La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 26 : AVIS DIVERS
Le 1er juillet 2017
LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE
CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Avis est par la présente donné, aux termes du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que La Banque de Nouvelle-Écosse a changé le lieu du bureau désigné suivant pour la signification des avis d'exécution :
Nouvelle-Écosse
La Banque de Nouvelle-Écosse
Centre de services aux entreprises et succursale principale d'Halifax
1709, rue Hollis
C.P. 70
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2M1
[25-4-o]
L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que L'Équitable, Compagnie d'assurances générales (« L'Équitable, Compagnie ») a l'intention de demander, le 5 juillet 2017 ou après cette date, avec l'agrément écrit du ministre des Finances, la délivrance d'un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Toute personne qui s'oppose à la cessation de L'Équitable, Compagnie en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut le faire en écrivant au Surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 juillet 2017.
Montréal, le 7 juin 2017
L'Équitable, Compagnie d'assurances générales
[23-4-o]
KENNETH JOSEPH ARSENAULT
DÉPÔT DE PLANS
Kenneth Joseph Arsenault donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Kenneth Joseph Arsenault a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 8200-2017-20038, une description de l'emplacement et les plans de la conversion d'un bail de culture sur le fond en bail de culture en suspension pour l'ostréiculture dans la rivière Foxley.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Alberton, le 16 juin 2017
Kenneth Joseph Arsenault
[26-1]