La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 45 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 5 novembre 2016

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada

Attendu que l'EMDEG est une substance inscrite sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que le 9 mai 2015, la ministre de la Santé a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le Code de pratique proposé sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada en vertu du paragraphe 55(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), proposition qui a fait l'objet d'une période de commentaires publics d'une durée de 60 jours;

Avis est donné par la présente que, en vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la ministre de la Santé propose d'établir le code de pratique suivant relevant du paragraphe 55(1) de cette loi :

Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada

Des exemplaires électroniques de ce code de pratique peuvent être téléchargés sur Internet à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/degme-emdeg/index-fra.php.

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada

Glossaire
LCPE Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Revêtements Pour les besoins de ce code de pratique (ci-après le « code »), la définition de revêtement est identique à celle énoncée dans le Règlement sur les revêtements établi en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), avec ses modifications successives : peinture ou toute matière semblable qui, lorsqu'elle est appliquée sur une surface, forme une pellicule solide en séchant. La présente définition exclut toute matière qui devient partie intégrante du subjectile.
Produit de consommation Aux fins du présent code, un produit de consommation est un produit pouvant raisonnablement être obtenu par une personne à des fins non commerciales.
1. Objectif du présent code de pratique

L'objectif de la gestion des risques en ce qui concerne le code sur l'EMDEG est de mieux protéger la santé humaine en réduisant les concentrations d'EMDEG dans les produits de consommation que sont les revêtements (voir le Glossaire). Le code contribuera à la réalisation de cet objectif en facilitant une diminution de l'exposition du grand public à l'EMDEG au cours de l'application de revêtements. Cependant, toutes les obligations légales municipales, provinciales, territoriales et fédérales en vigueur concernant cette substance doivent toujours être satisfaites. Par ailleurs, l'engagement d'une partie à observer les pratiques et les procédures définies dans le code ne l'exempte pas de l'obligation de respecter toutes les exigences législatives et réglementaires en vigueur. Les recommandations suivantes figurent au code :

Dans les revêtements offerts au grand public au Canada, la concentration d'EMDEG totale ne doit pas dépasser 10 000 mg/kg (également exprimée comme 1 % p/p).

2. Contexte

L'EMDEG (numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service 111-77-3) a été évalué dans le cadre du troisième lot du Défi du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada. L'évaluation préalable finale est publiée sur le site Web du Plan  de gestion des produits chimiques (http://www. chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-3/index-fra.php). Le rapport conclut que l'EMDEG pénètre dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. La conclusion est basée sur le caractère potentiellement inadéquat de l'écart entre l'exposition et les niveaux d'effet critique. Notamment, l'écart entre les estimations prudentes de l'exposition cutanée à l'EMDEG au cours de l'utilisation de produits de consommation, d'une part, et les concentrations entraînant des effets critiques sur la toxicité pour le développement chez les animaux de laboratoire, d'autre part, a été jugé inadéquat.

Le document sur l'approche de gestion des risques proposée décrit les diverses utilisations de la substance ainsi que les sources d'exposition et est publié sur le site Web de Substances chimiques (http://www. chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-3/risk-risque-fra.php). Les principales voies d'exposition à l'EMDEG pour l'ensemble de la population sont généralement l'inhalation et le contact cutané au cours de l'utilisation de produits contenant la substance et, plus particulièrement, au cours de l'utilisation des divers revêtements dans lesquels l'EMDEG est utilisé comme solvant.

Le code proposé pour l'EMDEG a fait l'objet d'une période de commentaires publics d'une durée de 60 jours, lors de laquelle un correspondant unique a pris acte du code proposé sans émettre de plus amples commentaires, mais en demandant toutefois qu'il y ait davantage de mobilisation à l'avenir quant aux activités de gestion des risques.

3. Atténuation de l'exposition

Au Canada, il est recommandé que dans les revêtements destinés aux consommateurs, la concentration d'EMDEG totale ne soit pas supérieure à 10 000 mg/kg lorsqu'elle est mesurée dans un échantillon du revêtement humide mis à l'essai selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire (voir l'appendice 1). Remarque : 10 000 mg/kg = 1 % p/p.

4. Applicabilité

Le présent code peut être adopté par toute personne qui fabrique ou importe au Canada des revêtements qui sont des produits de consommation contenant de l'EMDEG.

5. Produits applicables

Le présent code s'applique aux produits de consommation que sont les revêtements qui contiennent de l'EMDEG.

6. Produits exclus du code proposé

Les revêtements utilisés seulement à des fins industrielles ou commerciales sont exclus du code.

7. Déclaration

Les fabricants et les importateurs canadiens des produits de consommation que sont les revêtements contenant de l'EMDEG qui ont adopté les mesures prévues au présent code doivent communiquer par écrit avec la ministre de la Santé, au plus tard six mois après la publication du code ou six mois après le début de l'utilisation de l'EMDEG dans leurs produits ou de l'importation de produits contenant de l'EMDEG. La ministre de la Santé doit être avertie par écrit lorsqu'une personne qui a adopté le code arrête de façon permanente de fabriquer ou d'importer des produits applicables contenant de l'EMDEG.

Veuillez consulter l'appendice 2 pour obtenir un formulaire de déclaration qui peut être soumis à la ministre de la Santé.

8. Coordonnées pour la soumission des déclarations

Les déclarations doivent être soumises à la ministre de la Santé par la poste, par courriel ou par télécopieur aux adresses et numéro ci-dessous. Veuillez indiquer dans l'objet de votre message : « Déclaration concernant le code de pratique sur l'EMDEG ».

Courriel : chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca

Poste : Site Web de Substances chimiques
a/s de Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l'adresse 4905B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Télécopieur : 613-952-5354

9. Confidentialité

Dans cette section, les « renseignements commerciaux confidentiels » sont les renseignements commerciaux qui se rapportent à l'entreprise d'une personne ou à ses activités. Il s'agit de renseignements commerciaux :

Une personne qui fournit des renseignements à la ministre de la Santé en vertu du présent code peut soumettre une demande écrite réclamant que les renseignements ou une partie de ces derniers soient traités comme des renseignements commerciaux confidentiels. Si la ministre juge que les renseignements ne respectent pas la définition des renseignements commerciaux confidentiels, un avis écrit sera envoyé à cet effet à la personne qui a fourni les renseignements à la ministre.

La ministre de la Santé utilisera et divulguera les renseignements commerciaux confidentiels ayant fait l'objet d'une demande de confidentialité selon les conditions prévues par la loi. Pour une plus grande certitude, les renseignements personnels, tels qu'ils sont définis à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, seront utilisés et divulgués conformément à la Loi.

10. Vérification et rapports

La ministre de la Santé a évalué le degré auquel la limite de concentration stipulée dans le code proposé a déjà été adoptée par les fabricants et les importateurs. Pour cette évaluation, des données de référence sur les concentrations d'EMDEG dans les revêtements destinés aux consommateurs ont été recueillies en 2014 et de nouveau en 2016. Environ deux ans après la publication de ce code, des données sur les concentrations d'EMDEG dans les revêtements destinés aux consommateurs pourront être recueillies de nouveau. Afin de déterminer si le code de pratique est efficace et si des activités de gestion des risques supplémentaires s'avèrent nécessaires, il se peut que d'autres données soient requises de façon obligatoire ou facultative.

11. Entrée en vigueur

Le code entrera en vigueur dès la publication de sa version définitive dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Appendice 1. Définition des bonnes pratiques de laboratoire

Les principes des bonnes pratiques de laboratoire ont été élaborés afin de promouvoir la qualité et la validité des données provenant des essais utilisés pour déterminer le caractère sécuritaire des produits chimiques. Il s'agit d'un concept de gestion (c'est-à-dire un système de gestion de la qualité) qui aborde le processus organisationnel et les conditions dans lesquelles les études de laboratoire sont planifiées, effectuées, contrôlées, consignées et déclarées. Ses principes doivent être suivis par les installations d'analyse menant les études à soumettre aux autorités nationales aux fins d'évaluation des produits chimiques et d'autres utilisations liées à la protection de l'homme et de l'environnement. (Source : Good Laboratory Practice — OECD Principles and Guidance for Compliance Monitoring [en anglais seulement], 2005. Disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=ocde/gd(95)66&doclanguage=en).

Appendice 2. Exemple de formulaire de déclaration

Ce formulaire peut être utilisé comme modèle pour fournir de l'information à Santé Canada concernant l'article 7 du code de pratique.

1. Coordonnées

a) Nom et adresse municipale de la personne fournissant les renseignements ou du représentant dûment autorisé :

Nom de la personne-ressource :
Nom de l'entreprise :
Adresse municipale et postale :
Courriel :
Téléphone :
Télécopieur :

b) Coordonnées du responsable général/technique de l'entreprise/des installations (si différentes de celles du représentant autorisé). Les coordonnées de la personne-ressource seront utilisées par Santé Canada pour communiquer avec votre entreprise sur toute question liée à votre soumission.

Nom de la personne-ressource :
Nom de l'entreprise :
Adresse municipale et postale :
Courriel :
Téléphone :
Télécopieur :

2. Déclaration

Je déclare que [insérer le nom de l'entreprise] a adopté le Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada.

_________________
Nom de la personne qui soumet la demande (en caractères d’imprimerie)

_________________
Téléphone

_________________
Signature de la personne qui soumet la demande

_________________
Titre de la personne qui soumet la demande

_________________
Courriel

_________________
Date de la signature

Demande de confidentialité

Veuillez indiquer les sections spécifiques qui doivent être considérées comme confidentielles.

[45-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu'elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l'agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique/la fiche de données de sécurité (FS/FDS) ou l'étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agente de contrôle à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé/ dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur Identificateur du produit Objet de la demande de dérogation Numéro d'enregistrement
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive 807 Off-White, Part A C. d'un ingrédient 10172
3M Canada Company 3M™ General Purpose Cleaner Concentrate (Product No. 8, 3M™ Chemical Management Systems) I.c. et c. de deux ingrédients 10173
3M Canada Company 3M™ Roll Coat Colour 4901V Blue C. de trois ingrédients 10174
3M Canada Company 3M™ Screen Printing UV Ink 9864 Transparent Green (BS) C. de quatre ingrédients 10175
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC C-1205 CW I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient 10176
BASF Canada Inc. Basazol Violet 94L I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient 10177
Specialty Intermediates, Inc. Secure CI-455 I.c. et c. de deux ingrédients 10178
3M Canada Company 3M™ Piezo Inkjet Ink 8903UV Blue I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients 10179
3M Canada Company 3M™ Piezo Inkjet Ink 8905UV Black I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients 10180
3M Canada Company 3M™ Piezo Inkjet Ink 8912UV Red I.c. et c. d'un ingrédient, c. de six ingrédients 10181
3M Canada Company 3M™ Piezo Inkjet Ink 8914UV Yellow I.c. et c. d'un ingrédient, c. de huit ingédients 10182
3M Canada Company 3M™ Piezo Inkjet Ink 8916UV Cyan I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients 10183
3M Canada Company 3M™ Scotchlite™ Transparent Screen Printing Ink 8906 Orange C. de deux ingrédients 10184
3M Canada Company 3M™ Scotchlite™ Transparent Screen Printing Ink 2908 Green C. d'un ingrédient 10185
BP Lubricants Rustilo 4175 C. d'un ingrédient 10186
BP Lubricants Iloform TRS 185 C. d'un ingrédient 10187
BP Lubricants Optigear Synthetic 800/150 C. d'un ingrédient 10188
BP Lubricants Molub-Alloy 491 C C. d'un ingrédient 10189
BP Lubricants Alphasyn T 320 C. d'un ingrédient 10190
BP Lubricants Techniclean S 5001 C. d'un ingrédient 10191
BP Lubricants Brayco 589 C. d'un ingrédient 10192
BP Lubricants Brayco Micronic 883 C. d'un ingrédient 10193
BP Lubricants Rustilo DW 924 C. d'un ingrédient 10194
BP Lubricants LubeCon Series I/M O Lubricant C. d'un ingrédient 10195
BP Lubricants LubeCon Series ATS Lubricant C. d'un ingrédient 10196
BP Lubricants Antifoam S 133 C. d'un ingrédient 10197
BP Lubricants Rustilo DW 180 X C. d'un ingrédient 10198
BP Lubricants Rustilo DW 330 C. d'un ingrédient 10199
BP Lubricants Molub-Alloy WC 2204 SF Heavy C. d'un ingrédient 10200
BP Lubricants Molub-Alloy WC 2204 SF Light C. d'un ingrédient 10201
BP Lubricants Brayco 599 C. d'un ingrédient 10202
BP Lubricants LubeCon Series 735 Lubricant C. d'un ingrédient 10203
BP Lubricants LubeCon Series I/M 200 Lubricant C. d'un ingrédient 10204
BP Lubricants Alphasyn T 460 C. d'un ingrédient 10205
BP Lubricants Brayco 855 C. d'un ingrédient 10206
BP Lubricants AA3-129A C. d'un ingrédient 10207
BP Lubricants Tribol CS 890/100 C. d'un ingrédient 10208
Schlumberger Technology Corporation ECF-2557-EU C. de trois ingrédients 10209
Schlumberger Technology Corporation D-STRUCTOR I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient 10210
BP Lubricants Performance Bio SL 1000 C. d'un ingrédient 10211
BP Lubricants Rustilo DW 4130 C. d'un ingrédient 10212
BP Lubricants LubeCon Series III/N Lubricant C. d'un ingrédient 10213
BP Lubricants LubeCon Series 301 Lubricant C. d'un ingrédient 10214
BP Lubricants LubeCon Series I/M Lubricant C. d'un ingrédient 10215
BP Lubricants LubeCon Series I Lubricant C. d'un ingrédient 10216
BP Lubricants CareCut SM 452 C. d'un ingrédient 10217
BP Lubricants Iloform PS 326 C. d'un ingrédient 10218
BP Lubricants Rustilo Aqua 614 C. d'un ingrédient 10219
BP Lubricants Rustilo DW 300 C. d'un ingrédient 10220
BP Lubricants Techniclean MP Flex C. d'un ingrédient 10221
Nalco Canada ULC Product 6107 I.c. et c. d'un ingrédient, c. de douze ingrédients 10222
BP Lubricants Brayco Micronic 881 C. d'un ingrédient 10223
BP Lubricants Aero HFS 257 C. d'un ingrédient 10224
BP Lubricants Optigear Synthetic 800/1000 C. d'un ingrédient 10225
BP Lubricants Optigear Synthetic 800/2200 C. d'un ingrédient 10226
3M Canada Company 3M™ Scotchlite™ Transparent Screen Printing Ink 2912 Red C. d'un ingrédient 10227
3M Canada Company 3M™ Scotchlite™ Transparent Screen Printing Ink 2916 Blue Violet C. d'un ingrédient 10228
BP Lubricants Brayco Micronic 889 C. d'un ingrédient 10229
BP Lubricants Syntilo 75 EF C. d'un ingrédient 10230
BP Lubricants Iloform PS 364 C. de trois ingrédients 10231
3M Canada Company 3M™ Piezo Inkjet Ink 8915UV Magenta I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients 10232
Nalco Canada ULC FHE4250 I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients 10233
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive 807 Off-White, Part B C. de deux ingrédients 10234
The Lubrizol Corporation WCI 4729 I.c. et c. d'un ingrédient, c. de neuf ingrédients 10235
Nalco Canada ULC EMBR17944A I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients 10236
Advanced Chemical Concepts, Inc. ACC CDA-100 I.c. et c. de deux ingrédients 10237
