La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 42 : Index
Le 15 octobre 2016
Avis divers
Convention de réassurance aux fins de prise en charge
Lettres patentes de constitution
Libération d'actif
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les espèces en péril
- Description de l'habitat essentiel du chevalier cuivré dans la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur
- Description de l'habitat essentiel du dard de sable, populations de l'Ontario dans la Réserve nationale de faune de Long Point
Pêches et des Océans, min. des, Agence Parcs Canada et min. de l'Environnement et du Changement climatique
Loi sur les espèces en péril
- Description de l'habitat essentiel du lépisosté tacheté dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada et la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek
- Description de l'habitat essentiel du méné camus dans le parc national du Canada des Mille-Îles et les réserves nationales de faune du ruisseau Big Creek, de Long Point, de St. Clair et de la baie Wellers
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Décision
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *