La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 39 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 24 septembre 2016
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du porte-queue de Behr dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
Le porte-queue de Berh (Satyrium behrii) est un petit papillon inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, le porte-queue de Berh est présent avec sa plante hôte la purshie tridentée. Sa répartition est restreinte aux basses altitudes du sud de la vallée de l'Okanagan de la Colombie-Britannique.
Le Programme de rétablissement du porte-queue de Behr (Satyrium behrii) au Canada, disponible au www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2664, désigne l'habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel du porte-queue de Berh, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn telle qu'elle est décrite à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada par courriel à l'adresse suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.
Le 13 septembre 2016
La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et
Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Mary Jane Roberts
[39-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn et le refuge d'oiseaux du lac Vaseux
La Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (Icteria virens auricollis), population des montagnes du Sud, est un oiseau migrateur protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et est inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, la population des montagnes du Sud de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis est généralement présente dans les milieux riverains du sud de la vallée de l'Okanagan et de la vallée de la Similkameen de la Colombie-Britannique.
Le Programme de rétablissement de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (Icteria virens auricollis), population des montagnes du Sud, au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2651, désigne l'habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment deux aires protégées fédérales.
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de la Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis, population des montagnes du Sud, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans les aires protégées fédérales suivantes : la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn, telle qu'elle est décrite à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, et le refuge d'oiseaux du lac Vaseux, tel qu'il est décrit dans le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada par courriel à l'adresse suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.
Le 13 septembre 2016
La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et
Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Mary Jane Roberts
[39-1-o]
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Drouin, Nathalie G. | 2016-765 |
| Sous-ministre déléguée principale de la Justice | |
| Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador | 2016-797 |
| Administrateurs | |
| Welsh, L'hon. B. Gale | |
| Du 19 septembre au 23 septembre, du 5 octobre au 9 octobre et du 25 octobre au 19 novembre 2016 | |
| Whalen, L'hon. Raymond P. | |
| Du 24 septembre au 28 septembre et du 1er octobre au 4 octobre 2016 | |
| Commission des pêcheries des Grands lacs | |
| Membres | |
| Hecky, Robert E. | 2016-772 |
| Mill, Tracey | 2016-773 |
| Hickling, Keith | 2016-776 |
| Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu | |
| Office des ressources renouvelables | |
| Remplaçant | |
| Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique | |
| Membres de la section canadienne | |
| Knight, Morley | 2016-775 |
| Mood, Cory Carl | 2016-774 |
| Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord | |
| Conseil — Commission nord-américaine — Commission du Groënland occidental | |
| Représentants canadiens | |
| Bird, J. W. Bud, O.C. | 2016-769 |
| Lapointe, Sylvie | 2016-770 |
| McLean, Carl | 2016-771 |
| Sarantakis, Taki | 2016-766 |
| Secrétaire délégué du Conseil du Trésor | |
| Tribunal de la sécurité sociale | |
| Division d'appel | |
| Membre à temps plein | |
| Cheng, Shu-Tai | 2016-777 |
| Section de l'assurance-emploi | |
| Membres à temps plein | |
| Handanovic, Leila | 2016-778 |
| Pike, Christopher David George | 2016-779 |
| Membres à temps partiel | |
| Dusome, Paul William | 2016-780 |
| Goodwin, Kirsten Marie | 2016-781 |
| Marchese, Maria | 2016-782 |
| Pezzutto, Amanda Marie | 2016-783 |
| Section de la sécurité du revenu | |
| Membre à temps plein | |
| Cardillo, Antoinette | 2016-784 |
| Membres à temps partiel | |
| Barnes, Barry David | 2016-785 |
| Clark, Anne Shirley | 2016-786 |
| Francis, Verlyn Floretta | 2016-787 |
| Johnson, Shawnessy Yevonne | 2016-788 |
| Laidlaw, Jacqueline Ruth | 2016-789 |
| Patterson, Catherine Mary | 2016-790 |
| Picotte, Adam Thomas | 2016-791 |
| Rose, John Franklin Leonard | 2016-792 |
| Ryan Bourgeois, Angela Jean | 2016-793 |
| Vanderhout, Pierre Maurice | 2016-794 |
| Zwiers, Nicole Irena | 2016-795 |
Le 15 septembre 2016
La registraire des documents officiels
Diane Bélanger
[39-1-o]
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).
| Poste |
Organisation |
Date de clôture |
|---|---|---|
Administrateurs (trices) |
Destination Canada (Commission canadienne du tourisme) |
1er octobre 2016 |
Président(e) |
Commission canadienne des grains |
3 octobre 2016 (voir nota *) |
Vice-président(e) |
Commission canadienne des grains |
3 octobre 2016 (voir nota **) |
Commissaire |
Commission canadienne des grains |
3 octobre 2016 (voir nota ***) |
Membres |
Commission des lieux et monuments historiques du Canada |
3 octobre 2016 |
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique |
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique |
17 octobre 2016 |
Commissaire au lobbying |
Commissariat au lobbying |
17 octobre 2016 |
- Nota *
Pour assurer une plus grande visibilité du processus de demande par les agriculteurs et intervenants canadiens au cours de la saison de récolte occupée, la date limite a été prolongée. Les candidats doivent présenter une demande en ligne au plus tard le 3 octobre 2016. - Nota **
Pour assurer une plus grande visibilité du processus de demande par les agriculteurs et intervenants canadiens au cours de la saison de récolte occupée, la date limite a été prolongée. Les candidats doivent présenter une demande en ligne au plus tard le 3 octobre 2016. - Nota ***
Pour assurer une plus grande visibilité du processus de demande par les agriculteurs et intervenants canadiens au cours de la saison de récolte occupée, la date limite a été prolongée. Les candidats doivent présenter une demande en ligne au plus tard le 3 octobre 2016.
Possibilités d'emploi à venir
Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Membre à temps plein | Office national de l'énergie |
| Président(e) du conseil | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés |
| Membre | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés |
| Juges de la citoyenneté | Commission de la citoyenneté |
| Commissaire adjoint(e) à la protection de la vie privée | Commissariat à la protection de la vie privée |
| Membre | Comité de la rémunération des juges militaires |
| Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel) | Comité externe d'examen des griefs militaires |
| Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel) | Comité externe d'examen des griefs militaires |
| Président(e) | Musée canadien des droits de la personne |
| Membres | Office national du film |
| Membres | Commission de la capitale nationale |
| Président(e) | Musée des beaux-arts du Canada |
| Vice-président(e) | Musée des beaux-arts du Canada |
| Administrateurs(trices) | Musée des beaux-arts du Canada |
| Membre | Téléfilm Canada |
| Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) | Énergie atomique du Canada, Limitée |
| Président(e) du conseil | Énergie atomique du Canada, Limitée |
| Administrateurs(trices) | Énergie atomique du Canada, Limitée |
| Membre | Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers |
| Membre | Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers |
| Président(e) du Conseil | Marine Atlantique S.C.C. |
| Président(e) du conseil | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien |
| Président(e) du conseil | VIA Rail Canada Inc. |
| Membres | Conseil des Arts du Canada |
| Membre | Commission de révision agricole du Canada |
| Président(e) | Musée canadien de l'histoire |
| Vice-président(e) | Musée canadien de l'histoire |
| Président(e) | Musée canadien de l'immigration du Quai 21 |
| Administrateurs(trices) | Musée canadien de l'immigration du Quai 21 |
| Administrateurs(trices) | Musée national des sciences et de la technologie |
| Membres | Instituts de recherche en santé du Canada |
| Vice-président(e) | Savoir polaire Canada |
| Membres | Savoir polaire Canada |
| Membre | Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority |
| Président(e) | Ridley Terminals Inc. |
| Membres permanent(e)s | Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| Président(e) | Musée canadien de la nature |
| Administrateurs(trices) | Musée canadien de la nature |
Possibilités d'emploi permanentes
Possibilités affichées de manière continue.
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Membres à temps plein et à temps partiel (Division d'appel) | Tribunal de la sécurité sociale |
| Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu) | Tribunal de la sécurité sociale |
| Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l'assurance-emploi) | Tribunal de la sécurité sociale |
| Membres à temps plein et à temps partiel | Commission de l'immigration et du statut de réfugié |
[39-1-o]