Schlumberger Technology Corporation B524 Flowback Aid for Hydraulic Fracturing I.c. et c. de trois ingrédients, c. d'un ingrédient 10238
Flotek Chemistry paraFLO 1 I.c. et c. de deux ingrédients 10239
Fluid Energy Group Ltd. Enviro-Syn® HCR-3000 I.c. de deux ingrédients 10240
3M Canada Company 3M™ Screen Print Matte Clear 1930 C. de deux ingrédients 10241
3M Canada Company 3M™ Process Colour 1805 Black C. de trois ingrédients 10242
Afton Chemical Corporation Polartech® EA 650 NS I.c. et c. d'un ingrédient 10243
Afton Chemical Corporation Polartech® MA 3410 I.c. et c. d'un ingrédient, c. de deux ingrédients 10244
Afton Chemical Corporation Polartech® EA 646 NS I.c. et c. d'un ingrédient 10245
BP Lubricants Techniclean XHD C. d'un ingrédient 10246
BP Lubricants Techniclean 2000 C. d'un ingrédient 10247
BP Lubricants Syntilo CR 68 C. d'un ingrédient 10248
BP Lubricants Techniclean 3653 C. d'un ingrédient 10249
Afton Chemical Corporation Polartech® 8496 I.c. et c. de deux ingrédients, c. de deux ingrédients 10250
Afton Chemical Corporation Polartech® EA 240 I.c. et c. d'un ingrédient 10251
Afton Chemical Corporation Actrasol® C-85 I.c. et c. d'un ingrédient 10252
ECO-TEC Inc. SGB/GPB I.c. d'un ingrédient 10253
Exaltexx Inc. AMA-250 I.c., c., et le nom de l'étude toxicologique de trois ingrédients 10254
Schlumberger Technology Corporation DEEPCLEAN C. de quatre ingrédients 10255
Nalco Canada ULC SCAL16250A I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients 10256
Alpha Assembly Solutions 856 NEUTRAL OA FLUX I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de deux ingrédients 10257
Alpha Assembly Solutions EF-6100 WAVE SOLDER FLUX I.c. et c. d'un ingrédient, c. de quatre ingrédients 10258
Alpha Assembly Solutions NR 205 NC FLUX I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients 10259
Alpha Assembly Solutions ALPHA® OM-338 Paste Flux I.c. et c. de quatre ingrédients 10260
Alpha Assembly Solutions ALPHA® UP-78-M Solder Paste 63sn/37Pb 90-3-M13 I.c. et c. de deux ingrédients, c. de deux ingrédients 10261
Alpha Assembly Solutions ALPHA® PoP707 BGA Flux I.c. et c. de quatre ingrédients 10262
Alpha Assembly Solutions CENTRAL HEATING PROTECTOR F1 I.c. et c. de deux ingrédients, c. de quatre ingrédients 10263
Alpha Assembly Solutions ALPHA® OM-338 Solder Paste 96.5Sn/3.0Ag/0.5Cu 88.5-3-M13 I.c. et c. de deux ingrédients, c. de deux ingrédients 10264
Athlon Solutions LLC Ag-Guard™ 796 I.c. et c. de deux ingrédients 10265
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 209 Extra Slow Hardener C. de sept ingrédients 10266
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 205 Fast Hardener C. de six ingrédients 10267
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 403 Microfibers C. de deux ingrédients 10268
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 404 High-Density Filler C. de cinq ingrédients 10269
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 405 Filleting Blend C. de trois ingrédients 10270
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 406 Colloidal Silica C. d'un ingrédient 10271
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 407 Low-Density Filler C. de trois ingrédients 10272
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 410 Microlight® Filler C. de six ingrédients 10273
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 422 Barrier Coat Additive C. de deux ingrédients 10274
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 206 Slow Hardener C. de six ingrédients 10275
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® SIX10® Resin C. de cinq ingrédients 10276
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® G/Flex® 650 Part A Resin C. de deux ingrédients 10277
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® G/Flex® 655 Part A Resin C. de trois ingrédients 10278
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 865 G/5® Five-Minute Adhesive Part A Resin C. de deux ingrédients 10279
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 865 G/5® Five-Minute Adhesive Part B Hardener C. de deux ingrédients 10280
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-125 Resin C. de trois ingrédients 10281
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-135 Resin C. de deux ingrédients 10282
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-145 Resin C. de deux ingrédients 10283
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-224 Hardener C. de sept ingrédients 10284
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-237 Hardener C. de six ingrédients 10285
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® INF-114 Resin C. de trois ingrédients 10286
Innospec Fuel Specialties LLC OGI-7682 I.c. et c. d'un ingrédient 10287
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC Armeen PF-52H I.c. et c. de deux ingrédients 10288
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC Armeen PF-1 I.c. et c. de deux ingrédients 10289
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC Armeen PF-3 I.c. et c. de deux ingrédients 10290
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC Redicote E-4900 I.c. et c. de trois ingrédients 10291
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® ADV-175-BK C. de cinq ingrédients 10292
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® ADV-175-NC C. de cinq ingrédients 10293
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® ADV-175-QC C. de cinq ingrédients 10294
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® ADV-176-NC C. de cinq ingrédients 10295
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® ADV-176-QC C. de cinq ingrédients 10296
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® ADV-176-BK C. de six ingrédients 10297
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® TLG-625-R C. de cinq ingrédients 10298
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® SBE-160 Resin C. de quatre ingrédients 10299
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® SBE-262 Hardener C. de cinq ingrédients 10300
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® SBE-265 Hardener C. de cinq ingrédients 10301
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® SBE-460 Accelerator C. d'un ingrédient 10302
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® M1002 Resin C. de quatre ingrédients 10303
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® M1007 Resin C. de deux ingrédients 10304
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® M1033 Resin C. de trois ingrédients 10305
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® M1034 Resin C. de deux ingrédients 10306
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® M1038 Resin C. de trois ingrédients 10307
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® M2005 Hardener C. de onze ingrédients 10308
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® M2010 Hardener C. d'un ingrédient 10309
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® M2037 Hardener C. de cinq ingrédients 10310
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® XR28A Resin C. de trois ingrédients 10311
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® XR29A C. de quatre ingrédients 10312
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP) EBECRYL 4201 radiation curing resins I.c. d'un ingrédient 10313
Afton Chemical Corporation HiTEC® 3220 Performance Additive I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients 10314
Afton Chemical Corporation HiTEC® 2581 Performance Additive I.c. et c. d'un ingrédient, c. de trois ingrédients 10315
Afton Chemical Corporation HiTEC® 485 Performance Additive I.c. et c. de trois ingrédients, c. d'un ingrédient 10316
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP) EBECRYL 4101 radiation curing resins I.c. d'un ingrédient 10317
Afton Chemical Corporation LUBAD 1602 I.c. et c. de deux ingrédients, c. de quatre ingrédients 10318
Afton Chemical Corporation HiTEC® 2510F Performance Additive I.c. et c. d'un ingrédient, c. de quatre ingrédients 10319
BP Lubricants Rustilo Aqua 639 C. d'un ingrédient 10320
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 826-2 I.c. d'un ingrédient 10321
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC EB-1645 I.c. de trois ingrédients 10322
Multi-Chem Production Chemicals Co. MultiSweet MX 8-1003 I.c. d'un ingrédient 10323
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 611-1 I.c. de deux ingrédients 10324
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC EB-1630 I.c. d'un ingrédient 10325
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC FS-7564 I.c. d'un ingrédient 10326
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 777-1 I.c. d'un ingrédient 10327
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 3-3106 I.c. de deux ingrédients 10328
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 497-1 I.c. d'un ingrédient 10329
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC WC-7555 I.c. de deux ingrédients 10330
Multi-Chem Production Chemicals Co. MultiSweet MX 8-3779 I.c. de deux ingrédients 10331
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MXI 1-2153 I.c. de deux ingrédients 10332
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MXI 1-1327 I.c. d'un ingrédient 10333
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MXI 542-1 I.c. d'un ingrédient 10334
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 1-3941 I.c. de deux ingrédients 10335
Multi-Chem Production Chemicals Co. MultiSweet MX 765-8 I.c. d'un ingrédient 10336
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 3-4107 I.c. d'un ingrédient 10337
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MXI 2-2046 I.c. d'un ingrédient 10338
Multi-Chem Production Chemicals Co. MultiSweet MX 765A-8 I.c. d'un ingrédient 10339
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 6-1027 I.c. d'un ingrédient 10340
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MXI 1-2312 I.c. d'un ingrédient 10341
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 1-1696 I.c. de deux ingrédients 10342
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 1-2294A I.c. d'un ingrédient 10343
Multi-Chem Production Chemicals Co. MX MX 1-3312 I.c. de deux ingrédients 10344
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC SS-5609 I.c. de trois ingrédients 10345
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC Armeen PF-53W I.c. et c. de deux ingrédients 10346
Triton Cleaning Products Concrete Truck Wash I.c. de deux ingrédients 10347
Hexion Inc. Fentak™ UR0777 I.c. et c. d'un ingrédient 10348
BP Lubricants Optigear RMO I.c. et c. d'un ingrédient 10349
Afton Chemical Corporation LUBAD 1603 I.c. et c. de deux ingrédients, c. d'un ingrédient 10350
IPAC Chemicals Ltd. POWER Pyroquench 1564C I.c. et c. de deux ingrédients 10351
Trican Well Service Ltd. PFC-3 I.c. et c. de deux ingrédients, c. d'un ingrédient 10352
BP Lubricants Rustilo Aqua 616 I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient 10353
Nalco Canada ULC NALBRITE™ 62513 I.c. et c. d'un ingrédient, c. de deux ingrédients 10354
Ingevity Corporation PC-1919 I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de quatre ingrédients 10355
BP Lubricants Castrol Transmax Mercon V C. d'un ingrédient 10356
BP Lubricants Castrol EDGE Professional 5W-30 C. d'un ingrédient 10357
BP Lubricants Optitemp 6590 C. de deux ingrédients 10358
Nalco Canada ULC CLAR17970A I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient 10359
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MXI 818-2 I.c. de deux ingrédients 10360
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MXI 2-1520 I.c. de deux ingrédients 10361
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC FS-7570 I.c. d'un ingrédient 10362
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC EB-1037 I.c. d'un ingrédient 10363
BP Lubricants SAF-XJ + Booster C. de deux ingrédients 10364
Ingevity Corporation INDULIN AA-71 I.c. et c. de trois ingrédients 10365
Halliburton Group Canada PEN-5M I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient 10366
Alpha Assembly Solutions ALPHA® OM-5100 Solder Paste 62Sn/36Pb/2Ag 90-3-M13 I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients 10367
Alpha Assembly Solutions SLS 65C FLUX I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de deux ingrédients 10368
Ingevity Corporation PC-2181 I.c. et c. de trois ingrédients 10369
Nalco Canada ULC FFR4104 I.c. et c. d'un ingrédient, c. de deux ingrédients 10370
Dover Finishing Product Inc. White Ring Remover Marker I.c. d'un ingrédient 10371
BWA Water Additives US LLC DP3562 I.c. et c. de deux ingrédients 10372
BWA Water Additives US LLC BELLASOL S60 I.c. et c. de deux ingrédients 10373
BWA Water Additives US LLC BELCLENE 499 I.c. et c. d'un ingrédient 10374
BWA Water Additives US LLC BELCLENE 440 I.c. et c. d'un ingrédient 10375
Alpha Assembly Solutions ALPHA® WS-809 Solder Paste 63Sn/37Pb 89.8-3 M18 I.c. et c. de trois ingrédients, c. de trois ingrédients 10376
Alpha Assembly Solutions NEUTRAL FLUX 373 I.c. et c. de trois ingrédients, c. de trois ingrédients 10377
Arysta LifeScience North America, LLC AMIGO® Adjuvant I.c. et c. d'un ingrédient 10378
Afton Chemical Corporation X-16438 I.c. et c. d'un ingrédient 10379
Nalco Canada ULC NALKLEEN™ 2657 I.c. et c. de deux ingrédients, c. d'un ingrédient 10380
Nalco Canada ULC HYDT20300A I.c. et c. d'un ingrédient, c. de cinq ingrédients 10381
Nalco Canada ULC CORR11447XW I.c. et c. de trois ingrédients, c. d'un ingrédient 10382
Nalco Canada ULC CORR11632A I.c. et c. de sept ingrédients, c. de trois ingrédients 10383
Nalco Canada ULC CORR11509A I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients 10384
Nalco Canada ULC CLAR16790A I.c. et c. d'un ingrédient 10385
Nalco Canada ULC FOAM17029A I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de sept ingrédients 10386
Nalco Canada ULC SCAL06697A I.c. et c. d'un ingrédient 10387
Nalco Canada ULC CORR11539A I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de deux ingrédients 10388
Nalco Canada ULC CORR11538A I.c. et c. de deux ingrédients, c. de quatre ingrédients 10389
Nalco Canada ULC SICI21011A I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de quatre ingrédients 10390
Nalco Canada ULC CLAR16730A I.c. et c. d'un ingrédient 10391
Nalco Canada ULC HSCV19016A I.c. et c. de deux ingrédients, c. d'un ingrédient 10392
Nalco Canada ULC HSCV19453A I.c. et c. de deux ingrédients, c. d'un ingrédient 10393
Nalco Canada ULC CORR11630A I.c. et c. de cinq ingrédients, c. de deux ingrédients 10394
Covestro LLC Softcel Polyol VE-1600 I.c. et c. d'un ingrédient 10395
Nalco Canada ULC CLAR16019A I.c. et c. d'un ingrédient, c. de trois ingrédients 10396
BASF Canada Inc. Basazol Violet PR 455L I.c. et c. de cinq ingrédients, c. de six ingrédients 10397
BASF Canada Inc. Basazol Violet 49L I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients 10398
Innospec Fuel Specialties LLC OGI-7830 I.c. et c. d'un ingrédient 10399
Innospec Fuel Specialties LLC OGI-9255 I.c. et c. d'un ingrédient 10400
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 8-4138 I.c. d'un ingrédient 10401
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 1-4136 I.c. de deux ingrédients 10402
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 1-4141 I.c. de deux ingrédients 10403
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC FA-4844 I.c. de trois ingrédients 10404
Baker Hughes Canada Company PAO2363 ASPHALTENE INHIBITOR I.c. et c. d'un ingrédient, c. de six ingrédients 10405
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-151-HT Resin C. de deux ingrédients 10406
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-226 Hardener C. de douze ingrédients 10407
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-229 Hardener C. de dix ingrédients 10408
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-239 Hardener C. de quatre ingrédients 10409
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® LAM-251-HT Hardener C. de quatre ingrédients 10410
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® INF-210 Hardener C. de six ingrédients 10411
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® INF-211 Hardener C. de huit ingrédients 10412
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® INF-212 Hardener C. de cinq ingrédients 10413
Gougeon Brothers Inc. PRO-SET® INF-251-HT Hardener C. de quatre ingrédients 10414
Afton Chemical Corporation C122121 I.c. et c. de deux ingrédients, c. d'un ingrédient 10415
Flotek Chemistry BetaPro AC I.c. et c. d'un ingrédient 10416
Exaltexx Inc. AMA-200WPA I.c., c., et le nom de l'étude toxicologique de six ingrédients 10417
Nalco Canada ULC NALCO® EC2483A I.c. et c. d'un ingrédient 10418
Secure Energy Services Inc. K-ForMAX Seal I.c. et c. d'un ingrédient 10419

