La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 45 : Index

Le 5 novembre 2016

Avis divers

Banque HSBC Canada

• Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Coast Capital Savings Credit Union

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Éco-Huronie

• Abandon de charte

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• Chubb du Canada Compagnie d'Assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

• Taux de base

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2016-017

Ordonnance

• Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

• Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
• Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

• Décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (menthol)