La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 22 : Index
Le 3 juin 2017
Avis divers
Getson, David
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SMSE-008-17 — Publication de la 1re édition du PNRH-371,0
- Avis no SMSE-012-17 — Publication du CNR-131, 3e édition (mise à jour)
- Avis no SMSE-013-17 — Décision sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Loi sur l'aéronautique
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Avis de consultation
- Décisions
- Décisions administratives
- Demandes de la partie 1
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Conclusions
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Sénat
Sanction royale
Règlements projetés
Service administratif des tribunaux judiciaires
Loi sur les Cours fédérales
Résidence du Gouverneur Général
Suppléments
Commission du droit d'auteur
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour l'année 2018
- Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
- Tarif des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres et d'œuvres musicales ou dramatico-musicales