La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 18 : MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Le 6 mai 2017

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

En application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la Loi], la ministre de l’Environnement a publié, le 28 mai 2016, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite.

Attendu que toute personne a eu la possibilité d’envoyer des commentaires sur le projet d’avis pendant une période de commentaires de 60 jours;

Attendu que la ministre de l’Environnement a pris en considération tous les commentaires reçus,

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 56(1) de la Loi, que la ministre de l’Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite.

La ministre de l’Environnement évaluera le rendement de l’avis, tout au long des périodes d’élaboration et d’exécution, afin de déterminer son efficacité à atteindre l’objectif de gestion des risques précisé à l’article 4 de l’avis. Cette évaluation permettra de déterminer si des mesures additionnelles, y compris un règlement, sont nécessaires.

Les ministres de l'environnement fédéral, provinciaux et territoriaux prennent des mesures pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement en approuvant et en mettant en œuvre le nouveau Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA comprend les normes nationales de qualité de l'air ambiant concernant les particules fines et l'ozone troposphérique, les Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) et la gestion locale des zones atmosphériques par les compétences provinciales et territoriales.

Environnement Canada a mené un processus consensuel fédéral, provincial et territorial avec la collaboration des intervenants dans le but d'achever l'élaboration d'exigences relatives aux émissions industrielles. Pour le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite, des EBEI quantitatives ont été élaborées pour les matières particulières totales (MPT), les oxydes d'azote (NO_x) et le dioxyde de soufre (SO₂) et des EBEI qualitatives ont été élaborées pour les matières particulaires totales fugitives et les composés organiques volatils (COV) fugitifs.

De plus amples renseignements sur la planification de la prévention de la pollution sont présentés dans le document intitulé Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Directives visant la mise en œuvre. Il est aussi possible d'accéder à ces directives et à d'autres renseignements sur la prévention de la pollution et la planification de la prévention de la pollution dans la section « Planification de la prévention de la pollution » sur le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=3D468D8C-1.

CATHERINE McKENNA
Ministre de l'Environnement

AVIS OBLIGEANT L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L'ÉGARD DE CERTAINES SUBSTANCES TOXIQUES REJETÉES PAR LE SECTEUR DU FER, DE L'ACIER ET DE L'ILMÉNITE

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 56(1) de la partie 4 de la Loi, que la ministre de l'Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes visée à l'article 2 de l'avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard du dioxyde de soufre, du dioxyde d'azote, de l'oxyde nitrique et des composés organiques volatils, substances qui figurent sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.

1. Définitions

Les définitions qui suivent s'appliquent à l'avis.

« Année civile » Une année complète commençant le 1^er janvier et se terminant le 31 décembre.

« Avis » Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de substances toxiques déterminées rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite.

« Chaudière » Équipement de combustion transférant de l'énergie thermique de la combustion d'un combustible à de l'eau, de la vapeur ou un autre fluide caloporteur. Est exclu l'équipement de combustion utilisé exclusivement pour la production d'électricité pour la vente.

« COV » Composés organiques volatils, conformément à l'annexe 1 de la LCPE (1999).

« Désulfuration des gaz de fours à coke » L'élimination du sulfure d'hydrogène des gaz de fours à coke.

« Fonderie d'ilménite » Une installation qui effectue la production de fer, d'acier ou de scorie de titane à partir du minerai contenant du titane.

« Formes de base d'acier » Les feuilles, les bandes, les barres, les feuillards et les tiges produites par laminage à chaud.

« Four de réchauffe » Une fournaise utilisée pour réchauffer l'acier (brames, billettes, etc.) pour le laminage ou traitement d'acier en formes de base.

« Loi » Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

« Ministre » La ministre de l'Environnement.

« NO » Oxyde nitrique [numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) (voir référence 1) 10102-43-9], conformément à l’annexe 1 de la LCPE (1999).

« NO_x » Oxydes d'azote, un terme générique pour les oxydes mononitriques NO et NO₂. La formule (NO × 1,53) + NO₂ est utilisée pour calculer les oxydes d'azote.

« NO₂ » Dioxyde d'azote (NE CAS 10102- 44-0), conformément à l’annexe 1 de la LCPE (1999).

« Petite aciérie » Une installation qui effectue la production d'acier à partir de ferraille d'acier ou de fer dans un four électrique à arc.

« Plan » Plan de prévention de la pollution.

« Prévention de la pollution », telle qu'elle est définie à l'article 3 de la Loi, signifie l'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine.

« Secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite » Une installation, autre qu'une fonderie, qui est une usine sidérurgique intégrée, une petite aciérie ou une fonderie d'ilménite. Le secteur du fer, de l'acier ou de l'ilménite ne comprend pas les activités effectuées par rapport à la fabrication de l'acier qui sont subséquentes au laminage à chaud de l'acier dans des formes de base.

« SO₂ » Dioxyde de soufre (NE CAS 7446-09-5), conformément à l'annexe 1 de la LCPE (1999).

« Système de chauffage des fours à coke » Le système d'allumage pour le chauffage des fours à coke.

« Unité de préchauffage de haut fourneau » Un dispositif utilisé pour préchauffer l'air ambiant pour l'utiliser dans la fabrication de fer de hauts fourneaux.

« Usine sidérurgique intégrée » Une installation qui effectue une ou plusieurs des activités suivantes : la production de coke métallurgique à partir du charbon, la production de fer à partir de minerai contenant du fer (y compris le minerai de fer en boulettes) dans un haut fourneau, ou la production d'acier à partir de la ferraille d'acier ou de fer dans un convertisseur basique à oxygène.

2. Personne ou catégorie de personnes devant élaborer et exécuter un plan

(1) L'avis s'applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est propriétaire ou exploitant :
- a) d'une installation énumérée au tableau 1; ou
- b) d'une installation du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite dont l'exploitation a commencé au Canada après la publication de cet avis et avant le 31 décembre 2027 et qui n'est pas une installation indiquée au tableau 1 de cet avis.
(2) L'avis s'applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est le successeur ou ayant droit des personnes désignées au paragraphe 2(1).

Tableau 1 : Installations du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite
Usines sidérurgiques intégrées
ArcelorMittal Dofasco G.P. 1330, rue Burlington Est Hamilton (Ontario) L8N 3J5	U. S. Steel Canada — Hamilton Works 386, rue Wilcox Hamilton (Ontario) L8L 8K5
Essar Steel Algoma Inc. 105, rue West Nord Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 7B4	U. S. Steel Canada — Lake Erie Works 2330, route Régionale 3 Nanticoke (Ontario) N0A 1L0
Petites aciéries
AltaSteel Ltd. 9401 34th Street Edmonton (Alberta) T6B 2X6	Gerdau Ameristeel Corporation (Manitoba) 27, rue Main Selkirk (Manitoba) R1A 2B4
ArcelorMittal Long Products Canada G.P. (Contrecœur) 3900, route des Aciéries Contrecœur (Québec) J0L 1C0	Gerdau Ameristeel Corporation (Whitby) 1801, rue Hopkins Sud Whitby (Ontario) L1N 5T1
ArcelorMittal Montréal Inc. (Contrecœur-Ouest) 2050, route des Aciéries Contrecœur (Québec) J0L 1C0	Hamilton Specialty Bar Corporation 319, avenue Sherman Nord Hamilton (Ontario) L8N 3R5
EVRAZ Inc. NA Canada 100, chemin Armour Regina (Saskatchewan) S4P 3C7	Ivaco Rolling Mills 1040, chemin de comté 17 L'Orignal (Ontario) K0B 1K0
Gerdau Ameristeel Corporation (Cambridge) 160, Place Orion Cambridge (Ontario) N1T 1R9
Fonderies d'ilménite
Rio Tinto Fer et Titane Inc. 1625, boulevard Marie-Victorin Sorel-Tracy (Québec) J3R 1M6

3. Activités pour lesquelles le plan doit être élaboré

La ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis élabore et exécute un plan relatif aux activités suivantes :

la production de coke métallurgique à partir de charbon;
la production de fer ou de scorie de titane à partir de minerais contenant du fer ou du titane (y compris le minerai de fer en boulettes);
la production d'acier à partir de ferraille d'acier ou de fer;
le réchauffage d'acier afin de le préparer à être laminé en formes de base plates ou longues.

4. Facteurs à prendre en considération au moment de l'élaboration du plan

La ministre exige qu'au moment d'élaborer leur plan, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis prenne en considération les facteurs suivants :

(1) L'objectif de la gestion du risque pour cet avis est le suivant :
- atteindre et maintenir les objectifs d'émissions atmosphériques des EBEI pour le NO_x et le SO₂, comme l'indique le tableau 2;
- mettre en œuvre des pratiques exemplaires afin de réduire les émissions fugitives de COV, lorsqu'il est approprié et pratiquement possible de le faire, comme l'indique le tableau 2.

Tableau 2 : Cibles des EBEI
Usines sidérurgiques intégrées
	Cible des EBEI	Date pour atteindre la cible
NO_x	Chaudières, fours de réchauffe, unités de préchauffage de hauts fourneaux et systèmes de chauffage de fours à coke Objectif de rendement = [V × (consommation de gaz naturel aux chaudières) + W × (consommation de gaz de hauts fourneaux aux chaudières) + X × (consommation de gaz de four à coke et de mazout lourd aux chaudières) + Y × (consommation de carburant aux fours de réchauffe) + Z × (consommation de carburant aux unités de préchauffage des hauts fourneaux) + α × (consommation de carburant aux nouvelles cokeries ou aux cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné)] / Σ (consommation énergétique aux chaudières + fours de réchauffe + unités de préchauffage des hauts fourneaux + nouvelles cokeries ou cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné) Chaudières Gaz naturel — (V) 70 g/GJ Gaz de haut fourneau — (W) 45 g/GJ Gaz de fours à coke — (X) 102 g/GJ Mazout lourd — (X) 102 g/GJ Fours de réchauffe (Y) 90 g/GJ Unités de préchauffage de hauts fourneaux (Z) 50 g/GJ Nouvelles cokeries ou cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné (α) 130 g/GJ	Le 2 mai 2020 (Le 2 mai 2022 s'il y a reconditionnement du système de chauffage de four à coke)
SO₂	Désulfuration des gaz de fours à coke 1,5 kg par tonne de coke produite (moyenne annuelle) pour la combustion des gaz de fours à coke	Le 1^er janvier 2026
COV	Mise en œuvre des pratiques exemplaires présentées dans le Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite	Le 1^er janvier 2025
Petites aciéries
NO_X	Fours de réchauffe Moyenne pour toute l'usine de 60 g/GJ	Le 2 mai 2020
COV	Mise en œuvre des pratiques exemplaires présentées dans le Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite	Le 1^er janvieri 2025
Fonderies d'ilménite
SO₂	Prétraitement du minerai d'ilménite 2,66 kg par tonne de scorie de titane	Le 2 mai 2019

(2) Les lignes directrices, les limites de rejet, les critères et les pratiques recommandés dans le Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et le Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées d'Environnement Canada, avec leurs modifications successives.
(3) La quantification des émissions : chaque installation quantifiera ses émissions conformément aux exigences de sa province. Si aucune exigence de cette sorte n'existe, elle quantifiera alors ses émissions à l'aide de méthodes standards (tests à la cheminée, facteurs d'émission, etc.).
(4) L'exécution du plan comprend la surveillance des émissions jusqu'en 2027.
(5) Lors de l’élaboration d’un plan, une personne ou catégorie de personnes assujettie à l'avis doit accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution.

5. Délai imparti pour l'élaboration du plan

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l'avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la ministre exige que le plan soit élaboré et que son exécution ait débuté au plus tard le 2 mai 2018.
(2) Pour une personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la ministre exige que le plan soit élaboré et que son exécution ait débuté au plus tard six mois après la date où la personne est devenue assujettie à l'avis.

6. Délai imparti pour l'exécution du plan

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l'avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la ministre exige que le plan soit exécuté au plus tard le 2 mai 2028.
(2) Pour une personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la ministre exige que le plan soit exécuté au plus tard le 2 mai 2028.

7. Contenu du plan

La personne ou catégorie de personnes désignée à l'article 2 doit déterminer le contenu du plan. Toutefois, ce dernier doit satisfaire à toutes les exigences de l'avis. Il doit également inclure les renseignements exigés pour déposer la Déclaration confirmant l'élaboration mentionnée à l'article 9 et être capable de produire les renseignements exigés pour déposer la Déclaration confirmant l'exécution, laquelle est mentionnée à l'article 10, et les rapports provisoires mentionnés à l'article 12 de l'avis.

8. Obligation de conserver une copie du plan et les documents associés

En vertu de l'article 59 de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis doit conserver une copie du plan au lieu, au Canada, en faisant l'objet. Lorsqu'un seul plan est élaboré pour plusieurs installations, une copie de ce plan doit être conservée à chaque installation.

Toute personne ou catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis doit conserver le plan et les documents qui y sont associés pendant au moins cinq ans suivant la date précisée à l'article 6 de l'avis.

9. Déclaration confirmant l'élaboration

En vertu du paragraphe 58(1) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis doit déposer par écrit auprès de la ministre, dans les 30 jours suivant la fin du délai fixé à l'article 5 ou, selon le cas, du délai prorogé en vertu de l'article 14, une Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution conformément au paragraphe 58(1) de la LCPE (1999). Cette déclaration doit être présentée à la ministre en utilisant le formulaire contenant les renseignements mentionnés à l'annexe 1 de l'avis. Lorsqu'une personne ou catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d'une installation, une déclaration distincte confirmant l'élaboration doit être déposée pour chaque installation.

10. Déclaration confirmant l'exécution

En vertu du paragraphe 58(2) de la Loi, la personne ou catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis doit déposer par écrit auprès de la ministre, dans les 30 jours suivant la fin du délai fixé à l'article 6 ou, selon le cas, du délai prorogé en vertu de l'article 14, une Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution conformément au paragraphe 58(2) de la LCPE (1999). Cette déclaration doit être présentée à la ministre en utilisant le formulaire contenant les renseignements mentionnés l'annexe 5 de l'avis. Lorsqu'une personne ou catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d'une installation, une déclaration distincte confirmant l'exécution doit être déposée pour chaque installation.

11. Dépôt d'une déclaration corrective

En vertu du paragraphe 58(3) de la Loi, lorsqu'une personne ou catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis a déposé une déclaration confirmant l'élaboration ou l'exécution, dont il est question aux articles 9 et 10 de l'avis, et que les renseignements contenus dans la déclaration deviennent ultérieurement faux ou trompeurs, cette personne ou catégorie de personnes dispose de 30 jours suivant la date à laquelle les renseignements sont devenus faux ou trompeurs pour déposer une déclaration auprès de la ministre à l'aide du formulaire approprié mentionné aux articles 9 ou 10 de l'avis.

12. Rapports provisoires

Une personne ou catégorie de personnes désignée à l'article 2 de l'avis doit déposer par écrit auprès de la ministre, au plus tard aux dates ci-dessous, un « Rapport provisoire – Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite » en se servant du formulaire fourni par la ministre. Le formulaire doit contenir les renseignements mentionnés à l'annexe 4 de l'avis.

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l'avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada :
- Rapport provisoire n^o 1 — Échéance : le 1^er juin 2019
- Rapport provisoire n^o 2 — Échéance : le 1^er juin 2020
- Rapport provisoire n^o 3 — Échéance : le 1^er juin 2021
- Rapport provisoire n^o 4 — Échéance : le 1^er juin 2022
- Rapport provisoire n^o 5 — Échéance : le 1^er juin 2023
- Rapport provisoire n^o 6 — Échéance : le 1^er juin 2024
- Rapport provisoire n^o 7 — Échéance : le 1^er juin 2025
- Rapport provisoire n^o 8 — Échéance : le 1^er juin 2026
- Rapport provisoire n^o 9 — Échéance : le 1^er juin 2027
(2) Pour une personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada :
- Rapport provisoire — Échéance : le 1^er juin de l'année suivant l'année où la personne est devenue assujettie à l'avis et le 1^er juin de chaque année subséquente jusqu'en 2027.

Chaque rapport provisoire présentera les données concernant l'année civile précédente. Lorsqu'une personne ou catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d'une installation, un rapport provisoire distinct doit être déposé pour chaque installation.

(3) Pour une personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l'avis après le 1^er juin 2027, il n'y a aucune exigence de déposer un rapport provisoire.

13. Utilisation d'un plan élaboré ou exécuté à une autre fin

En vertu du paragraphe 57(1) de la Loi, une personne ou une catégorie de personnes peut utiliser un plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à une autre fin pour satisfaire aux exigences des articles 2 à 8 de l'avis. En vertu du paragraphe 57(2) de la Loi, lorsqu'une personne ou catégorie de personnes utilise un plan qui ne répond pas à toutes les exigences de l'avis, cette personne ou catégorie de personnes doit modifier le plan afin qu'il réponde à toutes ces exigences ou élaborer un plan complémentaire qui satisfait aux exigences non remplies. La personne ou catégorie de personnes qui utilise un plan existant doit néanmoins déposer une déclaration confirmant l'élaboration et une déclaration confirmant l'exécution conformément aux articles 9 et 10 de l'avis, tous les rapports provisoires, conformément à l'article 12 de l'avis, et, le cas échéant, toute déclaration corrective dont il est question à l'article 11 de l'avis.

14. Prorogation du délai

En vertu du paragraphe 56(3) de la Loi, lorsque la ministre estime qu'un délai plus long est nécessaire pour élaborer un plan ou pour l'exécuter, tel qu'il est précisé respectivement aux articles 5 et 6 de l'avis, la ministre peut proroger le délai pour une personne ou catégorie de personnes qui présente par écrit une Demande de prorogation du délai conformément au paragraphe 56(3) de la LCPE (1999). La demande écrite doit être faite à l'aide du formulaire qui comporte les renseignements prévus à l'annexe 3 de l'avis et être déposée avant la fin du délai imparti précisé aux articles 5 ou 6 de l'avis, ou avant l'expiration de toute autre prorogation de délai.

15. Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs

En vertu du paragraphe 56(5) de la Loi, la ministre peut exempter une personne ou une catégorie de personnes de l'obligation de prendre en considération, au moment de l'élaboration du plan, un facteur précisé à l'article 4 si elle estime que cela est déraisonnable ou impossible, en se référant aux raisons présentées par écrit par la personne ou la catégorie de personnes dans la Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs conformément au paragraphe 56(5) de la LCPE (1999). La demande écrite doit être faite à l'aide du formulaire qui comporte les renseignements prévus à l'annexe 2 de l'avis. Une telle demande doit être présentée avant la fin du délai d'élaboration du plan fixé à l'article 5 de l'avis ou avant la fin de tout délai prorogé.

16. Mesure du rendement et évaluation de l'avis

Le rendement de l'avis sera évalué périodiquement afin de déterminer son efficacité à atteindre ses objectifs. Des rapports sur le rendement résumant les résultats généraux obtenus seront publiés en ligne à la section sur la Planification de la prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada.

La ministre évaluera l'efficacité de l'avis par rapport aux objectifs de gestion des risques précisés à l'article 4 de l'avis.

La ministre déterminera si d'autres mesures, y compris un règlement, sont requises pour prévenir ou réduire davantage les répercussions néfastes sur l'environnement et la santé humaine du rejet de SO₂, de NO_X et de COV par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite.

17. Ressources

Des renseignements relatifs à l'élaboration de plans de prévention de la pollution peuvent être obtenus en consultant :

le site Web de la Planification de la prévention de la pollution du gouvernement du Canada (http://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan)..

Des renseignements supplémentaires et des directives sur la prévention de la pollution se trouvent :

dans la section Prévention de la pollution du site Web du gouvernement du Canada (www.ec.gc.ca/p2);
sur le site Web du Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution (http://www.ec.gc.ca/p2/default.asp?lang=Fr&n=7F6B6CDB-1).

18. Code de référence de l'avis : P2ACIER

Pour des fins administratives, toutes les communications avec Environnement Canada concernant l'avis devraient porter le code de référence de l'avis suivant : P2ACIER.

19. Divulgation de renseignements et formulaires

La ministre de l'Environnement a l'intention de publier les renseignements soumis en réponse à l'avis aux annexes 1, 4 et 5 sur le site Web du gouvernement du Canada dans la section de la Planification de la prévention de la pollution.

En vertu de l'article 313 de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes qui a soumis des renseignements à la ministre est autorisée à demander, par écrit, que certains renseignements soient considérés comme confidentiels. Toute personne ou catégorie de personnes qui présente une telle demande devrait aussi en préciser les motifs.

L'avis comprend les formulaires suivants :

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)];
Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)];
Annexe 3 : Demande de prorogation du délai [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)];
Annexe 4 : Rapport provisoire;
Annexe 5 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été exécuté [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)].

Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l'avis sont publiés conjointement avec ce dernier et peuvent être remplis électroniquement grâce à l'outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution accessible à l'adresse : https://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=EF79BA93-1.

20. Coordonnées — Environnement Canada

Pour toute question technique, veuillez communiquer, par écrit avec :

Division des Mines et Traitement
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7381
Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1-844-580-3637
Télécopieur : 1-844-580-3638
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l'avis.)

L'observation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est obligatoire.

La conformité à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »] est obligatoire en vertu des paragraphes 272(1) et 272.1(1) de la Loi. Les paragraphes 272(2), (3) et (4) et 272.1(2), (3) et (4) de la Loi déterminent les peines applicables aux contrevenants. Les infractions incluent le défaut de se conformer à toute obligation découlant de la Loi ainsi que le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs. L'auteur de l'infraction encourt sur déclaration de culpabilité (soit par procédure sommaire ou mise en accusation), une amende maximale de 12 millions de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l'une de ces peines.

La version à jour de la Loi, y compris les dernières modifications, est disponible sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l'adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.31.

L'application de la Loi est régie selon la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), accessible à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5082BFBE-1. Les infractions présumées à la Loi peuvent être signalées à la Direction générale de l'application de la loi par courriel à l'adresse suivante : ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

REMARQUE : Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis. Ne pas remplir le présent formulaire tel qu’il figure dans la Gazette du Canada; il est fourni à titre informatif seulement. Le format et la présentation de la version en ligne peuvent être légèrement différents de cette version.

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Code de référence de l'avis : P2ACIER

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente déclaration en ligne, veuillez consulterla fiche-conseils pour l’outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution (https://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=1E568E5D).

La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée?

☐ Oui ☐ Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie de la présente déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de répéter les renseignements inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente déclaration.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis :

_________________________________________________________

Nom de l'installation :

_________________________________________________________

Adresse municipale de l'installation :

______________________________________________

Ville : _________________________

Province/territoire : ________________________

Code postal : _________________________

Numéro de téléphone : _________________________
(et indicatif régional)

Courriel : _______________________________

Adresse postale de l'installation :

________________________________________________
(si elle diffère de l'adresse municipale)

Ville : _________________________

Province/territoire : ________________________

Code postal : _________________________

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ____________________________________

Responsable des renseignements techniques :

______________________________________________________________

Courriel : _______________________________________________

Numéro de téléphone : ____________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : ____________________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d'une personne-ressource pour l'installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l'inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir votre déclaration en ligne.

Coordonnées de la personne-ressource

Prénom : ________________________________________________

Nom de famille : __________________________________________

Courriel : _______________________________________________

Titre du poste : ___________________________________________

Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : ________________________
(et indicatif régional)

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins

Le plan de prévention de la pollution utilisé pour satisfaire aux exigences de l'avis a-t-il :

été élaboré préalablement à titre volontaire? ☐ Oui ☐ Non
été préparé préalablement pour un autre gouvernement ou en vertu d'une autre loi fédérale? ☐ Oui ☐ Non
Si vous avez coché « oui », indiquez la ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette autre loi fédérale.

3.0 Catégorie de personnes

Sélectionner le type d'installation :

☐ Usine sidérurgique intégrée
☐ Petite aciérie
☐ Fonderie d'ilménite

4.0 Renseignements de base avant l'exécution du plan de prévention de la pollution

Remarques :

a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans la partie 4.0 de la présente déclaration correspondent aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Années de déclaration

b) La présente déclaration nécessite la présentation de données de l'année d’élaboration de 2017 (du 1^er janvier au 31 décembre 2017).

Si vous déclarez des données pour une autre année que celle susmentionnée, cochez toutes les cases qui s'appliquent.

☐ Installation ayant obtenu une prorogation du délai pour élaborer un plan à l'égard d'une année d'élaboration autre que 2017.

☐ Une nouvelle installation devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication pour une année d'élaboration autre que 2017.

Si l'une ou l'autre description ci-dessus correspond à votre situation, veuillez indiquer la nouvelle année d'élaboration pour laquelle vous présentez des données : ______________

4.1 Nature de l'activité — Aucune déclaration n'est requise pour cette section

4.2 Utilisations sur place — Aucune déclaration n'est requise pour cette section

4.3 Émissions sur place

4.3.1 Usine sidérurgique intégrée

Remplissez les tableaux suivants pour l’année d'élaboration :

4.3.1.1 Émissions de NO_x
Source	NO_x
Source	Chaudières Émissions (kg)	Fours de réchauffe Émissions (kg)	Unités de préchauffage de hauts fourneaux Émissions (kg)	Système de chauffage de fours à coke (nouveau ou reconditionné) Émissions (kg)	Émissions totales (kg)
Gaz de fours à coke
Gaz de hauts fourneaux
Mazout lourd
Gaz naturel
Total

Pour chaque activité et chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer les émissions, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.3.1.2 Émissions de SO₂
Source	SO₂ Émissions (kg)
Cokéfaction (pour la combustion des gaz de fours à coke)

Décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer les émissions, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.3.2 Petite aciérie

Remplissez le tableau suivant pour l'année d'élaboration :

4.3.2.1 Émissions de NO_x
Source	NO_x des fours de réchauffe Émissions (kg)
Gaz naturel
Mazout lourd
Autres (veuillez préciser)
Total

Pour chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer les émissions, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.3.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant pour l'année d'élaboration :

4.3.3.1 Émissions de SO₂
Source	SO₂ Émissions (kg)
Prétraitement du minerai d'ilménite

4.4 Transferts hors site — Aucune information n'est requise pour la partie 4.4 de cette déclaration

4.5 Renseignements supplémentaires

4.5.1 Usine sidérurgique intégrée

NO_x — Calcul de la cible d'émission

Afin de calculer la cible d'émission de NO_x, les moyens présentés dans le tableau ci-dessous devraient être considérés pour déterminer la consommation de combustible de chaque source et les pouvoirs calorifiques supérieurs de chaque combustible.

Source	Consommation de combustible				Pouvoirs calorifiques supérieurs (GJ/Rm³ pour GFC, GHF, GN), (kJ/L pour ML)
Source	Fours de réchauffe	Chaudières	Unités de préchauffage de hauts fourneaux	Système de chauffage de fours à coke (si nouveau ou reconditionné)
Gaz de fours à coke (GFC)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Calculés
Gaz de hauts fourneaux (GHF)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Calculés
Gaz naturel (GN)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Fournis par le fournisseur
Mazout lourd (ML)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Fournis par le fournisseur

Remarque : L'unité de mètre cube aux conditions de référence (Rm³) sera déterminée sous une pression de 101,325 kPa et une température de 15 °C.

Si d'autres moyens sont utilisés, veuillez les justifier.

Remplissez les tableaux suivants pour l'année d'élaboration :

4.5.1.1 Pouvoirs calorifiques et consommation de combustible
Type de carburant	Consommation de combustible
Type de carburant	Chaudières	Fours de réchauffe	Unités de préchauffage de hauts fourneaux	Système de chauffage de fours à coke (nouveau ou reconditionné)
Gaz naturel (m³)
Gaz de hauts fourneaux (m³)
Gaz de fours à coke (m³)
Mazout lourd (L)

Remarque : L'unité Rm³ sera déterminée sous une pression de 101,325 kPa et une température de 15 °C.

Pour chaque activité et chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer la quantité de combustible consommé (y compris ce qui est mesuré et la façon dont il est converti en m³ ou L) et les valeurs de pouvoirs calorifiques supérieurs, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.1.2 Consommation énergétique
Type de combustible	Énergie (GJ)				Total (GJ)
Type de combustible	Chaudières	Fours de réchauffe	Unités de préchauffage de hauts fourneaux	Le cas échéant, nouveau four à coke ou four à coke existant avec un système de chauffage reconditionné	Total (GJ)
Gaz naturel
Gaz de hauts fourneaux
Gaz de fours à coke
Mazout lourd
Total (GJ)

Pour chaque activité et chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer la quantité d'énergie consommée, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.1.3 Objectif de rendement pour les NO_x

Utilisez la formule ci-dessous pour déterminer l'objectif de rendement pour les NO_x :

Objectif de rendement pour les NO_x = [V × (consommation de gaz naturel aux chaudières) +
W × (consommation de gaz de hauts fourneaux aux chaudières) +
X × (consommation de gaz de fours à coke et de mazout lourd aux chaudières) +
Y × (consommation de combustibles aux fours de réchauffe) +
Z × (consommation de combustible aux unités de préchauffage des hauts fourneaux) +
α × (consommation de combustible aux nouvelles cokeries ou aux cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné)] /
Σ (consommation énergétique aux chaudières + fours de réchauffe + unités de préchauffage de hauts fourneaux + nouvelles cokeries ou cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné)

Où :

Chaudières
- Gaz naturel — (V) 70 g/GJ
- Gaz de haut fourneau — (W) 45 g/GJ
- Gaz de fours à coke — (X) 102 g/GJ
- Mazout lourd — (X) 102 g/GJ
Fours de réchauffe
(Y) 90 g/GJ
Unités de préchauffage de hauts fourneaux
(Z) 50 g/GJ
Nouvelles cokeries ou cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné
(α) 130 g/GJ


Objectif de rendement pour les NO_x (g de NO_x/GJ)

4.5.1.4 Intensité des émissions de NO_x
Intensité des émissions de NO_x (g de NO_x/GJ)

Décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer l'intensité des émissions de NO_X.

4.5.1.5 Production de coke
Quantité de coke (tonne)

Décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer la quantité, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.1.6 Intensité des émissions de SO₂
Intensité des émissions de SO₂ (g de SO₂/t de coke) [moyenne annuelle pour la combustion des gaz de fours à coke]

Décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer l'intensité des émissions de SO₂.

4.5.2 Petite aciérie

Remplissez les tableaux suivants pour l'année d'élaboration :

Remarque : Afin de déterminer la consommation de combustible, il faut tenir compte de ce qui suit :

L'unité Rm³ sera déclarée à l'aide d'une pression de 101,325 kPa et une température de 15 °C.
Les valeurs de consommation de combustible devraient être déterminées par les équipements de mesure.
Les valeurs de pouvoir calorifique supérieur devraient être déterminées en consultant la facture du fournisseur.

Si d'autres moyens sont utilisés, veuillez fournir une justification.

4.5.2.1 Pouvoirs calorifiques des combustibles et consommation
Type de combustible	Consommation de combustible aux fours de réchauffe Quantité	Valeurs de chauffage supérieures (GJ/Rm³, excepté kJ/L pour le mazout lourd) Valeur
Gaz naturel (m³)
Mazout lourd (L)
Autres (veuillez préciser)
Total

Décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer le combustible consommé et les pouvoirs calorifiques supérieurs, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

x4.5.2.2 Consommation énergétique
Type de combustible	Total de l'énergie utilisée aux fours de réchauffe (GJ)
Gaz naturel
Mazout lourd
Autres (veuillez préciser)
Total (GJ)

Décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer l'énergie consommée, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.2.3 Intensité des émissions de NO_x
Intensité des émissions de NO_x (g de NO_x/GJ)

Décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer l'intensité des émissions de NO_x.

4.5.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant pour l'année d'élaboration :

4.5.3.1 Quantité de scorie de titane
Quantité de scorie de titane (tonne)

4.5.3.2 Intensité des émissions de SO₂
Intensité des émissions de SO₂ (g de SO₂/t de scorie de titane)

Décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer l'intensité des émissions de SO₂.

5.0 Mesures et résultats prévus

5.1 Mesure prévue

Les parties 5.1.1 à 5.1.5 doivent être remplies séparément pour chaque mesure prévue indiquée dans le plan de P2, c'est-à-dire qu'il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu'il y a de mesures prévues à déclarer. Un minimum d'une mesure doit être déclaré pour chaque substance (NO_x, SO₂) afin de démontrer la façon dont la cible sera atteinte et maintenue. Si l'installation a déjà atteint la cible, veuillez expliquer comment la conformité avec la cible sera maintenue.

5.1.1 Mesures prévues

Quel est le nom de la mesure? ____________________________________________

Quelles sont les substances touchées? ______________________________________

Dans la partie 5.1.2, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant qui est prévu pour les utilisations, les rejets annuels de la substance, en g/GJ, kg/t de coke ou kg/t de scorie de titane, et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d'un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, par exemple la formation du personnel, peut être impossible.

5.1.2 Changements prévus : ______________________________________

Décrire la mesure prévue.

Des mesures menant à une réduction des émissions de NO_x ou de SO₂, par exemple, l'installation d'équipement de contrôle de la pollution, la mise en œuvre d'améliorations des processus ou de la formation, entre autres.

Pour la mesure prévue mentionnée ci-dessus, indiquez si elle correspond à une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution figurant à la partie 5.1.3 OU à une ou plusieurs méthodes de protection de l'environnement figurant à la partie 5.1.4.

5.1.3 Type de méthodes de prévention de la pollution

Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution afin de décrire la mesure prévue indiquée à la partie 5.1.1.

☐ Substitution de matériaux ou de matières premières
☐ Conception ou reformulation du produit
☐ Modifications de l'équipement ou du procédé
☐ Prévention des fuites ou des déversements
☐ Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
☐ Techniques de gestion des stocks ou d'achat
☐ Bonnes pratiques d'exploitation ou formation
☐ Autres : ___________________________________________

5.1.4 Types de méthodes de protection de l'environnement

Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de protection de l'environnement afin de décrire la mesure prévue indiquée à la partie 5.1.1.

☐ Récupération d'énergie
☐ Recyclage à l'extérieur du site
☐ Incinération avec récupération d'énergie
☐ Traitement des déchets
☐ Contrôle de la pollution
☐ Élimination
☐ Autres : ___________________________________________

5.1.5 Date d'achèvement prévue (JJ-MM-AAAA) : ______________________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.5 devant être remplies séparément pour chaque mesure prévue dans le plan de P2.

5.2 Résultats totaux prévus

Les tableaux ci-dessous résument le changement total prévu en intensité et en pourcentage relatif à l'année d’élaboration.

Déclarez les changements totaux prévus résultant de la mise en œuvre des mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

5.2.1 Usine sidérurgique intégrée

Remplissez les tableaux suivants :

5.2.1.1 Changement prévu de l'intensité des émissions de NO_x
Source	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (g NO_x/GJ)	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
NO_x des chaudières, des fours de réchauffe, des unités de préchauffage des hauts fourneaux et du système de chauffage de fours à coke (si nouveau ou reconditionné)

5.2.1.2 Changement prévu de l'intensité des émissions de SO₂
Source	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (kg de SO₂/t de coke produite)	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
SO₂ provenant de la cokéfaction

5.2.2 Petite aciérie

Remplissez le tableau suivant :

5.2.2.1 Changement prévu de l'intensité des émissions de NO_x
Source	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (g NO_x/GJ)	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
NO_x des fours de réchauffe

5.2.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant :

5.2.3.1 Changement prévu de l'intensité des émissions de SO₂
Source	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (kg de SO₂/t de scorie de titane)	Changement total prévu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
SO₂ du prétraitement du minerai d'ilménite

6.0 Surveillance

Décrivez les méthodes de surveillance prévues qui seront utilisées pour suivre les progrès de l'exécution du plan de prévention de la pollution.

7.0 Objectif de gestion des risques

Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution rempliront les objectifs de gestion des risques. Fournissez tout commentaire ou toute explication supplémentaire sur un quelconque élément.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez ce qui a été fait par la personne ou la catégorie de personnes au cours de l'année d'élaboration afin de tenir compte des « facteurs à prendre en considération » au moment de l'élaboration du plan indiqués au paragraphe 4(2) de l'avis.

8.1 Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite

Décrivez comment vous avez considéré dans votre plan de prévention de la pollution les recommandations concernant les émissions fugitives de COV définies dans le Code de pratiques.

Usine sidérurgique intégrée — Émissions fugitives de COV
Recommandations présentées dans le Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite	Avez-vous tenu compte de la recommandation? -Oui -Non	Avez-vous l'intention de mettre en œuvre la recommandation? -Oui -Non	État actuel -Complété -En cours -Non débuté -Non applicable	Description détaillée Si vous n'avez pas l'intention de mettre en œuvre la recommandation, veuillez décrire les facteurs menant à votre décision
R01 : Prévention et contrôle des émissions atmosphériques fugitives
R02 : Collecte et contrôle des émissions atmosphériques des procédés
R03 : Atténuation des émissions atmosphériques fugitives
R04 : Surveillance et production de rapports sur les systèmes de contrôle des émissions
R08 : Stockage des liquides
R09-a à R09-g : Stockage des liquides
R10-a à R10-h : Fours à coke à récupération, opérations de chargement
R11-a à R11-j : Portes des fours à coke
R12-a à R12-e : Orifices supérieurs, systèmes d'exhaure, trempe humide du coke
R13-a à R13-d : Cheminées des batteries de fours à coke
R14-a à R14-h : Poussage du coke et transfert au poste de trempe
R15-a à R15-d : Portes des fours, couvercles et cheminées (tuyaux ascendants) de fours
R16-a à R16-f : Dérivations/saignées, et tours de torche (torchage des gaz de fours à coke)
R17 : Usine de fabrication de sous-produit du coke
R18 : Transfert du benzène
R19 : Tranchées et puisards
R20 : Enceintes pour pompes et réservoirs
R21-a à R21-h : Fuites des équipements
R22-a à R22-d : Fabrication du fer par hauts fourneaux
R25-a à R25-d : Fabrication de l'acier par convertisseurs à oxygène
R26-a à R26-f : Fabrication de l'acier par fours à arc électrique
R28-a à R28-e : Formage à chaud et formage à froid
R29-a et R29-b : Revêtement
R30 : Combustion, chaudières et fours de réchauffe

Petite aciérie — Émissions fugitives de COV
Recommandations présentées dans le Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite	Avez-vous tenu compte de la recommandation? -Oui -Non	Avez-vous l'intention de mettre en œuvre la recommandation? -Oui -Non	État actuel -Complété -En cours -Non débuté -Non applicable	Description détaillée Si vous n'avez pas l'intention de mettre en œuvre la recommandation, veuillez décrire les facteurs menant à votre décision
R01 : Prévention et contrôle des émissions atmosphériques fugitives
R02 : Collecte et contrôle des émissions atmosphériques des procédés
R03 : Atténuation des émissions atmosphériques fugitives
R04 : Surveillance et production de rapports sur les systèmes de contrôle des émissions
R08 : Stockage des liquides
R09-a à R09-g : Stockage des liquides
R21-a à R21-h : Fuites des équipements
R26-a à R26-f : Fabrication de l'acier par fours à arc électrique
R28-a à R28-e : Formage à chaud et formage à froid
R29-a et R29-b : Revêtement
R30 : Combustion, chaudières et fours de réchauffe

9.0 Attestation

J'atteste qu'un plan de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite a été préparé et est exécuté par l'installation et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________
Signature de la personne visée par l'avis ou
la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________
Date

Nom : _________________________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

Titre/poste : _______________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Code de référence de l'avis : P2ACIER

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente demande en ligne, veuillez consulter la fiche-conseils pour l’outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution (https://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=1E568E5D).

La présente annexe apporte-t-elle une modification à une demande déjà déposée?

☐ Oui ☐ Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 4.0 ainsi que toute autre partie de la présente demande pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente demande.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la demande que vous souhaitez modifier.

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis :

_________________________________________________________

Nom de l'installation :

_______________________________________________

Numéro de domicile : ____________

Nom de rue : _______________________________________

Type de rue : ________________________

Point cardinal : ______________________________________

Unité/Bureau/Numéro d'édifice : ___________

Numéro de case postale : ______________

Numéro de route : ____________________

Ville : _________________________

Province/territoire : ________________________

Code postal : _________________________

Numéro de téléphone : _____________________________
(et indicatif régional)

Courriel : _____________________________________

Adresse postale de l'installation (si elle diffère de l'adresse municipale) :

__________________________________________________

Numéro de domicile : ____________

Nom de rue : _________________________________

Type de rue : ________________________

Point cardinal : _____________________________________

Unité/Bureau/Numéro d'édifice :___________

Numéro de case postale : ______________

Numéro de route : ____________________

Ville : _________________________

Province/territoire : ________________________

Code postal : _________________________

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : _______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : _____________________________________

Responsable des renseignements techniques :

______________________________________________

Courriel : _____________________________________

Numéro de téléphone : _________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : _______________________________
(et indicatif régional)

Personne-ressource

Prénom : ________________________________________________

Nom de famille : __________________________________________

Courriel : _______________________________________________

Titre du poste : ___________________________________________

Numéro de téléphone : _____________________________________

(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : _______________________(et indicatif régional)

2.0 Facteurs faisant l'objet d'une demande de dérogation

Précisez le ou les facteurs énumérés dans cet avis pour lesquels une dérogation est demandée.

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée.

Expliquez comment le résultat du plan de prévention de la pollution sera modifié si ce ou ces facteurs ne sont pas pris en considération.

Précisez le ou les facteurs additionnels que vous envisagez de prendre en considération, le cas échéant, lors de l'élaboration du plan de prévention de la pollution (facultatif).

4.0 Attestation

J'atteste que les renseignements contenus dans la présente demande sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________
Signature de la personne visée par l'avis ou
la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________
Date

Nom : _________________________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

Titre/poste : _______________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Code de référence de l'avis : P2ACIER

La présente annexe apporte-t-elle une modification à une demande déjà déposée?

☐ Oui ☐ Non

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente demande.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la demande que vous souhaitez modifier.

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis :

__________________________________________________________

Nom de l'installation :

__________________________________________________________

Numéro de domicile : ______________

Nom de rue : ___________________________________________

Type de rue : _______________

Point cardinal : _________________________________________

Unité/Bureau/Numéro d'édifice : ______________

Numéro de case postale : ______________

Numéro de route : _______________

Ville : ________________________

Province/territoire : _________________________

Code postal : __________________________

Numéro de téléphone : ______________________________________
(et indicatif régional)

Courriel : _______________________________________

Adresse postale de l'installation (si elle diffère de l'adresse municipale) :

__________________________________________________

Numéro de domicile : ________________

Nom de rue : __________________________

Type de rue : __________________

Point cardinal : _________________________________

Unité/Bureau/Numéro d'édifice : _______________

Numéro de case postale : _____________

Numéro de route : _______________

Ville : ________________________

Province/territoire : __________________________

Code postal : __________________________

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc) :

_________________________________________________

Responsable des renseignements techniques :

_______________________________________________

Courriel : __________________________________________

Numéro de téléphone : ________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : _______________________________
(et indicatif régional)

Personne-ressource

Prénom : ________________________________________________

Nom de famille : __________________________________________

Titre du poste : ___________________________________________

Courriel : ________________________________________________

Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : ________________________
(et indicatif régional)

2.0 Demande de prorogation du délai

Indiquez pour laquelle des raisons suivantes une prorogation du délai est demandée (cochez une case seulement) :

☐ pour l'élaboration du plan de prévention de la pollution

☐ pour l'exécution du plan de prévention de la pollution

Pour la personne ou catégorie de personnes désignée à la partie 1.0, il est demandé que le délai soit reporté au ______________________ (indiquez la date exacte — JJ-MM-AAAA).

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi une prorogation du délai est nécessaire pour élaborer ou exécuter le plan de prévention de la pollution.

4.0 Attestation

J'atteste que les renseignements contenus dans la présente demande sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________
Signature de la personne visée par l'avis ou
la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________
Date

Nom : _________________________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

Titre/poste : _______________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

Annexe 4 : Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Code de référence de l'avis : P2ACIER

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir le rapport provisoire en ligne, veuillez consulter la fiche-conseils pour l’outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution (https://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=1E568E5D).

Le présent rapport apporte-t-il une modification à un rapport déjà déposé?

☐ Oui ☐ Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie du présent rapport pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n'est pas nécessaire de répéter les renseignements inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 du présent rapport.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties du rapport que vous souhaitez modifier.

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis :

_________________________________________________________

Nom de l'installation : ______________________________________

Adresse municipale de l'installation : ______________________________

Ville : ______________________

Province/territoire : ______________________________

Code postal : ______________________

Numéro de téléphone : _________________________

Courriel : ____________________________________________
(et indicatif régional)

Adresse postale de l'installation : ___________________________
(si elle diffère de l'adresse municipale)

Ville : ______________________

Province/territoire : ______________________________

Code postal : ______________________

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : ______________________________
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc)

Responsable des renseignements techniques :

_____________________________________________

Courriel : _________________________________

Numéro de téléphone : __________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : ____________________________
(et indicatif régional)

Prénom : ________________________________________________

Nom de famille : _________________________________________

Courriel : _______________________________________________

Titre du poste : ___________________________________________

Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : _______________________
(et indicatif régional)

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins — Aucune donnée n'est requise pour la partie 2.0 du présent rapport

3.0 Catégorie de personnes

Sélectionnez le type d'installation :

☐ Usine sidérurgique intégrée
☐ Petite aciérie
☐ Fonderie d'ilménite

4.0 Renseignements sur les progrès accomplis en vue de l'exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

L'année d'élaboration est celle indiquée dans votre dépôt de l'annexe 1 — « Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard des substances toxiques déterminées rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite ».

Remarques :

a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans la partie 4.0 du présent rapport correspondent aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
b) La personne ou catégorie de personnes visée par l'avis à la date de sa publication dans la Gazette du Canada doit déclarer des données dans un rapport provisoire pour les années de déclaration suivantes :

Rapport provisoire	Période de déclaration
N^o 1	Du 1^er janv. au 31 déc. 2018
N^o 2	Du 1^er janv. au 31 déc. 2019
N^o 3	Du 1^er janv. au 31 déc. 2020
N^o 4	Du 1^er janv. au 31 déc. 2021
N^o 5	Du 1^er janv. au 31 déc. 2022
N^o 6	Du 1^er janv. au 31 déc. 2023
N^o 7	Du 1^er janv. au 31 déc. 2024
N^o 8	Du 1^er janv. au 31 déc. 2025
N^o 9	Du 1^er janv. au 31 déc. 2026

Indiquez le numéro du rapport provisoire pour lequel vous déclarez des données : ____________. Il est à noter que l'année de déclaration associée au numéro du présent rapport provisoire sera « l'année de déclaration » tout au long de ce rapport.

c) Si vous déclarez des données pour d'autres années que celles susmentionnées, soit parce que vous avez obtenu une prorogation du délai pour élaborer un plan, soit parce que vous êtes devenu assujetti à l'avis après la date de sa publication, indiquez le numéro du rapport provisoire pour lequel vous déclarez des données : ______ et l'année de déclaration correspondante pour laquelle vous déclarez des données : ________. Toutes les références à l'année de déclaration dans le présent rapport seront remplacées par cette nouvelle année de déclaration.

4.1 Nature de l'activité — Aucune donnée n'est requise pour la section 4.1 de ce rapport

4.2 Utilisations sur place — Aucune donnée n'est requise pour la section 4.2 de ce rapport

4.3 Émissions sur place

4.3.1 Usine sidérurgique intégrée

Remplissez les tableaux suivants pour l'année de déclaration :

4.3.1.1 Émissions de NO_x
Source	NO_x
Source	Chaudières Émissions (kg)	Fours de réchauffe Émissions (kg)	Unités de préchauffage de hauts fourneaux Émissions (kg)	Système de chauffage de fours à coke (nouveau ou reconditionné) Émissions (kg)	Émissions totales (kg)
Gaz de fours à coke
Gaz de hauts fourneaux
Mazout lourd
Gaz naturel
Total

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, pour chaque activité et chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer les émissions, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.3.1.2 Émissions de SO₂
Source	SO₂ Émissions (kg)
Cokéfaction (pour la combustion des gaz de fours à coke)

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer les émissions, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.3.2 Petite aciérie

Remplissez le tableau suivant pour l'année de déclaration :

4.3.2.1 Émissions de NO_x
Source	NO_x des fours de réchauffe Émissions (kg)
Gaz naturel
Mazout lourd
Autres (veuillez préciser)
Total

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, pour chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer les émissions, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.3.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant pour l'année de déclaration :

4.3.3.1 Émissions de SO₂
Source	SO₂ Émissions (kg)
Prétraitement du minerai d'ilménite

4.4 Transferts hors site — Aucune donnée n'est requise pour la section 4.4 de ce rapport

4.5 Renseignements supplémentaires

4.5.1 Usine sidérurgique intégrée

NO_x — Calcul de la cible d'émission

Source	Consommation de combustible				Pouvoirs calorifiques supérieurs (GJ/Rm³ pour GFC, GHF, GN), (kJ/L pour ML)
Source	Fours de réchauffe	Chaudières	Unités de préchauffage de hauts fourneaux	Système de chauffage de fours à coke (si nouveau ou reconditionné)
Gaz de fours à coke (GFC)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Calculés
Gaz de hauts fourneaux (GHF)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Calculés
Gaz naturel (GN)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Fournis par le fournisseur
Mazout lourd (ML)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Fournis par le fournisseur

Remarque : L'unité Rm³ sera déterminée sous une pression de 101,325 kPa et une température de 15 °C.

S'il y a eu un changement depuis l'année d'élaboration, veuillez fournir les détails.

Remplissez les tableaux suivants pour l'année de déclaration :

4.5.1.1 Pouvoirs calorifiques et consommation de combustible
Type de carburant	Consommation de combustible
Type de carburant	Chaudières	Fours de réchauffe	Unités de préchauffage de hauts fourneaux	Système de chauffage de fours à coke (nouveau ou reconditionné)
Gaz naturel (m³)
Gaz de hauts fourneaux (m³)
Gaz de fours à coke (m³)
Mazout lourd (L)

Remarque : L'unité Rm³ sera déterminée sous une pression de 101,325 kPa et une température de 15 °C.

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, pour chaque activité et chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer la quantité de combustible consommé (y compris ce qui est mesuré et la façon dont il est converti en m³ ou L) et les valeurs de pouvoirs calorifiques supérieurs, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.1.2 Consommation énergétique
Type de combustible	Énergie (GJ)				Total (GJ)
Type de combustible	Chaudières	Fours de réchauffe	Unités de préchauffage de hauts fourneaux	Le cas échéant, nouveau four à coke ou four à coke existant avec un système de chauffage reconditionné	Total (GJ)
Gaz naturel
Gaz de hauts fourneaux
Gaz de fours à coke
Mazout lourd
Total (GJ)

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, pour chaque activité et chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer la quantité d'énergie consommée, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.1.3 Objectif de rendement pour les NO_x

Utilisez la formule ci-dessous pour déterminer l'objectif de rendement pour les NO_x :

Objectif de rendement pour les NO_x = [V × (consommation de gaz naturel aux chaudières) +
W × (consommation de gaz de hauts fourneaux aux chaudières) +
X × (consommation de gaz de fours à coke et de mazout lourd aux chaudières) +
Y × (consommation de combustibles aux fours de réchauffe) +
Z × (consommation de combustible aux unités de préchauffage de hauts fourneaux) +
α × (consommation de combustible aux nouvelles cokeries ou aux cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné)] /
Σ (consommation énergétique aux chaudières + fours de réchauffe + unités de préchauffage de hauts fourneaux + nouvelles cokeries ou cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné)

Où :

Chaudières
- Gaz naturel — (V) 70 g/GJ
- Gaz de haut fourneau — (W) 45 g/GJ
- Gaz de fours à coke — (X) 102 g/GJ
- Mazout lourd — (X) 102 g/GJ
Fours de réchauffe
(Y) 90 g/GJ
Unités de préchauffage de hauts fourneaux
(Z) 50 g/GJ
Nouvelles cokeries ou cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné
(α) 130 g/GJ

Objectif de rendement pour les NO_x (g de NO_x/GJ)

4.5.1.4 Intensité des émissions de NO_x
Intensité des émissions de NO_X (g de NO_x/GJ)

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer l'intensité des émissions de NO_x.

4.5.1.5 Production de coke
Quantité de coke (tonne)

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer la quantité, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.1.6 Calcul de l'intensité des émissions de SO₂
Intensité des émissions de SO₂ (g de SO₂/t de coke) [moyenne annuelle pour la combustion des gaz de fours à coke]

4.5.2 Petite aciérie

Remplissez les tableaux suivants pour l'année de déclaration :

Remarque : Afin de déterminer la consommation de combustible, il faut tenir compte de ce qui suit :

L'unité Rm³ sera déclarée à l'aide d'une pression de 101,325 kPa et une température de 15 °C.
Les valeurs de consommation de combustible devraient être déterminées par les équipements de mesure.
Les valeurs de pouvoir calorifique supérieur devraient être déterminées en consultant la facture du fournisseur.

Si d'autres moyens sont utilisés, veuillez fournir une justification.

4.5.2.1 Pouvoirs calorifiques des combustibles et consommation
Type de combustible	Consommation de combustible aux fours de réchauffe Quantité	Valeurs de chauffage supérieures (GJ/Rm³, excepté kJ/L pour le mazout lourd) Valeur
Gaz naturel (m³)
Mazout lourd (L)
Autres (veuillez préciser)
Total

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer le combustible consommé et les valeurs de pouvoirs calorifiques supérieurs, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.2.2 Consommation énergétique
Type de combustible	Total de l'énergie utilisée aux fours de réchauffe (GJ)
Gaz naturel
Mazout lourd
Autres (veuillez préciser)
Total (GJ)

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer l'énergie consommée, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.2.3 Intensité des émissions de NO_x


Intensité des émissions de NO_x (g de NO_x/GJ)

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, décrivez la ou les méthodes de quantification utilisées pour déterminer l'intensité des émissions de NO_x.

4.5.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant pour l'année de déclaration :

4.5.3.1 Quantité de scorie de titane
Quantité de scorie de titane (tonne)

4.5.3.2 Intensité des émissions de SO₂
Intensité des émissions de SO₂ (g de SO₂/t de scorie de titane)

5.0 Mesures prises et résultats obtenus à ce jour

5.1 Mesure prise à ce jour

Les parties 5.1.1 à 5.1.5 doivent être remplies séparément pour chaque mesure du plan de P2 prise à ce jour, c'est-à-dire qu'il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu'il y a de mesures prises à ce jour à déclarer.

Dans la partie 5.1.1 :

— Décrivez l'état actuel de chaque mesure prise à ce jour déclarée dans la dernière annexe que vous avez déposée.
— Déclarez et décrivez toute nouvelle mesure prise à ce jour qui n'a pas été déclarée auparavant.
— « À ce jour » renvoie au 31 décembre de l'année de déclaration indiquée à la partie 4.0 b) ou c) du présent rapport.

5.1.1 Mesure prise à ce jour

Quel est le nom de la mesure prise à ce jour visant l'exécution du plan de prévention de la pollution? ______________________________

Quelles sont les substances touchées? ______________________________

Dans la partie 5.1.2, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant réalisé à ce jour pour les utilisations, les rejets annuels de la substance, en g/GJ, kg/t de coke ou kg/t de scorie de titane, et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d'un changement quantitatif pour certaines mesures prises, par exemple la formation du personnel, peut être impossible.

5.1.2 Changements obtenus à ce jour : ______________________________

Quel est l'état actuel de cette mesure?

☐ Planifiée/à mettre en œuvre
☐ En cours
☐ Terminée
☐ Abandonnée

Décrivez l'état actuel de la mesure ou décrivez toute nouvelle mesure prise à ce jour. Si la mesure a été « abandonnée », indiquez pourquoi.

Pour la mesure prise mentionnée ci-dessus, indiquez si elle correspond à une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution figurant à la partie 5.1.3 OU à une ou plusieurs méthodes de protection de l'environnement figurant à la partie 5.1.4.

5.1.3 Type de méthodes de prévention de la pollution

Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution afin de décrire la mesure prise à ce jour indiquée à la partie 5.1.1.

☐ Substitution de matériaux ou de matières premières
☐ Conception ou reformulation du produit
☐ Modifications de l'équipement ou du procédé
☐ Prévention des fuites ou des déversements
☐ Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
☐ Techniques de gestion des stocks ou d'achat
☐ Bonnes pratiques d'exploitation ou formation
☐ Autres : ___________________________________________

5.1.4 Types de méthodes de protection de l'environnement

Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de protection de l'environnement afin de décrire la mesure prise à ce jour indiquée à la partie 5.1.1.

☐ Récupération d'énergie
☐ Recyclage à l'extérieur du site
☐ Incinération avec récupération d'énergie
☐ Traitement des déchets
☐ Contrôle de la pollution
☐ Élimination
☐ Autres : ___________________________________________

5.1.5 Date d'achèvement (JJ-MM-AAAA) : __________________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.5 devant être remplies séparément pour chaque mesure du plan de P2 prise à ce jour.

5.2 Résultats totaux obtenus à ce jour

Pour l'activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, les tableaux ci-dessous résument le changement total obtenu à ce jour en intensité et en pourcentage relatif à l'année d'élaboration, tel qu'il a été déclaré dans la Déclaration confirmant l'élaboration.

Dans les deux premières colonnes du tableau, qui renvoient à l'année d'élaboration, déclarez les changements provenant de TOUTES les mesures prises à ce jour visant l'exécution du plan de prévention de la pollution.

Important : Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

5.2.1 Usine sidérurgique intégrée

Remplissez les tableaux suivants :

5.2.1.1 Changement prévu de l'intensité des émissions de NO_x
Source	Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (g de NO_x/GJ)	Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
NO_x des chaudières, des fours de réchauffe, des unités de préchauffage des hauts fourneaux et du système de chauffage de fours à coke (si nouveau ou reconditionné)

5.2.1.2 Changement prévu de l'intensité des émissions de SO₂
Source	Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (kg de SO₂/t de coke produite)	Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
SO₂de la production de coke

5.2.2 Petite aciérie

Remplissez le tableau suivant :

5.2.2.1 Changement prévu de l'intensité des émissions de NO_x
Source	Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (g de NO _x/GJ)	Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
NO_x des fours de réchauffe

5.2.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant :

5.2.3.1 Changement prévu de l'intensité des émissions de SO₂
Source	Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (kg de SO₂/t de scorie de titane)	Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
SO₂ du prétraitement du minerai d'ilménite

6.0 Surveillance

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l'exécution du plan de prévention de la pollution.

7.0 Objectif de gestion des risques

Décrivez l'avancement du travail ou donnez des détails supplémentaires sur la façon dont le plan de prévention de la pollution remplira les objectifs de gestion des risques. Fournissez tout commentaire ou toute explication supplémentaire sur un quelconque élément.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez tous les progrès faits au cours de l'année de déclaration afin de tenir compte des « facteurs à prendre en considération » indiqués au paragraphe 4(2) de l'avis.

8.1 Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite

Décrivez comment vous avez considéré dans votre plan de prévention de la pollution les recommandations concernant les émissions fugitives de COV définies dans le Code de pratiques.

Usine sidérurgique intégrée — Émissions fugitives de COV
Recommandations présentées dans le Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite	Avez-vous tenu compte de la recommandation? -Oui -Non	Mettez-vous en œuvre la recommandation? -Oui -Non	État actuel -Complété -En cours -Non débuté -Non applicable	Description détaillée Si vous ne mettez pas en œuvre la recommandation, veuillez décrire les facteurs menant à votre décision
R01 : Prévention et contrôle des émissions atmosphériques fugitives
R02 : Collecte et contrôle des émissions atmosphériques des procédés
R03 : Atténuation des émissions atmosphériques fugitives
R04 : Surveillance et production de rapports sur les systèmes de contrôle des émissions
R08 : Stockage des liquides
R09-a à R09-g : Stockage des liquides
R10-a à R10-h : Fours à coke à récupération, opérations de chargement
R11-a à R11-j : Portes des fours à coke
R12-a à R12-e : Orifices supérieurs, systèmes d'exhaure, trempe humide du coke
R13-a à R13-d : Cheminées des batteries de fours à coke
R14-a à R14-h : Poussage du coke et transfert au poste de trempe
R15-a à R15-d : Portes des fours, couvercles et cheminées (tuyaux ascendants) de fours
R16-a à R16-f : Dérivations/saignées, et tours de torche (torchage des gaz de fours à coke)
R17 : Usine de fabrication de sous-produit du coke
R18 : Transfert du benzène
R19 : Tranchées et puisards
R20 : Enceintes pour pompes et réservoirs
R21-a à R21-h : Fuites des équipements
R22-a à R22-d : Fabrication du fer par hauts fourneaux
R25-a à R25-d : Fabrication de l'acier par convertisseurs à oxygène
R26-a à R26-f : Fabrication de l'acier par fours à arc électrique
R28-a à R28-e : Formage à chaud et formage à froid
R29-a et R29-b : Revêtement
R30 : Combustion, chaudières et fours de réchauffe

Petite aciérie — Émissions fugitives de COV
Recommandations présentées dans le Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite	Avez-vous tenu compte de la recommandation? -Oui -Non	Mettez-vous en œuvre la recommandation? -Oui -Non	État actuel -Complété -En cours -Non débuté -Non applicable	Description détaillée Si vous ne mettez pas en œuvre la recommandation, veuillez décrire les facteurs menant à votre décision
R01 : Prévention et contrôle des émissions atmosphériques fugitives
R02 : Collecte et contrôle des émissions atmosphériques des procédés
R03 : Atténuation des émissions atmosphériques fugitives
R04 : Surveillance et production de rapports sur les systèmes de contrôle des émissions
R08 : Stockage des liquides
R09-a à R09-g : Stockage des liquides
R21-a à R21-h : Fuites des équipements
R26-a à R26-f : Fabrication de l'acier par fours à arc électrique
R28-a à R28-e : Formage à chaud et formage à froid
R29-a et R29-b : Revêtement
R30 : Combustion, chaudières et fours de réchauffe

9.0 Attestation

J'atteste que les renseignements contenus dans le présent rapport à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________
Signature de la personne visée par l'avis ou
la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________
Date

Nom : _________________________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

Titre/poste : _______________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

Annexe 5 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été exécuté — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Code de référence de l'avis : P2ACIER

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente déclaration en ligne, veuillez consulter la fiche-conseils pour l’outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution (https://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=1E568E5D).

La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée?

☐ Oui ☐ Non

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente déclaration.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis :

__________________________________________________________

Nom de l'installation :

____________________________________________________________

Adresse municipale de l'installation :

____________________________________________

Ville : _________________________

Province/territoire :_________________________

Code postal : _________________________

Numéro de téléphone : _________________________________________
(et indicatif régional)

Courriel : ________________________________________

Adresse postale de l'installation : ___________________________
(si elle diffère de l'adresse municipale)

Ville : _________________________

Province/territoire :_________________________

Code postal : _________________________

Numéro d'identification de l'Inventaire national des rejets de polluants (s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : ______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
(s'il n'y en a pas, laissez en blanc) : _________________________________________________

Responsable des renseignements techniques :

_________________________________________

Courriel : _____________________________________

Numéro de téléphone : _______________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : ____________________________________
(et indicatif régional)

Prénom : ________________________________________________

Nom de famille : __________________________________________

Courriel : _______________________________________________

Titre du poste : ___________________________________________

Numéro de téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)

Numéro de télécopieur (si disponible) : ________________________
(et indicatif régional)

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins — Aucune donnée n'est requise pour la partie 2.0 de la présente déclaration

3.0 Catégorie de personnes

Sélectionnez le type d'installation :

☐ Usine sidérurgique intégrée
☐ Petite aciérie
☐ Fonderie d'ilménite

4.0 Renseignements sur l'exécution du plan de prévention de la pollution

L'année d'élaboration est celle indiquée dans votre dépôt de l'annexe 1 — Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard des substances toxiques déterminées rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite, ci-après appelée la « Déclaration confirmant l'élaboration ».

Remarques :

a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans la partie 4.0 de la présente déclaration correspondent aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
b) La présente déclaration nécessite la présentation de données pour l'année d'exécution 2027 (du 1^er janvier au 31 décembre 2027) du plan de prévention de la pollution.

Si vous déclarez des données pour une année autre que celle susmentionnée, cochez toutes les réponses qui s'appliquent :

☐ Installation visée par l'avis ayant obtenu une prorogation du délai pour l'exécution d'un plan à l'égard d'une année d'exécution autre que 2027.

☐ Une nouvelle installation devenant assujettie à l'avis après la date de sa publication pour une année d'exécution autre que 2027.

Si l'une ou l'autre description ci-dessus correspond à votre situation, veuillez indiquer la nouvelle année d'exécution pour laquelle vous présentez des données : ______________

4.1 Nature de l'activité — Aucune donnée n'est requise pour la section 4.1 de ce rapport

4.2 Utilisations sur place — Aucune donnée n'est requise pour la section 4.2 de ce rapport

4.3 Émissions sur place

4.3.1 Usine sidérurgique intégrée

Remplissez les tableaux suivants pour l'année d'exécution :

4.3.1.1 Émissions de NO_x
Source	NO_x
Source	Chaudières Émissions (kg)	Fours de réchauffe Émissions (kg)	Unités de préchauffage de hauts fourneaux Émissions (kg)	Système de chauffage de fours à coke (nouveau ou reconditionné) Émissions (kg)	Émissions totales (kg)
Gaz de fours à coke
Gaz de hauts fourneaux
Mazout lourd
Gaz naturel
Total

4.3.1.2 Émissions de SO₂
Source	SO₂ Émissions (kg)
Cokéfaction (pour la combustion des gaz de fours à coke)

4.3.2 Petite aciérie

Remplissez le tableau suivant pour l'année d'exécution :

4.3.2.1 Émissions de NO_x
Source	NO_x des fours de réchauffe Émissions (kg)
Gaz naturel
Mazout lourd
Autres (veuillez préciser)
Total

4.3.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant pour l'année d'exécution :

4.3.3.1 Émissions de SO₂
Source	SO₂ Émissions (kg)
Prétraitement du minerai d'ilménite

4.4 Transferts hors site — Aucune donnée n'est requise pour la section 4.4 de ce rapport

4.5 Renseignements supplémentaires

4.5.1 Usine sidérurgique intégrée

NO_x — Calcul de la cible d'émission

Source	Consommation de combustible				Pouvoirs calorifiques supérieurs (GJ/Rm³ pour GFC, GHF, GN), (kJ/L pour ML)
Source	Fours de réchauffe	Chaudières	Unités de préchauffage de hauts fourneaux	Système de chauffage de fours à coke (si nouveau ou reconditionné)
Gaz de fours à coke (GFC)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Calculés
Gaz de hauts fourneaux (GHF)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Calculés
Gaz naturel (GN)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Fournis par le fournisseur
Mazout lourd (ML)	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Provenant d'équipement de mesure	Fournis par le fournisseur

Remarque : L'unité Rm³ sera déterminée sous une pression de 101,325 kPa et une température de 15 °C.

S'il y a eu un changement depuis l'année d'élaboration, veuillez fournir les détails.

Remplissez les tableaux suivants pour l'année d'exécution :

4.5.1.1 Pouvoirs calorifiques et consommation de combustible
Type de carburant	Consommation de combustible
Type de carburant	Chaudières	Fours de réchauffe	Unités de préchauffage de hauts fourneaux	Système de chauffage de fours à coke (nouveau ou reconditionné)
Gaz naturel (m³)
Gaz de hauts fourneaux (m³)
Gaz de fours à coke (m³)
Mazout lourd (L)

Remarque : L'unité Rm³ sera déterminée sous une pression de 101,325 kPa et une température de 15 °C.

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, pour chaque activité et chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer la quantité de combustible consommé (y compris ce qui est mesuré et la façon dont il est converti en m³ ou L) et les valeurs de pouvoirs calorifiques supérieurs, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.1.2 Consommation énergétique
Type de combustible	Énergie (GJ)				Total (GJ)
Type de combustible	Chaudières	Fours de réchauffe	Unités de préchauffage de hauts fourneaux	Le cas échéant, nouveau four à coke ou four à coke existant avec un système de chauffage reconditionné	Total (GJ)
Gaz naturel
Gaz de hauts fourneaux
Gaz de fours à coke
Mazout lourd
Total (GJ)

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, pour chaque activité et chaque type de combustible, décrivez la méthode de quantification utilisée pour déterminer la quantité d'énergie consommée, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.1.3 Objectif de rendement pour les NO_x

Utilisez le formulaire ci-dessous pour déterminer l'objectif de rendement pour les NO_x :

Où :

Chaudières
- Gaz naturel — (V) 70 g/GJ
- Gaz de haut fourneau — (W) 45 g/GJ
- Gaz de fours à coke — (X) 102 g/GJ
- Mazout lourd — (X) 102 g/GJ
Fours de réchauffe
(Y) 90 g/GJ
Unités de préchauffage de hauts fourneaux
(Z) 50 g/GJ
Nouvelles cokeries ou cokeries existantes avec un système de chauffage reconditionné
(α) 130 g/GJ

Objectif de rendement pour le NO_x (g de NO_x/GJ)

4.5.1.4 Calcul de l'intensité des émissions de NO_x
Intensité des émissions de NO_x (g de NO_x/GJ)

4.5.1.5 Production de coke
Quantité de coke (tonne)

S'il y a eu un changement avec votre ou vos méthodes de quantification depuis l'année d'élaboration, décrivez la ou les méthodes de quantification utilisées pour déterminer la quantité, comme la description de la méthode utilisée, le type d'équipement utilisé, la fréquence des essais, la période des essais, la précision de la méthode, les conditions de référence, les hypothèses, les facteurs d'émission utilisés, les formules utilisées et les autres calculs pertinents. Veuillez fournir tous les renseignements nécessaires afin que les résultats puissent être reproduits par Environnement Canada au cours de l'examen interne.

4.5.1.6 Calcul de l'intensité des émissions de SO₂
Intensité des émissions de SO₂ (g de SO₂/t de coke) [moyenne annuelle pour la combustion des gaz de fours à coke]

4.5.2 Petite aciérie

Remplissez les tableaux suivants pour l'année d'exécution :

Remarque : Afin de déterminer la consommation de combustible, il faut tenir compte de ce qui suit :

L'unité Rm³ sera déclarée à l'aide d'une pression de 101,325 kPa et une température de 15 °C.
Les valeurs de consommation de combustible devraient être déterminées par les équipements de mesure.
Les valeurs de chauffage supérieures devraient être déterminées en consultant la facture du fournisseur.

Si d'autres moyens sont utilisés, veuillez fournir une justification.

4.5.2.1 Pouvoirs calorifiques des combustibles et consommation
Type de combustible	Consommation de combustible aux fours de réchauffe Quantité	Valeurs de chauffage supérieures (GJ/Rm³, excepté kJ/L pour le mazout lourd) Valeur
Gaz naturel (m³)
Mazout lourd (L)
Autres (veuillez préciser)
Total

4.5.2.2 Consommation énergétique
Type de combustible	Total de l'énergie utilisée aux fours de réchauffe (GJ)
Gaz naturel
Mazout lourd
Autres (veuillez préciser)
Total (GJ)

4.5.2.3 Intensité des émissions de NO_x
Intensité des émissions de NO_x (g de NO_x/GJ)

4.5.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant pour l'année d'exécution :

4.5.3.1 Quantité de scorie de titane
Quantité de scorie de titane (tonne)

4.5.3.2 Intensité des émissions de SO₂
Intensité des émissions de SO₂ (g de SO₂/t de scorie de titane)

5.0 Mesures prises et résultats obtenus

5.1 Mesure prise

Dans la partie 5.1.1 :

— Décrivez l'état actuel de chaque mesure prise déclarée dans la dernière annexe que vous avez déposée.
— Déclarez et décrivez toute nouvelle mesure prise qui n'a pas été déclarée auparavant.

5.1.1 Mesure prise

Quel est le nom de la mesure prise visant l'exécution du plan de prévention de la pollution? ___________________________________

Quelles sont les substances touchées? __________________________________________

Dans la partie 5.1.2, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant réalisé pour les utilisations, les rejets annuels de la substance, en g/GJ, kg/t de coke ou kg/t de scorie de titane, et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d'un changement quantitatif pour certaines mesures prises, par exemple la formation du personnel, peut être impossible.

5.1.2 Changements obtenus : _____________________________________________

Quel est l'état actuel de cette mesure?

☐ Terminée
☐ Abandonnée

Veuillez fournir des renseignements sur les mesures terminées. Si la mesure a été « abandonnée », indiquez pourquoi.

5.1.3 Type de méthodes de prévention de la pollution

Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution afin de décrire la mesure prise indiquée à la partie 5.1.1.

☐ Substitution de matériaux ou de matières premières
☐ Conception ou reformulation du produit
☐ Modifications de l'équipement ou du procédé
☐ Prévention des fuites ou des déversements
☐ Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
☐ Techniques de gestion des stocks ou d'achat
☐ Bonnes pratiques d'exploitation ou formation
☐ Autres : ________________________________

5.1.4 Types de méthodes de protection de l'environnement

Sélectionnez parmi les options proposées ci-dessous une ou plusieurs méthodes de protection de l'environnement afin de décrire la mesure prise à ce jour indiquée à la partie 5.1.1.

☐ Récupération d'énergie
☐ Recyclage à l'extérieur du site
☐ Incinération avec récupération d'énergie
☐ Traitement des déchets
☐ Contrôle de la pollution
☐ Élimination
☐ Autres : __________________________________

Dans la partie 5.1.5, indiquez la date d'achèvement pour chaque mesure prise.

5.1.5 Date d'achèvement (JJ-MM-AAAA) : ____________________________________________________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.5 à remplir séparément pour chaque mesure du plan de P2 qui a été prise.

5.2 Résultats totaux obtenus

Pour le type d'installation indiqué à la partie 3.0 de la présente déclaration, les tableaux ci-dessous résument le changement total obtenu en intensité et en pourcentage relatif à l'année d'élaboration, tel qu'il a été déclaré dans la Déclaration confirmant l'élaboration.

Par rapport à l'année d'élaboration, déclarez les changements totaux provenant de TOUTES les mesures prises visant l'exécution du plan de prévention de la pollution.

Important : Indiquez une diminution par le signe « - » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

5.2.1 Usine sidérurgique intégrée

Remplissez les tableaux suivants :

5.2.1.1 Changement prévu de l'intensité des émissions de NO_x
Source	Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (g de NO_x/GJ)	Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
NO_x des chaudières, des fours de réchauffe, des unités de préchauffage des hauts fourneaux et du système de chauffage de fours à coke (si nouveau ou reconditionné)

5.2.1.2 Changement prévu de l'intensité des émissions de SO₂
Source	Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (kg de SO₂/t de coke produite)	Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
Émissions de SO₂provenant de la cokéfaction

5.2.2 Petite aciérie

Remplissez le tableau suivant :

5.2.2.1 Changement prévu de l'intensité des émissions de NO_x
Source	Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (g de NO_x/GJ)	Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
NO_x des fours de réchauffe

5.2.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant :

5.2.3.1 Changement prévu de l'intensité des émissions de SO₂
Source	Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (kg de SO₂/t de scorie de titane)	Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l'année d'élaboration (%)
SO₂ du prétraitement du minerai d'ilménite

6.0 Surveillance

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l'exécution du plan de prévention de la pollution.

7.0 Objectif de gestion des risques

Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution ont rempli les objectifs de gestion des risques. Si ce plan n'a pas atteint les objectifs de gestion des risques, expliquez pourquoi. Fournissez tout commentaire ou toute explication supplémentaire sur un quelconque élément.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez le progrès réalisé au cours de l'année d'exécution pour tenir compte des « facteurs à prendre en considération au moment de l'élaboration du plan » indiqués au paragraphe 4(2) de l'avis, à l'exception des facteurs pour lesquels le ministre de l'Environnement a accordé une dérogation.

8.1 Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite

Décrivez comment vous avez considéré dans votre plan de prévention de la pollution les recommandations concernant les émissions fugitives de COV définies dans le Code de pratiques.

Usine sidérurgique intégrée — Émissions fugitives de COV
Recommandations présentées dans le Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite	Avez-vous tenu compte de la recommandation? -Oui -Non	Avez-vous mis en œuvre la recommandation? -Oui -Non	État actuel -Complété -En cours -Non débuté -Non applicable	Description détaillée Si vous n'avez pas mis en œuvre la recommandation, veuillez décrire les facteurs menant à votre décision
R01 : Prévention et contrôle des émissions atmosphériques fugitives
R02 : Collecte et contrôle des émissions atmosphériques des procédés
R03 : Atténuation des émissions atmosphériques fugitives
R04 : Surveillance et production de rapports sur les systèmes de contrôle des émissions
R08 : Stockage des liquides
R09-a à R09-g : Stockage des liquides
R10-a à R10-h : Fours à coke à récupération, opérations de chargement
R11-a à R11-j : Portes des fours à coke
R12-a à R12-e : Orifices supérieurs, systèmes d'exhaure, trempe humide du coke
R13-a à R13-d : Cheminées des batteries de fours à coke
R14-a à R14-h : Poussage du coke et transfert au poste de trempe
R15-a à R15-d : Portes des fours, couvercles et cheminées (tuyaux ascendants) de fours
R16-a à R16-f : Dérivations/saignées, et tours de torche (torchage des gaz de fours à coke)
R17 : Usine de fabrication de sous-produit du coke
R18 : Transfert du benzène
R19 : Tranchées et puisards
R20 : Enceintes pour pompes et réservoirs
R21-a à R21-h : Fuites des équipements
R22-a à R22-d : Fabrication du fer par hauts fourneaux
R25-a à R25-d : Fabrication de l'acier par convertisseurs à oxygène
R26-a à R26-f : Fabrication de l'acier par fours à arc électrique
R28-a à R28-e : Formage à chaud et formage à froid
R29-a et R29-b : Revêtement
R30 : Combustion, chaudières et fours de réchauffe

Petite aciérie — Émissions fugitives de COV
Recommandations présentées dans le Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite	Avez-vous tenu compte de la recommandation? -Oui -Non	Avez-vous mis en œuvre la recommandation? -Oui -Non	État actuel -Complété -En cours -Non débuté -Non applicable	Description détaillée Si vous n'avez pas mis en œuvre la recommandation, veuillez décrire les facteurs menant à votre décision
R01 : Prévention et contrôle des émissions atmosphériques fugitives
R02 : Collecte et contrôle des émissions atmosphériques des procédés
R03 : Atténuation des émissions atmosphériques fugitives
R04 : Surveillance et production de rapports sur les systèmes de contrôle des émissions
R08 : Stockage des liquides
R09-a à R09-g : Stockage des liquides
R21-a à R21-h : Fuites des équipements
R26-a à R26-f : Fabrication de l'acier par fours à arc électrique
R28-a à R28-e : Formage à chaud et formage à froid
R29-a et R29-b : Revêtement
R30 : Combustion, chaudières et fours de réchauffe

9.0 Attestation

J'atteste qu'un plan de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite a été exécuté par l'installation et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________
Signature de la personne visée par l'avis ou
la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________
Date

Nom : _________________________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

Titre/poste : _______________________________
en caractères d'imprimerie s.v.p.

La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 18 : MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

AVIS OBLIGEANT L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L'ÉGARD DE CERTAINES SUBSTANCES TOXIQUES REJETÉES PAR LE SECTEUR DU FER, DE L'ACIER ET DE L'ILMÉNITE

1. Définitions

2. Personne ou catégorie de personnes devant élaborer et exécuter un plan

3. Activités pour lesquelles le plan doit être élaboré

4. Facteurs à prendre en considération au moment de l'élaboration du plan

5. Délai imparti pour l'élaboration du plan

6. Délai imparti pour l'exécution du plan

7. Contenu du plan

8. Obligation de conserver une copie du plan et les documents associés

9. Déclaration confirmant l'élaboration

10. Déclaration confirmant l'exécution

11. Dépôt d'une déclaration corrective

12. Rapports provisoires

13. Utilisation d'un plan élaboré ou exécuté à une autre fin

14. Prorogation du délai

15. Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs

16. Mesure du rendement et évaluation de l'avis

17. Ressources

18. Code de référence de l'avis : P2ACIER

19. Divulgation de renseignements et formulaires

20. Coordonnées — Environnement Canada

NOTE EXPLICATIVE

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu'il est en cours d'exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Parties à modifier

Motifs des modifications

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d'autres fins

3.0 Catégorie de personnes

4.0 Renseignements de base avant l'exécution du plan de prévention de la pollution

4.1 Nature de l'activité — Aucune déclaration n'est requise pour cette section

4.2 Utilisations sur place — Aucune déclaration n'est requise pour cette section

4.3 Émissions sur place

4.3.1 Usine sidérurgique intégrée

4.3.2 Petite aciérie

Remplissez le tableau suivant pour l'année d'élaboration :

4.3.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant pour l'année d'élaboration :

4.4 Transferts hors site — Aucune information n'est requise pour la partie 4.4 de cette déclaration

4.5 Renseignements supplémentaires

4.5.1 Usine sidérurgique intégrée

NOx — Calcul de la cible d'émission

Remplissez les tableaux suivants pour l'année d'élaboration :

4.5.1.3 Objectif de rendement pour les NOx

4.5.2 Petite aciérie

4.5.3 Fonderie d'ilménite

5.0 Mesures et résultats prévus

5.1 Mesure prévue

5.1.1 Mesures prévues

5.2 Résultats totaux prévus

5.2.1 Usine sidérurgique intégrée

5.2.2 Petite aciérie

Remplissez le tableau suivant :

5.2.3 Fonderie d'ilménite

Remplissez le tableau suivant :

6.0 Surveillance

7.0 Objectif de gestion des risques

8.0 Facteurs à prendre en considération

8.1 Code de pratique pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite

9.0 Attestation

Annexe 2 : Demande de dérogation à l'obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Parties à modifier

Motifs des modifications

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis

2.0 Facteurs faisant l'objet d'une demande de dérogation

3.0 Justification de la demande

4.0 Attestation

Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Parties à modifier

Motifs des modifications

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis

2.0 Demande de prorogation du délai

3.0 Justification de la demande

4.0 Attestation

Annexe 4 : Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Parties à modifier

Motifs des modifications

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l'avis

NO_x — Calcul de la cible d'émission

4.5.1.3 Objectif de rendement pour les NO_x

4.5.1.3 Objectif de rendement pour les NO_x

4.5.2.3 Intensité des émissions de NO_x

NO_x — Calcul de la cible d'émission

4.5.1.3 Objectif de rendement pour les NO_x