La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 6 : index

Le 11 février 2017

Avis divers

• Vente d'éléments d'actif
• * Mega International Commercial Bank (Canada) et Mega International Commercial Bank Co., Ltd.
• Demande d'ouverture d'une succursale de prêt de banque étrangère
• * Silicon Valley Bank

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Arrêté 2017-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant le Code de pratique concernant la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile
• Avis de nouvelle activité n^o 15796
• Ébauches de recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Publication des résultats des enquêtes et recommandations sur une substance — le toluène-2-sulfonamide (2-MBS), NE CAS 88-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

• Loi de 2016 sur l'arrangement fiscal relatif aux territoires du Canada et de Taiwan
• Avis relatif à la prise d'effet de l'Arrangement entre le Bureau commercial du Canada à Taipei et le Bureau économique et culturel de Taipei au Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
• Loi de 2016 sur la convention fiscale Canada-Israël
• Avis relatif à l'entrée en vigueur de la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'état d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Industrie, min. de l'

• Loi sur Investissement Canada
• Montant pour l'année 2017

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
• Détermination des catégories de membres de la Gendarmerie royale du Canada et date de la conversion

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

• Code criminel
• Désignation à titre d'inspecteur de la contrefaçon
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

• Loi sur les banques
• Banque Concentra — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une banque à fonctionner
• Banque Lombard Odier & Cie SA — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

• Loi de l'impôt sur le revenu
• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• * Avis aux intéressés
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal de la concurrence

• Loi sur la concurrence
• Demande d'ordonnance

Parlement

Chambre des communes

• * Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

• Loi sur les pêches
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Santé, min. de la

• Loi sur les produits antiparasitaires
• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (exemption concernant l'importation pour usage personnel)