La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 24 : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Le 17 juin 2017

Fondement législatif
Loi sur les espèces en péril

Ministère responsable
Ministère de l'Environnement

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La biodiversité diminue rapidement dans le monde entier, à mesure que certaines espèces disparaissent (voir référence 1). On estime que le taux d'extinction est maintenant de 1 000 à 10 000 fois supérieur au taux naturel (voir référence 2). Une corrélation positive a été établie entre la biodiversité et la productivité de l'écosystème, sa santé et sa résilience (voir référence 3) (c'est-à-dire la capacité de l'écosystème à s'adapter aux changements ou à se défendre contre les perturbations). Compte tenu de l'interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut réduire les fonctions et les services écosystémiques (par exemple les processus naturels comme la défense contre les organismes nuisibles, la pollinisation, la diminution des vagues sur la côte, la régulation de la température et la fixation du carbone). Ces services sont importants pour la santé des Canadiens et ont aussi des liens importants avec l'économie du pays. De petits changements au sein d'un écosystème qui ont pour effet la perte d'individus et d'espèces peuvent donc avoir des conséquences néfastes, irréversibles et variées.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme non gouvernemental et indépendant composé d'experts scientifiques, a évalué les 32 espèces suivantes comme étant en péril au Canada :

  1. Aster de la Nahanni
  2. Aster fausse-prenanthe
  3. Blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus
  4. Braya de Fernald
  5. Braya poilu
  6. Chien de prairie
  7. Cicindèle à grandes taches de Gibson
  8. Clèthre à feuilles d'aulne
  9. Criquet de l'armoise
  10. Drave du Yukon
  11. Gnaphose de Snohomish
  12. Gomphe riverain Population des plaines des Grands Lacs
  13. Grenouille-à-queue des Rocheuses
  14. Hespérie du Dakota
  15. Hydrocotyle à ombelle
  16. Léwisie de Tweedy
  17. Limace de Haida Gwaii
  18. Massasauga Population carolinienne
  19. Massasauga Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  20. Mormon Population des Prairies
  21. Oxytrope patte-de-lièvre
  22. Peltigère éventail d'eau de l'Est
  23. Peltigère éventail d'eau de l'Ouest
  24. Sabatie de Kennedy
  25. Salamandre errante
  26. Salamandre tigrée de l'Est Population carolinienne
  27. Salamandre tigrée de l'Est Population des Prairies
  28. Salamandre tigrée de l'Ouest Population boréale et des Prairies
  29. Salamandre tigrée de l'Ouest Population des montagnes du Sud
  30. Tortue musquée
  31. Verge d'or voyante Population boréale
  32. Verge d'or voyante Population des plaines des Grands Lacs

Conformément à l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (la « LEP » ou la « Loi »), le gouverneur en conseil (voir référence 4) propose le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Contexte

Le patrimoine naturel du Canada fait partie intégrante de l'identité et de l'histoire nationales. Les Canadiens tiennent aux espèces sauvages pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, alimentaires, médicales, écologiques et scientifiques. Les écosystèmes et les espèces sauvages du pays font également partie du patrimoine mondial (voir référence 5). Une composante du mandat du ministère de l'Environnement consiste à préserver et à améliorer la qualité de l'environnement naturel, y compris la flore et la faune. Bien que la responsabilité de la conservation des espèces sauvages au Canada soit partagée entre les gouvernements, le Ministère joue un rôle de premier plan à titre d'organisme de réglementation afin d'éviter la disparition d'espèces de la planète (voir référence 6) et du Canada (voir référence 7). L'Agence Parcs Canada contribue à la protection et à la conservation de ces espèces dans son réseau de lieux patrimoniaux protégés (voir référence 8), notamment les parcs nationaux et les zones marines nationales de conservation.

Le principal moyen législatif fédéral pour réaliser cette responsabilité de conservation est la Loi sur les espèces en péril (la « LEP » ou la « Loi »). La LEP vise à prévenir la disparition — de la planète ou du Canada seulement — des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Au moment de la proclamation de la LEP en 2003, la liste officielle des espèces sauvages en péril (annexe 1) comportait 233 espèces. Depuis, le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, a modifié la liste à plusieurs reprises afin d'y ajouter des espèces, d'en retirer ou de les reclassifier. L'annexe 1 répertorie actuellement 532 espèces comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes (voir référence 9).

À la suite de la proclamation de la LEP en 2003, la Loi a établi le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme organisme responsable de fournir au ministre de l'Environnement des évaluations de la situation des espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada. Les évaluations sont réalisées conformément à l'article 15 de la LEP qui exige, entre autres, que le COSEPAC détermine le statut des espèces étudiées et cerne les menaces existantes et potentielles. Les membres du COSEPAC se réunissent deux fois par an afin d'examiner les renseignements recueillis sur des espèces sauvages et répartissent les espèces en sept catégories : disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes, ou non en péril (voir référence 10).

Une fois que le COSEPAC a présenté son évaluation d'une espèce en péril au ministre de l'Environnement, le ministre dispose de 90 jours pour publier dans le registre public des espèces en péril une déclaration afin d'indiquer comment il compte réagir à l'évaluation et selon quel échéancier. Cette déclaration communique l'étendue des consultations portant sur la modification proposée à l'annexe 1 de la LEP.

Après les consultations et l'analyse qui en découle, le gouverneur en conseil confirme officiellement qu'il a reçu l'évaluation du COSEPAC, ce qui déclenche un processus réglementaire par lequel, sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, dans un délai de neuf mois suivant la réception de l'évaluation :

Si le gouverneur en conseil ne prend pas de décision dans un délai de neuf mois après avoir reçu officiellement l'évaluation du COSEPAC, la LEP stipule que le ministre doit modifier l'annexe 1 en conformité avec cette évaluation. Ce délai ne s'applique pas aux reclassifications ou à la radiation d'une espèce à l'annexe 1.

La reclassification permet d'assurer que l'annexe 1 de la LEP est conforme aux données scientifiques les plus récentes présentées par le COSEPAC, permettant ainsi une meilleure prise de décision quant à l'établissement des priorités en matière de conservation des espèces. On peut proposer qu'une espèce passe à une catégorie de risque plus élevé lorsque sa situation s'est détériorée depuis sa dernière évaluation. Lorsque la situation d'une espèce s'améliore, on peut proposer de la faire passer à une catégorie moins élevée ou elle peut être retirée de la liste des espèces en péril, de sorte que les espèces soient protégées selon l'esprit de la LEP tout en minimisant les répercussions sur les intervenants et les ressources.

Dès leur inscription, les espèces sauvages bénéficient de différents niveaux de protection, qui varient selon leur désignation. Le tableau 1 ci-dessous présente les différentes protections offertes par la LEP immédiatement après l'ajout d'une espèce à l'annexe 1 de la LEP.

Tableau 1 : Résumé des protections offertes aux espèces sauvages et leur résidence dès leur inscription à l'annexe 1 de la LEP
Désignation de l'espèce Application des interdictions générales par type d'espèces et leur emplacement Interdictions générales
Espèces protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Espèces aquatiques Toutes les autres espèces inscrites Protection des individus (article 32 de la LEP) Protection de la résidence (article 33 de la LEP)
Préoccupante Les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas (les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas pour les espèces préoccupantes) Les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas. La protection de la résidence de la LEP ne s'applique pas.
Menacée, en voie de disparition et disparue du pays Les interdictions générales s'appliquent partout au Canada pour les oiseaux migrateurs. Les interdictions générales s'appliquent partout au Canada pour les espèces aquatiques.

Dans les provinces, les interdictions générales ne s'appliquent que sur le territoire domanial (voir référence 11).

Dans les territoires, les interdictions générales ne s'appliquent que sur le territoire domanial fédéral qui relève du ministre de l'Environnement ou de l'Agence Parcs Canada.

Protection des individus de l'espèce contre l'abattage, les blessures, le harcèlement, la capture ou la prise.

Interdiction de posséder, de collectionner, d'acheter et de vendre ou d'échanger un individu d'une espèce ou toute partie ou produit qui en provient.

La destruction ou le fait de causer des dommages à la résidence d'un ou de plusieurs individus de l'espèce constitue une infraction.

Pour les espèces disparues du pays, la protection de la résidence ne s'applique que si un programme de rétablissement recommande la réinsertion à l'état sauvage au Canada.

À l'extérieur du territoire domanial, les espèces inscrites qui ne sont pas des espèces aquatiques ou des oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs peuvent seulement être protégées par la LEP par un décret pris par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement (voir référence 12). Le ministre de l'Environnement doit recommander la prise d'un tel décret si le ministre estime que le droit de la province ou du territoire ne protège pas efficacement l'espèce ou la résidence de ses individus.

I — Planification du rétablissement

L'inscription d'une espèce sous une désignation d'espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays entraîne, pour le ministre compétent, l'obligation d'établir un programme de rétablissement visant à prendre des mesures quant aux menaces à la survie ou au rétablissement de l'espèce.

La LEP stipule qu'un projet de programme de rétablissement est publié dans le registre public des espèces en péril :

Lors de la préparation d'un programme de rétablissement, le ministre compétent doit déterminer si le rétablissement de l'espèce sauvage inscrite est techniquement et biologiquement possible. S'il n'est pas possible, le programme de rétablissement doit comprendre une description des besoins de l'espèce et, dans la mesure du possible, la désignation de son habitat essentiel, ainsi qu'une explication afin de comprendre pourquoi le rétablissement n'est pas possible.

Lorsqu'il a été déterminé que le rétablissement d'une espèce sauvage est possible, les programmes de rétablissement comprennent ce qui suit :

Les programmes de rétablissement sont élaborés en collaboration avec les intervenants suivants :

Les programmes de rétablissement sont également élaborés en consultation avec les propriétaires fonciers (y compris les provinces et les territoires) et autres personnes que le ministre compétent croit directement touchés par les programmes.

Le ministre compétent est tenu d'élaborer un ou plusieurs plans d'action fondés sur le programme de rétablissement. Les plans sont établis en collaboration et en consultation avec les personnes et organisations précitées. Les échéanciers d'établissement ou de mise en œuvre ne sont pas prévus dans la LEP, mais sont plutôt établis dans le programme de rétablissement. Les plans d'action comprennent :

II — Protection de l'habitat essentiel

Les exigences de la LEP pour protéger l'habitat essentiel diffèrent selon qu'il s'agit d'espèces aquatiques, d'espèces d'oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) ou d'autres espèces, et selon que ces espèces sont présentes sur le territoire domanial, dans la zone économique exclusive, sur le plateau continental du Canada ou ailleurs au Canada.

Lorsque l'habitat essentiel d'une espèce ou une partie de celui-ci se trouve sur le territoire domanial, dans la zone économique exclusive du Canada ou sur le plateau continental du Canada, la LEP exige que celui-ci fasse l'objet de mesures de protection légales dans un délai de 180 jours suivant sa désignation dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. La protection peut être assurée par des dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, ou une mesure prise sous leur régime, y compris les accords de conservation aux termes de l'article 11 de la LEP.

Si l'habitat essentiel se trouve dans un refuge d'oiseaux migrateurs en vertu de la LCOM, dans un parc national compris à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC), dans le parc urbain national de la Rouge établi en vertu de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, dans une zone marine protégée désignée sous la Loi sur les océans, ou dans une réserve nationale de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, le ministre compétent est tenu de publier une description de cet habitat essentiel dans la Gazette du Canada dans les 90 jours qui suivent la publication de la version définitive du programme de rétablissement ou du plan d'action désignant l'habitat essentiel. Après les 90 jours suivant la publication de la description de l'habitat essentiel dans la Gazette du Canada, les interdictions relatives à l'habitat essentiel décrites au paragraphe 58(1) de la LEP entrent en vigueur.

Dans les cas où l'habitat essentiel se trouve sur le territoire domanial mais pas dans les zones de protection telles qu'elles sont décrites plus haut, le ministre compétent est tenu, dans les 180 jours suivant la mise dans le registre de la version définitive du programme de rétablissement ou du plan d'action désignant l'habitat essentiel et en vertu du paragraphe 58(5) de la LEP, de prendre un arrêté pour mettre en application le paragraphe 58(1) de la LEP interdisant la destruction de l'habitat essentiel, ou de publier un énoncé expliquant la manière dont l'habitat essentiel (ou une partie de celui-ci) est protégé sous une autre loi fédérale, y compris sous les accords de conservation aux termes de l'article 11 de la LEP.

Lorsqu'il s'agit de l'habitat essentiel d'une espèce d'oiseaux migrateurs protégée par la LCOM, situé hors du territoire domanial, de la zone économique exclusive ou du plateau continental du Canada ou d'un refuge d'oiseaux migrateurs en vertu de la LCOM, l'habitat essentiel n'est protégé que si le gouverneur en conseil prend un décret à cet effet, à la suite de la recommandation du ministre compétent.

La LEP confère la protection des parties de l'habitat essentiel situées ailleurs que sur le territoire domanial aux autres ordres gouvernementaux (par exemple les provinces ou les territoires). Si l'habitat essentiel n'est pas protégé dans ces endroits, le gouverneur en conseil peut prendre un décret qui interdit la destruction de cette partie de l'habitat essentiel en vertu de la LEP. Dans les cas où le ministre de l'Environnement estime que l'habitat essentiel ailleurs que sur le territoire domanial n'est pas protégé efficacement par les lois provinciales ou territoriales, une autre mesure prise en vertu de la LEP (telle que les accords prévus à l'article 11) ou par l'entremise d'une autre loi fédérale, le ministre est tenu de recommander au gouverneur en conseil la prise d'un décret. Avant de faire sa recommandation, le ministre doit consulter les ministres provinciaux ou territoriaux appropriés. Dans tous les cas, le gouverneur en conseil prend la décision définitive pour déterminer s'il faut aller de l'avant avec le décret pour la protection de l'habitat essentiel en question (voir référence 13).

III — Permis en vertu de la LEP

Une personne qui prévoit exercer une activité qui est interdite par la LEP et qui touche une espèce sauvage inscrite, toute partie de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus peut présenter une demande de permis au ministre compétent (voir référence 14), conformément à l'article 73 de la Loi. Un permis peut être délivré si le ministre est d'avis que l'activité a un des objectifs suivants :

De plus, le permis ne peut être délivré que si le ministre compétent estime que les trois conditions préalables suivantes sont respectées :

En vertu de l'article 74 de la LEP, un ministre compétent peut délivrer un permis conformément à une autre loi fédérale (par exemple la Loi sur les parcs nationaux du Canada) pour autoriser l'exercice d'une activité touchant une espèce sauvage inscrite, toute partie de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, qui aura le même effet que ceux délivrés en vertu du paragraphe 73(1) de la LEP, si certaines conditions sont respectées, et ce, afin de réduire la nécessité d'obtenir de multiples autorisations.

IV — Gestion des espèces préoccupantes

L'ajout d'une espèce préoccupante à l'annexe 1 de la LEP fournit une indication que l'espèce nécessite une attention particulière. Suivant l'inscription, un plan de gestion doit être préparé pour permettre à l'espèce d'être gérée de manière proactive, maximisant ainsi la probabilité de succès du rétablissement. On s'attend à ce que ce plan permette d'éviter des mesures futures plus coûteuses. Il n'est pas nécessaire, conformément à la LEP, de désigner l'habitat essentiel d'une espèce préoccupante.

Le plan comprend des mesures de conservation jugées appropriées pour préserver l'espèce sauvage et éviter le déclin de sa population. Il est élaboré en collaboration avec le ministre provincial ou territorial compétent, d'autres ministres fédéraux, des conseils de gestion des ressources fauniques, des organisations autochtones et en consultation avec les parties prenantes touchées ou intéressées. Le plan de gestion doit être publié dans un délai de trois ans après l'inscription de l'espèce.

V — Nouvelles unités désignables

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, « espèce sauvage » se définit comme étant une « espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d'animaux, de végétaux ou d'autres organismes d'origine sauvage ». Cette définition reconnaît que la conservation de la diversité biologique passe par la protection des entités taxonomiques d'un rang inférieur de l'espèce (c'est-à-dire les unités désignables), et donne au COSEPAC le mandat de les évaluer lorsqu'il est justifié de le faire. Dans les évaluations du COSEPAC, ces unités désignables et leur classification proposée (par exemple espèce en voie de disparition, espèce menacée, espèce préoccupante) sont présentés de la même façon que pour les autres espèces sauvages. Dans certains cas, selon les données scientifiques, les espèces sauvages ayant déjà été évaluées pourraient être évaluées à nouveau et le COSEPAC pourrait déterminer que ces espèces sauvages contiennent moins d'unités désignables, plus d'unités désignables ou des unités désignables différentes. Le COSEPAC publiera les évaluations et les classifications pour toutes les unités désignables qui pourraient correspondre ou non à celles de l'espèce sauvage définie auparavant.

Si après avoir évalué une nouvelle unité désignable, le COSEPAC lui attribue le même statut que l'espèce sauvage définie au départ, l'annexe 1 pourrait être modifiée pour refléter la liste des espèces la plus récente, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles.

Objectifs

L'objectif du projet de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le décret proposé) est d'aider à maintenir la biodiversité du Canada et la santé de ses écosystèmes en évitant la disparition d'espèces sauvages du pays seulement ou de la planète tout en contribuant à leur rétablissement.

Description

Le projet de décret modifiant l'annexe 1 de la LEP porte sur 31 espèces sauvages. Ces espèces ont été regroupées dans le décret proposé parce qu'elles ont des exigences analytiques semblables. Une des espèces évaluées (la drave du Yukon) sera plutôt renvoyée au COSEPAC.

Des 31 espèces :

Les changements proposés se trouvent dans les tableaux 2 et 3 ci-après. Une description de chaque espèce, de son aire de répartition et des menaces qui pèsent sur elle est présentée à l'annexe 1. D'autres renseignements sur ces espèces se trouvent dans les rapports de situation du COSEPAC (voir référence 16).

Tableau 2 : Ajout de 21 espèces à l'annexe 1 de la LEP et reclassification de 10 espèces

Espèces (21) que l'on propose d'inscrire à l'annexe 1 de la LEP
Nom commun (nom scientifique) Désignation proposée
Mammifères
Blaireau d'Amérique de la
sous-espèce taxus (Taxidea taxus taxus)		 Préoccupante
Amphibiens
Salamandre errante (Aneides vagrans) Préoccupante
Salamandre tigrée de l'Est (Ambystoma tigrinum) Population carolinienne Disparue du pays
Salamandre tigrée de l'Est (Ambystoma tigrinum)
Population des Prairies		 En voie de disparition
Salamandre tigrée de l'Ouest (Ambystoma mavortium) Population boréale et des Prairies Préoccupante
Salamandre tigrée de l'Ouest (Ambystoma mavortium) Population des montagnes du Sud En voie de disparition
Reptiles
Massasauga (Sistrurus catenatus) Population carolinienne (voir référence 17) En voie de disparition
Massasauga (Sistrurus catenatus) Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent (voir référence 18) Menacée
Mollusques
Limace de Haida Gwaii (Staala gwaii) Préoccupante
Arthropodes
Cicindèle à grandes taches de Gibson (Cicindela formosa gibsoni) Menacée
Criquet de l'armoise
(Hypochlora alba)		 Préoccupante
Gnaphose de Snohomish (Gnaphosa snohomish) Préoccupante
Gomphe riverain (Stylurus amnicola) Population des plaines des Grands Lacs En voie de disparition
Espèces (21) que l'on propose d'inscrire à l'annexe 1 de la LEP
Nom commun (nom scientifique) Désignation proposée
Plantes
Aster de la Nahanni (Symphyotrichum nahanniense) Préoccupante
Braya poilu (Braya pilosa) En voie de disparition
Léwisie de Tweedy (Lewisiopsis tweedyi) En voie de disparition
Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus) Menacée
Verge d'or voyante (Solidago speciosa) Population boréale (voir référence 19) Menacée
Verge d'or voyante (Solidago speciosa) Population des plaines des Grands Lacs (voir référence 20) En voie de disparition
Lichens
Peltigère éventail d'eau de l'Est (Peltigera hydrothyria) Menacée
Peltigère éventail d'eau de l'Ouest (Peltigera gowardii) Préoccupante
Espèces (10) que l'on propose de reclassifier dans l'annexe 1 de la LEP
Nom commun (nom scientifique) Désignation proposée
Mammifères
Chien de prairie (Cynomys ludovicianus) Préoccupante à menacée
Amphibiens
Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus) En voie de disparition à menacée
Reptiles
Tortue musquée (Sternotherus odoratus) Menacée à préoccupante
Arthropodes
Hespérie du Dakota (Hesperia dacotae) Menacée à en voie de disparition
Mormon (Apodemia mormo) Population des Prairies Menacée à préoccupante
Plantes
Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides) Menacée à préoccupante
Braya de Fernald (Braya fernaldii) Menacée à en voie de disparition
Clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia) Préoccupante à menacée
Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata) Menacée à préoccupante
Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana) Menacée à en voie de disparition

Tableau 3 : Espèce que l'on propose de renvoyer au COSEPAC

Espèce (1) que l'on propose de renvoyer au COSEPAC
Nom commun (nom scientifique) Désignation proposée
Plantes
Drave du Yukon (Draba yukonensis) En voie de disparition

Avantages et coûts

Les effets différentiels quantitatifs et qualitatifs (avantages et coûts) du décret proposé ont été analysés. Les effets différentiels sont définis comme la différence entre la situation de base et la situation où le Décret serait mis en œuvre au cours de la même période. La situation de base comprend les activités en cours sur le territoire domanial où une espèce se trouve, ainsi que tous les changements qui se produiraient au cours des 10 prochaines années (de 2017 à 2026) si le Décret n'était pas pris.

Une période de 10 ans (de 2017 à 2026) a été choisie pour l'analyse puisque la situation d'une espèce en péril doit être réévaluée tous les 10 ans par le COSEPAC (voir référence 21). À moins d'indication contraire, les coûts exprimés en valeur actuelle sont actualisés à un taux de 3 % sur la période de 2017-2026. Les valeurs monétaires présentées dans l'analyse sont exprimées en dollars constants de 2016.

En général, les coûts associés au décret proposé devraient être minimes. La prévention de la disparition de ces espèces du monde ou du Canada serait possible en combinant le décret proposé à des mesures de protection supplémentaires prises par divers ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les intervenants. Par conséquent, les avantages associés à la pérennité de ces espèces ne peuvent être attribués seulement au décret proposé.

Avantages

En général, le décret proposé devrait être avantageux pour l'environnement et la culture des Canadiens.

Les espèces en voie de disparition, les espèces menacées et les espèces disparues bénéficieraient de l'élaboration de programmes de rétablissement et de plans d'action qui déterminent les principales menaces à leur survie, ainsi que, le cas échéant, l'habitat nécessaire pour leur survie et leur rétablissement au Canada. Les espèces préoccupantes bénéficieraient de l'élaboration d'un plan de gestion, qui comprend des mesures pour la conservation de l'espèce. Ces documents permettraient une action coordonnée des autorités responsables de la gestion des terres où les espèces se trouvent au Canada. Une meilleure coordination entre les autorités améliorerait les probabilités de survie de l'espèce. Ce processus devrait également donner l'occasion d'examiner les répercussions des mesures visant à rétablir les espèces et de consulter les peuples autochtones et les intervenants. Ces activités peuvent être améliorées par des mesures prises par les administrations municipales, les intervenants ou les peuples autochtones pour protéger les espèces et leur habitat, par exemple, à l'aide de projets financés par le Programme d'intendance de l'habitat, qui nécessitent du soutien et des fonds de contrepartie d'autres sources. Ces projets permettent de renforcer la capacité de comprendre et de satisfaire efficacement les besoins en matière de conservation de ces espèces et de leur habitat.

La désignation « préoccupante » pourrait également être un premier signe qu'une attention particulière doit être accordée aux espèces en raison d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces déterminées, ce qui permettrait de gérer d'une façon proactive les espèces et d'assurer une probabilité très élevée de succès, et peut-être même de prévenir des mesures coûteuses à l'avenir. Pour les espèces dont le statut a été diminué à espèces préoccupantes, les responsables de la gestion des espèces bénéficieraient d'un avantage supplémentaire parce qu'ils obtiendraient les meilleures données scientifiques disponibles, telles qu'elles sont fournies par le COSEPAC, afin de veiller à ce que les espèces soient protégées conformément aux objectifs poursuivis par la LEP, tout en réduisant au minimum les répercussions sur les intervenants, les peuples autochtones et les ressources. Étant donné que les interdictions générales de la LEP ne s'appliqueraient plus, des coûts pourraient être évités pour les peuples autochtones et les intervenants qui n'auraient plus à demander un permis ou à modifier leurs pratiques afin de respecter les interdictions.

Un avantage de passer du statut d'espèce menacée à celui d'espèce en voie de disparition, ou vice versa, est que la désignation soit compatible avec les meilleures données disponibles, fournies par le COSEPAC, permettant ainsi une meilleure prise de décision concernant les priorités de conservation des espèces. Pour les trois espèces pour lesquelles on recommande une reclassification, soit d'espèces menacées à espèces en voie de disparition, cela apporterait également une reconnaissance nationale que ces espèces doivent faire face à des risques plus élevés de disparition.

Il est également important de remarquer que la prévention de la disparition du Canada ou du monde d'une espèce donnée fait partie intégrante du maintien de la biodiversité au Canada et de la conservation du patrimoine naturel du Canada. Des écosystèmes plus diversifiés sont généralement plus stables; c'est pourquoi les avantages pour les biens et les services offerts sont également plus stables au fil du temps (voir référence 22). Par exemple, les éléments suivants sont à noter :

Étant donné que les coûts associés au décret proposé devraient être minimes (voir ci-après), une analyse complète des avantages pour les Canadiens découlant des biens et des services de l'écosystème associés à ces espèces n'a pas été effectuée.

Coûts

En ce qui concerne les coûts supplémentaires, les questions suivantes ont été examinées.

Il est important de comprendre une distinction relativement à l'habitat essentiel identifié hors du territoire domanial. Si le ministre compétent est d'avis que l'habitat essentiel sur le territoire non fédéral n'est pas suffisamment protégé, il doit faire la recommandation au gouverneur en conseil de prendre un décret pour protéger cet habitat. Le gouverneur en conseil peut, à sa discrétion, déterminer la portée du décret et déterminer si celui-ci devrait être pris ou pas. Ainsi, on ne considère pas le potentiel de protection de l'habitat essentiel sur les terres non fédérales comme un impact différentiel du décret proposé.

L'examen du décret proposé, mené par le ministère de l'Environnement, a indiqué que les effets du décret proposé sur les coûts seraient faibles, étant donné que chaque espèce fait partie de l'une des quatre catégories associées avec une incidence minimale sur les peuples autochtones et les intervenants, comme il est décrit ci-dessous.

1. Inscription ou reclassification à « espèce préoccupante »

Il a été proposé d'inscrire ou de reclassifier 12 espèces dans la catégorie « espèce préoccupante » : le blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus, l'aster fausseprenanthe, la tortue musquée, la gnaphose de Snohomish, le criquet de l'armoise, la limace de Haida Gwaii, le mormon Population des Prairies, l'aster de la Nahanni, la salamandre errante, l'hydrocotyle à ombelle, la salamandre tigrée de l'Ouest Population boréale et des Prairies et le peltigère éventail d'eau de l'Ouest.

Comme il a été mentionné précédemment, les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas aux espèces préoccupantes, ce qui signifie que cette liste n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour les peuples autochtones et les intervenants. La désignation de l'habitat essentiel n'est pas non plus nécessaire. Toutefois, un plan de gestion doit être préparé et publié dans un délai de trois ans suivant l'inscription de ces espèces.

L'élaboration des plans de gestion devrait coûter au gouvernement environ 10 000 $ par espèce, pour un total non actualisé de 120 000 $ pour toutes les espèces de cette catégorie.

2. Reclassification d'« espèce menacée » à « espèce préoccupante » ou vice versa

On propose de reclassifier quatre espèces d'« espèces menacées » à « espèces préoccupantes » ou vice versa : l'hespérie du Dakota, la braya de Fernald, la sabatie de Kennedy et la grenouille-à-queue des Rocheuses.

Les espèces en voie de disparition et les espèces menacées bénéficient des mêmes protections et des mêmes exigences en matière de préparation de programmes de rétablissement, d'élaboration de plans d'action et de désignation des habitats essentiels. La seule différence entre les deux statuts est le délai obligatoire pour publier les programmes de rétablissement, lequel est d'une année pour les espèces en voie de disparition et de deux années pour les espèces menacées. Par conséquent, ces reclassifications pourraient entraîner des coûts minimes pour les peuples autochtones et les intervenants.

Des mises à jour du programme de rétablissement et des plans d'action pour ces espèces seraient nécessaires à la suite d'une reclassification. Toutefois, le coût de la mise à jour de ces documents serait moindre que l'élaboration de nouveaux programmes de rétablissement et plans d'actions. On estime que le coût de la mise à jour des programmes de rétablissement et des plans d'action pour le gouvernement serait de 10 000 $ par document, par espèce. Pour deux espèces (l'hespérie du Dakota et la grenouille-à-queue des Rocheuses), les plans d'action n'ont pas encore été finalisés et ne nécessiteront donc aucun effort supplémentaire comparé aux exigences préalables avant le changement proposé. On estime donc que le coût total non actualisé pour le gouvernement serait d'environ 60 000 $.

3. Espèces qui ne se trouvent pas sur les terres fédérales

Sept espèces que l'on ne retrouve pas sur les terres fédérales et que l'on ne s'attend pas à retrouver sur ces terres dans un avenir proche ont été désignées comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues par le COSEPAC. Ces espèces sont les suivantes : la salamandre tigrée de l'Est Population des Prairies, la cicindèle à grandes taches de Gibson, le braya poilu, l'oxytrope patte-de-lièvre, le gomphe riverain Population des plaines des Grands Lacs, le clèthre à feuilles d'aulne et la léwisie de Tweedy. Toutes ces espèces seraient de nouveaux ajouts à l'annexe 1 de la LEP, à l'exception de la clèthre à feuilles d'aulne, laquelle passerait d'espèce préoccupante à espèce menacée.

La cicindèle à grandes taches de Gibson est présente en Saskatchewan dans deux pâturages communautaires (Rudy Rosedale et Montrose), lesquels seront cédés à la province au terme des saisons de pâturage de 2016 et de 2017, respectivement. Ainsi, ces espèces ne seront plus présentes sur des terres fédérales.

Étant donné que les travaux de recherche n'ont pas permis de trouver de nouvelles populations sur les terres fédérales, les interdictions générales ne seraient pas mises en œuvre dès l'inscription, ce qui n'entraînerait aucune nouvelle répercussion pour les peuples autochtones et les intervenants. En outre, aucun habitat essentiel de ces espèces ne serait vraisemblablement désigné sur des terres fédérales à l'avenir, réduisant ainsi la probabilité de la prise d'un arrêté ministériel future sur la protection des habitats essentiels.

Les efforts visant le rétablissement de ces espèces par l'entremise de l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action devraient coûter entre 40 000 $ et 50 000 $ par espèce au gouvernement fédéral. Pour le gouvernement du Canada, le coût total non actualisé pour les espèces appartenant à ce groupe est donc estimé entre 280 000 $ et 350 000 $.

4. Espèces pour lesquelles il a été établi qu'elles sont présentes dans un parc national

Le COSEPAC a désigné le chien de prairie comme étant une espèce menacée, et le peltigère éventail d'eau de l'Est comme étant une espèce en voie de disparition. Leur présence sur des terres fédérales est limitée aux parcs nationaux. Le chien de prairie est présent dans le parc national des Prairies, et le peltigère éventail d'eau de l'Est, dans le parc national de Fundy. Étant donné que le Règlement général sur les parcs nationaux et que le Règlement sur la faune des parcs nationaux comprennent des interdictions similaires aux interdictions générales de la LEP, on ne prévoit pas de coûts additionnels associés à l'inscription du chien de prairie et du peltigère éventail d'eau de l'Est à la liste des espèces menacées ou en voie de disparition. Dans le même ordre d'idées, la LEP accorde aux permis émis en vertu d'autres lois fédérales les mêmes effets qu'autorise la LEP dans certaines conditions, ce qui permet d'éviter des coûts additionnels associés à l'inscription du chien de prairie et du peltigère éventail d'eau de l'Est.

Bien que les mesures de désignation des habitats essentiels et les activités susceptibles de détruire les habitats essentiels ne sont pas connues au moment de l'inscription, les habitats qui se trouvent dans des parcs nationaux sont déjà protégés d'une quelconque façon en vertu du Règlement général sur les parcs nationaux et du Règlement sur la faune des parcs nationaux. Aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur les Parcs nationaux du Canada (LPNC), le maintien ou le rétablissement de l'intégrité écologique, par l'entremise de la protection des ressources naturelles et des processus naturels, sera la principale priorité lors de la prise en compte de tous les aspects de la gestion des parcs; un permis est nécessaire pour la perturbation ou la destruction de la flore ou de matières naturelles. Le Règlement général sur les parcs nationaux interdit d'enlever, de mutiler, d'endommager ou de détruire les matières naturelles ou la flore. Ainsi, la protection de tout habitat essentiel éventuellement désigné dans des parcs nationaux aura peu ou pas d'incidence différentielle.

De plus, l'habitat des colonies de chiens de prairie était indirectement protégé depuis 2007, année où une « zone réglementée » a défini un habitat essentiel pour le putois d'Amérique et la chevêche des terriers, lesquelles sont présentement inscrites à l'annexe 1 de la LEP en tant qu'espèces disparue et en voie de disparition, respectivement. L'habitat essentiel de ces deux espèces « coïncide avec les limites des colonies canadiennes de chiens de prairie, telles qu'elles ont été cartographiées en 2007 ». Cet habitat essentiel qui, par définition, inclus l'habitat important des chiens de prairies, est protégé contre la culture, l'extraction de gravier, le développement, l'exploration ou l'infrastructure des industries, du développement (y compris les routes et les bâtiments), les inondations délibérées ou le remblayage, et la construction de coupe-feu permanents. Ainsi, si l'habitat essentiel du chien de prairie était désigné dans le parc national des Prairies, ou plus précisément dans la zone réglementée de 2007, il n'y aurait aucune répercussion supplémentaire.

L'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action pour une espèce est évaluée entre 40 000 $ et 50 000 $. Les espèces appartenant à ce groupe devront également faire l'objet de mesures de promotion et d'application des lois. Le coût de telles mesures est estimé à 10 000 $ pour les mesures de promotion des lois la première année et à environ 18 500 $ par année pour l'application des lois. Pour le gouvernement du Canada, le coût total non actualisé pour les espèces appartenant à ce groupe est évalué entre 275 000 $ et 295 000 $.

5. Espèces nouvellement reconnues

Dans certaines circonstances, des espèces évaluées antérieurement pourraient être réévaluées par le COSEPAC, à la lumière de la meilleure information scientifique disponible, et être reconnues pour comprendre moins, plusieurs ou de nouvelles unités désignables. Ce fut le cas pour trois espèces visées par le décret proposé, soit la verge d'or voyante, le massasauga et la salamandre tigrée.

Dans leurs évaluations respectives, le statut de quatre unités désignables nouvellement reconnues a été confirmé par le COSEPAC au même niveau que celui des espèces inscrites qui ont été reconnues antérieurement :

Pour deux des unités désignables nouvellement reconnues, on recommande d'inscrire l'une des nouvelles unités désignables à un statut supérieur ou inférieur à l'espèce reconnue au départ. Plus précisément :

Les populations nouvellement reconnues restantes de ces espèces (la Population boréale et des Prairies pour la salamandre tigrée de l'Ouest et la population des Prairies pour la salamandre tigrée de l'Est) ont déjà été traitées dans les groupes 1 et 3.

Puisque les interdictions générales s'appliquent déjà à toutes les espèces reconnues et inscrites auparavant, on n'envisage pas de nouveaux coûts pour les peuples autochtones et les parties prenantes pour la protection des individus des espèces nouvellement reconnues.

Des mises à jour seront nécessaires pour les documents de rétablissement actuels pour les espèces nouvellement reconnues qui ont été évaluées au même niveau que celles reconnues et inscrites auparavant. Cela représente des coûts minimes pour le gouvernement.

Des mises à jour de la stratégie de rétablissement du Massasauga seront nécessaires en fonction de la réévaluation par le COSEPAC de la population carolinienne. Cependant, le coût de la mise à jour de ce document serait inférieur à l'élaboration d'un nouveau programme de rétablissement. Le plan d'action n'a pas encore été finalisé, de sorte qu'aucun effort supplémentaire n'est nécessaire pour ce qui était prévu avant la modification proposée. On estime que le coût pour le gouvernement de mettre à jour la stratégie de rétablissement est de 10 000 $.

La verge d'or voyante (population boréale) nécessiterait l'élaboration d'un nouveau programme de rétablissement et un plan d'action, puisque cette population n'est pas considérée dans le programme de rétablissement existant pour la population de verge d'or voyante précédemment reconnue et qu'un plan d'action n'était pas requis auparavant. On estime que le coût d'un nouveau programme de rétablissement et d'un plan d'action pour le gouvernement serait entre 40 000$ et 50 000$.

Pour le gouvernement du Canada, le coût total non actualisé pour les espèces appartenant à ce groupe est donc estimé entre 50 000 $ et 60 000 $.

Les modifications proposées permettront une inscription plus à jour de ces espèces, selon les meilleures données scientifiques disponibles.

6. Espèces dont le renvoi au COSEPAC est proposé

Le COSEPAC a évalué la drave du Yukon comme étant en voie de disparition en novembre 2011. Depuis la publication de l'évaluation, le COSEPAC a informé le ministère de l'Environnement qu'une nouvelle évaluation s'impose selon les nouvelles données concernant l'aire de répartition de l'espèce au Canada et la dynamique de sa population.

Aucune répercussion n'est prévue pour le renvoi au COSEPAC proposé.

7. Résumé des coûts

Étant donné l'analyse qui précède, on s'attend à ce que les coûts globaux que le gouvernement du Canada devra assumer pour l'inscription de ces espèces soient faibles, et aucun coût n'est prévu pour les peuples autochtones et les intervenants. Les coûts découleraient de l'élaboration des programmes de rétablissement, des plans d'action ou des plans de gestion qui sont requis lorsqu'une espèce est inscrite à la LEP, ainsi que de la promotion de la conformité et des activités d'application de la loi.

Selon la liste des espèces incluses dans le décret proposé, les coûts globaux pour le gouvernement étaient évalués entre 683 000 $ et 769 000 $ en valeur actualisée sur 10 ans (2017-2026), selon un taux d'actualisation de 3 % en fonction de 2016.

L'ampleur de la protection future de l'habitat essentiel n'est pas déterminée pour l'instant, mais une analyse de la présence des espèces en fonction des régimes fonciers et des mesures de protection actuelles porte à croire qu'il n'y a pas de coût connexe.

Il pourrait également y avoir des répercussions pour les projets (voir référence 25) devant faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu d'une loi du Parlement (ci-après appelée « EE fédérale »). Toutefois, les coûts devraient être minimes par rapport au total des coûts liés à la réalisation d'une EE fédérale. Une fois qu'une espèce est inscrite à l'annexe 1 de la LEP, sous toute désignation, des exigences supplémentaires en vertu de l'article 79 de la LEP entrent en vigueur pour les promoteurs de projet et les fonctionnaires du gouvernement qui entreprennent une EE fédérale. Ces exigences incluent la détermination de tous les effets néfastes que le projet pourrait avoir sur l'espèce et son habitat essentiel et, si le projet est réalisé, le devoir de s'assurer que les mesures soient prises afin d'éviter ou d'atténuer ces incidents et les surveiller. Toutefois, le ministère de l'Environnement recommande toujours aux promoteurs dans les lignes directrices de l'évaluation environnementale (au début du processus d'EE) d'évaluer les effets sur les espèces déjà évaluées par le COSEPAC qui pourraient être inscrites à l'annexe 1 de la LEP dans un avenir rapproché. Ces coûts sont donc probablement intégrés dans la situation de base.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s'applique pas, puisque les modifications proposées à l'annexe 1 de la LEP n'imposeraient pas de nouveaux frais administratifs aux entreprises.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s'applique pas à cette proposition, car aucune répercussion sur des petites entreprises n'est prévue.

Consultation

Conformément à la LEP, l'évaluation scientifique de la situation des espèces sauvages réalisée par le COSEPAC et la décision prise par le gouverneur en conseil d'accorder une protection juridique en inscrivant une espèce sauvage à l'annexe 1 de la Loi sont deux processus distincts. Cette séparation garantit que les scientifiques travaillent de manière indépendante lorsqu'ils déterminent la situation biologique d'une espèce sauvage, et offre aux Canadiens la possibilité de prendre part au processus décisionnel qui détermine si une espèce sauvage sera inscrite à la LEP et bénéficiera d'une protection juridique.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la conservation des espèces sauvages constitue une responsabilité conjointe et que la meilleure façon d'assurer la survie des espèces en péril et le maintien de leur habitat est par la participation active de tous les intéressés. Le préambule de la LEP précise que tous les Canadiens ont un rôle à jouer afin d'éviter que les espèces sauvages disparaissent du pays. Entre autres, les Canadiens peuvent participer en communiquant leurs commentaires concernant l'ajout ou la reclassification des espèces à l'annexe 1 de la LEP. Les commentaires sont examinés en fonction des conséquences possibles de l'inscription d'une espèce à l'annexe, et les commentaires reçus de ceux qui seront le plus touchés par les changements proposés font l'objet d'une attention particulière. Tous les commentaires reçus servent à établir les recommandations d'inscription présentées par le ministre au gouverneur en conseil.

Le ministère de l'Environnement entame les consultations publiques par la publication des réponses du ministre dans le Registre public des espèces en péril dans les 90 jours suivant la réception de l'évaluation de la situation d'une espèce sauvage de la part du COSEPAC. Les peuples autochtones, les intervenants et les organisations ainsi que le grand public sont consultés par l'entremise d'un document public intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces en péril : espèces terrestres. Ce document fut publié en décembre 2011 (1 espèce (voir référence 26), en décembre 2012 (1 espèce (voir référence 27), en décembre 2013 (13 espèces (voir référence 28) et en janvier 2015 (12 espèces (voir référence 29) pour la plupart des espèces incluses dans le décret proposé. Pour les espèces qui figurent actuellement à l'annexe 1 et qui sont divisées en espèces ou unités désignables nouvellement définies, et pour lesquelles les évaluations du COSEPAC confirment la classification, aucune consultation supplémentaire n'a été entreprise parce qu'on n'anticipe aucune retombée pour les parties prenantes.

Les documents de consultation fournissent de l'information sur l'espèce, y compris la raison de leur désignation, une description biologique et des renseignements sur l'aire de répartition. Ils fournissent également un aperçu du processus d'inscription. Ces documents ont été distribués directement à plus de 3 600 personnes et organisations, y compris les peuples et les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, divers secteurs industriels, les utilisateurs des ressources, les propriétaires fonciers et les organisations non gouvernementales de l'environnement qui sont intéressés par une espèce particulière.

Résumé des résultats des consultations

Au total, 39 commentaires écrits ont été reçus de 31 peuples autochtones et intervenants différents. Une grande part des commentaires reçus étaient positifs, et ils provenaient de six organisations non gouvernementales de l'environnement différentes, de cinq Premières Nations, de quatre particuliers, de quatre gouvernements provinciaux/territoriaux et d'un organisme autochtone. Ces intervenants ont exprimé leur appui aux propositions, en soulignant qu'ils étaient favorables à une protection accrue des espèces, et se sont montrés intéressés à contribuer au processus de planification du rétablissement. Un intervenant a également souligné que l'inscription de ces espèces aiderait à consolider ses efforts avec ceux de ses propres intervenants en vue de préserver la biodiversité.

Quatre entreprises et associations professionnelles ont exprimé leurs craintes concernant l'inscription de deux espèces en particulier, soit le blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus et la salamandre tigrée de l'Ouest Population boréale et des Prairies. Plus précisément, la principale crainte de ces intervenants était que, à leur avis, l'évaluation des espèces en question n'était fondée que sur peu de données empiriques. Un intervenant a suggéré que des données supplémentaires soient recueillies pour ces deux espèces, et qu'il y ait une plus grande collaboration avec les gouvernements provinciaux avant l'inscription. En ce qui concerne le blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus, un propriétaire d'entreprise a exprimé son opinion sur les problèmes que l'espèce cause à l'industrie bovine, et il a souligné que l'espèce se trouve en abondance sur ses terres servant à l'élevage, ce qui porte à croire que les données utilisées pour l'évaluation étaient incomplètes ou inexactes.

Un autre groupe d'intervenants a fait remarquer que les données limitées dont on dispose sur le blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus provenaient généralement de documents sur la traite des fourrures, et que l'espèce est sujette à des variations saisonnières qui ne sont pas nécessairement associées à l'abondance de l'espèce. Ils ont ajouté que ces documents n'indiquent pas de tendance observable de la population de l'espèce, ce qui remet en question les raisons pour lesquelles on l'a ajoutée à la liste. Ils ont poursuivi en proposant d'augmenter la surveillance, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, pour réduire les limites de prises par piégeage (il n'en existe aucune à l'heure actuelle dans les provinces des Prairies) afin de soutenir les mesures de conservation plutôt que d'inscrire cette espèce sur la liste des espèces préoccupantes. Une autre entreprise a appuyé cette idée de limiter le nombre de prises comme mesure initiale de protection de l'espèce au lieu de l'inscrire sur la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Le ministère de l'Environnement a souligné que les meilleures données scientifiques disponibles ont été utilisées par le COSEPAC dans leurs évaluations d'espèces. Pour l'évaluation du blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus en particulier, le COSEPAC a obtenu des données de nombreuses sources, notamment de relevés aériens, de cas d'observation du blaireau signalés par la population, de données provenant de projets de recherche sur le blaireau, de signalements de biologistes professionnels, des centres de données sur la conservation, d'organismes provinciaux et fédéraux canadiens en plus des registres de piégeage (voir référence 30).

L'information dans les rapports de situation du COSEPAC soutient la proposition d'ajouter ces espèces à la liste, et leur assignation à une catégorie de risque est conforme aux raisons motivant une telle désignation selon le COSEPAC et aux critères qui orientent ces évaluations (voir référence 31). Ces inscriptions à la liste respectent également le principe de la LEP précisant que s'il existe une menace de dommage grave ou irréversible à une espèce sauvage, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir le déclin ou la disparition d'une espèce. L'ajout des espèces à la liste des espèces en péril, qui serait suivi de l'élaboration avec les provinces de programmes de rétablissement et plans d'action, donnerait lieu aux résultats visés par les propositions d'augmenter la surveillance et d'améliorer la gestion et la conservation des espèces.

Une personne s'est dite inquiète de la proposition de reclasser la tortue musquée d'espèce menacée à espèce préoccupante. À son avis, cette espèce devrait continuer à être désignée comme espèce menacée, car elle est confrontée à une multitude de menaces et à la disparition constante de son habitat. Le ministère de l'Environnement fait remarquer que depuis la dernière évaluation du COSEPAC en 2002, l'augmentation du nombre de relevés a révélé la présence d'autres populations de cette espèce dans l'est de l'Ontario et dans les secteurs limitrophes du Québec. Il a conclu que les travaux de recherche suffisaient à justifier le reclassement de cette espèce comme espèce préoccupante.

Comme il est mentionné précédemment, au cours des consultations publiques initiales, des lettres sont envoyées aux organisations autochtones, accompagnées du document public intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces en péril : espèces terrestres. Le ministère a reçu une lettre d'une Première Nation qui s'est dite contre l'inscription ou la reclassification des espèces indiquées dans le document de consultation publié en décembre 2013. Ils s'inquiètent en outre du fait que les modifications proposées à l'annexe 1 de la LEP ne tiennent pas compte des répercussions sociales, culturelles ou économiques qu'auraient de telles mesures sur eux, ni du fait qu'ils élaborent une stratégie intégrée de gestion des ressources pour leur territoire. L'analyse du ministère de l'Environnement montre qu'aucune des espèces que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1 ne se retrouve sur ses territoires traditionnels. Le Ministère s'est engagé à collaborer avec les peuples autochtones pour protéger les espèces en péril.

Période de commentaires du public à la suite de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada

Le ministère de l'Environnement est résolu à agir en collaboration tout au long des processus d'évaluation, d'inscription et de planification du rétablissement. Les résultats des consultations publiques sont d'une grande importance pour le processus d'inscription des espèces en péril. Le Ministère examine attentivement les commentaires reçus afin de mieux comprendre les avantages et les coûts des modifications à apporter à la Liste.

La ministre de l'Environnement tient compte des commentaires et des renseignements additionnels reçus à la suite de la publication du projet de décret et du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation dans la Partie I de la Gazette du Canada.

De plus amples renseignements sur les espèces sont fournis à l'annexe 1.

Justification

La biodiversité est essentielle à la productivité, à la santé et à la résilience des écosystèmes, mais elle diminue dans le monde entier à mesure que des espèces disparaissent (voir référence 32). Le décret proposé soutiendrait la survie et le rétablissement de 31 espèces en péril au Canada, ce qui contribuerait au maintien de la biodiversité au Canada. Dans le cas des espèces menacées ou en voie de disparition, elles seraient protégées sur le territoire domanial grâce aux interdictions générales prévues par la LEP, dont les interdictions d'abattre, de blesser, de harceler, de capturer, de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre et d'échanger. De plus, ces espèces bénéficieraient de l'élaboration de programmes de rétablissement et de plans d'action qui cibleraient les menaces principales à leur survie et désigneraient, dans la mesure du possible, l'habitat essentiel nécessaire à leur survie et à leur rétablissement au Canada. L'élaboration d'un plan de gestion comprenant des mesures pour la conservation de l'espèce profiterait également aux espèces préoccupantes.

En 1992, le Canada a signé la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies, s'engageant par le fait même envers la « conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques » (voir référence 33). La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été conçue comme instrument essentiel à la conservation et à la protection de la diversité biologique du Canada, et le décret proposé aide à respecter cet important engagement aux termes de la CDB.

Il ressort de l'évaluation environnementale stratégique (EES) menée pour le décret proposé que ce dernier aurait d'importants effets environnementaux positifs. Plus précisément, la protection des espèces animales et végétales sauvages en péril contribue à la biodiversité nationale et protège la productivité, la santé et la résilience des écosystèmes. Étant donné l'interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut mener à une diminution des fonctions et des services des écosystèmes. Ces services sont importants pour la santé des Canadiens et ont des liens importants avec l'économie du Canada. À titre d'exemple, le piégeage du carbone peut aider à atténuer les répercussions économiques des changements climatiques, comme les dommages matériels attribuables aux inondations ou à d'autres phénomènes météorologiques (voir référence 34). De petits changements à l'intérieur d'un écosystème résultant en la perte d'individus et d'espèces peuvent ainsi avoir comme résultat des effets négatifs, irréversibles et aux vastes répercussions.

La proposition a des liens directs avec la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) (voir référence 35). Les modifications proposées à l'annexe 1 de la LEP auraient d'importants effets environnementaux et vont dans le sens de l'objectif de la SFDD visant à promouvoir la santé des populations d'espèces sauvages. Dans le cadre de cet objectif, les modifications proposées contribueront à la réalisation de l'objectif voulant que « d'ici 2020, les espèces qui sont en sécurité demeurent en sécurité, et les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion ».

Le coût global pour le gouvernement de l'inscription de ces espèces en péril se limite aux mesures gouvernementales liées à l'élaboration de plans de gestion et de rétablissement et devrait être minime.

Mise en œuvre, application et normes de service

À la suite de l'inscription, le ministère de l'Environnement et l'Agence Parcs Canada mettront en œuvre un plan de promotion de la conformité. La promotion de la conformité encourage le respect de la loi par des activités d'éducation et de sensibilisation et vise à faire connaître et comprendre les interdictions. Les groupes autochtones et les intervenants susceptibles d'être touchés seront approchés dans les buts suivants :

Ces objectifs seraient atteints grâce à la création et à la diffusion de produits d'information expliquant les nouvelles interdictions concernant les 31 espèces qui s'appliqueraient sur le territoire domanial, le processus de planification du rétablissement qui suit l'inscription et la façon dont les intervenants peuvent participer, ainsi que les renseignements généraux sur chacune des espèces. Ces ressources seraient publiées dans le registre public des espèces en péril. Des envois postaux et des présentations destinés aux publics cibles pourraient aussi être envisagés.

Dans les lieux historiques de Parcs Canada (voir référence 36), les employés de première ligne reçoivent l'information appropriée à propos des espèces en péril qui se trouvent sur leurs sites afin qu'ils puissent informer les visiteurs des mesures de prévention et les faire participer à la protection et à la conservation des espèces en péril.

La LEP prévoit des sanctions en cas d'infraction, notamment des amendes ou des peines d'emprisonnement, la saisie et la confiscation des biens saisis ou des produits de leur aliénation. Dans certaines conditions, un accord sur des mesures de rechange peut être conclu avec la personne accusée d'une infraction. La LEP prévoit également des inspections ainsi que des opérations de recherche et de saisie par les agents de l'autorité désignés pour en contrôler l'application. En vertu des dispositions sur les peines, une société reconnue coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est passible d'une amende maximale de 300 000 $, une société sans but lucratif est passible d'une amende maximale de 50 000 $ et toute autre personne est passible d'une amende maximale de 50 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale d'un an, ou des deux. Une société reconnue coupable d'une infraction punissable par mise en accusation est passible d'une amende maximale de 1 000 000 $, une société sans but lucratif est passible d'une amende maximale de 250 000 $ et toute autre personne est passible d'une amende maximale de 250 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, ou des deux.

Le Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, qui est entré en vigueur le 19 juin 2013, impose au gouvernement un délai de 90 jours pour délivrer ou refuser des permis, en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril, autorisant des activités qui risquent de toucher des espèces sauvages inscrites. Il se peut que le délai de 90 jours ne s'applique pas dans certains cas. Ce règlement contribue à l'uniformité, à la prévisibilité et à la transparence du processus de délivrance de permis en application de la LEP en fournissant aux demandeurs des normes claires et mesurables. Le ministère de l'Environnement évalue le rendement de ses services chaque année, et les renseignements à ce sujet sont publiés sur son site Web (voir référence 37) au plus tard le 1er juin pour l'exercice précédent.

Coordonnées

Mary Jane Roberts
Directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
Courriel : ec.LEPreglementations-SARAregulations.ec@canada.ca

Annexe 1 — Description des espèces à ajouter à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ou à reclassifier dans l'annexe

Aster de la Nahanni (Symphyotrichum nahanniense)

En mai 2014, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

L'aster de la Nahanni est une plante herbacée vivace qui peut atteindre 35 cm de hauteur et qui produit des capitules blancs à rose pâle. Cette espèce est endémique au Canada et se trouve seulement dans la réserve du parc national Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest. Une très petite aire de répartition et la très petite taille de la population rendent cette espèce endémique vulnérable aux pertes dues aux modifications naturelles causées par des processus géothermiques ou des glissements de terrain. On propose que l'aster de la Nahanni soit inscrit comme étant une espèce préoccupante.

Consultations

Deux commentaires favorables ont été présentés en ce qui concerne l'inscription de l'aster de la Nahanni à l'annexe 1 de la LEP. Un provenait d'un ministère territorial et le deuxième provenait d'une Première Nation.

Justification de l'inscription

Une inscription comme espèce préoccupante conformément à la LEP contribuerait à la conservation de cette espèce au Canada, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un plan de gestion qui comprendrait des mesures visant la conservation de l'espèce et favoriserait probablement la réalisation d'un plus grand nombre d'activités de recherche et de surveillance. L'inscription n'entraîne pas l'imposition d'interdictions en vertu de la LEP.

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)

Cette espèce est inscrite comme étant une espèce menacée depuis janvier 2005.

En novembre 2012, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Cette plante herbacée vivace produit des capitules bleu pâle et peut atteindre une hauteur de 90 cm. Au Canada, elle a une répartition restreinte puisqu'elle ne se trouve que dans le sud-ouest de l'Ontario. Elle a été inscrite comme espèce menacée en janvier 2005. L'espèce a connu des déclins historiques et est menacée par des végétaux envahissants et d'autres menaces indirectes, comme l'entretien des bordures de routes.

Consultations

Huit commentaires ont été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas, alors qu'un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire. Aucun commentaire ne visait précisément l'aster fausse-prenanthe.

Justification de l'inscription

La population canadienne d'asters fausses-prenanthes est relativement stable depuis l'évaluation effectuée par le COSEPAC en 2002. Trois occurrences ont été découvertes en 2007, et l'on a retrouvé près de St. Thomas, en Ontario, une population qui n'avait pas été examinée pour le rapport antérieur du COSEPAC (2002). Depuis 2002, on n'a signalé la disparition d'aucune occurrence déjà connue (bien que certaines occurrences n'aient pas été examinées en 2010). La zone d'occupation et la zone d'occurrence n'ont pas changé depuis 2002, mais les critères d'évaluation du COSEPAC ont changé, de sorte que l'espèce ne répond plus aux critères de la catégorie « menacée ».

Sa reclassification d'espèce menacée à espèce préoccupante n'empêche pas la réalisation des efforts de conservation en cours, car elle exige l'élaboration d'un plan de gestion afin d'éviter que la situation de l'espèce ne s'aggrave.

Blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus (Taxidea taxus taxus)

En novembre 2012, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Le blaireau d'Amérique est un carnivore fouisseur de taille moyenne qui appartient à la famille de la belette et qu'on reconnaît souvent à ses marques distinctives sur la tête. Il existe quatre sous-espèces de blaireaux d'Amérique, dont trois sont présentes au Canada : jacksoni (inscrite comme étant en voie de disparition), jeffersonii (inscrite comme étant en voie de disparition) et taxus.

Le blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus est présent en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et dans le nord-ouest de l'Ontario. Les menaces principales qui pèsent sur l'espèce incluent la perte ou la dégradation de l'habitat à cause de la pratique des grandes cultures, la mortalité routière, le trappage et l'empoisonnement secondaire par des rodenticides anticoagulants.

Consultations

Sept commentaires ont été présentés en ce qui concerne l'inscription du blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus. Des trois commentaires en faveur de cette inscription, deux ont été formulés par des organismes environnementaux non gouvernementaux, et un par un particulier. Quatre commentaires formulés par deux entreprises et deux associations professionnelles s'opposaient à cette inscription.

Huit commentaires ont aussi été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas, alors qu'un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait de graves répercussions sur l'utilisation de son territoire.

Les détails de chaque commentaire en opposition sont présentés dans la section « Consultation » du présent document.

Justification de l'inscription

Ce mammifère fait l'objet d'une activité de trappage, mais aussi d'une mortalité non réglementée et non surveillée causée par les propriétaires fonciers, par exemple par l'entremise d'application de rodenticides. La mortalité courante sur les routes et la quantité limitée d'habitat sur les terres cultivées, entre autres, engendrent des préoccupations pour l'espèce dans une grande partie de son aire de répartition.

Bien qu'une inscription comme espèce préoccupante n'entraîne pas l'imposition d'interdictions en vertu de la LEP, l'inscription contribuerait à la conservation de cette espèce au Canada, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un plan de gestion qui comprendrait des mesures visant à éviter que la situation de l'espèce ne s'aggrave. Une inscription favoriserait probablement la réalisation d'un plus grand nombre d'activités de recherche et de surveillance.

Braya de Fernald (Braya fernaldii)

Le braya de Fernald est inscrit comme étant une espèce menacée depuis l'adoption de la Loi sur les espèces en péril en 2003. En novembre 2012, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

Le braya de Fernald est une petite plante vivace de la famille de la moutarde. Elle n'atteint que quelques centimètres de hauteur (de 1 à 7 cm) et porte des grappes de petites fleurs blanches. Elle est endémique à la péninsule Great Northern de Terre-Neuve. Cette espèce court un risque accru dans son aire de répartition limitée en raison de nombreuses menaces. La perte et la dégradation continues de l'habitat, combinées à la mortalité causée par un papillon de nuit non indigène, entraînent de faibles taux de survie et de reproduction. Ces menaces et l'impact supplémentaire des changements climatiques mènent à la prédiction que l'espèce disparaîtra à l'état sauvage d'ici 80 ans.

Consultations

Huit commentaires ont été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas. Un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire. Aucun commentaire ne visait précisément le braya de Fernald.

Justification de l'inscription

Le braya de Fernald est actuellement inscrit comme espèce menacée à la LEP, désignation qui confère à ses individus et à leur résidence une protection sur le territoire domanial et engendre la protection de l'habitat essentiel lorsque cet habitat est désigné dans un plan d'action ou un programme de rétablissement. Un programme de rétablissement a déjà été publié pour cette espèce lorsqu'elle a été inscrite comme espèce menacée. La reclassification de l'espèce à un statut d'espèce en voie de disparition témoigne de son déclin constant, mais n'entraîne pas d'autres interdictions en vertu de la LEP.

Braya poilu (Braya pilosa)

En mai 2013, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

Le braya poilu est une plante vivace à fleurs qui pousse seulement dans une très petite zone (cap Bathurst) des Territoires du Nord-Ouest. Il est grandement menacé par la perte d'habitat due à l'érosion côtière très rapide et à l'exposition à l'eau salée causées par les marées de tempête, et par la fonte du pergélisol. La fréquence et la gravité de ces processus semblent être en augmentation en raison de l'importante réduction de la couverture de glace dans la mer de Beaufort en raison du changement climatique et des changements dans les conditions climatiques.

Consultations

Un commentaire favorable provenant d'un ministère territorial a été présenté en ce qui concerne l'inscription du braya poilu à l'annexe 1 de la LEP.

Huit commentaires ont aussi été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas, alors qu'un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait de graves répercussions sur l'utilisation de son territoire.

Justification de l'inscription

L'inscription à la LEP comme espèce en voie de disparition confère à ses individus et à leur résidence une protection sur le territoire domanial et engendre la protection immédiate de l'habitat essentiel lorsque cet habitat est désigné dans un plan d'action ou un programme de rétablissement fédéral.

Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)

Cette espèce est inscrite comme étant une espèce préoccupante depuis l'adoption de la Loi sur les espèces en péril en 2003. En novembre 2011, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce menacée.

Au sujet de l'espèce

Le chien de prairie est un gros écureuil de terriers, de couleur jaunâtre, avec une queue relativement longue au bout noir. Cette espèce est un peu plus petite qu'un chat domestique et possède une habitude territoriale particulière qui consiste à étirer son corps verticalement, puis à lancer ses pattes de devant en l'air en lançant un cri semblable au jappement.

Au Canada, le chien de prairie ne se trouve que dans la vallée de la rivière Frenchman et ses environs dans la partie la plus au sud de la Saskatchewan.

Consultations

Un organisme non gouvernemental de l'environnement a présenté un commentaire en faveur du reclassement du chien de prairie. Une association ne s'opposait pas au reclassement, mais a dit craindre que l'inscription de l'espèce n'ait des conséquences pour l'agriculture.

Quatre commentaires ont aussi été reçus appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2012.

Justification de l'inscription

On propose que le statut d'espèce préoccupante de cette espèce soit élevé à celui d'espèce menacée. Ce changement repose principalement sur les menaces découlant de la sécheresse accrue et de la peste sylvatique (une maladie bactérienne infectieuse qui affecte les rongeurs, comme les chiens de prairie), qui devraient toutes deux causer d'importants déclins des populations si elles se produisaient fréquemment. Bien que la population canadienne se trouve dans une aire protégée fédérale, elle existe dans une petite zone et elle est isolée des autres populations, lesquelles sont toutes situées aux États-Unis.

La reclassification de l'espèce d'espèce préoccupante à espèce menacée lui profiterait, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action et entraînerait l'imposition d'interdictions générales pour protéger les individus et leurs résidences conformément à la LEP, lorsqu'ils sont présents sur le territoire domanial.

Cicindèle à grandes taches de Gibson (Cicindela formosa gibsoniI)

En novembre 2012, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce menacée.

Au sujet de l'espèce

La cicindèle à grandes taches de Gibson est l'une des plus grandes cicindèles en Amérique du Nord. L'aire de répartition mondiale de la cicindèle à grandes taches de Gibson est centrée sur le sud-ouest de la Saskatchewan, et deux petites populations isolées sont également présentes au Colorado et au Montana, aux États-Unis. La principale menace qui pèse sur l'espèce est la perte d'habitat convenable en raison de la stabilisation continue des dunes de sable. Les zones de sable nu représentent actuellement moins de 1% de la superficie des zones de dunes comprises dans les prairies canadiennes. De plus, il y aurait moins de 73 sites et une possibilité de disparition de l'espèce de 10 % d'ici les 100 prochaines années selon les taux de déclin des dunes de sable nu.

Consultations

Trois commentaires favorables ont été présentés en ce qui concerne l'inscription de la cicindèle à grandes taches de Gibson à l'annexe 1 de la LEP. Deux provenaient d'organisations non gouvernementales de l'environnement et le troisième provenait d'un individu.

Huit commentaires ont aussi été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas. Un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire.

Justification de l'inscription

L'inscription comme espèce menacée en vertu de la LEP confère à ses individus et à leur résidence une protection immédiate sur le territoire domanial et engendre la protection de l'habitat essentiel lorsque cet habitat est désigné dans un plan d'action ou un programme de rétablissement.

Clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia)

Cette espèce est inscrite comme étant préoccupante depuis l'adoption de la Loi sur les espèces en péril en 2003. En mai 2014, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce menacée.

Au sujet de l'espèce

La clèthre à feuilles d'aulne est un arbuste décidu à feuilles caduques qui pousse dans les milieux humides et qui compte parmi les nombreuses espèces isolées de leur aire de répartition principale et rares à l'échelle nationale des plaines côtières de l'Atlantique, dans le sud de la Nouvelle-Écosse. Des programmes de vulgarisation ont permis de faire connaître et apprécier cette flore rare par un large public. La clèthre à feuilles d'aulne est particulièrement appréciée de certains propriétaires fonciers en raison de ses fleurs voyantes à parfum puissant et agréable, caractéristiques qui en ont fait une plante ornementale largement utilisée, dont on a d'ailleurs mis au point de nombreux cultivars.

La population canadienne de clèthre à feuilles d'aulne est isolée des autres populations de l'espèce par une distance d'au moins 200 km. Comme cette population se trouve à la limite nord de la répartition mondiale de l'espèce, elle pourrait avoir une importance particulière pour la diversité génétique de l'espèce dans son ensemble. L'espèce est restreinte aux rives de six lacs dans le sud de la Nouvelle-Écosse. Des menaces nouvellement identifiées et découlant du nerprun bourdaine, un arbuste exotique envahissant, ainsi que de l'eutrophisation ont augmenté le risque de disparition de l'espèce au Canada.

Consultations

Aucun commentaire n'a été reçu.

Justification de l'inscription

La reclassification de l'espèce d'espèce préoccupante à espèce menacée lui profiterait, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action et entraînerait l'imposition d'interdictions générales pour protéger les individus et leurs résidences conformément à la LEP, lorsqu'ils sont présents sur le territoire domanial.

Criquet de l'armoise (Hypochlora alba)

En novembre 2012, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Cette espèce au corps d'une couleur vert laiteux clair est restreinte à la prairie mixte sèche dans l'extrême sud de la Saskatchewan et dans le sud-ouest du Manitoba. La majeure partie de la population canadienne se trouve dans quelques sites seulement, de très petites populations se trouvant dans un grand nombre d'entre eux. Des éléments indiquent qu'il y a eu un déclin dans la partie ouest de l'aire de répartition. Un certain nombre de menaces ont été documentées, notamment la conversion de prairies en champs cultivés, l'utilisation de pesticides et le surpâturage. Le rétablissement de populations perdues et l'immigration de source externe sont limités par le fait que cette espèce est principalement incapable de vol, bien qu'une partie de l'habitat canadien se continue de l'autre côté de la frontière américaine.

Consultations

Un commentaire favorable provenant d'une organisation non gouvernementale de l'environnement a été présenté en ce qui concerne l'inscription du criquet de l'armoise à l'annexe 1 de la LEP.

Huit commentaires ont aussi été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas. Un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire.

Justification de l'inscription

Bien qu'une inscription comme espèce préoccupante n'entraîne pas l'imposition d'interdictions en vertu de la LEP, l'inscription contribuerait à la conservation de cette espèce au Canada, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un plan de gestion qui comprendrait des mesures visant la conservation de l'espèce et favoriserait probablement la réalisation d'un plus grand nombre d'activités de recherche et de surveillance.

Drave du Yukon (Draba yukonensis)

En novembre 2011, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

La drave du Yukon est une petite moutarde herbacée. Au moment de l'évaluation par le COSEPAC en 2011, la seule occurrence connue à l'échelle mondiale était un complexe de prés dans le sud-ouest du Yukon. Le complexe de prés est menacé par des activités industrielles, la proximité de zones d'habitation humaine, des espèces envahissantes ainsi que par le piétinement par les humains et l'empiétement de la forêt. On prévoit que l'utilisation des prés par les humains augmentera, et l'empiétement d'espèces ligneuses en raison de la succession naturelle entraîne un déclin de l'habitat convenable. Étant donné la rareté d'habitat convenable dans l'aire de dispersion naturelle, l'aire de répartition restreinte et les fluctuations extrêmes de la population au moment de l'évaluation, le COSEPAC a proposé que la drave du Yukon soit inscrite comme étant en voie de disparition.

Consultations

Un commentaire favorable provenant d'un gouvernement territorial a été présenté en ce qui concerne la drave du Yukon.

Quatre commentaires ont également été reçus appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2012.

Justification du renvoi au COSEPAC

Depuis la publication de l'évaluation, le COSEPAC a indiqué au ministère de l'Environnement qu'une réévaluation s'impose en raison de nouveaux renseignements sur l'aire de répartition de l'espèce au Canada et de la dynamique de la population.

Gnaphose de Snohomish (Gnaphosa snohomish)

En novembre 2012, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Cette petite araignée (1 cm) des terres humides a une aire de répartition mondiale très limitée. Cette espèce est endémique à la région de Puget Sound et du bassin de Géorgie, dans la région de la côte pacifique du nord-ouest de l'Amérique du Nord, et environ la moitié des occurrences connues se trouvent au Canada. Au Canada, elle n'est connue que dans quatre sites dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique. Ces populations peuvent devenir menacées en très peu de temps. La plus importante menace est l'inondation par l'eau de mer, puisque trois des quatre sites connus sont à moins de 3 m au-dessus du niveau de la mer et sont menacés par les augmentations prévues de la fréquence et de la violence des tempêtes.

Consultations

Huit commentaires ont été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas, alors qu'un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire. Aucun commentaire ne visait précisément le gnaphose de Snohomish.

Justification de l'inscription

Bien qu'une inscription comme espèce préoccupante n'entraîne pas l'imposition d'interdictions en vertu de la LEP, l'inscription contribuerait à la conservation de cette espèce au Canada, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un plan de gestion qui comprendrait des mesures visant à éviter que la situation de l'espèce ne s'aggrave et favoriserait probablement la réalisation d'un plus grand nombre d'activités de recherche et de surveillance.

Gomphe riverain (Stylurus amnicola) Population des plaines des Grands Lacs

En novembre 2012, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

Le gomphe riverain est une libellule présente au Québec, en Ontario et au Manitoba. La population des plaines des Grands Lacs est restreinte à deux petits ruisseaux qui se jettent dans le lac Érié. L'impact d'une variété de menaces (notamment le prélèvement d'eau dans ces ruisseaux, la pollution et les espèces envahissantes exotiques de poissons qui se nourrissent des larves de libellules) a été déterminé comme étant très élevé, suggérant qu'il pourrait y avoir un déclin considérable au cours de la prochaine décennie.

Consultations

Huit commentaires ont été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas. Un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire. Aucun commentaire ne visait précisément le gomphe riverain Population des plaines des Grands.

Justification de l'inscription

L'inscription à la LEP comme espèce en voie de disparition confère à ses individus et à leur résidence une protection immédiate sur le territoire domanial et engendre la protection de l'habitat essentiel lorsque cet habitat est désigné dans un plan d'action ou un programme de rétablissement.

Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)

Cette espèce est inscrite comme étant une espèce en voie de disparition depuis l'adoption de la Loi sur les espèces en péril en 2003. En novembre 2013, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce menacée.

Au sujet de l'espèce

Au Canada, cette grenouille qui se reproduit dans les cours d'eau a une aire de répartition très petite et limitée dans les montagnes des Kootenays, dans le sud de la Colombie-Britannique.

Depuis la précédente évaluation de la situation par le COSEPAC en 2000, 10 zones d'habitat faunique ont été établies par la province de la Colombie-Britannique pour la grenouille-à-queue des Rocheuses dans le bassin versant de la rivière Flathead et 9 dans le bassin versant de la rivière Yahk. L'ensemble de ces zones d'habitat faunique couvre une superficie de 1 239 ha; elles sont destinées à protéger tous les habitats connus de reproduction et les habitats d'alimentation adjacents de la grenouille-à-queue des Rocheuses en Colombie-Britannique. L'efficacité avec laquelle ces mesures de protection réduisent l'envasement chronique causé par le paysage environnant reste à être déterminée et fait actuellement l'objet d'une surveillance. L'interdiction de procéder à l'exploration et à l'exploitation des ressources minières a éliminé des menaces engendrées par ces sources dans la partie de l'aire de répartition de l'espèce qui se trouve dans le bassin de la Flathead. Malgré ces mesures, la population totale de cette espèce demeure petite, composée d'environ 3 000 adultes, ce qui accroît la vulnérabilité de la population aux perturbations de l'environnement.

Consultations

Aucun commentaire n'a été reçu.

Justification de l'inscription

La grenouille-à-queue des Rocheuses est actuellement inscrite à la liste des espèces en voie de disparition de la LEP, qui protège les individus et leur résidence sur le territoire domanial et comprend des dispositions pour la protection de l'habitat essentiel une fois celui-ci désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. Un programme de rétablissement de cette espèce a déjà été publié. Le reclassement de cette grenouille d'espèce en voie de disparition à espèce menacée reconnaît qu'elle est toujours menacée. Ce changement de statut ne modifierait pas les interdictions générales de la LEP déjà en vigueur pour protéger l'espèce.

Hespérie du Dakota (Hesperia dacotae)

L'hespérie du Dakota a été inscrite comme étant menacée en juillet 2005. En mai 2014, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

L'hespérie du Dakota est un papillon brun et orange qui dépend des habitats des prairies à herbes hautes et mixtes, qui ont connu des pertes historiques de plus de 99 % depuis la moitié du 19e siècle. L'espèce se trouve dans des parcelles fragmentées d'habitat dans trois centres de population au Canada, toutes au Manitoba et en Saskatchewan. Elle a un petit domaine vital et elle est associée à certaines plantes des prairies, ce qui la rend vulnérable à la conversion des prairies reliques en terres cultivées, à la fenaison printanière et estivale, au surpâturage, aux brûlages dirigés, au drainage de sites naturels, ainsi qu'aux perturbations naturelles, comme les inondations.

Consultations

Un commentaire favorable provenant d'un ministère provincial a été présenté en ce qui concerne la reclassification de l'hespérie du Dakota.

Justification de l'inscription

La persistance à long terme de ce papillon dépend de la gestion appropriée de son habitat, dont la plus grande partie est composée de petits fragments. La disparition de cette hespérie du Canada représenterait la perte d'une espèce importante de l'écosystème des prairies en voie de disparition.

L'hespérie du Dakota est actuellement inscrite comme espèce menacée à la LEP, désignation qui confère à ses individus et à leur résidence une protection sur le territoire domanial et engendre la protection de l'habitat essentiel lorsque cet habitat est désigné dans un plan d'action ou un programme de rétablissement. Un programme de rétablissement de cette espèce a déjà été publié lorsqu'elle a été inscrite comme espèce menacée. La reclassification de l'espèce à un statut d'espèce en voie de disparition témoigne de son déclin constant, mais n'entraîne pas d'autres interdictions en vertu de la LEP.

Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata)

Cette espèce est inscrite comme étant menacée depuis l'adoption de la Loi sur les espèces en péril en 2003. En mai 2014, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

L'hydrocotyle à ombelle est une petite herbacée aux feuilles vertes rondes qui ne se trouve que dans trois localités de rivage lacustre disjointes dans le sud de la Nouvelle-Écosse, dont une localité qui a été découverte depuis la dernière évaluation du COSEPAC. Les populations semblent être demeurées stables depuis le dernier rapport d'évaluation. Malgré la stabilité de la population, la modification et les dommages causés aux rivages par le développement et les véhicules hors route constituent des menaces permanentes.

Consultations

Aucun commentaire n'a été reçu.

Justification de l'inscription

Un programme de rétablissement a déjà été publié pour cette espèce lorsqu'elle a été inscrite comme espèce menacée. Sa reclassification comme espèce préoccupante continuerait de compléter les efforts de rétablissement déjà fournis, par l'élaboration d'un plan de gestion.

Léwisie de Tweedy (Lewisiopsis tweedyi)

En novembre 2013, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

La léwisie de Tweedy est une plante herbacée vivace dont les feuilles sont charnues et persistantes, souvent reconnue pour ses fleurs voyantes de couleur saumon, rose jaunâtre ou blanche. Au Canada, elle est présente dans deux sites dans la chaîne des Cascades, tous deux dans le parc provincial E. C. Manning, en Colombie-Britannique. Ces petites sous-populations ont connu un déclin allant jusqu'à 30 % au cours des dernières années, possiblement en raison de la cueillette d'individus. La petite taille de la population et l'impact potentiel des modifications aux régimes hydriques causées par le changement climatique exposent l'espèce à un risque continu.

Consultations

Aucun commentaire n'a été reçu.

Justification de l'inscription

L'inscription à la LEP comme espèce en voie de disparition confère à ses individus et à leur résidence une protection immédiate sur le territoire domanial et engendre la protection de l'habitat essentiel lorsque cet habitat est désigné dans un plan d'action ou un programme de rétablissement.

Limace de Haida Gwaii (Staala gwaii)

En mai 2013, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

La limace de Haida Gwaii a été découverte en 2003 dans l'archipel Haida Gwaii (îles de la Reine-Charlotte) et a par la suite aussi été trouvée sur la péninsule Brooks de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. Les deux régions présentent des écosystèmes uniques et abritent de nombreuses espèces et sous-espèces rares du fait de l'histoire glaciaire de ces îles. La limace de Haida Gwaii est le seul gastéropode terrestre connu de l'ouest de l'Amérique du Nord qui est une relique de l'époque préglaciaire, et sa répartition est demeurée limitée à des secteurs restreints. Le broutage par les cerfs introduits dans l'archipel Haida Gwaii a grandement modifié l'habitat de l'espèce et a probablement réduit sa population. Le changement climatique menace également de réduire l'étendue de l'habitat subalpin privilégié par la limace.

Consultations

Huit commentaires ont été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas. Un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire. Aucun commentaire ne visait précisément la limace de Haida Gwaii.

Justification de l'inscription

Bien qu'une inscription comme espèce préoccupante n'entraîne pas l'imposition d'interdictions en vertu de la LEP, l'inscription contribuerait à la conservation de cette espèce au Canada, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un plan de gestion qui comprendrait des mesures visant la conservation de l'espèce et favoriserait probablement la réalisation d'un plus grand nombre d'activités de recherche et de surveillance.

Massasauga (Sistrurus catenatus) Population carolinienne et
Massasauga (Sistrurus catenatus) Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Le massasauga a d'abord été inscrit comme espèce menacée en janvier 2005.

En novembre 2012, le COSEPAC a divisé le massasauga en deux populations nouvellement reconnues, soit le massasauga (population carolinienne) et le massasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent), et les a évaluées comme « espèce en voie de disparition » et « espèce menacée » respectivement.

Au sujet de l'espèce

Les populations de massasauga sont les seuls serpents venimeux restant en Ontario. Bien qu'ils soient relativement petits, ces crotales ont un corps épais muni au bout de la queue d'un bruiteur segmenté. L'étendue de l'aire de répartition canadienne du massasauga a considérablement diminué par rapport aux valeurs historiques et cette diminution continue.

La population carolinienne de ce crotale a été réduite à deux zones grandement isolées et restreintes qui font l'objet de menaces intenses découlant du développement avoisinant ainsi que le braconnage en vue du trafic d'animaux. Les sous-populations sont petites et soumises à un risque croissant de phénomènes aléatoires imprévisibles (par exemple maladie et inondation) qui met en péril leur croissance future. La qualité de l'habitat continue également de décliner.

Consultations

Huit commentaires ont été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013, ce qui comprenait le massasauga Population carolinienne. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas, alors qu'un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire. Aucun commentaire ne visait précisément le massasauga Population carolinienne.

Justification de l'inscription

L'évaluation de la situation de la population carolinienne à une espèce en voie de disparition témoigne de son déclin constant, mais n'entraîne pas d'autres interdictions en vertu de la LEP comparées à celles qui ont été mises en vigueur pour le massasauga reconnu auparavant. Il serait encore nécessaire d'élaborer un programme de rétablissement.

Le COSEPAC a attribué à la population des Grands Lacs et du Saint-Laurent le même statut que l'espèce définie au départ. L'annexe 1 sera alors modifiée pour refléter la liste des espèces la plus récente, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles.

Mormon (Apodemia mormo) Population des Prairies

Le mormon (population des Prairies) a été inscrit comme espèce menacée en janvier 2005. En mai 2014, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Ce papillon se trouve dans les habitats éloignés de badlands et de prairies du parc national des Prairies et des pâturages communautaires adjacents en Saskatchewan (voir référence 38). En raison des relevés exhaustifs menés au cours de la dernière décennie, la population connue de ce papillon est maintenant assez grande qu'elle ne répond plus aux critères de la catégorie « menacée ». Il y a peu de menaces directes qui pèsent sur le papillon, quoique la propagation lente de plantes non indigènes qui peuvent entrer en compétition avec ses plantes hôtes ainsi que le surpâturage dans les zones à l'extérieur du parc sont sources de préoccupation et peuvent avoir un impact sur la qualité de l'habitat.

Consultations

Aucun commentaire concernant cette espèce n'a été reçu.

Justification de l'inscription

Un programme de rétablissement a déjà été publié pour cette espèce lorsqu'elle a été inscrite comme espèce menacée. Sa reclassification comme espèce préoccupante continuerait de compléter les efforts de rétablissement déjà déployés, par l'élaboration d'un plan de gestion afin d'éviter que la situation de l'espèce ne s'aggrave.

Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus)

Cette espèce a été désignée « préoccupante » par le COSEPAC en 1995, et elle a été inscrite ainsi à l'annexe 3 de la Loi sur les espèces en péril depuis l'adoption de celle-ci en 2003. Le COSEPAC a réexaminé cette espèce en 2014 au moyen des critères révisés appropriés pour l'ajout à l'annexe 1 de la LEP. On propose que l'oxytrope patte-de-lièvre soit inscrite à l'annexe 1 comme étant menacée.

Au sujet de l'espèce

L'oxytrope patte-de-lièvre est une plante vivace de la famille du pois qui est présente au Canada, dans un habitat très restreint dans le sud de l'Alberta. Il a des fleurs violet bleuâtre et peut atteindre une hauteur de 13 cm. Les occurrences en Alberta représentent une importante portion de la population mondiale. Cette plante fait face à de nombreuses menaces, notamment la compétition avec des espèces de plantes exotiques envahissantes, l'exploitation de mines et de carrières, la mise en culture, le forage pétrolier et gazier, la construction routière et le broutage intensif par le bétail. Toutes ces menaces n'ont pas été atténuées et contribuent à la perte et à la dégradation continues de l'habitat.

Consultations

Un commentaire favorable provenant d'un ministère provincial a été présenté en ce qui concerne l'inscription de l'oxytrope patte-de-lièvre à l'annexe 1 de la LEP.

Justification de l'inscription

La reclassification de l'oxytrope patte-de-lièvre d'espèce préoccupante à espèce menacée lui profiterait, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action et entraînerait l'imposition d'interdictions générales pour protéger les individus et leurs résidences conformément à la LEP, lorsqu'ils sont présents sur le territoire domanial.

Peltigère éventail d'eau de l'Est (Peltigera hydrothyria)

En novembre 2013, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce menacée.

Au sujet de l'espèce

Ce lichen rare foliacé est endémique à l'est de l'Amérique du Nord. Au Canada, il est présent seulement au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et au Québec; sa population canadienne représente environ le quart de la population mondiale connue. Il pousse au niveau de l'eau ou sous l'eau dans des cours d'eau frais et limpides, partiellement ombragés. Il est menacé à court terme par les perturbations résultant des activités qui entraînent l'envasement des cours d'eau, la modification du microclimat et la détérioration de la qualité de l'eau. À long terme, les changements dans les conditions météorologiques qui amènent des modifications du niveau d'eau et du débit dans l'habitat privilégié par l'espèce représentent une autre menace.

Consultations

Aucun commentaire n'a été reçu.

Justification de l'inscription

L'inscription comme espèce menacée en vertu de la LEP confère à ses individus et à leur résidence une protection immédiate sur le territoire domanial et engendre la protection de l'habitat essentiel lorsque cet habitat est désigné dans un plan d'action ou un programme de rétablissement.

Peltigère éventail d'eau de l'Ouest (Peltigera gowardii)

En novembre 2013, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

Ce lichen est endémique à l'ouest de l'Amérique du Nord. Il n'existe que cinq occurrences connues au Canada, toutes en Colombie-Britannique. Deux anciennes occurrences semblent être disparues. Ce lichen est unique, car il pousse au niveau de l'eau ou sous l'eau dans des cours d'eau permanents, limpides, et non ombragés des zones alpines ou subalpines. Les augmentations de température dues aux changements climatiques entraîneront probablement une perte d'habitat. En raison de ces changements, les espèces de plantes de grande taille se trouvant actuellement au-dessous de la zone subalpine seront capables de croître à plus haute altitude. Il est donc prévu que les prés subalpins deviendront de plus en plus colonisés par de la végétation créant de l'ombre.

Consultations

Aucun commentaire n'a été reçu.

Justification de l'inscription

Bien qu'une inscription comme espèce préoccupante n'entraîne pas l'imposition d'interdictions en vertu de la LEP, l'inscription contribuerait à la conservation de cette espèce au Canada, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un plan de gestion qui comprendrait des mesures visant à éviter que la situation de l'espèce ne s'aggrave et favoriserait probablement la réalisation d'un plus grand nombre d'activités de recherche et de surveillance.

Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana)

La sabatie de Kennedy est inscrite comme étant menacée depuis l'adoption de la Loi sur les espèces en péril en 2003. En novembre 2012, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce en voie de disparition.

Au sujet de l'espèce

La sabatie de Kennedy est une herbacée vivace avec des fleurs roses qui peut mesurer jusqu'à 50 cm. Cette plante de rivage lacustre a une aire de répartition mondiale restreinte et une répartition discontinue limitée à l'extrême sud de la Nouvelle-Écosse. Il existe une préoccupation relativement à une dégradation potentielle répandue et rapide de l'habitat en raison de récentes augmentations des concentrations de phosphore dans les lacs, liées à l'industrie de l'élevage du vison, en rapide croissance. Bien que la population soit désormais connue comme étant de plus grande taille que ce qui avait été auparavant documenté en raison du nombre grandement accru de relevés, l'espèce est aussi en péril en raison des impacts continus associés à l'aménagement du littoral, ainsi qu'à l'aménagement hydro-électrique historique.

Consultations

Un commentaire favorable provenant d'une organisation autochtone a été présenté en ce qui concerne la reclassification de la sabatie de Kennedy.

Huit commentaires ont aussi été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas. Un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire.

Justification de l'inscription

La sabatie de Kennedy est actuellement inscrite comme espèce menacée à la LEP, désignation qui confère à ses individus et à leur résidence une protection sur le territoire domanial et engendre la protection de l'habitat essentiel lorsque cet habitat est désigné dans un plan d'action ou un programme de rétablissement. La reclassification de l'espèce à un statut d'espèce en voie de disparition témoigne de son déclin constant, mais n'entraîne pas d'autres interdictions en vertu de la LEP. Il serait encore nécessaire d'élaborer un programme de rétablissement.

Salamandre errante (Aneides vagrans)

En mai 2014, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

L'aire de répartition canadienne de cette salamandre terrestre est principalement limitée aux forêts de basse altitude de l'île de Vancouver et aux petites îles adjacentes au large des côtes, dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique. Ces salamandres dépendent de la disponibilité de refuges humides et de troncs de grand diamètre jonchant le sol forestier, tels que ceux qui se trouvent dans les forêts intactes. Les salamandres sont menacées par l'exploitation forestière, le développement résidentiel ainsi que par les épisodes graves de sécheresse et les tempêtes prévus en raison des changements climatiques. Le faible taux de reproduction, la faible capacité de dispersion et les besoins spécifiques en matière d'habitat contribuent à la vulnérabilité de l'espèce.

Consultations

Aucun commentaire n'a été reçu.

Justification de l'inscription

Bien qu'une inscription comme espèce préoccupante n'entraîne pas l'imposition d'interdictions en vertu de la LEP, l'inscription contribuerait à la conservation de cette espèce au Canada, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un plan de gestion qui comprendrait des mesures visant la conservation de l'espèce et favoriserait probablement la réalisation d'un plus grand nombre d'activités de recherche et de surveillance.

Salamandre tigrée de l'Est Population carolinienne (Ambystoma tigrinum) et
Salamandre tigrée de l'Est Population des Prairies (Ambystoma tigrinum)

La salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) a été évaluée pour la première fois par le COSEPAC en novembre 2001. Le Comité a reconnu que cette salamandre était divisée en trois populations séparées, soit trois espèces sauvages séparées sous la Loi :

  1. population des Grands Lacs (disparue du pays);
  2. population boréale et des Prairies (non en péril);
  3. population des montagnes du Sud (en voie de disparition).

Les populations des Grands Lacs et des montagnes du Sud ont été désignées « disparue du pays » et « en voie de disparition » respectivement, et ont été inscrites ainsi à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril depuis l'adoption de celle-ci en 2003.

En novembre 2012, le COSEPAC a reconnu deux salamandres séparées, soit la salamandre tigrée de l'Est (Ambystoma tigrinum) et la salamandre tigrée de l'Ouest (Ambystoma mavortium), chacune avec deux différentes populations :

Salamandre tigrée de l'Est

  1. Population carolinienne;
  2. Population des Prairies.

Salamandre tigrée de l'Ouest

  1. Population des montagnes du Sud;
  2. Population boréale et des Prairies.

En 2013, le COSEPAC a désigné la population des Prairies de la Salamandre tigrée de l'Est « espèce en voie de disparition » et la population carolinienne « espèce disparue du pays ».

Au sujet de l'espèce

La salamandre tigrée de l'Est est une grande salamandre fouisseuse au corps robuste, qui compte également parmi les plus grandes salamandres terrestres d'Amérique du Nord. Les adultes se reconnaissent à leurs taches vert olive à jaune, sur le dos et les côtés, sur un fond généralement vert olive plus foncé ou même gris ou brun.

En 2013, le COSEPAC a rapporté que la population des Prairies n'est présente qu'à six sites au Canada au sein d'un paysage modifié par la production de bétail, les pâturages et les cultures fourragères, et qui est traversé par des routes. Il existe des observations récentes pour un seul de ces sites, et l'espèce pourrait être disparue d'un site. La persistance des populations est précaire, en raison de la petite aire de répartition canadienne de cette salamandre, de l'isolement des populations et de la tendance des effectifs à fluctuer considérablement d'une année à l'autre, tendance qui est exacerbée par la fréquence de plus en plus grande des sécheresses et d'autres événements météorologiques graves.

Consultations

Deux commentaires favorables ont été présentés en ce qui concerne l'inscription de la salamandre tigrée de l'Est Population des Prairies à l'annexe 1 de la LEP. Un provenait d'un ministère provincial et le deuxième, d'une organisation non gouvernementale de l'environnement.

Justification de l'inscription

L'inscription à la LEP comme espèce en voie de disparition protégerait immédiatement les individus et leur résidence sur le territoire domanial et imposerait l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action.

Le COSEPAC a attribué à la population carolinienne de la salamandre tigrée de l'Est le statut d'espèce en voie de disparition. L'annexe 1 sera alors modifiée pour refléter la liste des espèces la plus récente, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles.

Salamandre tigrée de l'Ouest (Ambystoma mavortium) Population boréale et
des Prairies et Salamandre tigrée de l'Ouest (Ambystoma mavortium) Population des montagnes du Sud

La salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) a été évaluée pour la première fois par le COSEPAC en novembre 2001. Le Comité a reconnu que cette salamandre était divisée en trois populations séparées, soit trois espèces sauvages séparées sous la Loi :

  1. population des Grands Lacs (disparue du pays);
  2. population boréale et des Prairies (non en péril);
  3. population des montagnes du Sud (en voie de disparition).

Les populations des Grands Lacs et des montagnes du Sud ont été désignées « disparue du pays » et « en voie de disparition », respectivement, et ont été inscrites ainsi à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril depuis l'adoption de celle-ci en 2003.

En novembre 2012, le COSEPAC a reconnu deux salamandres séparées, soit la salamandre tigrée de l'Est (Ambystoma tigrinum) et la salamandre tigrée de l'Ouest (Ambystoma mavortium), chacune avec deux différentes populations :

Salamandre tigrée de l'Est

  1. Population carolinienne;
  2. Population des Prairies.

Salamandre tigrée de l'Ouest

  1. Population des montagnes du Sud;
  2. Population boréale et des Prairies.

Également en 2012, le COSEPAC a évalué la salamandre tigrée de l'Ouest (Population boréale et des Prairies) et la salamandre tigrée de l'Ouest (Population des montagnes du Sud) et propose de les désigner comme espèce préoccupante et espèce en voie de disparition, respectivement.

Au sujet de l'espèce

La salamandre tigrée de l'Ouest compte parmi les plus grandes salamandres terrestres d'Amérique du Nord, et elle joue le rôle de prédateur supérieur dans les étangs et les lacs exempts de poissons qu'elle occupe. Les adultes terrestres présentent une peau foncée recouverte d'un motif tacheté, zébré ou réticulé jaune ou blanc cassé.

En 2012, le COSEPAC a rapporté que bien que la Population boréale et des Prairies demeure largement répandue dans les provinces des Prairies, l'espèce fait face à de nombreuses menaces posées par la perte et la fragmentation de l'habitat, l'empoissonnement et des maladies émergentes, telles que le virus Ambystoma tigrinum qui peut provoquer la décimation de populations locales. Les habitats de salamandres sont de plus en plus fragmentés par l'exploitation agricole, pétrolière et gazière, et les infrastructures et les routes qui y sont associées. La perturbation des voies de migration, la mortalité due à la collision routière et la détérioration ainsi que la perte d'habitat de reproduction et de hautes terres pour les adultes et juvéniles terrestres engendrent des préoccupations envers l'espèce dans une grande partie de son aire de répartition canadienne. On propose que cette espèce soit inscrite comme étant une espèce préoccupante.

Consultations

Trois commentaires ont été présentés en ce qui concerne l'inscription de la salamandre tigrée de l'Ouest (population boréale et des Prairies). Un commentaire en faveur de l'inscription a été formulé par un organisme non gouvernemental de l'environnement, tandis que les deux autres, qui s'opposaient à l'inscription, ont été présentés par une entreprise et une association professionnelle.

Huit commentaires ont aussi été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013, ce qui inclut la salamandre tigrée de l'Ouest (population boréale et des Prairies). Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas. Un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire.

Les détails des commentaires en opposition sont présentés dans la section « Consultation » du présent document.

Justification de l'inscription

Bien qu'une inscription comme espèce préoccupante n'entraîne pas l'imposition d'interdictions en vertu de la LEP, l'inscription contribuerait à la conservation de cette espèce au Canada, puisqu'elle exigerait l'élaboration d'un plan de gestion qui comprendrait des mesures visant à éviter que la situation de l'espèce ne s'aggrave et favoriserait probablement la réalisation d'un plus grand nombre d'activités de recherche et de surveillance.

Le COSEPAC a attribué à la population nouvellement reconnue de la salamandre tigrée de l'Ouest (population boréale et des Prairies) le même statut que l'espèce définie au départ. L'annexe 1 sera alors modifiée pour refléter la liste des espèces la plus récente, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles.

Tortue musquée (Sternotherus odoratus)

Cette espèce a été inscrite comme espèce menacée en janvier 2005. En novembre 2012, le COSEPAC a évalué l'espèce et propose de la désigner comme espèce préoccupante.

Au sujet de l'espèce

La tortue musquée est une petite tortue d'eau douce qui mesure rarement plus de 13 cm de long avec une carapace de couleur brun noir. La couleur de sa peau oscille entre le gris et le noir, et de nombreux individus ont deux rayures saillantes de couleur claire sur le côté de la tête. Lorsque la tortue musquée est dérangée, quatre glandes situées le long de la bordure inférieure de sa carapace libèrent une odeur musquée.

Cette espèce occupe les eaux peu profondes de lacs, de rivières et d'étangs en Ontario et au Québec. Cette espèce est vulnérable à une mortalité accrue des adultes et des juvéniles causée par la navigation de plaisance, l'aménagement et la perte d'habitat riverain, ainsi que par la capture accessoire d'individus par des pêcheurs. L'espèce a une maturité tardive et un taux de reproduction faible.

Consultations

Un particulier a formulé un commentaire s'opposant au reclassement de l'espèce. Selon lui, l'évaluation du COSEPAC n'appuie pas le reclassement de la tortue musquée d'espèce menacée à espèce préoccupante.

Huit commentaires ont été présentés en ce qui concerne toutes les espèces incluses dans le document de consultation de décembre 2013. Sept étaient en faveur de l'inscription ou ne s'y opposaient pas. Un commentaire, formulé par une Première Nation, s'opposait à l'inscription de toutes les espèces parce qu'elle prévoyait des répercussions sur l'utilisation de son territoire.

Justification de l'inscription

Depuis la dernière évaluation en 2002, l'intensification des activités de recherche a permis de trouver plus de populations dans l'est de l'Ontario et dans les zones adjacentes du Québec.

Un programme de rétablissement proposé de la tortue musquée a été publié en 2016. Sa reclassification d'espèce menacée à espèce préoccupante n'empêche pas la réalisation des efforts de conservation en cours, car elle exige l'élaboration d'un plan de gestion afin d'éviter que la situation de l'espèce ne s'aggrave.

Verge d'or voyante (Solidago speciosa) Population boréale et Verge d'or voyante (Solidago speciosa) Population des plaines des Grands Lacs

La verge d'or voyante a été désignée comme étant en voie de disparition en avril 1999 et inscrite ainsi depuis l'adoption de la Loi sur les espèces en péril en 2003. Depuis son inscription et après la confirmation d'une population distincte sur les plans morphologique et écologique découverte dans une seule localité dans le nord de l'Ontario (population boréale), le COSEPAC a reconnu deux populations séparées — la population des plaines des Grands Lacs et la population boréale — et les a évaluées comme espèce menacée (population boréale) et espèce en voie de disparition (population des plaines des Grands Lacs).

Au sujet de l'espèce

La verge d'or voyante est une plante vivace qui peut atteindre 1,5 m de hauteur. Comme son nom commun le laisse entendre, cette espèce est l'une des verges d'or les plus voyantes, car elle compte de nombreuses petites fleurs jaune vif en grappes denses qui durent jusqu'en octobre en Ontario.

La population boréale est géographiquement distincte de la population des plaines des Grands Lacs et pourrait compter 1 000 individus. Bien qu'on ne connaisse pas la tendance de l'effectif, les petites populations ainsi restreintes géographiquement sont potentiellement vulnérables à des événements fortuits défavorables.

Consultations

Un commentaire a été reçu appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2011 (incluant la Verge d'or voyante Population boréale), mais aucun commentaire ne visait précisément la verge d'or voyante Population boréale.

Justification de l'inscription

L'inscription de la population boréale en tant qu'espèce menacée témoigne que l'espèce fait toujours face à des menaces. Une désignation en tant qu'espèce menacée n'entraîne pas d'interdictions supplémentaires en vertu de la LEP comparées à celles qui étaient en vigueur pour la verge d'or voyante reconnue auparavant et inscrite comme espèce en voie de disparition. De plus, il serait encore nécessaire d'élaborer un programme de rétablissement.

Le COSEPAC a attribué à la population nouvellement définie des plaines des Grands Lacs le statut d'espèce en voie de disparition. L'annexe 1 sera alors modifiée pour refléter la liste des espèces la plus récente, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), se propose de prendre le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Mary Jane Roberts, directrice, Gestion de la LEP et affaires réglementaires, Service canadien de la faune, Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (courriel : ec.LEPreglementations-SARAregulations.ec@canada.ca).

Ottawa, le 1er juin 2017

Le greffier adjoint du Conseil privé
Jurica Čapkun

Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Modifications

1 La partie 1 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 39) est modifiée par suppression sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des Grands Lacs
Salamander, Tiger Great Lakes population

2 La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Salamandre tigrée de l'Est (Ambystoma tigrinum) population carolinienne
Salamander, Eastern Tiger Carolinian population

3 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)
Frog, Rocky Mountain Tailed

Salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des montagnes du Sud
Salamander, Tiger Southern Mountain population

4 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Salamandre tigrée de l'Est (Ambystoma tigrinum) population des Prairies
Salamander, Eastern Tiger Prairie population

Salamandre tigrée de l'Ouest (Ambystoma mavortium) population des montagnes du Sud
Salamander, Western Tiger Southern Mountain population

5 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Massasauga (Sistrurus catenatus) population carolinienne
Massasauga Carolinian population

6 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Gomphe riverain (Stylurus amnicola) population des plaines des Grands Lacs
Clubtail, Riverine Great Lakes Plains population

Hespérie du Dakota (Hesperia dacotae)
Skipper, Dakota

7 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Verge d'or voyante (Solidago speciosa)
Goldenrod, Showy

8 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Braya de Fernald (Braya fernaldii)
Braya, Fernald's

Braya poilu (Braya pilosa)
Braya, Hairy

Léwisie de Tweedy (Lewisiopsis tweedyi)
Lewisia, Tweedy's

Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana)
Gentian, Plymouth

Verge d'or voyante (Solidago speciosa) population des plaines des Grands Lacs
Goldenrod, Showy Great Lakes Plains population

9 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Mammifères », de ce qui suit :

Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)
Prairie Dog, Black-tailed

10 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)
Frog, Rocky Mountain Tailed

11 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Massasauga (Sistrurus catenatus)
Massasauga

Tortue musquée (Sternotherus odoratus)
Turtle, Eastern Musk

12 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Massasauga (Sistrurus catenatus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Massasauga Great Lakes/St. Lawrence population

13 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Hespérie du Dakota (Hesperia dacotae)
Skipper, Dakota

Mormon (Apodemia mormo) population des Prairies
Metalmark, Mormon Prairie population

14 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Cicindèle à grandes taches de Gibson (Cicindela formosa gibsoni)
Tiger Beetle, Gibson's Big Sand

15 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)
Aster, Crooked-stem

Braya de Fernald (Braya fernaldii)
Braya, Fernald's

Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata)
Water-pennywort

Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana)
Gentian, Plymouth

16 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia)
Pepperbush, Sweet

Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus)
Locoweed, Hare-footed

Verge d'or voyante (Solidago speciosa) population boréale
Goldenrod, Showy Boreal population

17 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Lichens », de ce qui suit :

Peltigère éventail d'eau de l'Est (Peltigera hydrothyria)
Waterfan, Eastern

18 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Mammifères », de ce qui suit :

Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)
Prairie Dog, Black-tailed

19 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Mammifères », de ce qui suit :

Blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus (Taxidea taxus taxus)
Badger taxus subspecies, American

20 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Salamandre errante (Aneides vagrans)
Salamander, Wandering

Salamandre tigrée de l'Ouest (Ambystoma mavortium) population boréale et des Prairies
Salamander, Western Tiger Prairie/Boreal population

21 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Tortue musquée (Sternotherus odoratus)
Turtle, Eastern Musk

22 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Mollusques », de ce qui suit :

Limace de Haida Gwaii (Staala gwaii)
Slug, Haida Gwaii

23 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Criquet de l'armoise (Hypochlora alba)
Grasshopper, Greenish-white

Gnaphose de Snohomish (Gnaphosa snohomish)
Spider, Georgia Basin Bog

Mormon (Apodemia mormo) population des Prairies
Metalmark, Mormon Prairie population

24 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia)
Pepperbush, Sweet

25 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Aster de la Nahanni (Symphyotrichum nahanniense)
Aster, Nahanni

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)
Aster, Crooked-stem

Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata)
Pennywort, Water

26 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Lichens », de ce qui suit :

Peltigère éventail d'eau de l'Ouest (Peltigera gowardii)
Waterfan, Western

Entrée en vigueur

27 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[24-1-o]