La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 42 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 15 octobre 2016
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2016-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2016-87-10-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Gatineau, le 29 septembre 2016
La ministre de l'Environnement
Catherine McKenna
Arrêté 2016-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
Modifications
1 La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 61960-52-9
- 84563-02-0
- 932742-30-8
| Numero | Amendement |
|---|---|
| 18079-7 N | 2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, polymer with butyl 2-propenoate, 2-ethylhexyl 2-propenoate and 2-propenoic acid, ester with alpha-[[[3-(substituted methyl)phenyl]amino]carbonyl]-omega-methoxypoly(oxy-1,2-ethanediyl), 2,2'-azobis[2-methylbutanenitrile]-initiated |
| Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec de l'acrylate de butyle, de l'acrylate de 2-éthylhexyle et de l'acide acrylique, ester avec l'alpha-[[[3-(méthyl substitué)phényl]amino]carbonyl]-oméga-méthoxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), amorcé avec du 2,2'-diazènediylbis[2-méthylbutanenitrile] |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2016-87-10-01 modifiant la Liste intérieure.
[42-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Publication de la décision finale après évaluation préalable de 19 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Attendu que 15 des 19 substances figurant à l'annexe II du présent avis sont des substances inscrites sur la Liste intérieure qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu qu'un résumé de l'évaluation préalable de 4 de ces substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi et des 15 substances restantes en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;
Attendu que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) n'ont pas relevé d'autres utilisations en quantité supérieure à 100 kg par année civile autres que celles réglementées par la Loi sur les produits antiparasitaires, appliquée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;
Attendu qu'il est conclu que ces substances ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la Loi;
Attendu que la ministre de l'Environnement a l'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi, pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités du paragraphe 81(3) par conséquent s'appliquent à l'égard de ces 19 substances,
Avis est par les présentes donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances.
La ministre de l'Environnement
Catherine McKenna
La ministre de la Santé
Jane Philpott
ANNEXE I
Résumé de l'évaluation préalable finale
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont procédé à une évaluation préalable de 19 substances jugées prioritaires à la suite de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure (LI). Ces 19 substances sont homologuées à titre de principes actifs dans des produits antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et ont fait l'objet d'une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine pour les besoins de la LPA par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire dans le cadre du processus d'homologation.
D'après les renseignements recueillis en réponse aux avis publiés en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], y compris les phases 1 et 2 de la mise à jour de l'inventaire de la LI, ainsi que l'évaluation d'autres renseignements disponibles sur l'utilisation de ces substances, il a été déterminé que ces 19 substances font l'objet d'utilisations qui sont limitées aux pesticides qui ont été évalués en vertu de la LPA. Étant donné qu'aucune autre utilisation de ces 19 substances n'a été déterminée, la probabilité d'exposition à ces substances au Canada et le potentiel d'effets nocifs pour les humains ou l'environnement découlant d'utilisations autres que dans des pesticides sont faibles.
D'après les renseignements disponibles, il est conclu que les 19 substances identifiées dans l'annexe II ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE, puisqu'elles ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie, ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Même si un risque pour l'environnement ou la santé humaine n'a pas été identifié, les substances de cette évaluation sont reconnues pour avoir des propriétés préoccupantes. Il peut y avoir une préoccupation pour l'environnement ou pour la santé humaine si l'exposition à ces substances devait augmenter en raison d'utilisations au-delà de celles qui sont réglementées en vertu de la LPA.
Conclusion
Il est conclu que ces 19 substances ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE.
Puisque les 19 substances sont inscrites sur la LI, leur importation et fabrication au Canada ne sont pas assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères) aux termes du paragraphe 81(1) de la LCPE. Cependant, étant donné que les 19 substances sont reconnues comme ayant des propriétés ou des effets potentiellement préoccupants, on soupçonne que de nouvelles activités non décelées ni évaluées pourraient faire en sorte que ces substances répondent aux critères de l'article 64 de la LCPE. Par conséquent, il est proposé de modifier la LI, en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi, afin d'indiquer que les dispositions du paragraphe 81(3) relatives aux nouvelles activités (NAc) s'appliquent à ces substances.
Les dispositions relatives aux NAc obligeront alors une personne à envoyer des renseignements et obligeront le gouvernement à évaluer les renseignements fournis sur une substance lorsqu'une personne (individu ou entreprise) propose d'utiliser cette substance dans le cadre d'une nouvelle activité. Ces dispositions seront appliquées pour évaluer les risques associés à la nouvelle activité proposée avant de l'entreprendre. Les ministres évalueront les renseignements fournis par le déclarant et les autres renseignements à leur disposition afin de déterminer si, utilisée dans la nouvelle activité proposée, la substance pourrait présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine, et, si tel est le cas, si des mesures de gestion des risques sont nécessaires. Un avis d'intention d'appliquer des dispositions relatives aux NAc aux 19 substances a été élaboré en consultation avec les intervenants de l'industrie.
L'évaluation préalable finale concernant ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).
ANNEXE II
| NE CAS (voir nota 1) | Nom figurant sur la Liste intérieure | Nom commun / nom du pesticide |
|---|---|---|
| 51-03-6 | Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle | Butoxyde de pipéronyle |
| 62-73-7 (voir nota 1a) | Dichlorvos | Dichlorvos |
| 76-06-2 | Trichloronitrométhane | Chloropicrine |
| 87-90-1 | Symclosène | Trichloro-s-triazinetrione |
| 88-30-2 | α,α,α-Trifluoro-4-nitro-m-crésol | TFM (-3-trifluorométhyl-4-nitrophénol) |
| 94-75-7 (voir nota 2a) | 2,4-D | 2,4-D (acide 2,4-dichlorophénoxyacétique) |
| 133-06-2 (voir nota 3a) | Captane | Captane |
| 133-07-3 | N-(Trichlorométhylthio)phtalimide | Folpet |
| 333-41-5 | Diazinon | Diazinon |
| 584-79-2 | Alléthrine | Alléthrine |
| 2921-88-2 | Chlorpyriphos | Resméthrine |
| 8001-58-9 | Créosote | Carbendazime |
| 8003-34-7 | Pyréthrines et pyréthroïdes | Carbonate de cuivre basique |
| 10453-86-8 | Resméthrine | Fenbutatin-oxyde |
| 10605-21-7 | Carbendazine | Octanoate de cuivre |
| 12069-69-1 | Carbonate de cuivre(II)-hydroxyde de cuivre(II) (1:1) | Thiophanate-méthyl |
| 13356-08-6 | Oxyde de bis(tris(2-méthyl-2-phénylpropyl)stannane) | Captane |
| 20543-04-8 | Acide octanoïque, sel de cuivre | Folpet |
| 23564-05-8 (voir nota 4a) | Thiophanate-méthyl | Diazinon |
- Nota 1
Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports destinés au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative. - Nota 1a
Cette substance n'a pas été déterminée en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais a été incluse dans la présente évaluation, car elle a été désignée comme étant prioritaire, d'après d'autres préoccupations relatives à la santé humaine. - Nota 2a
Cette substance n'a pas été déterminée en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais a été incluse dans la présente évaluation, car elle a été désignée comme étant prioritaire, d'après d'autres préoccupations relatives à la santé humaine. - Nota 3a
Cette substance n'a pas été déterminée en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais a été incluse dans la présente évaluation, car elle a été désignée comme étant prioritaire, d'après d'autres préoccupations relatives à la santé humaine. - Nota 4a
Cette substance n'a pas été déterminée en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais a été incluse dans la présente évaluation, car elle a été désignée comme étant prioritaire, d'après d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.
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MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du chevalier cuivré dans la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur
Le Programme de rétablissement du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) au Canada (http://www.sararegistry.gc.ca/document/doc1565f/ind_f.cfm), publié sur le Registre public des espèces en péril, désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de zones, y compris la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur, une aire protégée fédérale dont les limites sont décrites à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages établi en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada.
Avis est donné par les présentes que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'applique, 90 jours après la date de publication de la présente description, à l'habitat essentiel de la population du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) qui est défini à la section 2 du Programme de rétablissement du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) au Canada et qui est situé dans la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur.
Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Dominic LeBlanc
[42-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du dard de sable, populations de l'Ontario dans la Réserve nationale de faune de Long Point
Le dard de sable, populations de l'Ontario (Ammocrypta pellucida) est une espèce de poisson d'eau douce inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril comme espèce menacée. Au Canada, les populations ontariennes du dard de sable vivent dans les cours d'eau, les rivières et les hauts-fonds sablonneux des lacs du sud-ouest de l'Ontario. On trouve habituellement l'espèce dans les eaux dont le courant est faible et le substrat est composé de sable et de gravier fins. Le Programme de rétablissement du dard de sable (Ammocrypta pellucida) au Canada : populations de l'Ontario (http://www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1574) désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de zones, y compris dans une zone protégée par les lois fédérales.
Avis est donné par la présente qu'en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'applique, 90 jours après cette publication, à l'habitat essentiel du dard de sable, tel qu'il est défini dans le programme de rétablissement mis au Registre public des espèces en péril, dans la zone protégée fédérale suivante : Réserve nationale de faune de Long Point, dont les limites sont décrites à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages, pris en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Dominic LeBlanc
[42-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
AGENCE PARCS CANADA
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du méné camus dans le parc national du Canada des Mille-Îles et les réserves nationales de faune du ruisseau Big Creek, de Long Point, de St. Clair et de la baie Wellers
Le méné camus (Notropis anogenus) est une espèce de poisson d'eau douce inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril comme espèce en voie de disparition. Au Canada, on trouve le méné camus dans les zones humides riveraines peu profondes et très végétalisées de cinq grandes régions de l'Ontario : le bassin versant du sud du lac Huron, le lac Sainte-Claire, le lac Érié, le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. L'espèce vit habituellement dans des cours d'eau claire où la végétation est abondante et l'eau est calme ou stagnante. Le Programme de rétablissement du méné camus (Notropis anogenus) au Canada (http://www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1555) désigne l'habitat essentiel de l'espèce dans un certain nombre de zones, y compris dans certaines zones protégées par les lois fédérales.
Avis est donné par la présente qu'en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'applique, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel du méné camus, tel qu'il est défini dans le programme de rétablissement mis au Registre public des espèces en péril, dans les zones protégées fédérales suivantes : le parc national du Canada des Mille-Îles, dont les limites sont décrites à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ainsi que la partie Big Creek de la Réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la Réserve nationale de faune de Long Point, la partie St. Clair de la Réserve nationale de faune de St. Clair et la Réserve nationale de faune de la baie Wellers, dont les limites respectives sont décrites à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages, pris en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Il est entendu que l'habitat essentiel de la Réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek se trouve dans les eaux et les zones humides contiguës de la partie Big Creek, jusqu'à la digue de basse chute, à l'exception de la cellule intérieure endiguée. Pour plus de précision, l'habitat essentiel de la Réserve nationale de faune de St. Clair se trouve aussi dans les eaux et les zones humides contiguës à l'intérieur du marais endigué à l'ouest de la partie St. Clair.
Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Dominic LeBlanc
La directrice d'unité de gestion
Unité de gestion de la baie Georgienne et de l'Est de l'Ontario
Agence Parcs Canada
Katherine Patterson
La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Mary-Jane Roberts
[42-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
AGENCE PARCS CANADA
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l'habitat essentiel du lépisosté tacheté dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada et la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek
Le lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) est un poisson d'eau douce inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce menacée. Au Canada, on trouve le lépisosté tacheté dans les marécages côtiers peu profonds et très végétalisés de la rive nord du lac Érié dans le sud-ouest de l'Ontario. Ce poisson vit habituellement dans les eaux claires, végétalisées et à faible débit ou calmes. Le Programme de rétablissement du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) au Canada (http://www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1556) décrit l'habitat essentiel de l'espèce dans plusieurs régions, y compris dans des aires protégées par le gouvernement fédéral.
Avis est donné par la présente que, en vertu du paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, 90 jours après la publication du présent avis, le paragraphe 58(1) de la Loi s'appliquera à l'habitat essentiel du lépisosté tacheté décrit dans le programme de rétablissement de cette espèce inscrite au Registre public des espèces en péril, dans les aires protégées par le gouvernement fédéral suivantes : le parc national de la Pointe-Pelée du Canada, dont les limites sont définies à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et la partie Big Creek de la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, dont les limites sont définies à l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages pris en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Pour plus de certitude, l'habitat essentiel dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek comprend les eaux limitrophes et les marécages de la partie Big Creek jusqu'à la digue de basse chute, à l'exception de la cellule intérieure endiguée.
Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Dominic LeBlanc
Le directeur d'unité de gestion
Unité de gestion du Sud-Ouest de l'Ontario
Agence Parcs Canada
Jarred Picher
La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Mary-Jane Roberts
[42-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante de la Force policière de Fredericton à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Rene Andrew Theriault
Ottawa, le 26 septembre 2016
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson
[42-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante de la Gendarmerie royale du Canada à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Brian Elie Babin
Ottawa, le 26 septembre 2016
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson
[42-1-o]
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT
Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
Avis est par les présentes donné de l'émission,
- sur le fondement du paragraphe 234(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de lettres patentes fusionnant et prorogeant la Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée en une seule société sous la dénomination sociale, en français, Société de fiducie Manuvie, et, en anglais, Manulife Trust Company, à compter du 1er octobre 2016;
- sur le fondement du paragraphe 52(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, d'une autorisation de fonctionnement autorisant la Société de fiducie Manuvie, et, en anglais, Manulife Trust Company, à commencer à fonctionner, à compter du 1er octobre 2016.
Le 27 septembre 2016
Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin
[42-1-o]
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Président(e) du conseil | Énergie atomique du Canada, Limitée | 21 octobre 2016 |
| Administrateurs(trices) | Énergie atomique du Canada, Limitée | 21 octobre 2016 |
| Membre | Commission de révision agricole du Canada | 24 octobre 2016 |
| Membres | Conseil des Arts du Canada | 24 octobre 2016 |
| Membre | Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers | 25 octobre 2016 |
| Membre | Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 25 octobre 2016 |
| Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel) | Comité externe d'examen des griefs militaires | 3 novembre 2016 |
| Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel) | Comité externe d'examen des griefs militaires | 3 novembre 2016 |
| Membre | Comité de la rémunération des juges militaires | 1er novembre 2016 |
| Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] | Administration portuaire de Montréal | |
| Commissaire au lobbying | Commissariat au lobbying | |
| Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique | Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique | |
| Commissaire adjoint(e) à la protection de la vie privée | Commissariat à la protection de la vie privée | 20 octobre 2016 |
| Membres — toutes les divisions régionales (postes à temps plein et à temps partiel) | Commission des libérations conditionnelles du Canada | 24 octobre 2016 |
| Membre | Savoir polaire Canada | 28 octobre 2016 |
| Vice-président(e) | Savoir polaire Canada | 28 octobre 2016 |
| Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] | Administration portuaire de Prince Rupert | |
| Président(e) | Commission de la fonction publique | 14 novembre 2016 |
| Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] | Administration portuaire de Sept-Îles | |
| Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] | Administration portuaire de St. John's | |
| Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] | Administration portuaire de Thunder Bay | |
| Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] | Administration portuaire de Vancouver Fraser | |
| Membres | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 7 novembre 2016 |
| Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] | Administration portuaire de Windsor |
Possibilités d'emploi à venir
Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) | Énergie atomique du Canada, Limitée |
| Président(e) du conseil | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien |
| Président(e) | Centre canadien de lutte contre les toxicomanies |
| Administrateurs(trices) | Centre canadien de lutte contre les toxicomanies |
| Membres | Instituts de recherche en santé du Canada |
| Président(e) | Tribunal canadien du commerce extérieur |
| Administrateurs(trices) | Musée canadien des droits de la personne |
| Président(e) | Musée canadien des droits de la personne |
| Président(e) | Musée canadien de l'histoire |
| Administrateurs(trices) | Musée canadien de l'histoire |
| Vice-président(e) | Musée canadien de l'histoire |
| Président(e) | Musée canadien de l'immigration du Quai 21 |
| Administrateurs(trices) | Musée canadien de l'immigration du Quai 21 |
| Président(e) | Musée canadien de la nature |
| Administrateurs(trices) | Musée canadien de la nature |
| Membres permanent(e)s | Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| Administrateurs(trices) | Fondation canadienne des relations raciales |
| Juges de la citoyenneté | Commission de la citoyenneté |
| Conseillers(ères) | Conseil de gestion financière des premières nations |
| Sergent(e) d'armes | Chambre des communes |
| Membres | Société du Centre national des Arts |
| Membres | Commission de la capitale nationale |
| Membre à temps plein | Office national de l'énergie |
| Membres | Office national du film |
| Président(e) | Musée des beaux-arts du Canada |
| Administrateurs(trices) | Musée des beaux-arts du Canada |
| Vice-président(e) | Musée des beaux-arts du Canada |
| Administrateurs(trices) | Musée national des sciences et de la technologie |
| Directeur(trice) | Bureau du directeur des poursuites pénales |
| Premier(ère) vice-président(e) et membre | Commission des libérations conditionnelles du Canada |
| Président(e) du conseil | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés |
| Membre | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés |
| Président(e) et membre | Conseil canadien des normes |
| Membre | Téléfilm Canada |
| Président(e) du conseil | VIA Rail Canada Inc. |
Possibilités d'emploi permanentes
Possibilités affichées de manière continue.
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Membres à temps plein et à temps partiel | Commission de l'immigration et du statut de réfugié |
| Membres à temps plein et à temps partiel (Division d'appel) | Tribunal de la sécurité sociale |
| Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l'assurance-emploi) | Tribunal de la sécurité sociale |
| Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu) | Tribunal de la sécurité sociale |
[42-1-o]
- Référence a
L.C. 1999, ch. 33 - Référence b
DORS/94-311 - Référence c
L.C. 1999, ch. 33 - Référence 1
Supplément de la Partie I de la Gazette du Canada, 31 janvier 1998