La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 39 : Index

Le 24 septembre 2016

Avis divers

Certificat de prorogation

• BNP Paribas (Canada)^{référence *}
• Compagnie de Fiducie Citi Canada (La)^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• Wilton Re (Canada) Limitee^{référence *}

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Bank of Communications Co., Ltd.^{référence *}

Dépôt de plans

• Ontario, ministère des Transports de l'

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et du Changement climatique, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn et le refuge d'oiseaux du lac Vaseux
• Description de l'habitat essentiel du porte-queue de Behr dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Industrie, min. de l'

• Nominations

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains composants usinés industriels en acier — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est dans le parc national du Canada des Prairies
• Description de l'habitat essentiel de la pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides, du mormon (population des Prairies), du pluvier montagnard et du renard véloce dans le parc national du Canada des Prairies
• Description de l'habitat essentiel du grand iguane à petites cornes dans le parc national du Canada des Prairies
• Description de l'habitat essentiel du pipit de Sprague dans le parc national du Canada des Prairies

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Leopold, Tanya Darlene)
• Permission accordée (Maddocks, Melissa)
• Permission et congé accordés (Clements, Jeremy Joseph)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2016-012

Décision

• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'une association de circonscription enregistrée
• Radiation de partis politiques enregistrés

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens