La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 3 : Index
Le 21 janvier 2017
Avis divers
Demande d'ouverture d'une succursale de prêt de banque étrangère
Dépôt de plans
- Kelly, Lloyd Michael, Lloyd Joseph Kelly et Jonathan Francis Kelly
- Murphy, Lori, et Scott Nicholson
- Trainor, Carson James
Libération d'actif
Vente d'éléments d'actif
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 4698 de Micrococcus luteus (M. luteus) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 6205 de Chaetomium globosum (C. globosum) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 9500 de Bacillus circulans (B. circulans) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 14581 de Bacillus megaterium (B. megaterium) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d'organismes vivants — les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida (P. putida) — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 11866 d'Aspergillus oryzae — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche F53 de Saccharomyces cerevisiae — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Henley, Normand)
- Permission et congé accordés (El-Cheikh, Kamal)
- Permission et congé accordés (Nannar, Sukhwant Singh)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *