La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 18 : Index

Le 6 mai 2017

Avis divers

Certificat de prorogation

• Banque Sumitomo Mitsui du Canada

Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution

• Banque de Nouvelle-Écosse (La)^{référence *}
• Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Évaluation environnementale finale de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d'entreprise » (2015) (phase 1)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce du Haut-Richelieu
• Chambre de Commerce et de l'industrie Les Maskoutains (La)

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 4 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains composants usinés industriels en acier —  Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bola, Makhan Singh Michael)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l'ALÉNA

Décision

• Papier supercalandré en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-003

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales (2007-2017)

Environnement, min. de l'

• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite