gobelets à bec souple
Questions en litige

Premièrement, déterminer si les biberons AVENT Airflex de Philips sont correctement classés dans le numéro tarifaire 3924.90.00 à titre d'autres articles de ménage en matières plastiques, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou s'ils doivent être classés dans le numéro tarifaire 8479.89.90 à titre d'autres machines et appareils mécaniques, comme le soutient Philips Electronics Ltd.

Deuxièmement, déterminer si les gobelets à bec et les gobelets magiques AVENT de Philips sont correctement classés dans le numéro tarifaire 3924.10.00 à titre d'articles pour le service de la table ou de la cuisine en matières plastiques, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou s'ils doivent être classés dans le numéro tarifaire 8479.89.90 à titre d'autres machines et appareils mécaniques, comme le soutient Philips Electronics Ltd.

Enfin, déterminer si les becs souples AVENT de Philips (utilisés avec les gobelets magiques et les biberons AVENT de Philips) sont correctement classés dans le numéro tarifaire 3924.90.00 à titre d'articles d'hygiène en matières plastiques, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou s'ils doivent être classés dans le numéro tarifaire 8479.90.90 à titre d'autres parties de machines et appareils mécaniques ou dans le numéro tarifaire 8481.80.00 à titre d'autres articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, comme le soutient Philips Electronics Ltd.
Numéros tarifaires en cause

Philips Electronics Ltd — 8479.89.90, 8479.90.90, 8481.80.00

Président de l'Agence des services frontaliers du Canada— 3924.90.00, 3924.10.00

[39-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par les présentes que, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2016-003) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le présumé dumping dommageable d'éléments de la charpente de bâtiments, de matériels d'exploitation, d'enceintes de confinement, de structures d'accès, de structures de traitement, et de structures pour le transport et la manutention des matériaux, en acier ouvré de construction ou en grosse tôlerie, y compris les poutres d'acier, les colonnes, les pièces de contreventement, les charpentes, les garde-corps, les escaliers, les poutres continues, les galeries et les structures de châssis de transporteurs à courroie, les portiques, les silos, les goulottes, les trémies, les réseaux de gaines, les réservoirs de traitement, les râteliers à tubes et les distributeurs à lattes mécaniques, soit assemblés ou partiellement assemblés en modules, ou non assemblés, devant servir dans : 1. l'extraction, le transport et le traitement du pétrole et du gaz; 2. l'industrie minière (extraction, transport, stockage et traitement); 3. les centrales électriques industrielles; 4. les usines pétrochimiques; 5. les cimenteries; 6. les usines d'engrais; et 7. les fonderies de métaux industriels; à l'exclusion des pylônes électriques, des produits d'acier laminé non travaillés, des poutres d'acier non travaillées, des chevalets de pompage, des structures pour la production d'énergie solaire, éolienne et marémotrice, des centrales électriques dont la capacité nominale est inférieure à 100 MW, des marchandises classées comme « constructions préfabriquées » sous le code SH 9406.00.90.30, de l'acier de construction utilisé dans des unités industrielles autres que celles décrites ci- dessus; et des produits assujettis aux ordonnances ou aux conclusions dans Certaines pièces d'attache (RR-2014-001), Certains tubes structuraux (RR-2013-001), Certaines tôles d'acier laminées à chaud (III) (RR-2012-001), Certaines tôles d'acier au carbone (VII) (NQ-2013-005), et Certains caillebotis en acier (NQ-2010-002); originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Royaume d'Espagne, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (les marchandises en question), et le présumé subventionnement dommageable des marchandises en question originaires ou exportées de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage, selon la définition de ces mots dans la LMSI.

Aux fins de son enquête préliminaire de dommage, le Tribunal procédera sous forme d'exposés écrits. Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l'enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 26 septembre 2016. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l'enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 26 septembre 2016.

Le 3 octobre 2016, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les conseillers et les parties doivent faire parvenir leurs exposés respectifs aux autres conseillers et parties aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu'aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d'engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une copie pour la photocopie et six copies liées de tous les exposés doivent être déposées auprès du Tribunal.

Les exposés des parties qui s'opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 11 octobre 2016, à midi. Les parties plaignantes peuvent présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s'opposent à la plainte au plus tard le 18 octobre 2016, à midi. Au même moment, les parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.

Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente enquête préliminaire de dommage, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l'enquête préliminaire de dommage » annexés à l'avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage disponible sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes.

Ottawa, le 13 septembre 2016

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2016-004) le 12 septembre 2016 concernant une plainte déposée par Solutions Moerae Inc. s/n MSi (MSi), d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no IC401541) passé par Industrie Canada. L'invitation portait sur la fourniture de services professionnels en informatique centrés sur les tâches.

MSi a allégué qu'Industrie Canada a incorrectement évalué sa proposition en

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord sur les marchés publics, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée en partie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 12 septembre 2016

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2016-367 9 septembre 2016 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. CITA-FM Moncton et Bouctouche Nouveau-Brunswick
2016-370 9 septembre 2016 Bell Media Inc. MuchRetro L'ensemble du Canada  
2016-372 12 septembre 2016 Radio Markham York Incorporated CFMS-FM Markham Ontario
2016-373 12 septembre 2016 Ethnic Channels Group Limited TVI Internacional L'ensemble du Canada  
2016-375 13 septembre 2016 Société Radio-Canada CBJ FM-6 Chicoutimi et La Baie Québec
2016-376 14 septembre 2016 1056012 Saskatchewan Ltd. CJJC-FM Yorkton Saskatchewan
2016-377 14 septembre 2016 TerraTerra Communications Inc. A Bola TV L'ensemble du Canada  

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AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel de la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est dans le parc national du Canada des Prairies

La couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris) est un serpent diurne qui se déplace rapidement grâce à son corps élancé et à ses écailles lisses. Elle est inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce menacée. L'extrême limite septentrionale de son aire de répartition s'étend jusqu'au sud-ouest de la Saskatchewan et au sud-est de l'Alberta. Les populations connues au Canada sont centrées, entre autres, sur les hibernacles du parc national du Canada des Prairies.

L'habitat essentiel de l'espèce a déjà fait l'objet d'une désignation dans le Plan de rétablissement de la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris) au Canada (https://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1957). Le Plan d'action visant diverses espèces du parc national du Canada des Prairies (https://www.registrelep- sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID= 2913) désigne d'autres parcelles de l'habitat essentiel de l'espèce dans le parc national du Canada des Prairies.

Avis est donné par la présente que, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s'appliquera à l'habitat essentiel de la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est, tel qu'il est décrit dans le Plan d'action visant diverses espèces du parc national du Canada des Prairies figurant au Registre public des espèces en péril, cet habitat étant situé dans le parc national du Canada des Prairies, dont les limites sont décrites à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le directeur d'unité de gestion
Unité de gestion du Sud de la Saskatchewan
Kevin Moore

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AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel du grand iguane à petites cornes dans le parc national du Canada des Prairies

Le grand iguane à petites cornes (Phrynosoma hernandesi) est un petit lézard discret (de 50 à 70 mm) qui figure à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce en voie de disparition. Il vit sur les pentes de végétation éparse le long des coulées érodées, des canyons, des badlands et des ravins de la prairie mixte, dans le sud-ouest de la Saskatchewan et le sud-est de l'Alberta.

Une partie de l'habitat essentiel de l'espèce a déjà fait l'objet d'une désignation dans le Programme de rétablissement du grand iguane à petites cornes (Phrynosoma hernandesi) au Canada (https:// www.registrelep-sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2655). Le Plan d'action visant diverses espèces du parc national du Canada des Prairies (https://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2913) désigne d'autres parcelles de l'habitat essentiel de cette espèce dans le parc national du Canada des Prairies.

Avis est par la présente donné que, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s'appliquera à l'habitat essentiel du grand iguane à petites cornes, tel qu'il est décrit dans le Plan d'action visant diverses espèces du parc national du Canada des Prairies figurant au Registre public des espèces en péril, cet habitat étant situé dans le parc national du Canada des Prairies, dont les limites sont décrites à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le directeur d'unité de gestion
Unité de gestion du Sud de la Saskatchewan
Kevin Moore

[39-1-o]

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel de la pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides, du mormon (population des Prairies), du pluvier montagnard et du renard véloce dans le parc national du Canada des Prairies

La pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus excubitorides) est un oiseau chanteur de taille moyenne qui bénéficie de la protection de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Elle est inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce menacée. Au Canada, la pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides niche dans les prairies et les tremblaies-parcs du sud-est de l'Alberta, du sud de la Saskatchewan et du sud-ouest du Manitoba.

