La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 24 : Index

Le 17 juin 2017

Avis divers

Dépôt de plans

• Bulger, John
• Delaney, Trevor, et April Delaney

Certificat de prorogation

• Équitable, Compagnie d'assurances générales (L')^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 19007

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 74 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les produits antiparasitaires

• Troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques — Mise à jour sur la planification du travail de la première année

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur le ministère de l'Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-015-17 — Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites

Commissions

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d'intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de mettre à jour les normes de composition de la bière

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Demoss, Della Ann)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Expiration de l'ordonnance

• Transformateurs à liquide diélectrique

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi sur la sécurité de la vieillesse

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

• Règlement sur l'indemnisation

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada et Loi sur les banques

• Règlement sur la conversion aux fins de recapitalisation interne des banques

Loi sur les banques

• Règlement sur la recapitalisation interne des banques (émission)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (opioïdes)

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations pour service méritoire

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction, au Canada, de prestations d'artistes-interprètes