La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 51 : Index
Le 17 décembre 2016
Avis divers
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Lettres patentes de fusion
Réduction de capital déclaré
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2016-87-12-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant l'amiante
- Avis d'intention d'élaborer des règlements sur les gaz à effet de serre provenant de la production d'électricité au Canada
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis d'intention d'élaborer un règlement concernant l'amiante
- Publication après évaluation préalable d'une substance — le 2,2,2-trichloroéthane-1,1-diol (hydrate de chloral), NE CAS 302-17-0 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *