La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 13 : Index

Le 1^er avril 2017

Avis divers

• Demande d'établissement d'une succursale canadienne
• Sirius Bermuda Insurance Company Ltd.^{référence *}

• Lettres patentes de fusion
• Compagnie d'assurance d'hypothèques Genworth Financial Canada et MIC Holdings H Company^{référence *}

• Lettres patentes de prorogation
• Coast Capital Savings Credit Union^{référence *}
• 9944982 Canada Ltd.^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

• États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2016)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2017-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certaines substances — automne 2017
• Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certaines substances — été 2017

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur le ministère de l'Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-010-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licence relatives à des satellites

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission canadienne des droits de la personne

Loi canadienne sur les droits de la personne

• Avis de révocation des Directives en matière d'immigration

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Charron, Lise)
• Permission accordée (Grenon, Gérald)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Matériel et logiciel informatiques
• Produits divers

Enquête

• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs

Règlements projetés

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime)