La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 39 : AVIS DIVERS
Le 24 septembre 2016
BANK OF COMMUNICATIONS CO., LTD.
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné que, aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, Bank of Communications Co., Ltd., banque étrangère dont le siège social est situé à Shanghai, en Chine, a l'intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.
La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination Bank of Communications Co., Ltd. Toronto Branch et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 novembre 2016.
Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication qu'un arrêté autorisant l'ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du processus normal d'examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Toronto, le 17 septembre 2016
Bank of Communications Co., Ltd.
[38-4-o]
BNP PARIBAS (CANADA)
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné en vertu du paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »] que BNP Paribas (Canada), une banque constituée sous le régime de la Loi, a l'intention de demander au ministre des Finances d'agréer une demande pour la délivrance d'un certificat de prorogation la prorogeant le 1er janvier 2017 en société par actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination sociale Corporation BNP Paribas Canada.
Montréal, le 17 septembre 2016
BNP Paribas (Canada)
[38-4-o]
LA COMPAGNIE DE FIDUCIE CITI CANADA
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « LSFP »], que La Compagnie de Fiducie Citi Canada (la « Société ») a l'intention de demander au ministre des Finances, le 26 septembre 2016 ou après cette date, d'agréer la demande pour la délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »).
Le 3 septembre 2016
La Compagnie de Fiducie Citi Canada
[36-4-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et dans le comté de Haldimand, au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement no 18, au 10, rue Echo Ouest, à Cayuga (Ontario), sous le numéro de dépôt HC305028, une description de l'emplacement et les plans de remplacement du pont de la rue Argyle, qui enjambe la rivière Grand à la rue Argyle, dans l'ancien canton de Caledonia, quartier 3 du comté de Haldimand (Ontario), de 10 m au nord de la rue Forfar Ouest à 40 m au sud de la rue Caithness Ouest.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
London, le 13 septembre 2016
Ingénieur principal de projet, Région de l'Ouest
Frank Hochstenbach, M.Eng., P.Eng.
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WILTON RE (CANADA) LIMITEE
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est par la présente donné que Wilton Re (Canada) Limitee, une entité constituée aux Bermudes, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), le 2 octobre 2016 ou après cette date, une demande pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada des risques dans la catégorie de l'assurance-vie, limitée à l'activité de réassurance. La succursale proposée fera des affaires au Canada sous le nom Wilton Re (Canada) Limitee, en français, et Wilton Re (Canada) Limited, en anglais.
Le siège social de Wilton Re (Canada) Limitee est situé à Hamilton, aux Bermudes, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Le 10 septembre 2016
Wilton Re (Canada) Limitee
[37-4-o]