La population des Prairies du mormon (Apodemia mormo) est un papillon de taille moyenne des régions arides qui est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce menacée. Au Canada, l'aire de répartition de la population des Prairies du mormon est confinée au sud-ouest de la Saskatchewan.

Le pluvier montagnard (Charadrius montanus) est un oiseau de rivage de taille moyenne qui bénéficie de la protection de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Il est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce en voie de disparition. Au Canada, le pluvier montagnard se trouve à la périphérie nord de son aire de répartition et est confiné à l'extrême sud-est de l'Alberta et au sud-ouest de la Saskatchewan. Son habitat est formé de prairies ouvertes, plates et arides, de végétation basse et éparse ainsi que de terrains relativement dénudés.

Le renard véloce (Vulpes velox), le plus petit des canidés d'Amérique du Nord, est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce menacée. Les populations canadiennes vivent dans la partie la plus méridionale des Prairies, près de la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan, ainsi qu'à l'intérieur et autour du parc national du Canada des Prairies, dans le centre-sud de la Saskatchewan.

Le Plan d'action visant diverses espèces du parc national du Canada des Prairies (https://www.registrelep- sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID= 2913) désigne l'habitat essentiel de ces espèces dans le parc national du Canada des Prairies.

Avis est donné par la présente que, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s'appliquera à l'habitat essentiel de la pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides, du mormon (population des Prairies), du pluvier montagnard et du renard véloce, tel qu'il est décrit dans le Plan d'action visant diverses espèces du parc national du Canada des Prairies figurant au Registre public des espèces en péril, cet habitat étant situé dans le parc national du Canada des Prairies, dont les limites sont décrites à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le directeur d'unité de gestion
Unité de gestion du Sud de la Saskatchewan
Kevin Moore

[39-1-o]

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel du pipit de Sprague dans le parc national du Canada des Prairies

Le pipit de Sprague (Anthus spragueii) est un oiseau migrateur protégé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et il est inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce menacée. Ce petit oiseau chanteur (de 15 à 17 cm et de 23 à 25 g) niche au sol et est endémique des Prairies canadiennes et des grandes plaines du nord des États-Unis. Au Canada, le pipit de Sprague niche dans le sud et le centre-ouest du Manitoba, dans le sud de la Saskatchewan et dans le sud et le centre de l'Alberta.

Le Plan d'action visant diverses espèces du parc national du Canada des Prairies (https://www.registrelep- sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID= 2913) identifie un nouvel habitat essentiel pour l'espèce au parc national du Canada des Prairies et vient remplacer l'habitat essentiel désigné dans la Modification à la version finale du Programme de rétablissement du Pipit de Sprague (Anthus spragueii) au Canada (https:// www.registrelep-sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=13011).

Avis est donné par la présente que, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la date de publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s'appliquera à l'habitat essentiel du pipit de Sprague, tel qu'il est décrit dans le Plan d'action visant diverses espèces du parc national du Canada des Prairies figurant au Registre public des espèces en péril, cet habitat étant situé dans le parc national du Canada des Prairies, dont les limites sont décrites à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le directeur d'unité de gestion
Unité de gestion du Sud de la Saskatchewan
Kevin Moore

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Clements, Jeremy Joseph)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Jeremy Joseph Clements, spécialiste des systèmes électroniques (SR-EEW-11), Installation de maintenance de la flotte Cape Scott, ministère de la Défense nationale, Halifax (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à la prochaine élection provinciale dans la circonscription de Dartmouth North (Nouvelle-Écosse). La date de l'élection provinciale n'a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 1er septembre 2016

Le vice-président par intérim
Direction générale de la surveillance
Raman Srivastava

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Leopold, Tanya Darlene)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Tanya Darlene Leopold, agente des services de paiement (PM-1), Services de traitement et de paiement - Atlantique, Service Canada, ministère de l'Emploi et du Développement social, Windsor (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, district no 4, de la Municipalité de West Hants (Nouvelle-Écosse) à l'élection municipale prévue pour le 15 octobre 2016.

Le 13 septembre 2016

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
Natalie Jones

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Maddocks, Melissa)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Melissa Maddocks, adjointe au sous-commissaire régional (AS-2), Services à la haute direction, Bureau régional des Prairies, Service correctionnel du Canada, Saskatoon (Saskatchewan), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de Hanley (Saskatchewan), à l'élection municipale qui aura lieu le 26 octobre 2016.

Le 15 septembre 2016

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
Natalie Jones

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