La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 19 : Index
Le 13 mai 2017
Avis divers
Certificat de prorogation
Dépôt de plans
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Conclusions
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Règlements projetés
Environnement, min. de l'
Loi sur les pêches
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux [Rainy River]
Justice, min. de la
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur la protection des renseignements personnels
Suppléments
Commission du droit d'auteur
- Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2018 et 2019
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres