La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 3 : COMMISSIONS
Le 21 janvier 2017
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Vêtements, équipement individuel et insignes
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2016-030) le 10 janvier 2017 concernant une plainte déposée par L. P. Royer Inc., de Lac-Drolet (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no W8486-151946/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation portait sur la fourniture de mukluks pour temps froid extrême.
L. P. Royer Inc. contestait la décision de TPSGC de déclarer sa proposition non conforme à certaines exigences obligatoires de l'invitation.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 10 janvier 2017
[3-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 6 janvier et le 12 janvier 2017.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Eternacom Inc. | 2016-1296-1 2016-1300-3 2016-1304-2 2016-1305-0 |
CJTK-FM | Sudbury | Ontario | 7 février 2017 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| DHX Television Ltd. | L'ensemble du Canada | 2 novembre 2016 | ||
| 8159203 Canada Limited | CKNT | Mississauga | Ontario | 23 décembre 2016 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2017-2 | 6 janvier 2017 | Riding Mountain Broadcasting Ltd. | CKLQ Brandon | Brandon | Manitoba |
| 2017-3 | 6 janvier 2017 | Divers titulaires | Diverses entreprises | Edmonton | Alberta |
[3-1-o]
(Erratum)
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
DEMANDE VISANT L'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
Northland Power Inc.
Avis est par les présentes donné que, dans l'avis susmentionné, publié à la page 4311 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 53, le 31 décembre 2016, le premier paragraphe de l'avis aurait dû se lire comme suit :
Northland Power Inc. (le « demandeur ») a déposé auprès de l'Office national de l'énergie (l'« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la « Loi »), une demande datée du 19 décembre 2016 en vue d'obtenir l'autorisation d'exporter jusqu'à 1 000 000 MWh par année d'énergie garantie et interruptible pendant une période de cinq ans. Le demandeur, directement ou par l'entremise de ses sociétés affiliées, détient une participation dans des installations thermiques, solaires et éoliennes ou de transport qui génèrent plus de 1 600 MW d'énergie en Ontario, au Québec et en Saskatchewan (en plus de Kingston Cogen située à Bath, en Ontario). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du demandeur (www. northlandpower.ca) ou le site Web de l'Office (www.neb-one.gc.ca). Cette information est également contenue dans le rapport annuel 2015 (voir pages 14 et 15) du demandeur.
En outre, dans le même avis, des dates erronées figuraient aux paragraphes numérotés 2 et 4. Ces paragraphes auraient dû se lire comme suit :
2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l'énergie, 517 Tenth Avenue SW, Calgary (Alberta) T2R 0A8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 21 février 2017.
4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l'Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 7 mars 2017.
La secrétaire de l'Office
Sheri Young
[3-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (El-Cheikh, Kamal)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Kamal El-Cheikh, analyste en élimination des biens de la TI (CR-5), Gestion des biens de la TI, Services partagés Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale pour la circonscription d'Ottawa—Vanier (Ontario) à la prochaine élection partielle fédérale. La date de l'élection partielle fédérale n'a pas encore été fixée.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.
Le 5 janvier 2017
La commissaire
Susan M. W. Cartwright
Le commissaire
D. G. J. Tucker
[3-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Nannar, Sukhwant Singh)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Sukhwant Singh Nannar, spécialiste technique GI/TI (CS-3), Service d'architecture de solutions, Emploi et Développement social Canada, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale, à la prochaine élection provinciale pour la circonscription de Nepean (Ontario), prévue pour le 7 juin 2018.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.
Le 10 janvier 2017
Le vice-président
Direction générale de la surveillance
Stan Lee
[3-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Henley, Normand)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Normand Henley, préposé au courrier virtuel et au contrôle des documents (CR-3), Direction générale de la comptabilité, gestion bancaire et rémunération, Services publics et Approvisionnement Canada, Matane (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de pro-maire, Municipalité de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 11 janvier 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[3-1-o]