La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 26 : titre

Le 1^er juillet 2017

Avis divers

Certificat de prorogation

• Équitable, Compagnie d'assurances générales (L')^{référence *}

Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

• Banque de Nouvelle-Écosse (La)^{référence *}

Dépôt de plans

• Arsenault, Kenneth Joseph

Avis du gouvernement

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur l'immunité des États

• Ordonnance acceptant la recommandation de la ministre des Affaires étrangères concernant l'examen bisannuel de la liste d'États qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mai 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2017-66-05-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 19027

Loi sur les pêches

• Avis concernant l'Entente administrative entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada sur l'administration du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-014-17 — Décisions se rapportant au cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation du spectre à large bande destiné à la sécurité publique, et ce, dans les bandes de 758 à 763 MHz et de 788 à 793 MHz (bloc D), ainsi que de 763 à 768 MHz et de 793 à 798 MHz (bloc SPLB)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 8 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Décrets

Premier ministre, Cabinet du

Loi sur les Territoires du Nord-Ouest

• Nomination

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 8 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VII – heures de travail des membres d'équipage de conduite et périodes de repos)

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique

Résidence du gouverneur général

• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du Canada (L')
• Ordre du mérite des corps policiers (L')