La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 10 : Index
Le 11 mars 2017
Avis divers
- Certificat de prorogation
- Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)référence *
- Réduction du capital déclaré
- Banque ICICI du Canada
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l' et min. de la Santé
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 74 colorants azoïques dispersés inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Commissions
Agence du revenu du Canada
- Loi de l'impôt sur le revenu
- Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
- Loi sur les espèces en péril
- Description de l'habitat essentiel de la couleuvre mince (population de l'Atlantique) et de l'érioderme mou dans le parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik
Commission de la fonction publique
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Chubbs, Tony Eldwood)
- Permission accordée (Gomis, Antoine)
- Permission accordée (Guy, Ann)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Directeur général des élections
- Loi électorale du Canada
- Établissement du nombre d'électeurs
- Radiation d'un parti politique enregistré et de son association de circonscription enregistrée
Règlements projetés
Administration de pilotage des Grands Lacs
- Loi sur le pilotage
- Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
Environnement, min. de l'
- Loi sur les espèces en péril
- Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril