La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 46 : Index

Le 12 novembre 2016

Avis divers

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

Coast Capital Savings Credit Union

• Libération d'actif^{référence *}

XL Insurance Company SE

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2016-1)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à 25 substances

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• BNP Paribas (Canada) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations pour service méritoire