La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 28 : Index

Le 15 juillet 2017

Avis divers

Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

• Banque de Nouvelle-Écosse (La)^{référence *}

Libération d'actif

• Caisse Centrale de Réassurance

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-003-17 — Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes des bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz, du SCP et de 1 670 à 1 675 MHz
• Avis n^o SLPB-004-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines concentrations de silicium-métal — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Louis-Seize, Marc)
• Permission accordée (Maurice, Caroline)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Expiration des conclusions

• Tubes en acier pour pilotis

Ouverture d'enquête

• Silicium-métal

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

• Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée
• Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée
• Règlement modifiant le Règlement sur les licences d'exportation
• Règlement sur les autorisations d'exportation
• Règlement sur les licences d'exportation (produits non stratégiques)

Finances, min. des

Tarif des douanes

• Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif Canada-Union européenne)
• Règlement définissant « pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG »
• Règlement modifiant le Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires
• Règlement sur la préférence tarifaire (AÉCG)
• Règlement sur les règles d'origine (AÉCG)
• Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (AÉCG)

Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

• Règlement modifiant le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur Investissement Canada

Loi sur les brevets

• Règlement de 2017 modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
• Règlement sur les certificats de protection supplémentaire
• Règles modifiant les Règles sur les brevets

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d'essai)

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronefs sans pilote)

Loi sur le cabotage

• Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux