La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 18 : PARLEMENT
Le 6 mai 2017
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante-deuxième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.
Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
Le greffier par intérim de la Chambre des communes
Marc Bosc
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
À la demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l'« Association du Parti Vert du Canada de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères » est radiée à compter du 31 mai 2017.
Le 20 avril 2017
Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault
[18-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
À la demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l'« Edmonton Griesbach Federal Green Party Association » est radiée à compter du 31 mai 2017.
Le 26 avril 2017
Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault
[18-1-o]