La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 10 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 11 mars 2017

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de 74 colorants azoïques dispersés inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que 72 des 74 colorants azoïques dispersés figurant à l'annexe 1 du présent avis sont des substances inscrites sur la Liste intérieure qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que 33 colorants azoïques dispersés figurant à l'annexe 2 du présent avis sont présentement assujettis aux dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi;

Attendu qu'un résumé de l'évaluation préalable sur deux substances réalisée en application des alinéas 68b) et c), et sur les 72 colorants azoïques dispersés restants en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu'il est conclu que 73 colorants azoïques dispersés ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la Loi;

Attendu qu'il est conclu que le Disperse Yellow 3 satisfait à un ou à plusieurs des critères de l'article 64 de la Loi;

Attendu que les options sur la meilleure façon de surveiller les changements apportés au profil d'utilisation de certaines des substances reconnues pour avoir des effets préoccupants font l'objet d'études,

Avis est donné par les présentes que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de recommander à Son Excellence le Gouverneur en conseil que le Disperse Yellow 3 soit inscrit à l'annexe 1 de la Loi.

Avis est de plus donné que les ministres entendent ne rien faire pour le moment à l'égard des 73 colorants azoïques dispersés restants.

Avis est de plus donné par les présentes que les ministres publient une approche de gestion des risques proposée pour le Disperse Yellow 3 sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca) afin de continuer les discussions avec les parties intéressées sur la manière dont les ministres élaboreront une proposition de règlement ou d'instrument de gestion des risques préventif ou de contrôle à l'égard de la substance. De plus, un document de consultation est publié sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques afin d'engager les discussions avec les parties intéressées sur les différentes options qui permettraient d'empêcher ces substances de poser un risque dans le futur.

Avis est de plus donné que, en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi, la ministre de l'Environnement a l'intention de modifier la Liste intérieure afin que les 33 substances identifiées à l'annexe 2 ne soient plus assujetties aux dispositions relatives à une nouvelle activité aux termes du paragraphe 81(3) de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée

Dans les 60 jours suivant la publication de l'approche de gestion des risques proposée et du document de consultation, quiconque peut présenter des commentaires par écrit à la ministre de l'Environnement à ce sujet. Des précisions sur l'approche de gestion des risques proposée et sur le document de consultation peuvent être obtenues sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires peuvent être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par télécopieur au 819-938-5212, ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca.

Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La ministre de l'Environnement
Catherine McKenna

La ministre de la Santé
Jane Philpott

ANNEXE 1

Résumé de l'évaluation préalable des colorants azoïques dispersés

En vertu des articles 68 et 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de 74 colorants azoïques dispersés. Ces substances constituent un sous-groupe du groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine évaluées dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada, d'après leur similarité structurale et leurs applications. Ces substances figurent parmi celles jugées d'intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou soulèvent d'autres préoccupations relatives à la santé humaine. Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (voir référence 1) (NE CAS), le nom figurant dans la Liste intérieure (LI) et le nom générique figurant dans le Colour Index (C.I.) ou l'acronyme des colorants azoïques dispersés de ce sous-groupe sont présentés dans le tableau ci-après.

Identité des substances ayant fait l'objet de l'évaluation préalable des colorants azoïques dispersés
NE CAS Nom sur la LI Nom dans le Colour Index ou acronyme
2537-62-4 N-[2-(2-Bromo-6-cyano-4-nitrophénylazo)-5-(diéthylamino)phényl]acétamide n.d.
2832-40-8 (voir référence a) N-[4-(2-Hydroxy-5-tolylazo)phényl]acétamide Disperse Yellow 3 (Solvent Yellow 77)
3618-72-2 (voir référence b) Diacétate de 2,2′-{[5-acétamido-4-(2-bromo-4,6-dinitrophénylazo)-2-méthoxyphényl]imino}diéthyle Disperse Blue 79:1
5261-31-4 (voir référence c) Acétate de 2-{N-(2-cyanoéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]anilino}éthyle Disperse Orange 30
6232-56-0 (voir référence d) 2-[[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino]éthanol Disperse Orange 5
6250-23-3 (voir référence e) p-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]phénol Disperse Yellow 23
6253-10-7 (voir référence f) p-[[4-(Phénylazo)-1-naphtyl]azo]phénol Disperse Orange 13
6300-37-4 (voir référence g) 4-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]-o-crésol Disperse Yellow 7
6465-02-7 [4-[[4-[(4-Hydroxyphényl)azo]-2-méthylphényl]azo]phényl]-carbamate de méthyle n.d.
6657-00-7 4-[[2-Méthoxy-5-méthyl-4-(phénylazo)phényl]azo]phénol n.d.
12239-34-8 (voir référence h) Diacétate de 2,2′-[[5-acétamido-4-(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-2-éthoxyphényl]imino]diéthyle Disperse Blue 79
15958-27-7 Carbanilate de 2-[(2-cyanoéthyl)[p-[(p-nitrophényl)azo]phényl]amino]éthyle n.d.
16421-40-2 (voir référence i) Acétate de 2-[[5-acétamide-4-[(2-chloro-4,6-dinitrophényl)azo]-2-méthoxyphényl]benzylamino]éthyle ANAM (voir référence aa)
16421-41-3 (voir référence j) Acétate de 2-[[5-acétamido-4-[(2,4-dinitrophényl)azo]-2-méthoxyphényl]benzylamino]éthyle n.d.
16586-42-8 (voir référence k) 3-[Éthyl[3-méthyl-4-[(6-nitrobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]amino]propiononitrile Disperse Red 179 (voir référence bb)
17464-91-4 (voir référence l) 2,2′-[[4-[(2-Bromo-6-chloro-4-nitrophényl)azo]-3-chlorophényl]imino]biséthanol Disperse Brown 1:1
19745-44-9 3-[4-[(5-Nitrothiazol-2-yl)azo](2-phényléthyl)amino]propiononitrile n.d.
19800-42-1 (voir référence m) 4-[[2-Méthoxy-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]azo)]phénol Disperse Orange 29
21811-64-3 (voir référence n) p,p′-[p-Phénylènebis(azo)]bisphénol Disperse Yellow 68
23355-64-8 (voir référence o) 2,2′-[[3-Chloro-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]imino]biséthanol Disperse Brown 1
24610-00-2 2-[[4-[(2-Cyanoéthyl)(2-phényléthyl)amino]phényl]azo]-5-nitrobenzonitrile n.d.
25150-28-1 3-[[4-[(6,7-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]éthylamino]propiononitrile n.d.
25176-89-0 (voir référence p) 3-[[4-[(5,6-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]éthylamino]propiononitrile DAPEP (voir référence cc)
26021-20-5 N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-[(2-cyanoéthyl)(2-hydroxyéthyl)amino]-4-méthoxyphényl]acétamide Disperse Blue 94
26850-12-4 (voir référence q) Acétate de 2-[N-(2-acétoxyéthyl)-4-chloro-2-nitro-5-[2-(propionamido)anilino]anilino]éthyle Disperse Red 167
27184-69-6 4,4′-[p-Phénylènebis(azo)]di-m-crésol n.d.
28824-41-1 3-{[p-(4,6-Dibromobenzothiazol-2-ylazo)-N-éthylanilino]}propiononitrile n.d.
29765-00-2 (voir référence r) Diacétate de 3-benzamido-4-[(p-nitrophényl)azo]phényliminodiéthyle BANAP (voir référence dd)
31030-27-0 4-[(2-Chloro-4-nitrophényl)azo]-N-éthyl-N-(2-phénoxyéthyl)aniline n.d.
33979-43-0 3-{N-(2-Acétoxyéthyl)-[4-(5,6-dichlorobenzothiazol-2-ylazo)aniline}propionitrile n.d.
41362-82-7 3-[[4-[(5,6-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]méthylamino]propiononitrile n.d.
42357-98-2 6-Hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-nitrophényl)azo]-2-méthyl-1H-benzo[de]isoquinoléine-1,3(2H)-dione n.d.
42358-36-1 2-Éthyl-6-hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-nitrophényl)azo]-1H-benzo[de]isoquinoléine-1,3(2H)-dione n.d.
42852-92-6 N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-4-méthoxy-5-[(phénylméthyl)allylamino]phényl]acétamide n.d.
51249-07-1 1-(2-Éthylhexyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-5-(2-nitrophénylazo)-2-oxonicotinonitrile n.d.
52697-38-8 (voir référence s) N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-(diéthylamino)phényl]acétamide n.d.
53950-33-7 (voir référence t) N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-[(2-cyanoéthyl)amino]-4-méthoxyphényl]acétamide n.d.
55252-53-4 N-[2-[2-Cyano-6-iodo-4-nitrophénylazo]-5-(diéthylamino)phényl]acétamide n.d.
55281-26-0 (voir référence u) 3-[[4-(2,6-Dibromo-4-nitrophénylazo)phényl]éthylamino]propiononitrile Disperse Orange 61
55290-62-5 4-[(1-Butyl-5-cyano-1,6-dihydro-2-hydroxy-4-méthyl-6-oxo-3-pyridyl)azo]-N-(2-éthylhexyl)benzènesulfonamide n.d.
55619-18-6 (voir référence v) Diacétate de 2,2′-[[4-[2,6-dibromo-4-nitrophénylazo]phényl]imino]diéthyle n.d.
56532-53-7 N-[2-[(2,6-Dicyano-4-nitrophényl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]acétamide n.d.
58104-55-5 6-Hydroxy-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyl-5-[[4-(phénylazo)phényl]azo]naphtalène-2-sulfonamide n.d.
59709-38-5 N-[4-[(2-Bromo-6-chloro-4-nitrophényl)azo]phényl]-N-(3-méthoxy-3-oxopropyl)-β-alaninate de méthyle ANMOM (voir référence ee), (voir référence ff)
61799-13-1 5-[(2-Cyano-4-nitrophényl)azo]-2-[(2-hydroxyéthyl)amino]-4-méthyl-6-{[3-(2-phénoxyéthoxy)propyl]amino}-3-pyridinecarbonitrile n.d.
63133-84-6 6-(2-Chloro-4,6-dinitrophénylazo)-3,4-dihydro-2,2,4,7-tétraméthyl-2H-quinoléine-1-éthanol n.d.
63134-15-6 N-[5-(Dipropylamino)-2-[[5-(éthylthio)-1,3,4-thiadiazol-2-yl]azo]phényl]acétamide Disperse Red 338
63833-78-3 5-[(2-Cyano-4-nitrophényl)azo]-6-[(2-hydroxyéthyl)amino]-4-méthyl-2-[[3-(2-phénoxyéthoxy)propyl]amino]nicotinonitrile n.d.
65122-05-6 [(1,3-Dihydro-1,1,3-triméthyl-2H-indén-2-ylidène)méthane]azo(2-méthoxybenzène) n.d.
66693-26-3 N-[5-[Bis[2-(2-cyanoéthoxy)éthyl]amino]-2-[(2-chloro-4,6-dinitrophényl)azo]-4-méthoxyphényl]propionamide Disperse Blue 125
67905-67-3 3-[Butyl[4-[(6-nitro-2-benzothiazolyl)azo]phényl]amino]propiononitrile n.d.
68214-63-1 5-[(3,4-Dichlorophényl)azo]-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxo-1-anilinonicotinonitrile n.d.
68214-66-4 [2-[(2-Chloro-4-nitrophényl)azo]-5-(diéthylamino)phényl]carbamate de 2-éthoxyéthyle n.d.
68516-64-3 Acétate de 2-[4-[(2-chloro-4-nitrophényl)azo]-N-(2-cyanoéthyl)-3-méthylanilino]éthyle n.d.
68877-63-4 N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-[(2-cyanoéthyl)allylamino]-4-méthoxyphényl]acétamide n.d.
68992-01-8 1-(2-Éthylhexyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-5-[(4-méthoxy-2-nitrophényl)azo]-4-méthyl-2-oxonicotinonitrile n.d.
69472-19-1 3-[Butyl[4-[(4-nitrophényl)azo]phényl] amino]propiononitrile n.d.
70210-08-1 N-(2-Acétoxyéthyl)-6-hydroxy-N-méthyl-5-[[4-(phénylazo)phényl]azo]naphtalène-2-sulfonamide Disperse Red 151
70660-55-8 4-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-N-(3-méthoxypropyl)naphtalén-1-amine n.d.
72828-63-8 Acétate de 2-[[4-[(5-bromo-2-cyano-3-nitrophényl)azo]-3-méthylphényl]butylamino]éthyle n.d.
72828-64-9 Acétate de [[4-[(2,6-dicyano-4-nitrophényl)azo]-3-méthylphényl]amino]hexyle Disperse Blue 287
72927-94-7 (voir référence w) 4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]-N-(4-nitrophényl)aniline n.d.
72968-82-2 (voir référence x) N-[2-[(2,6-Dicyano-p-tolyl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]méthanesulfonamide DADM (voir référence gg)
73003-64-2 7-[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]-3-oxo-m-tolyl-2,4,10-trioxa-7-azaundécan-11-oate de méthyle n.d.
73398-96-6 5-[(9,10-Dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl)azo]-2,6-bis[(2-méthoxyéthyl)amino]-4-méthylnicotinonitrile Disperse Brown 21
79542-46-4 N-[4-Chloro-2-[2-(2-chloro-4-nitrophényl)azo]-5-[(2-hydroxy-3-phénoxypropyl)amino]phényl]acétamide Disperse Red 349
83249-47-2 N-[2-[(2-Bromo-6-cyano-4-nitrophényl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]acétamide n.d.
83249-49-4 3-Bromo-2-[[4-(diéthylamino)-o-tolyl]azo]-5-méthylbenzonitrile n.d.
83249-53-0 N-[2-[(2-Bromo-6-cyano-p-tolyl)azo]-5-(diéthylamino)phényl]méthanesulfonamide n.d.
83249-54-1 N-[2-[(2-Bromo-6-cyano-p-tolyl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]méthanesulfonamide n.d.
90729-40-1 1-Butyl-5-[[4-(4-chlorobenzoyl)-2-nitrophényl]azo]-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxonicotinonitrile n.d.
93805-00-6 (voir référence y) p-[[2-Méthoxy-4-[(2-méthoxyphényl)azo]-5-méthylphényl]azo]phénol n.d.
106276-78-2 (voir référence z) 2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de méthyle, produits de réaction avec la 4-[(p-aminophényl)azo]-3-méthylaniline et le méthylate de sodium MATCB (voir référence hh)
127126-02-7 3-[N-(2-Acétoxyéthyl)-p-(6,7-dichlorobenzothiazol-2-ylazo)anilino]propionitrile n.d.

Abréviation : n.d., non disponible

Parmi les 74 substances visées par la présente évaluation, on retrouve le Disperse Yellow 3 (NE CAS 2832-40-8, aussi connu en tant que Solvent Yellow 77), qui devrait être utilisé comme colorant dispersé et comme colorant avec solvant. En tant que tel, le Disperse Yellow 3 ne faisait pas partie initialement des 73 substances visées par l'ébauche de l'évaluation préalable des colorants azoïques dispersés, mais avait au lieu de cela été évalué comme colorant azoïque avec solvant sous le nom de Solvent Yellow 77.

Les colorants azoïques dispersés ne devraient pas être produits de façon naturelle dans l'environnement. Aucune production de substance en quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg/an n'a été déclarée dans les réponses aux enquêtes menées récemment en application de l'article 71 de la LCPE. Treize substances de ce sous-groupe ont été déclarées comme ayant été importées en quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg/an de l'enquête, avec des quantités totales situées entre 10 000 et 100 000 kg/an. La quantité de Disperse Yellow 3 importée se situait entre 100 et 1 000 kg/an. Trois autres substances ont été identifiées comme substances utilisées au Canada en 2010, en se basant sur les renseignements soumis par l'Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers (ETAD). Aucune concentration mesurée dans l'environnement au Canada n'a été relevée pour l'une de ces substances depuis 1987.

En raison de leurs similarités structurelles et du fait que les colorants azoïques dispersés devraient agir de façon semblable dans l'environnement, ces substances ont été regroupées en fonction de leur devenir dans l'environnement.

En se basant sur les données expérimentales disponibles, les colorants azoïques dispersés ont une faible solubilité dans l'eau (< 1 mg/L) et une solubilité modérée à élevée dans le n-octanol (10 à 1 000 mg/L). Ils ont également des pressions de vapeur faibles (< 4,53 × 10−7 Pa), des masses volumiques supérieures à celle de l'eau (1,19 à 1,55 g/cm3) et des coefficients de partage octanol-eau modérés à élevés (logKoe de 3,4 à 5,7).

Des données empiriques indiquent que, dans des conditions aérobies, les colorants azoïques dispersés ne devraient pas se dégrader rapidement dans l'eau, le sol ou les sédiments. S'ils sont rejetés dans des eaux usées, ces colorants devraient être retenus par les filtres à boues ou adsorbés pendant le processus de traitement des eaux usées, plutôt que de rester en phase aqueuse. Si ces substances sont rejetées dans l'eau, un pourcentage accru de celles-ci devrait se retrouver dans les sédiments et subir une dégradation réductrice dans des sédiments anaérobies. La biodisponibilité de ces substances devrait être faible étant donné leur faible solubilité dans l'eau et leur faible absorption due à leur grande dimension. Les résultats des études expérimentales suggèrent qu'il est peu probable que ces substances s'accumulent dans des organismes pélagiques. Les colorants azoïques dispersés devraient avoir un mode d'action commun en ce qui concerne leur écotoxicité, étant donné la similarité de leurs éléments structurels. En raison de la rupture potentielle des liaisons azoïques de ces substances, des produits de dégradation contenant des groupes fonctionnels amines, aniline ou phénol découlant de la biotransformation des structures d'origine peuvent être libérés.

Les données disponibles sur la toxicité des colorants azoïques dispersés pour les organismes aquatiques ont indiqué des effets très variables sur différents taxons et entre la toxicité aiguë et la toxicité chronique. Des tests de toxicité aiguë sur des poissons, des crustacés et des bactéries n'ont indiqué aucun effet à des concentrations proches des limites d'hydrosolubilité connues. Cependant, les études de toxicité chronique disponibles montrent que les poissons et les invertébrés aquatiques sont sensibles aux colorants azoïques dispersés, plus particulièrement aux substances ayant les masses moléculaires et les sections les plus faibles, indiquant que les colorants azoïques dispersés de plus petite taille sont plus susceptibles d'être biodisponibles que ceux de plus grande taille.

Une concentration estimée sans effet (CESE) dans l'environnement aquatique de 0,0025 mg/L a été calculée, en se basant sur la valeur de toxicité la plus faible obtenue lors d'une étude sur la toxicité chronique chez des poissons (tête-de-boule) exposés au Disperse Yellow 7 (NE CAS 6300-37-4). Cette CESE a été utilisée pour représenter un sous-ensemble de colorants azoïques dispersés de masse moléculaire inférieure à 360 g/mol. Étant donné le risque d'importants rejets dans l'environnement dus à des activités industrielles (formulation pour textiles et coloration de textiles), les concentrations environnementales estimées (CEE) pour les colorants de ce sous-groupe sont susceptibles d'être supérieures à leur CESE. Ce sous-groupe actuel comprend huit colorants azoïques dispersés de masse moléculaire inférieure à 360 g/mol qui n'ont pas été identifiés comme étant commercialisés au Canada. Par conséquent, à l'heure actuelle, ces huit colorants azoïques dispersés ne posent pas de risque pour l'environnement. Toutefois, l'utilisation d'un colorant azoïque dispersé de masse moléculaire inférieure à 360 g/mol dans des textiles pourrait avoir des effets préoccupants en raison de sa toxicité pour les organismes aquatiques.

En ce qui concerne les substances de masse moléculaire égale ou supérieure à 360 g/mol (y compris les 13 colorants azoïques dispersés de ce sous-groupe qui sont commercialisés au Canada), la CESE, si elle était calculée, serait supérieure à la limite d'hydrosolubilité pour la plupart de celles-ci, suggérant qu'il n'y aurait aucun effet à long terme, même à leurs limites d'hydrosolubilité.

Pour le Disperse Yellow 3, la CESE a été calculée à 0,0023 mg/L, à partir de données croisées de toxicité aiguë basées sur des données pour le Solvent Yellow 1 (NE CAS 60-09-3, CL50 après 96 heures). La CEE aquatique pour un scénario de formulation de textiles propre au site a été estimée à 0,011 mg/L. Le résultat de l'analyse de quotient de risque était de 4,7, suggérant une situation préoccupante pour les organismes aquatiques. De plus, le Disperse Yellow 3 ayant une masse moléculaire de 269 g/mol, il représenterait également une source de préoccupation pour les organismes aquatiques s'il devait être utilisé pour la coloration de textiles.

Lors d'études préliminaires sur la toxicité dans le sol ou les sédiments d'autres substances azoïques, aucun effet n'a été observé à une concentration de 1 000 mg/kg de sol (poids sec). Une concentration analogue a mis en évidence une toxicité modérée pour les organismes vivant dans les sédiments. En appliquant ces données aux substances de ce groupe, on constate que les colorants azoïques dispersés ne devraient pas nuire aux organismes vivant dans le sol ou les sédiments.

Compte tenu de tous les éléments de preuve disponibles avancés dans la présente évaluation préalable, 73 des 74 colorants azoïques dispersés constituant ce sous-groupe posent un faible risque d'effets nocifs sur les organismes et l'intégrité globale de l'environnement. Il est donc conclu que ces 73 colorants azoïques dispersés ne satisfont pas aux critères des alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre danger l'environnement essentiel pour la vie.

L'utilisation de la substance du NE CAS 2832-40-8 (Disperse Yellow 3) dans la formulation de colorants et pour la coloration de textiles a fait l'objet d'une évaluation portant sur des préoccupations écologiques. Compte tenu des éléments de preuve avancés dans la présente évaluation préalable et dans l'évaluation préalable des colorants azoïques avec solvant, il est conclu que la substance du NE CAS 2832-40-8, le Disperse Yellow 3 (aussi connu sous le nom de Solvent Yellow 77), satisfait aux critères de l'alinéa 64a) de la LCPE, car elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. Toutefois, cette substance ne satisfait pas aux critères de l'alinéa 64b) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

La cancérogénicité et la génotoxicité des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine sont considérées comme des effets critiques sur la santé potentiellement préoccupants, en raison de la rupture potentielle des liaisons azoïques et de la libération d'amines aromatiques. Par conséquent, les effets sur la santé des colorants azoïques dispersés ont été évalués en examinant leur potentiel de risque (y compris leur capacité de rupture réductrice et le risque potentiel de production d'amines aromatiques) et le potentiel d'exposition directe et prolongée de la population générale.

Un potentiel d'exposition directe et prolongée de la population générale due aux textiles était attendu pour 13 des 64 colorants azoïques dispersés étudiés dans le cadre de la présente évaluation préalable (Disperse Blue 79:1, Disperse Orange 30, Disperse Blue 79, ANAM, Disperse Brown 1:1, Disperse Brown 1, Disperse Red 167, BANAP, NE CAS 52697-38-8, Disperse Orange 61, NE CAS 63833-78-3, ANMOM et Disperse Yellow 3). En dehors du Disperse Yellow 3, seules des données limitées sur les effets sur la santé de ces 13 substances étaient disponibles. Les niveaux d'effet critique retenus ont donc été basés sur celui du Disperse Yellow 3 et sur des données croisées provenant d'autres colorants azoïques dispersés ne faisant pas formellement partie de la présente évaluation, à savoir le Disperse Yellow 97 (Sudan I/Solvent Yellow 14) et le Disperse Red 17.

Les niveaux d'effet critique basés sur des données disponibles sur les risques ont été utilisés pour caractériser le risque posé par les 13 substances auxquelles la population générale du Canada pourrait être exposée. Les marges entre les estimations de l'exposition par contact direct et prolongé avec des textiles contenant ces colorants et le niveau d'effet critique ont été jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes des bases de données sur les effets sur la santé et l'exposition.

En ce qui concerne la présente évaluation, aucun renseignement sur les sources actuelles d'exposition de la population générale aux 51 autres colorants azoïques dispersés évalués et sur leurs effets sur la santé humaine n'a pu être relevé. Par conséquent, on ne s'attend pas à ce que la population générale du Canada soit exposée à ces substances. Il ne devrait donc pas y avoir de risque pour la population générale du Canada exposée à ces 51 substances.

Compte tenu de leur cancérogénicité potentielle, certains des colorants azoïques dispersés étudiés pour la présente évaluation s'avèrent préoccupants. Bien que les renseignements disponibles sur les niveaux d'exposition actuels à ces substances ne suggèrent aucun risque pour la santé des Canadiens, ces substances pourraient s'avérer inquiétantes si ces expositions venaient à augmenter.

En se basant sur les renseignements contenus dans la présente évaluation préalable et sur les renseignements sur le Disperse Yellow 3 (Solvent Yellow 77) contenus dans l'évaluation préalable des colorants azoïques avec solvant, on peut conclure que 64 des 74 substances de la présente évaluation préalable, y compris les 13 substances ayant déjà été évaluées et pour lesquelles de nouveaux renseignements importants sont disponibles, ainsi que l'ANMOM (NE CAS 59709-38-5), ne satisfont pas aux critères de l'alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

De plus, aucune mise à jour n'a été apportée aux conclusions formulées relativement à l'alinéa 64c) pour 10 substances précédemment étudiées par le gouvernement du Canada dans le cadre du Défi du PGPC.

Conclusion générale

Il est conclu que 73 des 74 colorants azoïques dispersés identifiés dans la présente évaluation ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE.

Il est conclu que la substance ayant le NE CAS 2832-40-8 (Disperse Yellow 3) satisfait à un ou à plusieurs des critères de l'article 64 de la LCPE. Les renseignements utilisés pour l'évaluation des risques pour la santé humaine posés par cette substance (sous le nom de Solvent Yellow 77) sont contenus dans l'évaluation préalable des colorants azoïques avec solvant.

Il a été déterminé que le Disperse Yellow 3 (NE CAS 2832-40-8) satisfait aux critères de persistance, mais pas à ceux de bioaccumulation, du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.

Bien qu'aucun risque pour la santé humaine n'ait été recensé pour la population générale du Canada aux niveaux d'exposition actuels, il est reconnu que, en raison de leur cancérogénicité potentielle, certaines substances de cette évaluation présentent des effets préoccupants. Des préoccupations pour la santé humaine pourraient être soulevées si l'exposition de la population générale du Canada à ces substances augmentait.

Également, même si les colorants azoïques dispersés ayant une masse moléculaire inférieure à 360 g/mol n'ont pas été identifiés comme posant un risque pour l'environnement puisqu'ils ne sont pas commercialisés, l'utilisation de colorants azoïques dispersés ayant une masse moléculaire inférieure à 360 g/mol aurait probablement des effets préoccupants d'après leur toxicité aquatique.

Les options sur la meilleure façon de surveiller les changements apportés au profil d'utilisation de ces substances font l'objet d'études. Les intervenants auront la possibilité de fournir des commentaires sur un document de consultation qui décrit les options possibles pour la collecte de renseignements et les mesures préventives et qui est publié en même temps que la présente évaluation préalable.

La présente évaluation préalable conclut que le potentiel d'effet préoccupant pour l'environnement recensé dans l'évaluation précédente des 33 colorants dispersés identifiés dans l'annexe 2 à l'égard des nouvelles utilisations telles qu'elles sont décrites dans l'évaluation préalable finale de 145 substances persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques (PBiT), publiée en avril 2008, et dans l'évaluation de Disperse Orange 5 dans le lot 5 du Défi publié en août 2009, a changé. La présente évaluation préalable conclut que ces substances ne sont pas préoccupantes pour l'environnement ni considérées comme ayant des effets préoccupants. Par conséquent, des modifications à la Liste intérieure indiquant que les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi ne s'appliquent plus à ces substances sont considérées.

L'évaluation préalable de certains colorants azoïques dispersés, l'approche de gestion des risques proposée pour Disperse Yellow 3, ainsi que le document de consultation sur les mesures de gestion proposées pour les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants sont accessibles sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

ANNEXE 2

Colorants dispersés assujettis aux dispositions de nouvelle activité proposés pour abrogation
NE CAS Nom sur la LI Nom dans le Colour Index ou acronyme
2537-62-4 N-[2-(2-Bromo-6-cyano-4-nitrophénylazo)-5-(diéthylamino)phényl]acétamide n.d.
6232-56-0 2-[[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino] éthanol Disperse Orange 5
6465-02-7 [4-[[4-[(4-Hydroxyphényl)azo]-2-méthylphényl]azo]phényl]-carbamate de méthyle n.d.
15958-27-7 Carbanilate de 2-[(2-cyanoéthyl)[p-[(p-nitrophényl)azo]phényl]amino]éthyle n.d.
19745-44-9 3-[4-[(5-Nitrothiazol-2-yl)azo](2-phényléthyl)amino]propiononitrile n.d.
24610-00-2 2-[[4-[(2-Cyanoéthyl)(2-phényléthyl)amino]phényl]azo]-5-nitrobenzonitrile n.d.
25150-28-1 3-[[4-[(6,7-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]éthylamino]propiononitrile n.d.
28824-41-1 3-{[p-(4,6-Dibromobenzothiazol-2-ylazo)-N-éthylanilino]}propiononitrile n.d.
31030-27-0 4-[(2-Chloro-4-nitrophényl)azo]-N-éthyl-N-(2-phénoxyéthyl)aniline n.d.
33979-43-0 3-{N-(2-Acétoxyéthyl)-[4-(5,6-dichlorobenzothiazol-2-ylazo)aniline}propionitrile n.d.
41362-82-7 3-[[4-[(5,6-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]méthylamino]propiononitrile n.d.
42852-92-6 N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-4-méthoxy-5-[(phénylméthyl)allylamino]phényl]acétamide n.d.
55252-53-4 N-[2-[2-Cyano-6-iodo-4-nitrophénylazo]-5-(diéthylamino)phényl]acétamide n.d.
56532-53-7 N-[2-[(2,6-Dicyano-4-nitrophényl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]acétamide n.d.
61799-13-1 5-[(2-Cyano-4-nitrophényl)azo]-2-[(2-hydroxyéthyl)amino]-4-méthyl-6-{[3-(2-phénoxyéthoxy)propyl]amino}-3-pyridinecarbonitrile n.d.
63133-84-6 6-(2-Chloro-4,6-dinitrophénylazo)-3,4-dihydro-2,2,4,7-tétraméthyl-2H-quinoléine-1-éthanol n.d.
63134-15-6 N-[5-(Dipropylamino)-2-[[5-(éthylthio)-1,3,4-thiadiazol-2-yl]azo]phényl]acétamide Disperse Red 338
63833-78-3 5-[(2-Cyano-4-nitrophényl)azo]-6-[(2-hydroxyéthyl)amino]-4-méthyl-2-[[3-(2-phénoxyéthoxy)propyl]amino]nicotinonitrile n.d.
68214-66-4 [2-[(2-Chloro-4-nitrophényl)azo]-5-(diéthylamino)phényl]carbamate de 2-éthoxyéthyle n.d.
68516-64-3 Acétate de 2-[4-[(2-chloro-4-nitrophényl)azo]-N-(2-cyanoéthyl)-3-méthylanilino]éthyle n.d.
68877-63-4 N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-[(2-cyanoéthyl)allylamino]-4-méthoxyphényl]acétamide n.d.
70660-55-8 4-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-N-(3-méthoxypropyl)naphtalén-1-amine n.d.
72828-63-8 Acétate de 2-[[4-[(5-bromo-2-cyano-3-nitrophényl)azo]-3-méthylphényl]butylamino]éthyle n.d.
72828-64-9 Acétate de [[4-[(2,6-dicyano-4-nitrophényl)azo]-3-méthylphényl]amino]hexyle Disperse Blue 287
73003-64-2 7-[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]-3-oxo-m-tolyl-2,4,10-trioxa-7-azaundécan-11-oate de méthyle n.d.
73398-96-6 5-[(9,10-Dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl)azo]-2,6-bis[(2-méthoxyéthyl)amino]-4-méthylnicotinonitrile Disperse Brown 21
79542-46-4 N-[4-Chloro-2-[2-(2-chloro-4-nitrophényl)azo]-5-[(2-hydroxy-3-phénoxypropyl)amino]phényl]acétamide Disperse Red 349
83249-47-2 N-[2-[(2-Bromo-6-cyano-4-nitrophényl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]acétamide n.d.
83249-49-4 3-Bromo-2-[[4-(diéthylamino)-o-tolyl]azo]-5-méthylbenzonitrile n.d.
83249-53-0 N-[2-[(2-Bromo-6-cyano-p-tolyl)azo]-5-(diéthylamino)phényl]méthanesulfonamide n.d.
83249-54-1 N-[2-[(2-Bromo-6-cyano-p-tolyl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]méthanesulfonamide n.d.
90729-40-1 1-Butyl-5-[[4-(4-chlorobenzoyl)-2-nitrophényl]azo]-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxonicotinonitrile n.d.
127126-02-7 3-[N-(2-Acétoxyéthyl)-p-(6,7-dichlorobenzothiazol-2-ylazo)anilino]propionitrile n.d.

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Fried, Jonathan 2017-151
Relations économiques internationales  
Coordonnateur  
Linklater, Les 2017-149
Sous-ministre délégué des Travaux publics et des Services gouvernementaux, devant porter le titre de sous-ministre délégué des Services publics et de l'Approvisionnement  
Tapley, Catrina 2017-150
Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé  
Sukstorf, Capitaine de frégate Sandra 2017-147
Juge militaire  

Le 3 mars 2017

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[10-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste Organisation Date de clôture
Président(e) Musée canadien pour les droits de la personne 7 mars 2017
Président(e) Musée canadien de l'histoire 7 mars 2017
Vice-président(e) Musée canadien de l'histoire 7 mars 2017
Président(e) Musée canadien de l'immigration du Quai 21 7 mars 2017
Président(e) Musée canadien de la nature 7 mars 2017
Président(e) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 15 mars 2017
Membre régional(e) (Manitoba/Saskatchewan) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 15 mars 2017
Membre régional(e) (Ontario) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 15 mars 2017
Vice-président(e) (Radiodiffusion) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 15 mars 2017
Membre (Territoire du Yukon) Commission des lieux et monuments historiques du Canada 7 mars 2017
Président(e) du conseil Commission de la capitale nationale 8 mars 2017
Président(e) Musée des beaux-arts du Canada 13 mars 2017
Vice-président(e) Musée des beaux-arts du Canada 7 mars 2017
Commissaire Commissariat à la magistrature fédérale Canada 6 mars 2017
Président(e) du conseil Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 13 mars 2017
Membre Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 13 mars 2017
Administrateurs(trices) Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public 31 mars 2017
Vice-président(e) (Division d'appel) Tribunal de la sécurité sociale 21 mars 2017
Vice-président(e) (Division générale, section de l'assurance-emploi) Tribunal de la sécurité sociale 21 mars 2017
Vice-président(e) (Division générale, section de la sécurité du revenu) Tribunal de la sécurité sociale 21 mars 2017
Président(e) du conseil Conseil canadien des normes 6 mars 2017
Directeur(trice) général(e) Conseil canadien des normes 6 mars 2017
Membres Conseil canadien des normes 6 mars 2017
Membres Tribunal d'appel des transports du Canada 20 mars 2017

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.
Poste Organisation
Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) Énergie atomique du Canada limitée
Commissaire des travailleurs et travailleuses Commission de l'assurance-emploi du Canada
Président(e) Fondation canadienne pour l'innovation
Président(e) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Président(e) Tribunal canadien du commerce extérieur
Conseillers(ères) Conseil de gestion financière des premières nations
Sergent(e) d'armes Chambre des communes
Président(e) Commission des champs de bataille nationaux
Commissaire Commission des champs de bataille nationaux
Ombudsman de l'approvisionnement Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Possibilités d'emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.
Poste Organisation
Membres titulaires Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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