La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 44 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 29 octobre 2016

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Fraser, Graham 2016-878
Commissaire aux langues officielles du Canada par intérim  
Gaul, L'hon. Geoffrey R. J. 2016-874
Gouvernement de la Colombie-Britannique  
Administrateur  
Du 16 octobre au 18 octobre et du 20 novembre au 22 novembre 2016  
Giroux, L'hon. Lorne 2016-875
Gouvernement du Québec  
Administrateur  
Du 15 octobre au 30 octobre 2016  
Gouvernement de la Saskatchewan 2016-876
Administrateurs  
Caldwell, L'hon. Neal W.  
Du 13 novembre au 22 novembre 2016  
Whitmore, L'hon. Peter A.  
Du 16 octobre au 18 octobre 2016  
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in  
Office des ressources renouvelables  
Remplaçante  
Davison, Tracy 2016-858
Membre  
Carnogursky, Jozef 2016-857
Matheson, L'hon. Jacqueline 2016-856
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard  
Administrateur  
Du 5 octobre au 8 octobre 2016  
Commission des libérations conditionnelles du Canada  
Membres à temps partiel  
Parrent, Damian 2016-863
Poirier, Suzanne 2016-862
Tory, Martha 2016-859
Énergie atomique du Canada Limitée  
Administratrice par intérim  
Tribunal d'appel des transports du Canada  
Conseillers à temps partiel  
Drouin, Gary 2016-860
Parsons, Jim 2016-861

Le 20 octobre 2016

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

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BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste Organisation Date de clôture
Membre Commission de révision agricole du Canada 7 novembre 2016
Membres Conseil des Arts du Canada 31 octobre 2016
Membre Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 8 novembre 2016
Administrateur(trice) Office d'investissement du régime de pensions du Canada  
Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel) Comité externe d'examen des griefs militaires 3 novembre 2016
Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel) Comité externe d'examen des griefs militaires 3 novembre 2016
Membre Comité de la rémunération des juges militaires 1er novembre 2016
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Montréal  
Membres Commission de la capitale nationale 14 novembre 2016
Commissaire au lobbying Commissariat au lobbying  
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique  
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Prince Rupert  
Président(e) Commission de la fonction publique 14 novembre 2016
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Sept-Îles  
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Thunder Bay  
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Vancouver Fraser  
Membres Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 7 novembre 2016

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste Organisation
Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) Énergie atomique du Canada, Limitée
Président(e) du conseil Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Président(e) Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Administrateurs(trices) Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Membres Instituts de recherche en santé du Canada
Président(e) Tribunal canadien du commerce extérieur
Président(e) Musée canadien des droits de la personne
Administrateurs(trices) Musée canadien des droits de la personne
Président(e) Musée canadien de l'histoire
Administrateurs(trices) Musée canadien de l'histoire
Vice-président(e) Musée canadien de l'histoire
Président(e) Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Administrateurs(trices) Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Président(e) Musée canadien de la nature
Administrateurs(trices) Musée canadien de la nature
Membres permanent(e)s Commission canadienne de sûreté nucléaire
Administrateurs(trices) Fondation canadienne des relations raciales
Juges de la citoyenneté Commission de la citoyenneté
Conseillers(ères) Conseil de gestion financière des premières nations
Sergent(e) d'armes Chambre des communes
Membres Société du Centre national des Arts
Membre à temps plein Office national de l'énergie
Membres Office national du film
Président(e) Musée des beaux-arts du Canada
Administrateurs(trices) Musée des beaux-arts du Canada
Vice-président(e) Musée des beaux-arts du Canada
Administrateurs(trices) Musée national des sciences et de la technologie
Directeur(trice) Bureau du directeur des poursuites pénales
Premier(ère) vice-président(e) et membre Commission des libérations conditionnelles du Canada
Président(e) du conseil Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Membre Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Président(e) et membre Conseil canadien des normes
Membre Téléfilm Canada
Président(e) du conseil VIA Rail Canada Inc.

Possibilités d'emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste Organisation
Membres à temps plein et à temps partiel Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Membres — toutes les divisions régionales (postes à temps plein et à temps partiel) Commission des libérations conditionnelles du Canada
Membres à temps plein et à temps partiel (Division d'appel) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l'assurance-emploi) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu) Tribunal de la sécurité sociale

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BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 septembre 2016

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises   12,7
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 8 501,4  
Avances aux membres de Paiements Canada (voir référence *)  
Avances aux gouvernements  
Autres créances 6,1  
    8 507,5
Placements
Bons du Trésor du Canada 18 593,2  
Obligations du gouvernement du Canada 76 874,2  
Autres placements 405,9  
    95 873,3
Immobilisations corporelles   532,8
Actifs incorporels   35,1
Autres éléments d'actif   42,0
105 003,4
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation   76 958,8
Dépôts
Gouvernement du Canada 23 263,2  
Membres de Paiements Canada (voir référence **) 1 886,8  
Autres dépôts 1 726,2  
    26 876,2
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat  
Autres éléments de passif 669,2  
    669,2
    104 504,2
Capitaux propres
Capital-actions 5,0  
Réserve légale et réserve spéciale 125,0  
Réserve d'actifs disponibles à la vente 369,2  
    499,2
105 003,4

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 18 octobre 2016

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 18 octobre 2016

Le gouverneur
Stephen S. Poloz

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