La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 45 : COMMISSIONS
Le 5 novembre 2016
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 833864275RR0001 | LIFE'S HOPE CHILDREN AND YOUTH SERVICES INCORPORATED, MAPLE, ONT. |
| 835910878RR0001 | THE ALBERTA CHINESE FILM FESTIVAL, CALGARY, ALTA. |
| 846781953RR0001 | C.M.A. CANADA RESEARCH FOUNDATION / FONDATION DE RECHERCHE DE C.M.A. CANADA, TORONTO, ONT. |
| 852828359RR0001 | FONDATION ROCHELEAU LABRANCHE, LAVAL (QC) |
| 853475366RR0001 | LYNDESFARNE THEATRE PROJECTS, ST. CATHARINES, ONT. |
| 854340023RR0001 | THE MAYEER PEARL & STACEY SHEIN FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 854699469RR0001 | KIDETS YOUTH CENTERS, TORONTO, ONT. |
| 854780400RR0001 | REPTILE RESCUE, ADOPTION AND EDUCATION SOCIETY, RICHMOND, B.C. |
| 855926069RR0001 | KEWETIN'OHK MÉTIS SOCIETY, QUESNEL, B.C. |
| 858181720RR0001 | CARLOS BULOSAN THEATRE, TORONTO, ONT. |
| 864982236RR0001 | BIOSCIENCE EDUCATION CANADA / BIOSCIENCE ÉDUCATION CANADA, WHITBY, ONT. |
| 866072853RR0001 | MOUNTAIN VIEW CONSERVATION AND BREEDING CENTER SOCIETY, LANGLEY, B.C. |
| 866477185RR0001 | TRELLIS HOUSING INITIATIVES, TORONTO, ONT. |
| 866575483RR0001 | NORTHERN ONTARIO BLIND BOWLING LEAGUE, SUDBURY, ONT. |
| 866765357RR0001 | WINNIPEG SCOTTISH FESTIVAL INC., WINNIPEG, MAN. |
| 866826761RR0001 | SLOCAN VALLEY COMMUNITY COMPLEX SOCIETY, SLOCAN, B.C. |
| 867603540RR0001 | LOCAL DES JEUNES DES JARDINS-FLEURIS, SHERBROOKE (QC) |
| 867854168RR0001 | BOOTH MEMORIAL HIGH SCHOOL COUNCIL, ST. JOHN'S, N.L. |
| 868086430RR0001 | GREEN BAY SOUTH ACADEMY, ROBERT'S ARM, N.L. |
| 868712688RR0001 | RESCUE THE PERISHING MINISTRIES - SAUVEZ LES MISSIONS EN PÉRIL, THAMESFORD, ONT. |
| 869232231RR0001 | COLLÈGE LORETTE COLLEGIATE PARENT COUNCIL, LORETTE, MAN. |
| 869744607RR0001 | THE SCHUBERT FOUNDATION, VERNON, B.C. |
| 869984724RR0001 | ACADÉMIE DE MUSIQUE MASSEY-VANIER, COWANSVILLE (QC) |
| 871592986RR0001 | 100 MILE HOUSE ROTARY CLUB FUND, 100 MILE HOUSE, B.C. |
| 872073069RR0001 | ÉCOLE SAINT-ANTOINE-LE-GRAND, MONTRÉAL (QC) |
| 874917008RR0001 | YANA, SENIORS SOCIETY, NANAIMO, B.C. |
| 882357759RR0001 | ONE WORLD GLOBAL EDUCATION PROGRAM, GUELPH, ONT. |
| 884940727RR0001 | FONDATION ÉCOLE INTERNATIONALE ST-EDMOND, GREENFIELD PARK (QC) |
| 886618677RR0001 | FONDATION POLYVALENTE MARCEL-LANDRY, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC) |
| 887683068RR0001 | ANNAPOLIS ROYAL SCHOOL BAND ASSOCIATION, ANNAPOLIS ROYAL, N.S. |
| 888395662RR0001 | COMITÉ DE BOURSES E.R.B.S.A., BAIE-SAINTE-ANNE (N.-B.) |
| 888480449RR0001 | THE SOCIETY OF ALBERTA DANCE THEATRE, FOR YOUNG PEOPLE, CALGARY, ALTA. |
| 889228243RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL PORTNEUF 6290-77, PORTNEUF (QC) |
| 889529210RR0001 | DICTIONNAIRE MONDIAL DES ARBRES, QUÉBEC (QC) |
| 890429046RR0001 | DAYSTAR EDUCATION SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
| 890510597RR0001 | CHARLES OLSON LITERARY SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 890578594RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL LES DEUX RIVES 8529-68, SAINTE-PERPÉTUE (QC) |
| 891297145RR0001 | CANADIAN SYRINGOMYELIA NETWORK, CONCORD, ONT. |
| 891549545RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-DAVID-DE-L'AUBERIVIÈRE 9913-96, LÉVIS (QC) |
| 891786840RR0001 | CANTERBURY ARTS CENTRE DEVELOPMENT ASSOCIATION, OTTAWA, ONT. |
| 892036278RR0001 | LAKEVIEW BAPTIST CHURCH, KESWICK, ONT. |
| 892270265RR0001 | FRIENDS OF PIPPY PARK, ST. JOHN'S, N.L. |
| 892274846RR0001 | ALBERTA PUBLIC POST-SECONDARY EDUCATION TRUST FUND, EDMONTON, ALTA. |
| 892292848RR0001 | BAY OF ISLANDS BRANCH OF NEWFOUNDLAND & LABRADOR SOCIETY FOR PREVENTION OF CRUELTY TO ANIMALS, CORNER BROOK, N.L. |
| 892480716RR0001 | FONDATION DU PROGRAMME D'ÉDUCATION INTERNATIONALE DES MANOIRS, TERREBONNE (QC) |
| 893359562RR0001 | H. DELL McAULEY MEMORIAL BURSARY, DIEPPE, N.B. |
| 894728096RR0001 | DELAWARE LIONS CHARITABLE FOUNDATION, DELAWARE, ONT. |
| 896372604RR0001 | VIRGINIA PARK ELEMENTARY SCHOOL COUNCIL, ST. JOHN'S, N.L. |
| 896724531RR0001 | THEATRE INTRIGUE SOCIETY, WINDSOR, ONT. |
| 897255600RR0001 | FOR THOSE IN NEED NATIONAL NETWORK, NEWMARKET, ONT. |
| 898309331RR0001 | WARING'S CREEK IMPROVEMENT ASSOCIATION, PICTON, ONT. |
| 899208409RR0001 | SHERWOOD COMMUNITY SCHOOL PARENT SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
[45-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPELS
Avis no HA-2016-017
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a décidé, aux termes de l'article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de procéder à un jugement sur pièces concernant l'appel mentionné ci- dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l'audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.
| Date de l'audience | 8 décembre 2016 |
|---|---|
| Appel no | AP-2016-009 |
| Marchandise en cause | Boîte de culasse Bulldog WE-D002-SV WE |
| Question en litige | Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositif prohibé, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
| Numéro tarifaire en cause | Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00 |
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.
| Date de l'audience | 13 décembre 2016 |
|---|---|
| Appel no | AP-2016-008 |
| Marchandises en cause | Chaussures |
| Question en litige | Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6402.99.90 à titre d'autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 6401.99.11 à titre de chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés, comme le soutient Artcraft Company Inc. |
| Numéros tarifaires en cause | Artcraft Company Inc. — 6401.99.11 Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 6402.99.90 |
[45-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ORDONNANCE
Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu une ordonnance (dossier no PR-2016-026) le 26 octobre 2016 concernant une plainte déposée par Caduceon Environmental Laboratories, de Kingston (Ontario), au sujet d'un marché (invitation no E6TOR-15RM11/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'appel d'offres portait sur la prestation de services commerciaux d'essais en laboratoire.
En vertu du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a mis fin à son enquête sur la plainte en question, mettant un terme à toute procédure connexe.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 26 octobre 2016
[45-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 21 octobre et le 27 octobre 2016.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| CIAM Media & Radio Broadcasting Association | 2016-1092-3 | CIAM-FM-7 | Slave Lake | Alberta | 21 novembre 2016 |
| MusiquePlus Inc. | 2016-1116-1 | MusiquePlus et MusiMax | L'ensemble du Canada | 2 novembre 2016 | |
| MTS Inc. | 2016-1117-9 | The Cult Movie Network | Winnipeg et les régions avoisinantes | Manitoba | 7 novembre 2016 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Clear Sky Radio Inc. | CKOV-FM | Strathmore | Alberta | 3 octobre 2016 |
| Numéro de l'avis | Date de publication de l'avis | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience |
|---|---|---|---|---|
| 2016-427 | 26 octobre 2016 | 25 novembre 2016 |
| Numéro de l'ordonnance | Date de publication | Nom du titulaire | Entreprise | Endroit |
|---|---|---|---|---|
| 2016-426 | 25 octobre 2016 | Droits de licence de radiodiffusion — Partie II |
[45-1-o]