La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 6 : AVIS DIVERS

Le 11 février 2017

MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK (CANADA)
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD.

VENTE D'ÉLÉMENTS D'ACTIF

Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 236 de la Loi sur les banques, Mega International Commercial Bank (Canada) entend demander au ministre des Finances, le 3 avril 2017 ou après cette date, l'approbation d'une convention de vente, sous réserve de l'approbation des actionnaires de Mega International Commercial Bank (Canada) au moyen d'une résolution extraordinaire.

Mega International Commercial Bank (Canada) vendra l'ensemble ou la quasi-totalité de ses actifs à Mega International Commercial Bank Co., Ltd., qui seront exploités par une succursale devant être établie sous la dénomination Mega International Commercial Bank Co., Ltd., dont l'établissement principal sera situé à Toronto (Ontario). La succursale prendra le contrôle des activités existantes (sauf certains dépôts) de Mega International Commercial Bank (Canada) et fournira des services de financement, de financement des opérations commerciales et de remise à des sociétés canadiennes, ainsi qu'à des sociétés taïwanaises et d'autres sociétés étrangères faisant des affaires au Canada.

Note : La publication du présent avis ne saurait être considérée comme une preuve qu'une ordonnance approuvant la convention de vente sera prononcée. La délivrance de l'ordonnance dépendra du processus normal de révision de la demande en vertu de la Loi sur les banques et de la discrétion du ministre des Finances.

Ottawa, le 18 janvier 2017

Mega International Commercial Bank (Canada)

Mega International Commercial Bank Co., Ltd.

Agissant par l'entremise de leurs procureurs
Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.

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SILICON VALLEY BANK

DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE PRÊT DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Silicon Valley Bank, banque étrangère ayant son siège à Santa Clara, en Californie, aux États-Unis d'Amérique, et filiale en propriété exclusive de SVB Financial Group, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) d'autoriser, par arrêté, Silicon Valley Bank à ouvrir une succursale de prêt au Canada afin d'y exercer des activités bancaires. La succursale de prêt exercera ses activités sous les dénominations de Banque Silicon Valley en français et de Silicon Valley Bank en anglais, et s'occupera principalement de prêts commerciaux au Canada. Son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 mars 2017.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve du fait qu'un arrêté autorisant l'ouverture de la succursale de banque étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et sera à l'appréciation du ministre des Finances (Canada).

Le 21 janvier 2017

Silicon Valley Bank

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