La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 44 : Index
Le 29 octobre 2016
Avis divers
Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
Dépôt de plans
Lettres patentes de constitution
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Conseil privé, Bureau du
Industrie, min. de l'
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Demande visant l'exportation d'électricité d'urgence aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Conclusions
Décision
Ouverture d'enquêtes — Avis révisé
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Règlements projetés
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (âge des enfants à charge)