La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 35 : PARLEMENT
Le 2 septembre 2017
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante-deuxième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.
Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
Le greffier par intérim de la Chambre des communes
Marc Bosc
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu des articles 465 et 466 et du paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l'« Association fédérale des Libertariens d'Oakville-Nord » est radiée à compter du 30 septembre 2017.
Le 25 août 2017
Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault
[35-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu des articles 465 et 466 et du paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 30 septembre 2017.
- Association du Parti Vert du Canada d'Acadie—Bathurst
- Association fédérale des Libertariens de Hamilton
Haliburton—Kawartha Lakes—Brock Federal Green Party Association - Vancouver Granville Marijuana Party (VGMP)
- Vancouver Quadra Marijuana Party (VQMP)
- Vancouver South Marijuana Party (VSMP)
- West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country Marijuana Party (WSSMP)
Le 18 août 2017
Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault
[35-1-o]