La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 52 : Index

Le 24 décembre 2016

Avis divers

AWP Health & Life SA

• Demande d'établissement d'une succursale canadienne^{référence *}

VersaBank et PWC Capital Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur le cinquième examen du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 novembre 2016

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de résidence permanente faites par un étranger à titre d'époux, de conjoint de fait, de partenaire conjugal ou d'enfant à charge parrainé et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 18685

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition de décret modifiant l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et proposition de règlement modifiant l'annexe de la partie G du Règlement sur les aliments et drogues en vue d'élargir la portée de l'inscription de l'aminorex et de ses sels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Examen biennal de la liste d'entités établie en vertu de l'article 83.05 du Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• La Compagnie de Rentes Brookfield — Autorisation de fonctionnement

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Chung, Sarah)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale

• Hydro-Québec TransÉnergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Énergie Brookfield Marketing Inc. et Énergie Brookfield Marketing Inc. à titre de commandité d'Énergie Brookfield Marketing S.E.C.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2016-019

Décisions

• Textiles et vêtements
• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min de l', min. des Transports, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Règlement sur l'assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers