La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 28 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 15 juillet 2017
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de London à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Jerry Rozic
Ottawa, le 5 juillet 2017
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson
[28-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police de London à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Gordon F. Brook
- Robert Brookfield
- Andrew Gradkowski
Ottawa, le 5 juillet 2017
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson
[28-1-o]
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SLPB-003-17 — Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes des bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz, du SCP et de 1 670 à 1 675 MHz
Le présent avis a pour objet d'annoncer une consultation publique dans le cadre du document d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes des bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz, du SCP et de 1 670 à 1 675 MHz. Les décisions qui découleront de cette consultation s'appliqueront aux bandes de fréquences suivantes :
- a) 700 MHz;
- b) 2 500 MHz;
- c) 2 300 MHz;
- d) Services de communications personnelles (SCP) : de 1 910 à 1 915 MHz et de 1 990 à 1 995 MHz (bloc G);
- e) de 1 670 à 1 675 MHz (bloc I).
On demande des commentaires sur tous les aspects de la délivrance de licences pour ce spectre.
Présentation de commentaires
Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 15 août 2017 pour qu'ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse de courriel suivante : ic. spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, ces derniers seront publiés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d'ISDE afin de prendre les décisions concernant les propositions mentionnées ci-dessus.
ISDE donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 5 septembre 2017.
Les présentations écrites doivent être adressées à la Directrice principale, Politique des licences du spectre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.
Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SLPB-003-17).
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.
On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.
Le 6 juillet 2017
La directrice principale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre
Aline Chevrier
[28-1-o]
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SLPB-004-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G
L'avis no SLPB-001-17, Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11298.html), a été publié sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil, le 5 juin 2017. La date limite pour soumettre des commentaires était le 4 août 2017, et la date limite pour répondre aux commentaires était le 8 septembre 2017. Le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées qu'en raison de plusieurs demandes de prolongation du délai consenti à cette tâche, la date de réception des commentaires a été reportée au 15 septembre 2017 et la date limite des réponses aux commentaires, au 20 octobre 2017. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.
Obtention de copies
Le présent avis et tout document cité sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.
Le 6 juillet 2017
La directrice principale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre
Aline Chevrier
[28-1-o]
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Membres | Administration de pilotage de l'Atlantique | 17 juillet 2017 |
| Commissaire (Canada) | Commission des traités de la Colombie-Britannique | 17 juillet 2017 |
| Président(e) du Conseil | Société d'assurance-dépôts du Canada | 17 juillet 2017 |
| Administrateurs(trices) | Société d'assurance-dépôts du Canada | 8 août 2017 |
| Président(e) du conseil | Fondation canadienne pour l'innovation | 24 juillet 2017 |
| Administrateurs(trices) | Fondation canadienne pour l'innovation | 8 août 2017 |
| Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) | Banque de l'infrastructure du Canada | 21 juillet 2017 |
| Administrateurs(trices) | Société immobilière du Canada limitée | 4 août 2017 |
| Président(e) | Société canadienne d'hypothèques et de logement | 14 août 2017 |
| Administrateurs(trices) | Société canadienne d'hypothèques et de logement | 14 août 2017 |
| Administrateurs(trices) | Société Radio-Canada | 15 août 2017 |
| Directeur(trice) général(e) | Société Radio-Canada | 15 août 2017 |
| Président(e) du conseil | Corporation commerciale canadienne | 24 juillet 2017 |
| Administrateurs(trices) | Corporation commerciale canadienne | 10 août 2017 |
| Président(e) | Instituts de recherche en santé du Canada | 21 juillet 2017 |
| Président(e) | Tribunal canadien du commerce extérieur | 14 juillet 2017 |
| Membre | Office des transports du Canada | 17 juillet 2017 |
| Vice-président(e) | Office des transports du Canada | 17 juillet 2017 |
| Membres non juge | Tribunal de la concurrence | 24 juillet 2017 |
| Président(e) du conseil | Exportation et développement Canada | 24 juillet 2017 |
| Administrateurs(trices) | Exportation et développement Canada | 10 août 2017 |
| Conseiller(ère) | Conseil de gestion financière des Premières Nations | 17 juillet 2017 |
| Président(e) du conseil d'administration | Administration de pilotage des Grands Lacs | 17 juillet 2017 |
| Membres | Administration de pilotage des Grands Lacs | 1er août 2017 |
| Vice-président(e) adjoint(e) | Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 2 août 2017 |
| Président(e) du conseil d'administration | Administration de pilotage des Laurentides | 17 juillet 2017 |
| Membres | Administration de pilotage des Laurentides | 1er août 2017 |
| Membre | Conseil national des produits agricoles | 20 juillet 2017 |
| Commissaire au lobbying | Commissariat au lobbying | |
| Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique | Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique | |
| Commissaire à l'information | Commissariat à l'information | |
| Membres | Administration de pilotage du Pacifique | 17 juillet 2017 |
| Commissaire | Gendarmerie royale du Canada | 15 septembre 2017 |
| Président(e) du conseil | Conseil canadien des normes | 17 juillet 2017 |
| Directeur(trice) général(e) | Conseil canadien des normes | 17 juillet 2017 |
| Membres | Conseil canadien des normes | 8 août 2017 |
| Administrateurs(trices) | Autorité du pont Windsor-Détroit | 3 août 2017 |
Possibilités d'emploi permanentes
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Membres | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 31 juillet 2017 |
Possibilités d'emploi à venir
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) | Énergie atomique du Canada limitée |
| Administrateur(trice) | Société canadienne des postes |
| Président(e) | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada |
| Sergent(e) d'armes | Chambre des communes |
| Président(e) | Centre de recherches pour le développement international |
| Commissaire | Commission mixte internationale |
| Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) | Agence Investir au Canada |
| Directeur(trice) général(e) des élections | Bureau du directeur général des élections |
[28-1-o]