La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 35 : Index
Le 2 septembre 2017
Avis divers
Lettres patentes de prorogation
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquête
Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Règlements projetés
Industrie, min. de l'
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Suppléments
Commission du droit d'auteur
- Projet de tarif des redevances à percevoir par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d'enregistrements sonores (Erratum)
- Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres [Tarifs 3.A et 3.B]
- Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres [Tarifs 5.A à 5.K]