La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 51 : AVIS DIVERS
Le 17 décembre 2016
AWP HEALTH & LIFE SA
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que AWP Health & Life SA, exerçant son activité également sous les noms de Allianz Worldwide Care, Allianz Worldwide Partners, et Allianz Santé Internationale, une société constituée et organisée en vertu des lois de la France, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 3 janvier 2017 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous les dénominations, en anglais, « AWP Health & Life SA », « Allianz Worldwide Care » et « Allianz Worldwide Partners », et, en français, « AWP Santé & Vie SA » et « Allianz Santé Internationale », des risques relatifs aux branches d'assurance suivantes : accidents et maladie et assurance-vie. Le siège social de AWP Health & Life SA est situé à Paris, en France, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Le 1er décembre 2016
AWP Health & Life SA
Agissant par l'entremise de ses procureurs
Dentons Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[50-4-o]
VERSABANK ET PWC CAPITAL INC.
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, sous réserve de l'approbation de leurs actionnaires respectifs par voie de résolution spéciale, VersaBank et PWC Capital Inc. comptent demander conjointement au ministre des Finances, le 30 décembre 2016 ou après cette date et aux termes du paragraphe 228(1) de la Loi sur les banques, des lettres patentes les fusionnant et les prorogeant en une banque en vertu de cette loi, sous la dénomination VersaBank. Le siège social de cette banque sera situé à London (Ontario).
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour fusionner les requérants en une banque. L'octroi des lettres patentes dépendra de l'examen normal de la demande en vertu de la Loi sur les banques et du jugement du ministre des Finances.
Le 22 novembre 2016
VersaBank
PWC Capital Inc.
[49-4-o]
VSP CANADA ASSURANCE DES SOINS DE LA VUE
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Tel qu'il est requis aux termes du paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurance (la « Loi »), avis est par les présentes donné que VSP Canada Assurance des soins de la vue (la « Société ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) de donner son agrément à la réduction du compte de capital maintenu à l'égard de ses actions ordinaires conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l'unique actionnaire de la Société le 16 novembre 2016, dont le texte figure ci-après.
« IL EST RÉSOLU, à titre de résolution extraordinaire, ce qui suit :
- Que la Société soit et est par les présentes autorisée à réduire de 9 300 000,00 $ à 5 800 000,00 $ le montant du compte capital maintenu à l'égard des actions ordinaires de la Société, en distribuant un montant de 3 500 000,00 $ (CAD) à l'unique détenteur de ses actions ordinaires;
- Que la Société fasse en sorte qu'un exemplaire de la présente résolution, accompagné d'un avis d'intention de la demande d'agrément au Surintendant pour cette réduction de son compte capital, soit publié à la Partie I de la Gazette du Canada tel qu'il est requis au paragraphe 79(5) de la Loi;
- Qu'après cette publication, la Société s'adresse au Surintendant pour demander son agrément à cette réduction de son compte capital conformément au paragraphe 79(5) de la Loi;
- Que tout administrateur ou dirigeant de la Société soit et est par les présentes autorisé, pour et au nom de la Société, à signer et livrer tout avis ou autre document, à poser tout acte et à faire toute autre chose qui puisse être jugée nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution extraordinaire. »
Montréal, le 16 novembre 2016
La secrétaire
Maren Martinelli Christie
[51-1-o]