Nota : I.c. = Identité chimique et c. = concentration

[45-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Arrell, L'hon. Harrison 2016-894
Cour supérieure de justice de l'Ontario — région centrale-sud  
Juge principal régional  
Cour d'appel de l'Ontario  
Juge d'office  
Vérificateur général du Canada 2016-884
Vérificateur  
Société immobilière du Canada limitée  
Société immobilière du Canada CLC limitée  
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.  
Parc Downsview Park Inc.  
Chapman, Marie 2016-889
Musée canadien de l'immigration du Quai 21  
Directrice  
Cour d'appel de l'Alberta  
Juges d'appel  
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta  
Membres d'office  
Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest  
Juges  
Cour d'appel du Nunavut  
Juges  
Crighton, L'hon. Michelle G. 2016-904
Strekaf, L'hon. Jo'Anne 2016-905
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta  
Juges  
Cour d'appel de l'Alberta  
Membres d'office  
Antonio, Jolaine 2016-908
Bokenfohr, Bonnie 2016-910
Eamon, James T., c.r. 2016-907
Feehan, Kevin P., c.r. 2016-906
Fraser, George 2016-909
Cour d'appel fédérale ou la Cour fédérale 2016-945
Commissaires à l'assermentation  
Daniels, Christine  
Gagnon, Yanick  
Kasman, Paul  
Kyriakopoulos, Katia  
Lemieux, Kevin  
Mutombo, Christian Kabengele  
St-Pierre, Jordan Jules Joseph Ghislain  
Trif, Diane  
Forbes, Chris 2016-920
Sous-ministre délégué des Finances  
Glover, Paul 2016-917
Agence canadienne d'inspection des aliments  
Président  
Healy, L'hon. Patrick 2016-900
Cour d'appel du Québec  
Puisne Juge  
Cour du Banc de la Reine du Manitoba  
Juges  
Grammond, Candace 2016-916
Kroft, David J. 2016-915
Mirwaldt, Lore M., c.r. 2016-914
Hinkson, L'hon. Christopher E. 2016-944
Gouvernement de la Colombie-Britannique  
Administrateur  
Du 2 novembre au 6 novembre 2016  
Comptables agréés 2016-885
et  
Vérificateur général du Canada  
Covérificateurs  
Société canadienne des postes  
Purolator Inc.  
Innovapost Inc.  
Groupe SCI Inc.  
MacKeigan, Pamela J., c.r. 2016-912
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille)  
Juge  
Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse  
Juge d'office  
Meddings, James 2016-924
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario  
Président  
Namiesniowski, Kristina 2016-922
Agence des services frontaliers du Canada  
Première vice-présidente  
Office national de l'énergie  
Membres temporaires — à temps partiel  
Côté, Damien 2016-880
Durelle, Ronald 2016-881
Jacknife, Wilma M. 2016-882
Jolicœur, Alain 2016-883
Commission des libérations conditionnelles du Canada  
Membres à temps partiel  
Andersen, Bent 2016-888
Marshall, Robert 2016-886
McCormick, Mitchell 2016-887
Plouffe, L'hon. Jean-Pierre 2016-890
Centre de la sécurité des télécommunications  
Commissaire  
Bureau du Conseil privé  
Conseillères supérieures  
Hogan, Christine 2016-918
Horsman, Nancy 2016-923
Russell, Bruce, c.r. 2016-891
Cour canadienne de l'impôt  
Juge  
Sargent, Timothy 2016-919
Sous-ministre délégué aux Affaires étrangères  
et désigné  
Sous-ministre du Commerce international  
Semaan, Nada 2016-921
Sous-ministre déléguée de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire  
Stewart, Rob 2016-925
Sous-ministre délégué des Finances  
Cour supérieure de justice de l'Ontario  
Juges  
Cour d'appel de l'Ontario  
Juges d'office  
Akbarali, Jasmine T. 2016-897
Cavanagh, Peter J. 2016-895
Di Luca, Joseph 2016-898
Turnbull, L'hon. James H. R. 2016-893
Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille  
Juges  
Cour d'appel de l'Ontario  
Juge d'office  
Engelking, Tracy 2016-896
Madsen, Lene 2016-899
Cour suprême de la Colombie-Britannique  
Juges  
DeWitt-Van Oosten, Joyce, c.r. 2016-903
MacNaughton, Heather 2016-901
Murray, Catherine, c.r. 2016-902
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse  
Juges  
Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse  
Juges d'office  
Gabriel, L'hon. D. Timothy 2016-911
Smith, Ann E., c.r. 2016-913
Cour canadienne de l'impôt 2016-946
Commissaires à l'assermentation  
Basilia, Julia  
Kasman, Paul  
Lemieux, Kevin  
Trotter, L'hon. Gary T. 2016-892
Cour d'appel de l'Ontario  
Juge d'appel  
Cour supérieure de justice de l'Ontario  
Juge d'office  

Le 28 octobre 2016

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[45-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

RÈGLEMENT SUR LES COTISATIONS DES RÉGIMES DE RETRAITE

Taux de base

Avis est par les présentes donné qu'en vertu du paragraphe 5(2) du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite, le surintendant des institutions financières fixe le taux de base, établi conformément à l'article 4 dudit règlement, à 9,00 $ pour l'année administrative commençant le 1er avril 2016 et à 8,00 $ pour l'année administrative commençant le 1er avril 2017.

Le 25 octobre 2016

La surintendante auxiliaire
Carolyn Rogers

[45-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

Chubb du Canada Compagnie d'Assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance,

Le 4 octobre 2016

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

[45-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste Organisation Date de clôture
Membre Commission de révision agricole du Canada 7 novembre 2016
Membres Conseil des Arts du Canada 31 octobre 2016
Membre Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 8 novembre 2016
Administrateur(trice) Office d'investissement du régime de pensions du Canada  
Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel) Comité externe d'examen des griefs militaires 3 novembre 2016
Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel) Comité externe d'examen des griefs militaires 3 novembre 2016
Membre Comité de la rémunération des juges militaires 1er novembre 2016
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Montréal  
Membres Commission de la capitale nationale 14 novembre 2016
Commissaire au lobbying Commissariat au lobbying  
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique  
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Prince Rupert  
Président(e) Commission de la fonction publique 14 novembre 2016
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Sept-Îles  
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Thunder Bay  
Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)] Administration portuaire de Vancouver Fraser  
Membres Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 7 novembre 2016

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste Organisation
Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) Énergie atomique du Canada, Limitée
Président(e) du conseil Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Président(e) Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Administrateurs(trices) Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Membres Instituts de recherche en santé du Canada
Président(e) Tribunal canadien du commerce extérieur
Président(e) Musée canadien des droits de la personne
Administrateurs(trices) Musée canadien des droits de la personne
Président(e) Musée canadien de l'histoire
Administrateurs(trices) Musée canadien de l'histoire
Vice-président(e) Musée canadien de l'histoire
Président(e) Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Administrateurs(trices) Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Président(e) Musée canadien de la nature
Administrateurs(trices) Musée canadien de la nature
Membres permanent(e)s Commission canadienne de sûreté nucléaire
Administrateurs(trices) Fondation canadienne des relations raciales
Juges de la citoyenneté Commission de la citoyenneté
Conseillers(ères) Conseil de gestion financière des premières nations
Sergent(e) d'armes Chambre des communes
Membres Société du Centre national des Arts
Membre à temps plein Office national de l'énergie
Membres Office national du film
Président(e) Musée des beaux-arts du Canada
Administrateurs(trices) Musée des beaux-arts du Canada
Vice-président(e) Musée des beaux-arts du Canada
Administrateurs(trices) Musée national des sciences et de la technologie
Directeur(trice) Bureau du directeur des poursuites pénales
Premier(ère) vice-président(e) et membre Commission des libérations conditionnelles du Canada
Président(e) du conseil Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Membre Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Président(e) et membre Conseil canadien des normes
Membre Téléfilm Canada
Président(e) du conseil VIA Rail Canada Inc.

Possibilités d'emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste Organisation
Membres à temps plein et à temps partiel Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Membres — toutes les divisions régionales (postes à temps plein et à temps partiel) Commission des libérations conditionnelles du Canada
Membres à temps plein et à temps partiel (Division d'appel) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l'assurance-emploi) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu) Tribunal de la sécurité sociale

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